Topic: Un résumé actuel de la position Française par rapport aux cryptos (Read 925 times)

Etonnant, un autre site publie la même news... https://cointelegraph.com/news/french-financial-regulator-proposes-ban-on-anonymous-cryptocurrencies

Basée elle aussi sur un rapport de fin janvier 2018. 

Merci. Ses explications sont interessantes mais il se plante clairement pour monero et cie, il n'y a pas de raison de les considérer comme des jetons (ou des faux-jetons si j'ose dire) et non des "crypto-monnaies" pour reprendre son vocabulaire... Au contraire quels "droits" représenteraient-ils pour être inclus dans la 1ere definition?
En revanche ils répondent parfaitement à la 2nde définition.

Et ses circonvolutions sur le sens équivoque du 2° qui inclurait implicitement les stablecoins in fine me semblent franchement farfelues. L'alinéa est clair : ni statut juridique de monnaie, ni émise par une autorité publique, ni rattachée à une monnaie légale.
D'ailleurs on voit franchement pas pourquoi une crypto émise par un état serait exclue des "actifs numériques", et pas un stablecoin qui a exactement la même valeur qu'une monnaie émise par un état justement...

Oui c'est Axel Sabban qui est avocat fiscaliste spécialisé dans les crypto'.

La partie de la vidéo où il en parle (enfin je me demande s'il n'y a pas une partie où il en parle mieux) :

https://www.youtube.com/watch?v=W9LRUv6C6WU&feature=youtu.be&t=1991

Après en renvoyant cette partie, finalement il est sur la définition des " jetons " quand il parle de Monero et compagnie, alors euh j'ai du m'embrouiller...

Donc il sous-entend que ça serait potentiellement interdit, mais que pour les jetons ? Enfin je crois et d'ailleurs ça serait logique au vu du texte... J'avais peut-être regardé la vidéo un peu trop rapidement, sorry

C'est un avocat qui dit ça ?
Moi de ce que je lis les actifs numériques peuvent être de 2 types (les tokens et les coins en gros), et le 2eme type ne nécessite pas que l'identification soit possible contrairement au 1er

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000037943236

Je faisais référence à cet échange que nous avions eu ^^ :

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Je ne savais pas, tu peux developper stp?

De toute façon les crypto' anonymes ne rentrent pas dans le cadre légal des "crypto-actifs".

De ce fait pour le moment elles ne sont pas illégal (à ce que je sais), mais elles n'ont aucun statut juridique (ou peut-être l'ancien qui est "bien meuble"), donc c'est un peu étrange cette histoire.

Moi aussi j'avais été étonné que bitcoin.fr n'en parle pas alors qu'ils sont à la pointe sur le sujet, c'est là que je me suis rendu compte que je ne sais quel journaliste de Forbes avait été sortir ça du rapport Woerth plus d'1mois après sa sortie pour des raisons qui m'échappent.

Ok, j'avais essayé (vite fait) de trouver des sources françaises récentes, en vain. Mais en fait, elle est pas fraîche ma news.

Il faut préciser que ça ne reste que son avis personnel, qu'il donne dans l'Avant-propos du rapport d'information(sorti fin janvier) en parlant à la première personne du singulier.
Woerth n'est pas au gouvernement(plus depuis Sarkozy) et n'est pas dans la majorité (député LR).
http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/rap-info/i1624/(index)/rapports-information

Toujours la même rengaine, malheureusement.
Toujours le même prétexte : lutte contre le blanchiment, contre la fraude, etc. Toujours les mêmes conséquences : on dissuade d'utiliser les cryptos autant qu'on peut (à l'exception bien entendu des coins qui ressemblent à des cryptos mais qui n'en sont pas).
Mon avis est toujours le même aussi, du coup. Et le votre aussi, sûrement. En fait, rien de nouveau, juste un pas en avant (edit : en fait non) (du moins, c'est relatif au sens dans lequel on se déplace ; en l'occurrence, je pense que vous partagerez mon doute quant à la direction empruntée).

