Pages:
Author

Topic: Est-ce legal d'etre un operateur de jeux d'argent (non-fiat) en ligne en Fr ? - page 2. (Read 7111 times)

newbie
Activity: 45
Merit: 0
POur répondre à ta question.
pour être opérateur de jeux d'argent en france en bitcoin, il te faut une autorisation de l'arjel.

car avec bitcoin,
toutes les activités autorisées en euros, le sont aussi en bitcoin
toutes les activités soumises à une autorisation/agréement en euros, le sont aussi en bitcoin
toutes les activités interdites en euros , le sont aussi en bitcoin.

Donc, sans agréement de l'arjel, ton site sera en infraction avec les lois françaises.



Bonjour,

Pourrait-on savoir d'où sorte ces affirmations ?
lien source ??

Imaginons je cree un jeu de paris sportif "fictif" donc le joueur joue des points, il gagne donc des points, et pour se faire j'utilise exemple des dogecoins ou litecoin ou autre comme points, qu'est-ce qui me l'interdit ? 

J'ai cherché sur le site de la dgccrf, je ne trouve rien de clair.

legendary
Activity: 2128
Merit: 1120
Pour répondre à ta question.
pour être opérateur de jeux d'argent en france en bitcoin, il te faut une autorisation de l'arjel.
car avec bitcoin,
toutes les activités autorisées en euros, le sont aussi en bitcoin
toutes les activités soumises à une autorisation/agréement en euros, le sont aussi en bitcoin
toutes les activités interdites en euros , le sont aussi en bitcoin.
Donc, sans agréement de l'arjel, ton site sera en infraction avec les lois françaises.

Ok mais si le site n'est pas hebergé en France, qu'est ce qui s'applique ?
full member
Activity: 140
Merit: 100
POur répondre à ta question.
pour être opérateur de jeux d'argent en france en bitcoin, il te faut une autorisation de l'arjel.

car avec bitcoin,
toutes les activités autorisées en euros, le sont aussi en bitcoin
toutes les activités soumises à une autorisation/agréement en euros, le sont aussi en bitcoin
toutes les activités interdites en euros , le sont aussi en bitcoin.

Donc, sans agréement de l'arjel, ton site sera en infraction avec les lois françaises.
full member
Activity: 128
Merit: 100
We already dominate the world. Too late bro.
http://www.cryptocoinsnews.com/fr/actualites-bitcoin/premiere-arrestation-en-france-liee-au-bitcoin/2014/07/07

Quote
offre illégale de jeux en ligne». Ce dernier chef d’accusation est lié au casino virtuel « entièrement dédié aux crypto-monnaies » que l’homme était en train de mettre en place.

Un début de réponse ...
newbie
Activity: 2
Merit: 0

 Est-ce legal d'etre un operateur de jeux d'argent (non-fiat donc bitcoin) en ligne en France ?

 Ou peut-on avoir des informations sur ce sujet (avocat, juriste) ?
Pages:
Jump to: