Topic: Prononciation du CE sur l'imposition du btc (Read 618 times)

Je reste dubitatif sur la taxation entre cryptos. Je pense que ce qu'ils voulaient préciser, c'est que quelqu'un qui achète une télé ou autre bien sur un site directement en crypto doit intégrer la valeur d'achat sur sa déclaration de revenu, car cela correspond bien à un gain.

Par ailleurs, les gains provenant de la cession à titre habituel d’unités de « bitcoin » acquises en vue de leur revente, y compris lorsque cette cession prend la forme d’un échange contre un autre bien meuble, dans des conditions caractérisant l’exercice d’une profession commerciale, sont imposables dans la catégorie des BIC.

Par contre je ne comprends pas pourquoi les posts au-dessus parlent de BIC dès qu'on achète et revend des cryptos, les traders occasionnels en bourse sont classés en BNC, pourquoi ce serait différent pour les cryptos ?

Si, ça change énormément. Comme expliqué plus haut on peut maintenant être quasi certain que tout échange de crypto à crypto est un événement imposable car considéré comme des cessions de biens meubles pour d'autres biens meubles.
Cette article de capital de cette après midi va dans le même sens : http://www.capital.fr/votre-argent/fiscalite-du-bitcoin-bouleversee-le-guide-complet-pour-comprendre-son-imposition-1285201
Voir aussi des énormités (connues) du style : “Dès qu’au moins 2 transactions ont été réalisées dans l’année, il y a un risque que cela soit considéré comme habituel”, estime Nicolas Canetti, l’avocat de Bornhauser à l’origine du recours au Conseil d’Etat.

Bref le seul cas ou il y a un avantage fiscal avec cette décision, c'est si vous avez acheté du BTC ya genre 2 ans, y avait jamais touché, et les revendez en une fois. En effet, en revendre plusieurs fois dans l'année = possibilité que l'investissement d'origine a été fait dans le but de la revente, ce qui qualifiera automatiquement les gains en BIC.

Pour moi, le fait que ce soit maintenant plus ou moins officiellement des biens meubles et que les échange de crypto à crypto soient imposés est une très mauvaise nouvelle. Il faut payer des impôts même sans avoir vendu pour un seul euro de crypto si des fois on fait quelques transactions dans l'année sur binance ou bittrex. Et pas qu'un peu, on parle de + de 60% facile, probablement quasi 80% si les gains sont importants (200k+ euros)

Cas du trader actif

Dans la plupart des cas, le trader sera défini comme occasionnel. Cependant, il peut aussi être caractérisé de professionnel dans certains cas.

Est considéré comme “professionnel” toute personne qui adopte ces types d’opérations:
- grand nombre d’opérations, ampleur et fréquence des transactions;
- moyens identiques à ceux des professionnels (qui travaillent en banque ou autres sociétés de gestion);
- gains réalisés sont supérieurs aux revenus professionnels “classiques”, dans la mesure où cela ne serait possible que dans des conditions proches des professionnels;
- mise en oeuvre de stratégies complexes.

Finalement, pour le côté pratique, je sais toujours pas vraiment comment déclarer mes gains de l'an dernier sur le ma déclaration de l'impôt sur le revenu, selon la décision du conseil d'état, selon le régime du BNC ou celui du BIC... bien que je vois ce qui est le plus avantageux, j'ai pas trop envie d'avoir des problèmes avec le fisc, même si les sommes que j'ai gagné son ridiculement faible

Donc :
- vu que le BIC c'est pour l'exercice habituel
- vu que oui la majorité d'achat de crypto c'est pour les revendre un jour donc catégorisé comme une activité commercial

il faut donc cette fameuse catégorisation de l'exercice habituel.. 2 ventes ? 10 ventes ? 100 ventes ? par semaine ? Par mois ? Par an ?
C'est ce qui nous permettra de savoir si on est en imposition bien meuble ou en BIC

Et pour du margin trading comment tu penses qu'ils pourraient calculer?

Mouais en matière de crypto, on fait souvent de l'achat d'une cryto ou d'un token dans le seul but de la revente à meilleur prix, dont on va tous être au BIC si j'ai tout compris?
En tout cas, je pense que d'autres affaires risques de devoir préciser cette nouvelle jurisprudence.

Mouais en matière de crypto, on fait souvent de l'achat d'une cryto ou d'un token dans le seul but de la revente à meilleur prix, dont on va tous être au BIC si j'ai tout compris?
En tout cas, je pense que d'autres affaires risques de devoir préciser cette nouvelle jurisprudence.

