Bien entendu.
Merci
Topic: La réaction l'association Bitcoin France à l'opinion de l'ABE (Read 2084 times)
J'aurais préféré le lire, merci.
Tu trouveras mon email dans la liste des adhérents.
Tu trouveras mon email dans la liste des adhérents.
Pour des raisons évidentes, tous les documents de travail des différentes commissions ne sont pas cc à tout le monde tout le temps.
Donne moi ton email en MP, je ne vais pas spammer tous les membres avec un work in progress ça n'aurait aucun sens.
J'aurais préféré le lire, merci.
Tu trouveras mon email dans la liste des adhérents.
Tu trouveras mon email dans la liste des adhérents.
En effet, c'est un document de travail interne. Il ne devrait pas être visible dans la liste. C'est une erreur de notre part.
Je vais faire en sorte qu'il soit supprimé. Merci de ton retour.
Je vais faire en sorte qu'il soit supprimé. Merci de ton retour.
Vase clos fait référence aux articles vérouillés par mot de passe sur votre site 
Je vais voir ce que je peux faire.
Je vais voir ce que je peux faire.
Tu peux me donner un exemple d'un tel article ? Je vais regarder pourquoi.
Il s'agit d'un Wordpress donc il est fort possible que certains articles soient verouillés pendant qu'ils sont revus/relus par d'autres membres.
C'est très aimable, mais j'attends que vous soyez légitime pour défendre l'intérêt de tous sur ce sujet.
Je ne le suis pas non plus, mais ne l'oublions pas.
Attention à ne pas trop fonctionner en vase clos, certains pourraient penser que vous vous organisez pour contrôler la chose.
Je ne le suis pas non plus, mais ne l'oublions pas.
Attention à ne pas trop fonctionner en vase clos, certains pourraient penser que vous vous organisez pour contrôler la chose.
Vase clos ? Il y a une vingtaine de personnes qui participent à la commission régulation, et c'est ouvert à tous.
Est-ce le fait de devoir acquitter d'une cotisation (pourtant peu élevée) qui te semble illégitime ?
Vase clos fait référence aux articles vérouillés par mot de passe sur votre site
Je vais voir ce que je peux faire.
C'est très aimable, mais j'attends que vous soyez légitime pour défendre l'intérêt de tous sur ce sujet.
Je ne le suis pas non plus, mais ne l'oublions pas.
Attention à ne pas trop fonctionner en vase clos, certains pourraient penser que vous vous organisez pour contrôler la chose.
Je ne le suis pas non plus, mais ne l'oublions pas.
Attention à ne pas trop fonctionner en vase clos, certains pourraient penser que vous vous organisez pour contrôler la chose.
Vase clos ? Il y a une vingtaine de personnes qui participent à la commission régulation, et c'est ouvert à tous.
Est-ce le fait de devoir acquitter d'une cotisation (pourtant peu élevée) qui te semble illégitime ?
Décevant.
Je ne peux que t'inviter à adhérer (0.05 BTC) et participer à la commission régulation qui est ouverte à tous les membres.
Tu pourras ainsi exposer tes attentes et faire oeuvre de proposition.
C'est très aimable, mais j'attends que vous soyez légitime pour défendre l'intérêt de tous sur ce sujet.
Je ne le suis pas non plus, mais ne l'oublions pas.
Attention à ne pas trop fonctionner en vase clos, certains pourraient penser que vous vous organisez pour contrôler la chose.
Décevant.
Je ne peux que t'inviter à adhérer (0.05 BTC) et participer à la commission régulation qui est ouverte à tous les membres.
Tu pourras ainsi exposer tes attentes et faire oeuvre de proposition.
Décevant.
Voici le communiqué
http://bitcoin-france.org/2014/07/09/4-propositions-pour-un-developpement-responsable-de-bitcoin-en-france/
Après la Banque de France, puis l’ACPR, l’AMF vient de publier dans son analyse stratégique sa vision sur le marché des monnaies numériques (dites virtuelles), ses risques et ses opportunités de développement.
L’association profite ici de cet avis de l’AMF pour communiquer ses positions sur les points qui concernent les entrepreneurs, les entreprises, et les particuliers en matière de TVA, de cession des plus values, de régulation des paiements et des charges sociales.
I/ TVA
Afin de permettre l’essor de Bitcoin dans le domaine des moyens de paiement électroniques, il est nécessaire que leur soit appliquée une exemption de TVA sur cessions, sur le modèle de celle accordée par le HMRC Britannique dans son communiqué 09/14 du 3 mars 2014.
