Topic: Questions pratiques : déclarer, sortir, payer - page 2. (Read 743 times)

@LeGaulois, ça fait juste 50 fois qu'on le dit, mais plein de gens s'entêtent à les déclarer aussi comme compte ouvert à l'étranger. Ne cherche pas à comprendre... j'ai abandonné depuis bien longtemps.

C'est à partir de l'année prochaine la déclaration de comptes cryptos, donc on a pas besoin de les declarer. C'est a partir du 1er Janvier (je parle bien des comptes sur les plateformes d'echanges, pas de compte en banque hein)
Je me suis rappelé ca:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037988279&cidTexte=LEGITEXT000006069577

C'est plutôt une bonne nouvelle !

En parler avec vous m'a permis de clarifier certaines choses.

Je pense que je vais régulariser ma situation sur les points où je peux le faire facilement (déclaration de compte notamment et peut-être payer un petit quelque chose sur des impositions latentes passées). Mais ces discussions font sérieusement réfléchir : profiter du fait que le Bitcoin ne soit pas concerné par l'exit tax prend tout son sens.

Car à cette allure là, quitter la France va me revenir 10 ou 30 fois moins cher que d'y payer mes taxes !

Merci à tous pour ces éclaircissements.

Je ne comprends pas ton message là... quel est l'intérêt pour lui de s'adresser à un professionnel si il n'est qu'admissible à la flat tax d'après toi? Et alors qu'il ne cherche même pas à éviter de la payer Le plaisir de jeter de l'argent par les fenêtres?  


Ben oui justement c'est très modeste, vu que tu n'es pas imposable. Donc je vois mal les impôts ne pas considérer ça comme ton activité principale si tu sors plusieurs centaines de milliers d'euros en l'espace d'une année... même si tu y arrives en à peine une fois ou deux. Ca risque ensuite d'être à toi de démontrer que ta situation n'est pas éligible à la qualification d'activité professionnelle, au besoin devant le tribunal administratif si le fisc campe sur sa position... C'est pour ça que ça me semble tendu de sortir cette masse de fonds sur une seule année dans ta situation.

L'ISF comptait le patrimoine complet il me semble. Bitcoin, vendu ou non, fait partie de ton patrimoine.

Il est bien pourri ce site et il n'y a rien sur la déclaration de compte à l'étranger. Mais de toute façon j'ai déjà le CERFA de déclaration à remplir.


Quand je dis peu de revenu, je veux dire que je vis de mon travail, mais que c'est modeste.


Déjà rien que le montant me donne de l'urticaire. Les gens qui prennent 2000€ / demi-heure...  


Ah bon, même si je n'ai jamais transformé en euros ?

Une dernière question. En faisant le listing des différents comptes que j'ai ouverts à travers le temps, je m'aperçois qu'il y a un compte chez Paymium. Celui-là apparemment je n'ai pas à le déclarer. Mais est-ce à dire que Paymium a déjà fait la déclaration pour moi au fisc ?

Attention si tu n'es pas en "tiers pro" chez Kraken tu ne peux retirer que l'equivalent de $100 000 max par jour (soit moins de 90 000€) et $500 000 max sur un mois

Et à ma connaissance pour passer pro ils demandent de justifier ses ressources (questionnaire voir justificatifs)...

Et puis pour les impôts, c'est pareil, sachant que tu as peu de revenus, tu risques de devoir batailler pour ne pas être considéré comme pro(sachant qu'il n'y a pas de critères réellement définis) et si tu n'y arrives pas, tu risques aussi d'être rattrapé par l'urssaf...
Donc c'est tendu ton plan amha.

J'ai dis que je ne savais pas qu'il fallait déclarer étant donné la situation dans laquelle j'étais. Et je n'avais pas déclarer depuis 2010. Faut faire un peu le béto parfois, et quand tu ecris la lettre tu fais une sale ecriture lol
Je sais que c'est completement bidon comme excuse, au début il y a eu un peu de vrai mais apres surtout du laisser aller. J'avais aussi un autre impot avec une non declaration, c'etait pas une excuse valable, mais humainement comprehensible. Du coup, j'avais tout imprimé chez moi, 3 ans d'arrieré pour 1 et 1 an pour l'autre, j'ai tout renvoyé par la poste, le mois d apres c'etait réglé. J'etais pret a payer l'amende. Comme ils m'avaient expliquer une fois. Ils preferent voir venir les gens d'eux meme et motiver a regulariser leur situation et assumer ce qu'il y a à payer. Ils auraient tres bien pu me pénaliser (je crois y a des amendes pour ca) surtout que j'ai deja eu un probleme dans le passé.


Ben non puisque tu le declare dans la case 'gains exceptionels' Et justement en cas de doute, tu présentes ta feuille csv. Ils verront bien les depots entrants. Un pro, il a pas de depots entrants, il depose pas de l'argent sur un échange (ou peu), il a surtout des depot sortant (les paiements des clients). Et en y pensant aussi y'a aussi l'URSSAF qui confirme que tu n'es pas un pro. Comme les impots collectent les données de l'URASSF si tu serais pro, tu paierais des charges sociales et les impots auraient ces données
"Un cycle" chez Kraken c'est 24h, ou dans la journée.  

Je te conseille d'aller par là


https://www.oups.gouv.fr/

dans tous les cas corriger maintenant te coutera moins cher qu'un éventuel redressement fiscal.

Qu'est-ce que vous leur avez dit aux impôts ? Je peux leur dire la vérité (que j'ai appris cette obligation le mois dernier), mais je ne sais pas si c'est la meilleure stratégie.


Justement, si je sors d'un coup (ou presque) plusieurs centaines de milliers d'euros en 2-3 mois (en reprenant l'idée de faire des cycles comme le conseillent les autres messages), ils peuvent essayer de me faire passer pour un pro.


Ca c'est une bonne nouvelle  


Je me méfie des intermédiaires, déjà pour éviter de me faire enlever ou assassiner , et ensuite parce que ces gens là se gavent comme des cochons quand ils voient arriver des clients. J'en avais consulté un à une époque, pour une autre question, il m'avait gardé 30 minutes, en me disant qu'en l'état il ne savait pas et qu'il fallait qu'il fasse des recherches pour me répondre, avant de me demander 300€ pour 30 minutes ! Ca m'avait rendu malade

Aucun soucis sur kraken pour ce genre de pratiques.

C'est fait pour.

Attention à bien valider le KYC le plus élevé, et éventuellement les contacter au préalable pour leur faire part de tes besoins.

Ensuite je te conseille de splitter pour ne pas faire baisser le cours de façon momentanée.

Limite toi peut être a 10 btc/jour.

Ok, mais comme je disais les plateformes d'echanges n'auront aucun probleme, même pour une somme à 7 chiffres. Bon si tu utilises un échange avec des volumes ridicules, là c'est sur ca peut mettre du temps. Comme je le disais c'est plus pour ta banque qu'il faut t'inquiter...

Si de toi même tu dis aux impots que tu t'es trompé et que tu veux rectifié parce que tu savais pas ceci-cela. Ca passe nickel. Faut pas attendre le dernier moment non plus (une fois qu'ils t'ecrivent pour te dire vous avez pas declaré ceci). J'ai fais quelque chose de semblable il y a quelques mois et je leur ai donné une excuse ridicule pour ne pas l'avoir fait.

Imaginons que tu fasse 3000€ de gains tout les mois, il est clair que tu en fais une activité professionnelle. Comme si tu fais 10€ de profits par mois il est clair que n'es pas en activité pro. Y'a un montant max par année avant qu'ils considerent que c'est une activité pro.
(et un pro peut etre moins taxé qu'un particulier dans certains cas)

Avec les .csv tu as tout ce qui est nécessaire pour prouver ta bonne foi. Ils ne te demanderont pas plus parce qu'ils ne peuvent pas et ne sauront même pas quoi te demander. La solution la plus facile pour eux serait d'etre en relation avec les échanges (comme l'IRS avait voulu forcer Coinbase a donné les infos des clients US) mais c'est impossible.

Des ordres de grandeurs supérieures... En fait, j'ai sûrement un doute sur la capacité des plateformes d'échange à sortir autant de liquidités, mais peut-être qu'elles peuvent vraiment...



