Pages:
Author

Topic: Les dons en BTC et la loi Française - page 2. (Read 526 times)

newbie
Activity: 5
Merit: 4
September 16, 2020, 05:18:26 PM
#12
Sinon la taxation sur les cryptos en tant que rémunération s'élève à combien ?

Il pourrait se les passer à lui même sur une platforme de (Work-Pour-Bitcoins), il y en à qui ne déduisent que 1% de frais !!




Ou pourquoi tu ne les échanges pas directement contre du Cash / WU ou autre  ??

Sincèrement ce que j'en pense, des taxations à 55, 60%, c'est carrément criminel  Roll Eyes  Vous devriez les pendre par les couilles vos législateurs  Angry
Dons entre inconnus, oui et alors! qu'est ce qui justifie ces 60% Huh  ???

Ça ne servirait à pas grand chose de faire transiter de l'argent via une plateforme de freelancing.

Dans le sens ou ça serait censé être une activité à déclarer, et donc taxation de l'IR. Mais en plus, suivant la personne, pourrait changer beaucoup de chose dans sa situation personnelle. Je pense par exemple aux aides de la CAF qui doivent bien tenir compte du revenu de la personne et tout ça. Imagine que ça lui coupe des aides si c'est un ayant droit. Pareil avec de la garderie, aide à la personne, ou je ne sais quoi...

Je ne connais pas les montants auxquels pense l'OP, mais à un certain moment, c'est pas facile par exemple de dépenser 5,000€ en cash, ca met du temps et encore plus difficile de le deposer en banque (obligé de faire de petit depots pusieurs fois, sans compter qu'avec certaines neobanque c'est presque impossible)


Alors, comme mentionné plus haut, je déclares environ 25 000 à 30 000 euros par an, en étant salarié, je n'ai donc droit à absolument aucune aide.

Concernant les sommes en BTC que cela pourrait représenter, ça s'avoisinerait aux alentours des 10 000 euros, des fois plus des fois moins.

Mais si je comprends bien, le but de ces plateformes de Freelance serait de me fournir un travail à moi même, rémunéré par moi même, mais si le payement se fait en BTC, quel intéret, si ce n'est rajouter un intermédiaire supplémentaire, et donc un % qui s'envole encore? Car au final je devrais bien transformer les BTC en euros à un moment donné.
legendary
Activity: 1484
Merit: 1491
I forgot more than you will ever know.
September 16, 2020, 04:14:51 PM
#11
Je ne connais pas les montants auxquels pense l'OP, mais à un certain moment, c'est pas facile par exemple de dépenser 5,000€ en cash, ca met du temps et encore plus difficile de le deposer en banque (obligé de faire de petit depots pusieurs fois, sans compter qu'avec certaines neobanque c'est presque impossible)

Ah bon ?!

Je trouve ça super facile au contraire. 5 000 € c'est très faible.
Pour un foyer de 2 personnes tu as facile juste 500 € de bouffe par mois, sans compter sorties restaus/bars etc. Donc même si tu utilises ça juste au supermarché, en moins d'un an c'est écoulé. Et si tu commences à payer restaus, courses, cafet' etc avec, ça passe quand même très vite.

copper member
Activity: 2940
Merit: 4101
Top Crypto Casino
September 16, 2020, 03:53:27 PM
#10
Sinon la taxation sur les cryptos en tant que rémunération s'élève à combien ?

Il pourrait se les passer à lui même sur une platforme de (Work-Pour-Bitcoins), il y en à qui ne déduisent que 1% de frais !!




Ou pourquoi tu ne les échanges pas directement contre du Cash / WU ou autre  ??

Sincèrement ce que j'en pense, des taxations à 55, 60%, c'est carrément criminel  Roll Eyes  Vous devriez les pendre par les couilles vos législateurs  Angry
Dons entre inconnus, oui et alors! qu'est ce qui justifie ces 60% Huh  ???

Ça ne servirait à pas grand chose de faire transiter de l'argent via une plateforme de freelancing.

Dans le sens ou ça serait censé être une activité à déclarer, et donc taxation de l'IR. Mais en plus, suivant la personne, pourrait changer beaucoup de chose dans sa situation personnelle. Je pense par exemple aux aides de la CAF qui doivent bien tenir compte du revenu de la personne et tout ça. Imagine que ça lui coupe des aides si c'est un ayant droit. Pareil avec de la garderie, aide à la personne, ou je ne sais quoi...

Je ne connais pas les montants auxquels pense l'OP, mais à un certain moment, c'est pas facile par exemple de dépenser 5,000€ en cash, ca met du temps et encore plus difficile de le deposer en banque (obligé de faire de petit depots pusieurs fois, sans compter qu'avec certaines neobanque c'est presque impossible)
legendary
Activity: 2576
Merit: 1248
September 16, 2020, 03:18:31 PM
#9
Sinon la taxation sur les cryptos en tant que rémunération s'élève à combien ?