Un autre pas en arrière ? La France envisagerait d'interdire les cryptos anonymes.

In a report published by the committee, Éric Woerth, the Minister of Budget and Labour has said:

“We must be aware of the problems that cryptocurrencies can pose in terms of fraud, tax evasion, money laundering or fraud, or energy consumption. It would also have been appropriate to propose a ban on the dissemination and trade in cryptocurrencies built to ensure complete anonymity by preventing any identification procedure by design…This is the case for a certain number of (Monero, PIVX, DeepOnion, Zcash…) whose purpose is to bypass any possibility of identifying the holders. To date, regulation has not gone that far.”


https://cryptodaily.co.uk/2019/03/french-government-set-to-ban-private-cryptos-like-monero-dash

LesEchos ont publié un article sur le sujet fin d'année passée :
https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0600158813111-regulation-des-crypto-monnaies-comment-la-france-sorganise-2228200.php

Pas journaliste pour un sou  

Je trouve normal de citer la source, d'autant plus que l'amendement a été adopté il y a 3 jours et personne n'en avait parlé jusque ici alors qu'il me semble que c'est une news affligeante intéressante.

PTDR   t'es journaliste toi-même pour mettre les noms des journalistes à chaque fois ?
En plus là c'est un peu douteux, ca rappelle le vrai nom de Dassault... tu vas pas nous faire le coup du complot des jewrnalists a la r0ach 

Un pas en arrière de plus vient d'être fait avec un amendement visant à "supprimer l'obligation pour la Caisse des dépôts de fournir des services bancaires aux émetteurs régulés effectuant des levées de fonds en actifs numériques" comme le rapporte le journaliste Les Echos, Raphaël Bloch, dans ce thread Twitter: ICI

L'amendement en question: http://www.senat.fr/amendements/commissions/2018-2019/28/Amdt_COM-532.html

Edit: Bitcoin.fr vient de faire un article sur le sujet: https://bitcoin.fr/un-nouveau-revers-pour-les-crypto-deputes/?utm_source=Sociallymap&utm_medium=Sociallymap&utm_campaign=Sociallymap

Il faudrait surtout que le compte bancaire ne soit plus obligatoire pour toucher un salaire.

Il faudrait surtout commencer par obliger les banquiers à respecter la loi avec le droit au compte ...

EDIT : Pour les pays à 0% il y a généralement quelques " spécificités "pour avoir cette fiscalité avantageuse (pour plus d'informations voir la source).




Source : https://bitcoin.fr/tour-deurope-de-la-fiscalite-du-bitcoin-et-des-cryptomonnaies/

OK. HS nettoyé et on continue ici.
Vous pouvez reprendre une activité normale.

Ca va être difficile de toucher aux ICO sans toucher à toute autre forme de financement participatif.
Il y a un Suisse qui a déjà contourné le problème de la légalité (c'est le gars qui est sur le projet Elastic XEL) en camouflant sont ICO derrière des donations.

Je doute qu'un texte de loi arrive à réellement arrêter la machine, puis ça serai le cas, il y aurai toujours des ICOs clandestine.

ps: stop le hors sujet, continuez en privé si ça vous chante.

Logiquement, non puisque le fait déclencheur de l'impôt n'aura pas eu lieu sur l'année fiscale 2017 et donc aucun impôt ne sera du sur cette période. En comparaison c'est comme une personne qui déménagait son domicile fiscale à l'étranger avec des parts d'une société, avant la création de l'exit taxe il n'était pas fiscalisable sur les plus values sous jacentes non-réalisées. Là ce sera pareil logiquement, sauf que l'exit taxe ne s'applique pas aux crypto. Oui je réponds à ma propre question 

Des avis contradictoires et argumentés sont les bienvenus.

https://www.youtube.com/watch?v=CyW48zEllFc

Il dit que le fait générateur de l'impôt ce sera le rapatriment des fonds sur un compte bancaire. Mais que ce passe t-il si a on déménagé à l'étranger en 2018 et qu'on cash out ? les revenus 2017 restent fiscalisables en france même si ils n'ont pas été rapatriés sur l'année fiscale 2017 ?