Dans ce modèle, les transactions réalisées en utilisant Bitcoin sont uniquement assujetties à TVA pour les biens et services échangés, mais pas sur la partie de la transaction consistant à transférer la propriété de bitcoin.
II/ Plus values de cession
L’association demande une exonération des plus values avec la création d’un moratoire pour les années fiscales 2015 et 2016 en dessous d’un seuil de l’équivalent 5000 euros de plus value par an.
Il s’agirait ainsi de donner un cadre légal et fiscal permettant à Bitcoin son développement en France. En effet, aujourd’hui, sur le territoire national, il représente un volume faible mais qui pourrait grandir dans les prochaines années. Ce moratoire ne porterait donc pas à conséquence pour les finances du pays, mais aiderait à l’installation de projets d’expérimentation utilisant Bitcoin.
III/ Règlementation
Afin de pouvoir s’inscrire dans la durée et permettre un développement harmonieux de ce marché, l’association invite les pouvoirs publics à lancer une consultation sous forme d’une mission parlementaire pour analyser les opportunités pour la France du marché des monnaies numériques, notamment compte tenu du fort degré d’innovations technologiques lié à ces activités dans lesquelles la France possède une expertise d’excellence. Il convient d’encourager dans notre pays le développement des savoir-faire de ces techniques, par définition sans frontière, au risque de laisser nos concurrents s’en charger.
Bitcoin France se félicite des prises de positions des différentes autorités de régulation bancaires et financières en France sur Bitcoin. La France est ainsi un des très rares pays disposant d’une prise de position claire de ses régulateurs sur le sujet, alors même que la France ne figure pas dans le peloton de tête des pays utilisant le Bitcoin.
Ces positions font suites à d’autres travaux menés au niveau européens sur le sujet des « monnaies virtuelles », comme le papier publié le 4 juillet 2014 par l’Autorité Bancaire Européenne (EBA). Ce dernier document, à destination des banques et des superviseurs bancaires, s’inscrit dans un cadre différent en ce qu’il concerne la gestion des risques par les banques.
La méthode d’analyse utilisée par les régulateurs français est celle que soutient Bitcoin France : traiter de façon pragmatique le sujet Bitcoin plutôt que théorique en essayant de cerner les contours d’une définition juridique, laquelle nécessite un cadre international. Ainsi, l’association partage l’analyse selon laquelle la conversion d’une devise (euro ou dollar) en bitcoin doit s’effectuer via un prestataire régulé directement ou indirectement par l’ACPR en matière de services de paiement. Seul un statut régulé permet de s’assurer de l’application effective de l’ensemble des diligences relatives aux règlementations contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et plus largement sur la connaissance des clients et l’information que ces prestataires doivent délivrer aux clients lorsqu’ils utilisent Bitcoin. De la même manière, l’association partage l’analyse de l’AMF selon laquelle l’investissement en bitcoin peut être analysé en un investissement en « biens atypiques » et comme tel soumis à la réglementation de l’AMF.
Ces prises de position, qui pour l’essentiel visent à souligner les risques des monnaies numériques, ne doivent cependant pas être un frein au développement de ces marchés et doivent s’inscrire dans un cadre plus large, à tout le moins européen. A cet égard, l’association ne peut que regretter l’hétérogénéité dans l’application de la règlementation en matière de paiement au sein l’Union européenne, créant ainsi des « arbitrages règlementaires » pour certains acteurs.
IV/ Charges sociales :
Pour tous les versements en bitcoin entrant dans la définition des paiements de moins de 2000 euros par an, l’association demande un moratoire de 18 mois sur le paiement des cotisations sociales.
L’association préconise qu’aucune charge sociale ne pèse pendant cette période, dans la limite de ses montants. Ce temps sera consacré à l’observation de l’utilisation de Bitcoin pour les activités salariées.
En conclusion
Après d’autres protocoles libres (comme SMTP et HTTP), le protocole Bitcoin permet l’émergence de l’internet des transactions. Compte tenu du succès phénoménal de l’internet des messages (le réseau e-mail s’appuyant sur le protocole SMTP), et de l’internet de l’édition (le réseau web s’appuyant sur le protocole HTTP), il serait dommage que l’Europe en général et la France en particulier, manque ce virage technologique majeur au motif de protéger des situations de rente dans les domaines des paiements et des services financiers.