Il pourrait se les passer à lui même sur une platforme de (Work-Pour-Bitcoins), il y en à qui ne déduisent que 1% de frais !!




Ou pourquoi tu ne les échanges pas directement contre du Cash / WU ou autre  ??

Sincèrement ce que j'en pense, des taxations à 55, 60%, c'est carrément criminel  Roll Eyes  Vous devriez les pendre par les couilles vos législateurs  Angry
Dons entre inconnus, oui et alors! qu'est ce qui justifie ces 60% Huh  ???
legendary
Activity: 2604
Merit: 2353
September 16, 2020, 09:30:36 AM
#8
Maintenant, si ces "dons" sont aussi soumis à la taxe de 60% liée aux dons entre inconnus, ça fait 90%, et la faut pas pousser haha.
Mais dans la théorie, les mouvement de bitcoins se font sans taxe, n'est ce pas? (hormis les commissions liées aux éventuelles plateforme d'échange par exemple)
Bah non là ça serait carrément confiscatoire, et ça serait une double imposition en plus.
Si tu t'acquittes des droits de mutations la plus-value sera forcément calculé par rapport à la valeur des cryptos au moment où tu les as reçues, ça sera donc 30% de rien du tout, si ce n'est pas carrément une moins-value.
Après effectivement les droits de mutation à eux-seuls peuvent être assez exorbitants.


Quote
80
En cas d'acquisition à titre gratuit (succession, donation), et conformément au deuxième alinéa du B du III de l'article 150 VH bis du CGI, le prix d'acquisition à retenir s'entend de la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) ou, à défaut, de la valeur réelle des actifs numériques ou des droits s'y rapportant déterminée au moment de leur entrée dans le patrimoine du cédant.

Le prix d'acquisition à titre gratuit correspond ainsi à la valeur vénale ayant en principe servi de base à la liquidation des droits de mutation à titre gratuit. En pratique, il s'agit, le plus souvent, du prix ou de la valeur réelle de l'actif numérique au jour de la mutation à titre gratuit. La circonstance que le déclarant bénéficie d'une exonération ou d'un abattement de droits de mutation à titre gratuit est, à cet égard, sans incidence.

90
Lorsque le contribuable n'est pas en mesure de produire les pièces justificatives du prix ou de la valeur d'acquisition des actifs numériques cédés, ceux-ci sont réputés avoir été acquis pour une valeur nulle.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11968-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMC-30-20-20190902#B._Prix_total_dacquisition_21
newbie
Activity: 5
Merit: 4
September 16, 2020, 08:01:17 AM
#7
Bonjour, et merci de vos réponses !

Autant dire que ce sont tes BTC plutôt qu'un don, obtenus par minage il y a des années, le fisc ne va pas cracher sur 2-3000€ de bonus sur ton IR. Enfin je dis ça je dis rien...mais 60% c'est abusé quel que soit le contexte.

Le problème c'est que ce serait récurrent, en théorie, toutes les années.
Pour qualifier le coté habituel ou occasionnel d'une activité, il suffit que les sommes perçue grâce à cette activité annexe soit inférieur à son salaire qui lui est lié à une activité habituelle?

Tiens voila une faille a peut etre creuser :

https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/fiscalite-des-jeux-d-argent-on-vous-dit-tout-65ce1acbd03349e21228672d688e62d4

Quote
Ce qu'il faut retenir
Parieurs du week-end ou joueurs amateurs de poker, n'ayez crainte ! Si vous conjuguez habilement votre mise, votre science du sport concerné et un peu de flair, vos gains seront entièrement à vous, et rien qu'à vous !

Tu n'a qu'a dire que ce sont des gains de pocker en ligne avec tes amis.

Le problème ici (enfin je suppose que s'en est un), c'est que je n'aurais aucuns moyens de prouver qu'il s'agit bien de partie de poker, ou autre jeux d'argent, d'autant plus que je ne connaitrais pas ceux qui m'enverront ces dons, je n'aurais aucuns noms ou pseudo à donner.

Je souhaite réellement déclarer les choses en bonne et due forme, payer 30% de la somme gagnée, je dis pas non, même si ça représente un saladier, si ça m’achète une certaine tranquilité, je préfère.

Maintenant, si ces "dons" sont aussi soumis à la taxe de 60% liée aux dons entre inconnus, ça fait 90%, et la faut pas pousser haha.
Mais dans la théorie, les mouvement de bitcoins se font sans taxe, n'est ce pas? (hormis les commissions liées aux éventuelles plateforme d'échange par exemple)


hero member
Activity: 2604
Merit: 961
fly or die
September 15, 2020, 09:00:07 PM
#6
guigui371 intéressant effectivement, à voir si t'as pas intérêt à simuler quelques parties dans ce cas.