Il résulte de la combinaison de ces dispositions que si l'accomplissement habituel d'opérations ayant le caractère d'actes de commerce, tels que l’achat en vue de la revente de biens meubles, caractérise l’exercice d’une profession commerciale dont les bénéfices sont, sauf disposition législative spécifique, soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux en application de l’article 34 du code général des impôts, le seul fait de procéder à la vente de biens meubles, fût-ce de manière répétée, ne suffit pas à traduire l’exercice d’une telle profession lorsque ces biens n’ont pas été acquis en vue de leur revente.

« Les gains provenant de la cession à titre habituel d’unités de « bitcoin » acquises en vue de leur revente, y compris lorsque cette cession prend la forme d’un échange contre un autre bien meuble, dans des conditions caractérisant l’exercice d’une profession commerciale, sont imposables dans la catégorie des BIC »


Toujours les mêmes questions :
Est ce que deux crypto monnaies sont considérées comme deux biens meubles différents?
Donc imposition des échanges crypto  à crypto ?

Le cas présenté ici pour les plus value est simple . Mais comment calcule t on la plus value ou moins value quand le BTC a été acheté à plusieurs moment dans l'année, à plusieurs montants différents et revendu en partie par la suite ?

Ex :
J'achète 0,5 BTC à 1000€ le 02 Janvier 2017
J'achète 0,01 BTC à 1200€ le 3 Février 2017
J'achète 0,11 BTC à 1500€ le 5 Mai 2017

Je revends 0.2 BTC à 1300€ le 15 juin 2017
Je revends 0.3 BTC à 2000€ le 15 Aout2017

J'achète 0,1 BTC à 1600€ le 5 Octobre 2017

J'avoue que mon cerveau chauffe beaucoup là...

Merci pour votre vue sur le sujet.

Vous avez vu cela ou sur les echos ?

Oui le fait que les transactions puissent impliquer des fractions de crypto compliquent encore plus. A moins d'avoir davantage de précisions ou des compétences pointues en comptabilité, on se retrouve à calculer de façon arbitraire, et plus 100% objective.

Je ne parle même pas de la complexité supplémentaire lorsqu'on manie plusieurs échangeurs, qu'on fait des transferts pour des raisons pratiques, du genre tiens je veux acheter du NEO avec mes BTC de Kraken, mais malheureusement Kraken n'en propose pas, donc je transfère mes BTC sur Bittrex et j'achète le Neo... 

Et quid des échanges via ShapeShift ? j'en ai fait une bonne dizaine, et il n'y a aucun historique puisque pas de compte.

Oui enfin il ne faut pas rêver, ce qui s'appliquera aux Bitcoin s'appliquera à toutes les crypto. La taxation sur les échanges crypto<->crypto n'est d'ailleurs absolument pas quelque chose d'inhabituel, c'est par exemple le cas aux USA et au canada, mais aussi en Irlande (confirmé par un expert comptable sur Dublin que j'ai contacté il y a quelques semaines). La différence c'est que dans tous ces pays, au pire on est redevable de la CGT (Capital Gain Tax, taxe sur les gains capitaux) et c'est tout. Idéalement en France cela voudrait dire que pour tout benef de crypto à crypto on garderait 30% du gain pour la flat taxe (pas de charge sociale ou autre). On est malheureusement très loin de cela.

Cela restera à confirmer dans les prochaines semaines mais beaucoup d'avocats fiscalistes pourraient avoir des situations rocambolesques avec leurs clients.

Exemple :
Achat de 20 BTC à 1000 euros l'unité début 2017.
Le 15 décembre, échange des 20 BTC (14500 euros l'unité) pour 10500 ETC (0.0019 BTC l'unité) -> les impôts considèrent qu'il y a eu gain de 20*(14500-1000) soit 270000 euros. Imposition probable de 75% minimum tout cumulé au titre de BIC soit + de 200000 euros dû
Prix des 10500 ETC aujourd'hui s'il faut tous les vendre pour payer ses impôts ? 0.0023 BTC à 7630 euros les BTC. Soit ~184000 euros. Oui, même en vendant tout vous n'avez pas assez pour payer.
Cela est arrivé à pas mal d'Américains récemment qui ont trade fin décembre et ont eu de lourdes pertes depuis début 2018. On pourrait se retrouver dans la même situation en France du coup, mais infiniment plus facilement vu le niveau d'imposition monstrueux.

Selon les echos :

s. Première bonne nouvelle, les plus-values réalisées lors de cessions dont le montant est inférieur à 5.000 euros sont exonérées,

Bon pour le BTC c'est mort ( sauf si vous cedez des fractions...)
Mais qu'en est ils des autres "crypto actifs " ?

Bref une vraie usine á gaz cette histoire....

Chacun pourra interpreter les choses comme il le voudra .....
Bref 🤔