Topic: [Projet] Site de poker - Réglementation, possibilité (Read 1473 times)

Désolé de déterrer un vieux post.
Fin décembre, j'avais posé la question directement à l'arjel. Et voici leur réponse 2 mois après :

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Monsieur,

Nous faisons suite à votre courriel du 21 décembre 2012, par lequel vous nous avez sollicités afin de savoir si un site de poker en ligne s’adressant à un public français et utilisant comme monnaie le « bitcoin »est légal et suppose l’obtention d’un agrément délivré par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) en application des dispositions de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

La loi relative aux jeux d’argent et de hasard en ligne met en place une régulation qualitative grâce à un encadrement strict des jeux et paris autorisés :
-          Paris hippiques : autorisés uniquement sous leur forme mutuelle
-          Paris sportifs : autorisés sous la forme mutuelle, à cote fixe et en direct (live betting)
-          Jeux de cercle : le poker

Ainsi, l’ARJEL délivre des agréments pour ces trois catégories de paris.

Tous les autres jeux d’argent et de hasard sur Internet sont interdits ou monopolistiques, dès lors qu’ils impliquent un quelconque sacrifice financier, une espérance de gains pour le consommateur, et l’intervention du hasard. Les lots en nature ou tout autre bien pouvant avoir une contrevaleur en euros sont assimilés à des gains.

Toutefois, au titre de la réglementation en vigueur, il est loisible à un opérateur de proposer des jeux en ligne dès lors qu'ils revêtent un caractère totalement gratuit pour le joueur, notamment par la faculté dont celui-ci dispose, de pouvoir être remboursé intégralement de ses avoirs.

Le « bitcoin » peut se définir comme constituant une devise électronique basée sur un réseau de pair à pair (« peer-to-peer »), pouvant être utilisée en conditions réelles.

A l’heure actuelle, un « bit coin » vaut environ 14€ et circule à l’occasion de la vente d’objets entre particulier ou peut s’utiliser pour payer ses achats, en euros ou en dollars, sur certains site Internet.

Ainsi, le « bitcoin » pourrait être considérée comme une monnaie électronique, dès lors qu’il dispose d’une valeur en euros.

Par conséquent, un site de poker en ligne, supposant un sacrifice financier et l’espérance d’un gain, peut être en infraction avec la législation française s’il n’est pas agréé par l’ARJEL.

Vous trouverez à ces adresses les conditions et la procédure à suivre pour obtenir un agrément de jeu, ainsi que les obligations auxquelles sont tenus les opérateurs agréés :

- Informations préalables à une demande d’agrément :
http://www.arjel.fr/-Demandes-d-agrements-.html

- Procédures de demande d’agréments :
http://www.arjel.fr/-Procedures-de-demande-d-agrements-.html

- Obligations des opérateurs :
http://www.arjel.fr/-Obligations-des-operateurs-.html

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de notre considération distinguée.

Le pôle Relations Grand Public

Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

99-101 rue Leblanc
75015 PARIS
[email protected]

[H.S.] une version utilisant bitcoin et de bonne facture existait puis ... a disparu
http://betco.in/
Une partie était open source si mes souvenir sont bons mais vu qu'ils vendent aujourd'hui je sais pas trop...
Bonne chance en tout cas [/H.S.]

Merci beaucoup pour les réponses, c'est plutot arrangeant si la license n'est pas necessaire

1. La monnaie virtuelle n'a aucune définition légale
2. La BCE n'a aucun pouvoir de régulation, ni en Europe, ni en France

Un site de poker en BTC uniquement ne pose aucun problème particulier du point de vue légal, il n'y a pas besoin d'une licence quelle qu'elle soit.

Bitcoin est reconnu comme une monnaie "virtuelle" par la banque centrale européenne :
https://bitcointalksearch.org/topic/2012-10-29-european-central-bank-virtual-currency-schemes-121187

Bitcoin n'etant pas encore reconnu (a ma connaissance) comme une monnaie ou que ce soit, tout ceci s'applique-t-il a un site de pari/jeu en ligne qui n'utiliserais que la bitcoin comme "monnaie d'echance" contre des jetons ?

Autorisé oui, mais soumis à licence payante.

L'autorité qui délivre l'agrément s'appelle l'ARJEL.

http://www.arjel.fr/

Salut à tous !

Voilà, j'ai en projet de créer un petit site de poker en ligne, mais qui utiliserait le Bitcoin pour les échanges d'argent.
Je ne veux pas faire un site type usine à gaz, et aussi côté que Winamax par exemple, mais un petit site avec des tables de 1 à 5 joueurs, avec des mises maximum autorisé, cela pour garder le côté fun du Poker, mais tout de même générer quelques gains.

J'aurais donc voulu savoir: qu'est ce que la réglementation française autorise ? Comment être accepté ? Faut il acheter une licence ?

Depuis 2010 les sites de poker en ligne sont autorisés, mais à quel titre?
Quelles sont les taxes à payer ?

Merci d'avance pour vos réponses !