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Topic: Vendre 300 bitcoins pour une maison. une question sur l'impôt. (Read 2690 times)

sr. member
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Au fait concernant les candidats a l expatriation, vous pensez quoi de l'exit tax?
A priori c est mort en verité si tu veux sortir de france ds les regles avec 300 bitcoins il faudrait payer un impot sur la plus value ...

A priori, c'est la plus value potentielle sur les biens professionnels qui sont taxés. Par exemple, une entreprise qui veut installer son siège à l'étranger.

Du tout, cela concerne aussi les titres.

"Vous êtes concerné si vous avez été résident fiscal français pendant au moins six ans au cours des dix années précédant le transfert de votre domicile à l'étranger et si vous détenez des droits sociaux, titres ou droits atteignant une valeur globale d’au moins 800 000 € ou représentant au moins 50 % des bénéfices sociaux d’une société".


Source :https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-quitte-la-france-suis-je-concerne-par-lexit-tax

C'est exactement ce que je disais   Roll Eyes
Cela ne concerne pas les bitcoins, pognon, diamant, or, etc.

Pour le moment oui. Mais compte tenu de la nouveauté, ceux qui sont encore résidents en France actuellement n'ont pas la certitude que ça n'évoluera pas en 2018. C'est loin d'être improbable qu'il requalifie le BTC (et les crypto en général) et l'intègrent officiellement dans ce panier d'Exit tax, de façon plus claire.

hero member
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fly or die
J'ai justement cloturé mes PEA et PEA-PME cette année pour tout mettre dans le BTC, ils n'avaient que 2 ans, mais bon c'est de la faute à personne, il y a 2 ans je pensais que c'était de l'épargne de long terme pour un projet immo, qui finalement devrait se concrétiser bien plus vite grâce aux cryptos...

J'ai aussitôt rouvert des PEA, mais je n'ai rien mis dedans.
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Je pense à cela car il y a des années, ma banque ayant constaté que je conservais un petit pécule de secours sur mon compte d'artisan individuel, m'avait conseillé d'ouvrir un PEA avec  .... ce que j'ai fait .... et où j'ai fini par perdre 32k par faute d'une liquidation judiciaire de l'entreprise dont j'avais les actions.

J'aimerais trouver le biais pour me "venger" !!!

Un PEA pour de l'argent de secours ? J'espère que tu as fait un procès à ton banquier pour défaut de conseil, c'est du grand n'importe quoi !

C'était l'époque où les banques "vendaient" du PEA ... il est vrai que tu peux le clôturer quand tu veux s'il y a une urgence et récupérer ton épargne (sans frais si PV après 5 ans) en tous cas tu perds pas fiscalement  ... et c'était l'époque où tu faisais 20%/ an de PV  ... donc j'ai pris des actions "connues" .
Et puis un banquier m'a parlé d'un valeur qui montait ... j'ai tout mis dessus ... et ça n'a fait que descendre mais en donnant des lueurs de remontée à chaque changement de direction. Je rachetais pour moyenner à la baisse ! Et un jour ... j'ai pas pu vendre : liquidation judiciaire ... les patrons partis avec la caisse et devenus "insolvables" ...
J'ai effectivement demandé un RDV avec le directeur de mon agence... qui m'a dit que la personne qui m'avait si mal renseigné n'avait pas à le faire ... mais je n'ai aucune preuve. 
Les PP se font toujours avoir !
Mais je dois faire un croix sur ma perte ! 
ET si un jour je rapatries l’équivalent de ce que j'ai perdu ,  ce ne sera pas déduit et je serai taxé plein pot ...
C'st comme au LOTO : l'Etat ne perd jamais !
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fly or die
Je pense à cela car il y a des années, ma banque ayant constaté que je conservais un petit pécule de secours sur mon compte d'artisan individuel, m'avait conseillé d'ouvrir un PEA avec  .... ce que j'ai fait .... et où j'ai fini par perdre 32k par faute d'une liquidation judiciaire de l'entreprise dont j'avais les actions.

J'aimerais trouver le biais pour me "venger" !!!

Un PEA pour de l'argent de secours ? J'espère que tu as fait un procès à ton banquier pour défaut de conseil, c'est du grand n'importe quoi !
legendary
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Je pense que ca serrait bien d avoir une reponse de l administration sur ce point. Qui fait la demande?
Du point de vue de l etat, il serait logique d'etendre ca a toutes les plus value...

