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Topic: Mission sur la reglementation en france (Read 498 times)

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February 02, 2018, 07:17:12 PM
#29
C'est sur que ca les arrange, ce n'est pas en France ou l'on va voir une interdiction des cryptommonaies quand on voit que certain peuvent être taxé à 60% sur les plus values. Il ne vont surtout pas craché dessus.
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January 31, 2018, 05:35:59 AM
#28
je persiste et signe à dire qu'à mon sens ça arrange bien l'état de laisser malgré tout un gros flou sur les crypto, ça leur permet de taxer au maximum. Là où si c'était peut-être un peu plus clair les taxations seraient peut-être moindre
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W12 – Blockchain protocol
January 31, 2018, 05:29:17 AM
#27
oui ça serait une bonne nouvelle pour le monde de la crypto en France. De toute manière, il faut bien qu'il éclaircisse certain point. Après, ils vont peut-être encadré les ICO pour qu'on est moin d'arnaque et plus de projet validé, ça serait pas mal en effet.
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January 30, 2018, 04:04:46 PM
#26
Article mis en lien aussi dans le topic épinglé "revue de presse". Plutôt intéressant de voir ce rapprochement entre titres en Actions/Obligations et titres sur la blockchain
https://www.forbes.fr/finance/la-legislation-francaise-regule-le-bitcoin/

C'est encourageant pour la suite, puisque l'idéal serait que le gouvernement annonce que les cryptos sont assimilables à des valeurs mobilières (à défaut de monnaies, parce que là je pense qu'on peut toujours courir...).
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January 27, 2018, 12:21:45 AM
#25
En parlant de régulation il y a des ICO intéressants qui ce sont penchés sur le sujet. Confirm.io pour ne citer que celui-ci (sur la blockchain Ethereum), pourrait être la solution au problème du gouvernement
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January 25, 2018, 07:38:21 PM
#24
Il y aura toujours des détracteurs des cryptomonnaies. On va surement attendre un bon moment avant que la blockchain soit en application en France. C'est une technologie révolutionnaire mais ils sont pour l'instant trop frileux. On aura déjà quelques réponse lors du G20.
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W12 – Blockchain protocol
January 18, 2018, 07:00:24 PM
#23
L'imposition est déjà de 60% me semble-t-il.

Je ne comprend pas... d'après ce que je lis, une déclaration de revenus occasionnels semble être ajoutée au revenus classiques (salaires) et imposée de la même façon (avec -34% d'abattement et 15% de prélèvement sociaux).
Un calcul à la louche dans mon cas me donnerait du 20% d'imposition.

Si l'activité est exercée à titre habituelle c'est différent...
source: https://www.lesechos.fr/17/07/2014/lesechos.fr/0203646134827_quel-regime-fiscal-pour-le-bitcoin--.htm  


?
C'est un revenu du capital, il n'y a pas d'abattement selon la loi. Donc actuellement c'est 17.2% de CSG + ajout au revenu selon le barème progressif soit un maximum d'environ 60%

Franchement ca degoute ce pays quand meme... tout ca pour que certains prennent des avions a 250K€...


N'oubliez pas que cette position fiscale date de plusieurs années, à l'époque, il n'y avait pas l'explosion de gains actuelle, ni le volume de personnes que cela concerne aujourd'hui. De plus, le gouvernement n'était pas le même, et l'imposition en général non plus.
Ce gouvernement a instauré la flat taxe pour ne pas sur-imposer les revenus issus des investissements. Là où on n'a pas de chance, c'est qu'elle a été mise en place juste avant la grosse explosion médiatique du bitcoin, et donc ils ne se sont pas penchés sur la question.

En toute logique, ils devraient valider le fait que les cryptos entrent dans la flat taxe, pour inciter les gens à déclarer les gains et donc pour toucher des impôts. Reste à voir s'ils vont vraiment le faire, et surtout, avant la prochaine déclaration de revenus.
ça me semble assez logique aussi. S'ils ne sont pas trop bête, ils pourraient même encourager les diverses applications de la blockchain, voire même encadrer les ICO pour ne laisser la place qu'au projet les plus sérieux... Mais bon peut-être que je rêve un peu trop là.
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January 18, 2018, 03:22:32 PM
#22
L'imposition est déjà de 60% me semble-t-il.

Je ne comprend pas... d'après ce que je lis, une déclaration de revenus occasionnels semble être ajoutée au revenus classiques (salaires) et imposée de la même façon (avec -34% d'abattement et 15% de prélèvement sociaux).
Un calcul à la louche dans mon cas me donnerait du 20% d'imposition.

Si l'activité est exercée à titre habituelle c'est différent...
source: https://www.lesechos.fr/17/07/2014/lesechos.fr/0203646134827_quel-regime-fiscal-pour-le-bitcoin--.htm  


?
C'est un revenu du capital, il n'y a pas d'abattement selon la loi. Donc actuellement c'est 17.2% de CSG + ajout au revenu selon le barème progressif soit un maximum d'environ 60%

Franchement ca degoute ce pays quand meme... tout ca pour que certains prennent des avions a 250K€...


N'oubliez pas que cette position fiscale date de plusieurs années, à l'époque, il n'y avait pas l'explosion de gains actuelle, ni le volume de personnes que cela concerne aujourd'hui. De plus, le gouvernement n'était pas le même, et l'imposition en général non plus.
Ce gouvernement a instauré la flat taxe pour ne pas sur-imposer les revenus issus des investissements. Là où on n'a pas de chance, c'est qu'elle a été mise en place juste avant la grosse explosion médiatique du bitcoin, et donc ils ne se sont pas penchés sur la question.

En toute logique, ils devraient valider le fait que les cryptos entrent dans la flat taxe, pour inciter les gens à déclarer les gains et donc pour toucher des impôts. Reste à voir s'ils vont vraiment le faire, et surtout, avant la prochaine déclaration de revenus.
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January 18, 2018, 02:53:11 PM
#21


Franchement ca degoute ce pays quand meme... tout ca pour que certains prennent des avions a 250K€...

Bien sûr !
Tu crois pas que ceux qui ont kidnappés tous les privilèges vont laisser les partager !
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January 18, 2018, 02:50:26 PM
#20
Sans vouloir être mauvaise langue, Mr Landau est trop vieux et surtout trop CON pour comprendre comment fonctionne une blockchain par exemple.
Mais il a suffisamment de `POUVOIR pour se passer d'aller apprendre ce qu'est le BTC... il a le pouvoir de nous priver d'obtenir un petit partage des richesses du monde.
Il a le pouvoir de nous confisquer la majeure part de nos gains sans que eux, n'aient pris aucun risque.

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January 18, 2018, 01:22:46 AM
#19
?
C'est un revenu du capital, il n'y a pas d'abattement selon la loi. Donc actuellement c'est 17.2% de CSG + ajout au revenu selon le barème progressif soit un maximum d'environ 60%

Je ne fais que citer LesEchos:
Quote
Bercy a donc clarifié sa doctrine concernant le bitcoin et le régime fiscal qui lui est applicable. Le Bulletin Officiel des Finances Publiques (Bofp) du 11 juillet 2014 apporte toutes les précisions sur le sujet. Lorsque les gains sont occasionnels, ils sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Autrement dit, ces gains s'ajoutent aux autre revenus du contribuables et sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu en fonction de sa tranche marginale d'imposition. Il existe toutefois un régime spécial « micro BNC » qui s'adresse aux contribuables dont le montant annuel des recettes n'excède pas 32.900 euros et qui sont exonérés de TVA ou bénéficient de la franchise de base. Dans ce cas, le gain est imposable après avoir bénéficié d'un abattement de 34 %.

Ce mode d'imposition très favorable quant on sait que les gains sur les bitcoins peuvent atteindre 200 %.

Toutefois, il faut ajouter à l'impôt les contributions sociales. Comme le souligne dans un note consacrée au bitcoin, « si le gain est considéré comme imposable au titre des BNC, il sera soumis aux prélèvements sociaux sur revenus du patrimoine au taux actuel de 15,5 %.
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January 17, 2018, 07:04:02 PM
#18
L'imposition est déjà de 60% me semble-t-il.

Je ne comprend pas... d'après ce que je lis, une déclaration de revenus occasionnels semble être ajoutée au revenus classiques (salaires) et imposée de la même façon (avec -34% d'abattement et 15% de prélèvement sociaux).
Un calcul à la louche dans mon cas me donnerait du 20% d'imposition.

Si l'activité est exercée à titre habituelle c'est différent...
source: https://www.lesechos.fr/17/07/2014/lesechos.fr/0203646134827_quel-regime-fiscal-pour-le-bitcoin--.htm  


?
C'est un revenu du capital, il n'y a pas d'abattement selon la loi. Donc actuellement c'est 17.2% de CSG + ajout au revenu selon le barème progressif soit un maximum d'environ 60%

Franchement ca degoute ce pays quand meme... tout ca pour que certains prennent des avions a 250K€...
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January 17, 2018, 05:46:12 PM
#17
L'imposition est déjà de 60% me semble-t-il.

Je ne comprend pas... d'après ce que je lis, une déclaration de revenus occasionnels semble être ajoutée au revenus classiques (salaires) et imposée de la même façon (avec -34% d'abattement et 15% de prélèvement sociaux).
Un calcul à la louche dans mon cas me donnerait du 20% d'imposition.

Si l'activité est exercée à titre habituelle c'est différent...
source: https://www.lesechos.fr/17/07/2014/lesechos.fr/0203646134827_quel-regime-fiscal-pour-le-bitcoin--.htm  


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C'est un revenu du capital, il n'y a pas d'abattement selon la loi. Donc actuellement c'est 17.2% de CSG + ajout au revenu selon le barème progressif soit un maximum d'environ 60%
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January 17, 2018, 05:14:30 PM
#16
L'imposition est déjà de 60% me semble-t-il.

Je ne comprend pas... d'après ce que je lis, une déclaration de revenus occasionnels semble être ajoutée au revenus classiques (salaires) et imposée de la même façon (avec -34% d'abattement et 15% de prélèvement sociaux).
Un calcul à la louche dans mon cas me donnerait du 20% d'imposition.

Si l'activité est exercée à titre habituelle c'est différent...
source: https://www.lesechos.fr/17/07/2014/lesechos.fr/0203646134827_quel-regime-fiscal-pour-le-bitcoin--.htm 
legendary
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January 17, 2018, 04:37:31 PM
#15
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January 16, 2018, 08:53:31 PM
#14
Le but recherché par l état est de faire fuir les investisseurs , les start-ups , les ingés et l innovation ( vers d autres pays qui vont leur accorder volontiers l asile .... ) 
  Ne sont tolerés en France que les RMistes ou sans emploi     Wink
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January 16, 2018, 07:17:20 PM
#13
Encore nos génis de la politique qui cherche à se faire du fric gratos, au lieu d'offrir l'asil financier et se démarquer du reste du monde pour re lancer l'économie ...

ils sont tellement déprimants ces gens qu'ils mériteraient comme le marché actuel une bonne correction  Grin


Have FUN
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January 16, 2018, 05:22:46 PM
#12
Demander à un banquier de réglementer les cryptomonnaies... On croit rêver... ça revient à demander à un voleur de réglementer la pose de serrures.

Dans ton exemple ca me dérange pas, ca revient à demander à des hackers de gérer un antivirus. Ils savent de quoi il parle Wink

Sauf que dans le cas present, j'ai des gros doutes ...
Heu, non. Le voleur il est là pour te voler, pas pour te protéger.
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January 16, 2018, 07:26:24 AM
#11
Ca finira par une loi obligeant a declarer tes benefices sur les cryptos..
et l'obligation pour les banques de declarer les virement depuis des sites de trading...je le vois gros comme une maison ca Roll Eyes

Oh non ,Testeur1450 , vous vous trompez largement ,
Ce que vous decrivez est deja dans la loi  ! 
Mais par contre, ils pourraient aller nettement plus loin... 

Oui, on doit déjà déclarer aux impôts tout bénéfice réalisé en vendant des cryptos. Et les banques doivent signaler au fisc tout mouvement d'ampleur depuis un exchange vers un compte bancaire en France.
De plus, avec les procédures KYC de toutes les plate formes d'échange, notamment françaises, l'Etat sait qui a acheté des cryptos et pour combien.
Mais du coup que peuvent-ils encore faire ? Le bannir complètement me semble impossible à moins de réguler l'accès Internet. L'imposition est déjà de 60% me semble-t-il. Augmenter encore ?
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January 16, 2018, 04:37:10 AM
#10
Si c'est une loi qui définit précisément l'imposition des bénéfices des crypto avec un bon taux, ça peut être bon à prendre. Après s'ils veulent lutter contre le terrorisme, il faut leur rappeler qu'un bon crédit sofinco est plus utile au terroriste qu'un bitcoin.
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