Ce que je trouve dommage/étonnant c'est qu'il n'y a rien à déclarer. Ce serait mieux de pouvoir déclarer ces gains de jeu dans une case dédiée, comme ça tu justifies les entrées d'argent.

à voir si ce n'est pas fait exprès par le fisc pour pouvoir plus facilement faire un ptit contrôle fiscal, comme il est arrivé à un certain Thomas Fabius.
legendary
Activity: 1484
Merit: 1491
I forgot more than you will ever know.
September 15, 2020, 02:56:00 PM
#5
Autant dire que ce sont tes BTC plutôt qu'un don, obtenus par minage il y a des années, le fisc ne va pas cracher sur 2-3000€ de bonus sur ton IR. Enfin je dis ça je dis rien...mais 60% c'est abusé quel que soit le contexte.

Je ferais la même chose que toi.

Le fisc dit que si tu ne sais pas prouver le prix d'achat de tes cryptos tu dois les considérer achetées à prix nul. Donc dans le pire des cas cela revient à 30% d'imposition.
legendary
Activity: 2114
Merit: 1693
C.D.P.E.M
September 14, 2020, 05:25:18 PM
#4
Tiens voila une faille a peut etre creuser :

https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/fiscalite-des-jeux-d-argent-on-vous-dit-tout-65ce1acbd03349e21228672d688e62d4


Quote
Ce qu'il faut retenir
Parieurs du week-end ou joueurs amateurs de poker, n'ayez crainte ! Si vous conjuguez habilement votre mise, votre science du sport concerné et un peu de flair, vos gains seront entièrement à vous, et rien qu'à vous !

Tu n'a qu'a dire que ce sont des gains de pocker en ligne avec tes amis.

hero member
Activity: 2604
Merit: 961
fly or die
September 14, 2020, 04:49:00 PM
#3
Autant dire que ce sont tes BTC plutôt qu'un don, obtenus par minage il y a des années, le fisc ne va pas cracher sur 2-3000€ de bonus sur ton IR. Enfin je dis ça je dis rien...mais 60% c'est abusé quel que soit le contexte.
legendary
Activity: 2114
Merit: 1693
C.D.P.E.M
September 14, 2020, 04:21:24 PM
#2

Le fait que ce soit de la crypto ne change rien a l'equation. Ca pourrait etre des pieces d'argent, des autographe de Michael Jordan ou des bouteilles de vin fin que la reponse serait la meme.
newbie
Activity: 5
Merit: 4
September 14, 2020, 03:30:02 PM
#1
Bonjour,

Je me permet de poser une question particulière ici.

Supposons que je reçoive des dons en BTC (entre 5 et 15 dons par an), la totalité de ces dons pourraient équivaloir à environ 10 000 euros par an (tout dépendra du cour du BTC bien sûr).

Ces dons proviendrait essentiellement des États-Unis, et de personnes inconnues.

Je suis français et résident français.

Si je souhaite ensuite transformer ces dons en euros, pour les rapatrier depuis Coinbase, vers mon compte bancaire personnel, quel serait les obligations déclaratives, et fiscales (et / ou sociales)?

Voilà ce que j'ai trouvé, n'hésitez pas à me corriger si je me trompes.

- Déclarer le compte coinbase comme un compte à l'étranger.

- Après transfer de mes BTC vers mon compte bancaire (en euro), je devrais déclarer la plus / moins value sur mon impôt sur le revenu.

Exemple : Du fait que je ne paye pas mes bitcoins (vu que ce sont des dons), je devrais payer une taxe de 30% sur la plus value. Supposons que je vende mes BTC pour 10 000 euros, grossièrement, le calcul de la plus value sera : 10 000 (prix de vente) - 0 (prix d'achat nulle car il s'agit d'un don). Cela donnera donc une taxe de 3 000 euros à payer sur l'impôt sur le revenu.

Maintenant les questions que je me pose :

- devrais-je justifier la provenance de ces BTC?

- devrais-je payer autre chose que ces 30% sur la plus value? (Je me pose la question, car dans le cas d'un don "standard", l'état français prends 60% de la valeur lorsqu'il s'agit de personnes n'appartenant pas à la même famille, mais j'ai cru comprendre que la close de mutation gratuite serait applicable à mon cas?

- sachant que je suis salarié, je déclare entre 25 000 et 30 000 euros par an grâce à ma profession, est ce que 10 000 euros et une quinzaine de transaction dans l'année (jamais d'achat, uniquement de la vente), cela sera considéré comme une activité habituelle, ou bien cela restera une activité occasionnelle?

Merci d'avance, et désolé pour le pavé haha!
Pages:
Jump to: