Topic: Création d'un société SASU d'achat et vente d'unité de comptes virtuelles - page 2. (Read 1872 times)

Non. Si tu as une société soumise à l'IS, c'est bien de l'IS que tu paies  

15% sur les bénéfices pour les premiers 38120€ puis 28% jusqu'à 75 0000€ puis 33,33% au delà. (Note qu'en 2020, le taux de 33,33% disparait, le taux normal deviendra 28%).

Bien évidemment, il faudra que tu paies en plus 15,5% de CSG/CRDS sur les dividendes que tu te verseras puis l'impôt sur le revenu, dans la catégorie revenus de capitaux mobilier sur ce qui reste de dividendes versés.

NOTE: il faut savoir que le RSI fait du forcing pour que les dividendes des SAS soient chargés. Cet organisme destructeur a déjà obtenu cette aberration sur les bénéfices des SARL il y a quelques années. Heureusement que le RSI va disparaitre! Cela dit, je ne suis pas sûr que l'on gagne au change avec l'URSSAF ...

NOTE 2: Se mettre en société (SAS ou SASU) n'a d'intérêt que pour les raisons suivantes:
1- Pouvoir se rémunérer en dividende au début et ainsi éviter de payer de lourdes charges (mais attention! On n'a pas de couverture maladie et on ne cotise pas pour sa retraite)
2- Pouvoir déduire ses investissements
3- Pouvoir amortir son matériel
4- Pouvoir vendre sa boite plus facilement (toujours prévoir la sortie)

Si ton unique but est de ne pas payer de charge,  l'intérêt est très discutable.

Bonjour à tous,

Dans le cadre de mon activité j'ai une petite structure de type SASU à l'IS que je trouve relativement simple à gérer dans la mesure ou je ne me verse pas de salaire. L'URSSAF et les caisses ne me réclament rien et je dois simplement faire mes deux déclarations de TVA annuelles (régime simplifié), de mon bénéfice et une assemblée générale après la cloture de mon exercice comptable pour me reverser les dividendes. En cours d'année, je me verse simplement des indémnités kilométriques non soumises à impôts et cotisations.

Coût de l'immatriculation et enregistrement - tout compris : 330€
Coût du comptable : 75€ HT par mois

Mon projet est de créer une deuxième structure pour professionnaliser mon activité d'investissement dans des startups blockchain à travers les ICOs, avec l'idée de revendre mes participations dès les premiers jours de cotation pour réduire le risque de moins value - c'est rare de voir des tokens en négatif le jour de listing.

Plusieurs questions se posent :

Fiscale

- ce type de structure SASU à l'IS est-il correcte ? le bulletin des impôts indique que l'achat-revente de bitcoins exercée à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale par nature dont les revenus sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) en application de l'article 34 du CGI.

Hors, en faisant des recherches, je vois que les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) constituent une catégorie de l'impôt sur le revenu et font partie du revenu imposable.

Mais cette précision n'est valable que pour une personne physique ou EI - notez le "pour son propre compte", donc comment ça se passe d'après vous pour une personne morale à l'IS ? je pense que ces revenus sont imposables dans la catégorie des revenus de capitaux, vous confirmez ?

Comptable

- les transactions seront effectuées principalement depuis un (ou des) wallet MEW, avec un schéma du style :

1 - envoie du capital de la SASU vers un compte Bitstamp dédié
2 - achat d'ethers avec x% du capital pour participation à l'ICO n°1 (ABC)
3 - envoi des ETH vers un wallet MEW
4 - participation à l'ICO et attente du listing
3 - transfert des tokens ABC vers une plateforme
4 - revente de 100% des tokens ABC contre de l'ETH
5 - repéter les étapes 2 à 4 pour les ICOs n° 2, 3, 4, 5... etc.
6 - en fin d'année, rapatriement des ethers vers Bitstamp puis vers le compte en banque de la SASU
7 - calcul du bénéfice avec bénéf = virement entrant - virement sortant

Est-ce que ça vous semble viable ? je pourrai accessoirement détailler les bénéfices pour chaque opération, ou isoler les participations avec un wallet différent à chaque fois.

Ce qui compte c'est de bien calculer le bénéfice et de le reporter dans le bon compte au niveau du bilan comptable. En cas de controle le wallet sera transparent sur les transactions réalisée.

Merci!