L'amende, c'est si les comptes sont découverts après-coup ? Si je régularise maintenant, il n'y aura pas de problème ?


Là j'ai pas compris. La taxation diffère selon le status pro ou non-pro. Et la taxation pro est bien plus élevée, donc le fisc a tout intérêt à essayer de me faire passer en professionnel (vu que les profits vont être de l'ordre de 500-800%). La question que je me pose, c'est comment prouver que j'ai pas joué au trader avec mes bitcoins.

Et pour l'instant je peux fournir un CSV de mes trades sur le compte et les relevés de compte. Mais un CSV, c'est très faible comme preuve (et ça s'édite facilement). Du coup je m'interroge...

1. C'est quoi que tu appelles une grosse somme? En dessous de 300 000€ tu t'inquietes pour rien, même au dela de toute facon. C'est plutot du coté de ta banque qu'il faut voir. Si tu recois 300 000 du jour au lendemain, tu peux comprendre si ton compte est parti en oscultation chez Tracfin.
J'utilise Kraken, je vais pas dire que tu peux y aller les yeux fermés, mais ca m'etonnerai qu ils te bloquent ton compte ou je ne sais quoi.

2. Ben de toute facon ton compte va etre signaler, mais même signaler, si c'est de l'argent legal tu te prends la tete pour rien. Il vont voir que tu as recu une grosse somme d'une plateforme d'echange, point barre pour eux. C'est pas comme si l'argent avait transité par 10 comptes bancaire de 10 differents pays avant d'arriver au tien.
Apres ca depend de ta relation avec ta banque, si tu es bien avec eux, tu peux appeler ton conseiller pour le prevenir. Tu lui dis juste que tu vas avoir une somme inhabituelle qui va arriver, que c'est normal, bla bla bla, et que tu voulais juste les prevenir. Ils aiment bien.
Apres si tu n'as jamais de contact avec ton banquier, laisse tomber. Si vraiment il y a un probleme il sauront bien de trouver pour t'appeler.

3. Oui tout compte ouvert ou fermé, les consequences negatives sont une amende de 750€ ou 1500€ (je sais plus) par compte omis.
(L'abattement je crois que c'est 9000€ par an.)

4. Oui

5. Un professionel doit donner les memes documents que toi, (si demandé) Les impots font pas de difference si c'est pro ou perso. Ils vont se baser sur les sortis d'argent et les profits surtout.

Salut à tous,

J'ai une série de questions sur ma situation et mes meilleures options.

La situation

J'ai acheté à plusieurs reprises des Bitcoins entre 2014-2017 sur différentes plateformes. J'ai rapatrié la majeure partie de l'historique des transactions sur les plateformes au format CSV et j'ai les relevés de compte qui atteste des montants transférés vers les plateformes.

Je n'ai jamais déclaré les comptes ouverts sur les plateformes, car j'ai appris le mois dernier seulement que c'était une obligation.

Le problème

Je souhaite maintenant sortir une somme très importante, pour l'utiliser en France (?).

Les questions

1. À quelle plateforme faire confiance (et ayant suffisamment de liquidités) pour sortir une telle somme ? J'ai lu plusieurs témoignages de plateformes fermant les comptes des clients sortant trop de liquidité ou même bloquant leurs fonds !

2. Dois-je prévenir ma banque de l'arrivée d'une telle somme pour éviter une fermeture de compte, un signalement sans justification au fisc et autres mésaventures ?

3. Dois-je déclarer après coup mes comptes sur les plateformes d'échange ouverts en 2014-2015 ? Peut-il y avoir des conséquences négatives ? Sachant que j'ai transféré, certaines années, bien plus de 10 000€ de fonds / an (qui apparemment est la limite au-delà de laquelle il faut déclarer le compte)

4. Vais-je bénéficier de la flat taxe à 30% ? Sachant qu'à la base, je ne suis pas imposable (faibles revenus).

5. Mes documents (CSV des transactions sur les plateformes, relevés de compte montrant les transferts vers les plateformes) suffiront-il à m'éviter d'être requalifié en professionnel et taxé comme tel ?

6. Tous les conseils autres sont les bienvenus...

Merci !