L’association invite les pouvoirs publics à se pencher sur ce sujet pour participer à son développement responsable. Nos voisins anglais et allemands se sont déjà emparés du sujet et y voient une belle opportunité économique. La France doit emprunter le même chemin.
http://bitcoin-france.org/2014/07/09/4-propositions-pour-un-developpement-responsable-de-bitcoin-en-france/
Après la Banque de France, puis l’ACPR, l’AMF vient de publier dans son analyse stratégique sa vision sur le marché des monnaies numériques (dites virtuelles), ses risques et ses opportunités de développement.
L’association profite ici de cet avis de l’AMF pour communiquer ses positions sur les points qui concernent les entrepreneurs, les entreprises, et les particuliers en matière de TVA, de cession des plus values, de régulation des paiements et des charges sociales.
I/ TVA
Afin de permettre l’essor de Bitcoin dans le domaine des moyens de paiement électroniques, il est nécessaire que leur soit appliquée une exemption de TVA sur cessions, sur le modèle de celle accordée par le HMRC Britannique dans son communiqué 09/14 du 3 mars 2014.
Dans ce modèle, les transactions réalisées en utilisant Bitcoin sont uniquement assujetties à TVA pour les biens et services échangés, mais pas sur la partie de la transaction consistant à transférer la propriété de bitcoin.
II/ Plus values de cession
L’association demande une exonération des plus values avec la création d’un moratoire pour les années fiscales 2015 et 2016 en dessous d’un seuil de l’équivalent 5000 euros de plus value par an.
Il s’agirait ainsi de donner un cadre légal et fiscal permettant à Bitcoin son développement en France. En effet, aujourd’hui, sur le territoire national, il représente un volume faible mais qui pourrait grandir dans les prochaines années. Ce moratoire ne porterait donc pas à conséquence pour les finances du pays, mais aiderait à l’installation de projets d’expérimentation utilisant Bitcoin.
III/ Règlementation
Afin de pouvoir s’inscrire dans la durée et permettre un développement harmonieux de ce marché, l’association invite les pouvoirs publics à lancer une consultation sous forme d’une mission parlementaire pour analyser les opportunités pour la France du marché des monnaies numériques, notamment compte tenu du fort degré d’innovations technologiques lié à ces activités dans lesquelles la France possède une expertise d’excellence. Il convient d’encourager dans notre pays le développement des savoir-faire de ces techniques, par définition sans frontière, au risque de laisser nos concurrents s’en charger.
Bitcoin France se félicite des prises de positions des différentes autorités de régulation bancaires et financières en France sur Bitcoin. La France est ainsi un des très rares pays disposant d’une prise de position claire de ses régulateurs sur le sujet, alors même que la France ne figure pas dans le peloton de tête des pays utilisant le Bitcoin.
Ces positions font suites à d’autres travaux menés au niveau européens sur le sujet des « monnaies virtuelles », comme le papier publié le 4 juillet 2014 par l’Autorité Bancaire Européenne (EBA). Ce dernier document, à destination des banques et des superviseurs bancaires, s’inscrit dans un cadre différent en ce qu’il concerne la gestion des risques par les banques.
La méthode d’analyse utilisée par les régulateurs français est celle que soutient Bitcoin France : traiter de façon pragmatique le sujet Bitcoin plutôt que théorique en essayant de cerner les contours d’une définition juridique, laquelle nécessite un cadre international. Ainsi, l’association partage l’analyse selon laquelle la conversion d’une devise (euro ou dollar) en bitcoin doit s’effectuer via un prestataire régulé directement ou indirectement par l’ACPR en matière de services de paiement. Seul un statut régulé permet de s’assurer de l’application effective de l’ensemble des diligences relatives aux règlementations contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et plus largement sur la connaissance des clients et l’information que ces prestataires doivent délivrer aux clients lorsqu’ils utilisent Bitcoin. De la même manière, l’association partage l’analyse de l’AMF selon laquelle l’investissement en bitcoin peut être analysé en un investissement en « biens atypiques » et comme tel soumis à la réglementation de l’AMF.
Ces prises de position, qui pour l’essentiel visent à souligner les risques des monnaies numériques, ne doivent cependant pas être un frein au développement de ces marchés et doivent s’inscrire dans un cadre plus large, à tout le moins européen. A cet égard, l’association ne peut que regretter l’hétérogénéité dans l’application de la règlementation en matière de paiement au sein l’Union européenne, créant ainsi des « arbitrages règlementaires » pour certains acteurs.