C'est justement le cas aujourd'hui: toute levée de fonds via une ICO est considérée comme du chiffre d'affaire: TVA et IS à payer.
Il semble que dans le projet cette ânerie soit modifiée mais il faut attendre les détails et surtout les "petites lignes" qui, en France, ont tendance à tout foutre en l'air.

Après quelques nouvelles recherches nous n’avons pas trouvé beaucoup d’informations concernant le futur cadre réglementaire des ICOs.  Il fera l’objet de l’article 26 de la loi Pacte et sera soumis au vote du parlement avant la fin 2018.
Juste ceci:
https://www.economie.gouv.fr/files/files/ESPACE-EVENEMENTIEL/PACTE/bro-a4-pacte-web.pdf
Introduction d’un visa volontaire par l’Autorité des marchés financiers.
L’Autorité des marchés financiers examinera les documents élaborés par les émetteurs de jetons en amont de leur offre (white paper) et donnera un visa aux entreprises émettrices de jetons respectant certains critères précis de nature à protéger les épargnants. Ce visa ne sera pas obligatoire. L’Autorité des marchés financiers pourra exiger que les émetteurs se dotent d’un statut de personne morale, qu’ils mettent en place un mécanisme de séquestre des fonds recueillis et un dispositif d’identification et de connaissance du client. La liste des entreprises respectant les critères de l’Autorité des marchés financiers (dite « liste blanche ») constituera un repère précieux pour les investisseurs qui souhaitent financer des projets sérieux et créateurs de valeur.

Aucune information concernant la date de mise en place de ce dispositif, ni des modalités d’obtention du visa, rien non plus sur les « critères précis » évoqués et sur la composition du service en charge de l’instruction des demandes ?
Par ailleurs il semble se dessiner une intention de fiscalisation des crypto-actifs –ce qui signerait l’arrêt de mort des ICO françaises ! Il n’existe pas d’autre solution que d’assimiler les fonds levés dans le cadre d’une ICO à des apports en fonds propres et ne pas les soumettre à fiscalisation (ni imposition, ni abattement).javascript:void(0);

Entièrement d'accord 
Bref, c'est pas gagné. D'autant plus qu'en plus des institutionnels, c'est aussi le grand public qu'il faudra convaincre.

Je crois que la "façon de penser tellement conservatrice" des états est surtout le résultat du lobbying hyper puissant des grandes banques qui ont installé le postulat que tout ce qui relève de la circulation de valeurs était leur périmètre exclusif.
Comme je le disais les crypto-monnaies sont une vraie révolution... faudra t'il que le peuple crypto aille couper la tête de l'aristocratie banquière ? non bien sûr mais cette révolution est culturelle, elle prendra un peu plus de temps.

Bon résumé.

Il vaudrait mieux en effet éviter de tout réguler, et plutôt passer par cette espèce de "label" dont tu parles. Personnellement, je pense qu'il faut limiter la régulation au strict nécessaire, et laisser le plus de libertés possible. Le problème, c'est que les états ont une façon de penser tellement conservatrice, même dans les partis soi-disant novateurs, que cette révolution qui se met en place les dépasse complètement. Difficile dans un tel contexte de savoir comment réguler modérément sans brider cette économie en développement.
J'imagine que la France, malgré les dires de ses représentants,va encore être à la traîne et suivre les mesures que tout le monde aura pris des années plus tôt. Ce n'est pas tant un manque de volonté, mais vraiment un trop grand écart entre leur monde à eux et le nôtre. Va-t-en leur expliquer que Bitcoin n'est contrôlé par personne, qu'il n'a pas de siège social, que ses "serveurs" sont dispersés partout dans le monde, etc.
Et puis faut pas se leurrer, entre ce que les politiciens disent et ce qu'ils se font...