IV/ Charges sociales :
Pour tous les versements en bitcoin entrant dans la définition des paiements de moins de 2000 euros par an, l’association demande un moratoire de 18 mois sur le paiement des cotisations sociales.
L’association préconise qu’aucune charge sociale ne pèse pendant cette période, dans la limite de ses montants. Ce temps sera consacré à l’observation de l’utilisation de Bitcoin pour les activités salariées.
En conclusion
Après d’autres protocoles libres (comme SMTP et HTTP), le protocole Bitcoin permet l’émergence de l’internet des transactions. Compte tenu du succès phénoménal de l’internet des messages (le réseau e-mail s’appuyant sur le protocole SMTP), et de l’internet de l’édition (le réseau web s’appuyant sur le protocole HTTP), il serait dommage que l’Europe en général et la France en particulier, manque ce virage technologique majeur au motif de protéger des situations de rente dans les domaines des paiements et des services financiers.
L’association invite les pouvoirs publics à se pencher sur ce sujet pour participer à son développement responsable. Nos voisins anglais et allemands se sont déjà emparés du sujet et y voient une belle opportunité économique. La France doit emprunter le même chemin.
Comme vous le verrez, ce n'est pas juste une réponse à l'AMF mais une liste de propositions pour un développement de Bitcoin responsable en France (par responsable, j'entends des deux côtés, c'est à dire des acteurs responsables d'opérer dans un cadre réglementaire défini, et des régulateurs reponsables de ne pas tuer l'innovation)
Quand tu parle de la responsabilité des acteurs, tu parle aussi des particuliers ?
Sinon cette réponse d'Andreas conviendrait totalement avec le fond de ma pensé.
http://youtu.be/rEtrIjzsceM
Le bitcoin : une dans ta face, une dans ton cul, le politicard ...
"responsable" c'est desormais comme les "durable", "citoyen", etc. Ca sonne pipo de politicard et leve le drapeau bullshit alert dans la tete. Mieux vaut trouver un synonyme.
"Pour un bitcoin durable et citoyen de l'eco-developement responsable"
"Le bitcoin, monnaie des minorités eco-citoyenne responsable"
"Bitcoin, l'epargne du vivre ensemble eco-responsable, durable et citoyenne"
Epic win !
une liste de propositions pour un développement de Bitcoin responsable en France (par responsable, j'entends des deux côtés, c'est à dire des acteurs responsables d'opérer dans un cadre réglementaire défini, et des régulateurs reponsables de ne pas tuer l'innovation)
"responsable" c'est desormais comme les "durable", "citoyen", etc. Ca sonne pipo de politicard et leve le drapeau bullshit alert dans la tete. Mieux vaut trouver un synonyme."Pour un bitcoin durable et citoyen de l'eco-developement responsable"
"Le bitcoin, monnaie des minorités eco-citoyenne responsable"
"Bitcoin, l'epargne du vivre ensemble eco-responsable, durable et citoyenne"
une liste de propositions pour un développement de Bitcoin responsable en France (par responsable, j'entends des deux côtés, c'est à dire des acteurs responsables d'opérer dans un cadre réglementaire défini, et des régulateurs reponsables de ne pas tuer l'innovation)
"responsable" c'est desormais comme les "durable", "citoyen", etc. Ca sonne pipo de politicard et leve le drapeau bullshit alert dans la tete. Mieux vaut trouver un synonyme.
"Pour un bitcoin durable et citoyen de l'eco-developement responsable"
"Le bitcoin, monnaie des minorités eco-citoyenne responsable"
"Bitcoin, l'epargne du vivre ensemble eco-responsable, durable et citoyenne"
Très bien, on attend ça avec impatience
J'ai été un peu optimiste ; il est prêt à 99%, encore un peu de travail.
Comme vous le verrez, ce n'est pas juste une réponse à l'AMF mais une liste de propositions pour un développement de Bitcoin responsable en France (par responsable, j'entends des deux côtés, c'est à dire des acteurs responsables d'opérer dans un cadre réglementaire défini, et des régulateurs reponsables de ne pas tuer l'innovation)
Comme vous le verrez, ce n'est pas juste une réponse à l'AMF mais une liste de propositions pour un développement de Bitcoin responsable en France (par responsable, j'entends des deux côtés, c'est à dire des acteurs responsables d'opérer dans un cadre réglementaire défini, et des régulateurs reponsables de ne pas tuer l'innovation)
Un communiqué de presse sera envoyé ce soir.
Super !
du nouveau ?
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