Bref, c'est pas gagné.

Effectivement le gouvernement actuel semble avoir une attitude bienveillante vis-à-vis des ICO, mais tenter de les réglementer, qui est déjà en soi un signe de méconnaissance de la culture blockchain, n’aboutirait qu’à tuer les initiatives françaises sur les ICO et à rater ce qui n’est rien de moins qu’une révolution sociétale. Mais le cadre que veut mettre en place l’AMF ne semble pas avoir de caractère coercitif et se présente plutôt comme la mise en place d’un « label » de confiance qui ne serait pas obligatoire… en tous cas c’est ainsi que nous le percevons et si c’est bien le cas il pourrait valoriser les ICO françaises. Les problématiques centrales consistent selon nous à définir les critères et le cadre d’appréciation d’une ICO ? et par qui ? et surtout à s’affranchir du lobby des banques qui rejette toujours tout projet concernant de près ou de loin la blockchain et plus encore les crypto-monnaies.
Les ICO sont une opportunité souvent unique pour des projets « d’innovations de rupture » qui sont par principe écartés par les politiques d’investissement conservatrices des structures dédiées.
Pour se tourner résolument vers l’avenir le gouvernement français devrait avoir une vraie politique de soutien -non interventionniste- vis-à-vis des crypto-monnaies et des ICO, qui sont un mouvement mondial certes encore incertain, mais incontestablement irréversible. Comme disait Cocteau « puisque ces mystères nous dépassent, feignons d’en être les organisateurs » 

Complètement d'accord, le risque est aussi de faire fuir nos entrepreneurs et leurs projets car un visa de l'amf s'il n'est en application qu'à l'échelle française, peut représenter un frein et un surcoût important pour ceux qui cherchent à l'obtenir. Mais bon heureusement il peut s'en passer du temps avant que l'administration ne bouge...

Merci Emile12 pour le partage de l'article.
Même c'est c'est pas encore parfait la position de la france sur le sujet les choses bougent et c'est assez positif je trouve.
Y a eu quelques ICO de projets francais dernièrement (NapoleonX, Peculium,...) ca serait intéressant d'avoir leur avis sur le sujet surtout celui de peculium qui est rapdiement aller déménager en angleterre une partie de son activité.

    Oscar, idée pognon à se faire,  prends le meilleurs de tes posts depuis 5 ans et sort un bouquin, promis je l'achète

pour résumer, la france donne un label "blanc" pour les ico qui balancent le kyc des pigeons qui vont se faire voler (19+17 = 36 %) par l'état français.
vous comprenez pourquoi les vendeurs sur localbitcoins qui prennent 12 ou 15 % de marge pour paiement en liquide sont compétitifs ? ou vous êtes trop cons ?
vous avez le choix : vous payez votre btc en liquide 12 % plus cher que sur les plateformes pour des revendeurs honnêtes ou alors vous payerez plus tard 36 % de vos bénefs pour que des petites frappes comme macron puissent payer à des fascito maghrébins comme benalla des salaires de 10 000 euros par mois. d'ailleurs, si on apprend dans quelques mois que ces deux là couchent ensemble, sincèrement, qui en serait surpris ? les pédés, il n'y a rien à en attendre, ce sont des fourbes.

Merci du partage trankil, effectivement condensé intéressant de toute l'actualité des derniers mois autour de la crypto. Un pays bien ambitieux qui devra lâcher un peu de mou s'il souhaite arriver à ses fins... On ne s'improvise pas "leader de la blockchain"

un bon résumé (à mon sens) de la position actuelle

désolé c'est en anglais

https://medium.com/blockchainio/latest-crypto-news-and-regulations-in-france-687aa22289e