EDIT qd je lis ca http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8036-PGP.html
J y comprends pas grd chose et franchement je pense que certains vont servir de cobaye pr faire jurisprudence.... perso je ne conseillerai plus de s expatrier sans s informer sur cette taxe

Il me semble que France Stratégie avait imaginé une Exit Tax sur les capacités des individus. Autrement dit, si vous aviez généré x Euros au cours de votre vie en France,
le fisc simulerait ce que vous pourriez générer à l'étranger et appliquerait une taxe sur cette plus value future.

Evidemment, cette idée "farfelue" n'a jamais été retenue mais on imagine aisément un renforcement de l'Exit Tax a toute possession. Une sorte de "mur de Berlin" virtuel.
On y viendra, hélas.
legendary
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Je pense que ca serrait bien d avoir une reponse de l administration sur ce point. Qui fait la demande?
Du point de vue de l etat, il serait logique d'etendre ca a toutes les plus value...

EDIT qd je lis ca http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8036-PGP.html
J y comprends pas grd chose et franchement je pense que certains vont servir de cobaye pr faire jurisprudence.... perso je ne conseillerai plus de s expatrier sans s informer sur cette taxe
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Au fait concernant les candidats a l expatriation, vous pensez quoi de l'exit tax?
A priori c est mort en verité si tu veux sortir de france ds les regles avec 300 bitcoins il faudrait payer un impot sur la plus value ...

A priori, c'est la plus value potentielle sur les biens professionnels qui sont taxés. Par exemple, une entreprise qui veut installer son siège à l'étranger.

Du tout, cela concerne aussi les titres.

"Vous êtes concerné si vous avez été résident fiscal français pendant au moins six ans au cours des dix années précédant le transfert de votre domicile à l'étranger et si vous détenez des droits sociaux, titres ou droits atteignant une valeur globale d’au moins 800 000 € ou représentant au moins 50 % des bénéfices sociaux d’une société".


Source :https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-quitte-la-france-suis-je-concerne-par-lexit-tax

C'est exactement ce que je disais   Roll Eyes
Cela ne concerne pas les bitcoins, pognon, diamant, or, etc.
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bonjour,

quelqu'un saurait il si et dans quelles conditions
-un petit commerçant pourrait placer de l'argent produit par son commerce dans un système d'épargne et ainsi le rapatrier en le déclarant sous les bénéfices commerciaux ? 
-serait-ce plus avantageux question taxes ?

Je pense à cela car il y a des années, ma banque ayant constaté que je conservais un petit pécule de secours sur mon compte d'artisan individuel, m'avait conseillé d'ouvrir un PEA avec  .... ce que j'ai fait .... et où j'ai fini par perdre 32k par faute d'une liquidation judiciaire de l'entreprise dont j'avais les actions.

J'aimerais trouver le biais pour me "venger" !!! 
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Au fait concernant les candidats a l expatriation, vous pensez quoi de l'exit tax?
A priori c est mort en verité si tu veux sortir de france ds les regles avec 300 bitcoins il faudrait payer un impot sur la plus value ...

A priori, c'est la plus value potentielle sur les biens professionnels qui sont taxés. Par exemple, une entreprise qui veut installer son siège à l'étranger.

Du tout, cela concerne aussi les titres.

"Vous êtes concerné si vous avez été résident fiscal français pendant au moins six ans au cours des dix années précédant le transfert de votre domicile à l'étranger et si vous détenez des droits sociaux, titres ou droits atteignant une valeur globale d’au moins 800 000 € ou représentant au moins 50 % des bénéfices sociaux d’une société".


Source :https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-quitte-la-france-suis-je-concerne-par-lexit-tax
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Au fait concernant les candidats a l expatriation, vous pensez quoi de l'exit tax?
A priori c est mort en verité si tu veux sortir de france ds les regles avec 300 bitcoins il faudrait payer un impot sur la plus value ...

A priori, c'est la plus value potentielle sur les biens professionnels qui sont taxés. Par exemple, une entreprise qui veut installer son siège à l'étranger.
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Au fait concernant les candidats a l expatriation, vous pensez quoi de l'exit tax?
A priori c est mort en verité si tu veux sortir de france ds les regles avec 300 bitcoins il faudrait payer un impot sur la plus value ...
newbie
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Faut-il déménager à Belgique (ou à Singapour) et y ouvrir un compte pour l'année prochaine, vendre les bitcoins là et reviendra en France ensuite utiliser cette compte pour l'achat de maison? car la Belgique ne taxe pas les plus-values sur actions.


Quelqu'un aurait t'il la source de cette affirmation ? En tant que résident belge, celà m'intéresserait.

Merci d'avance !

Salut !

J'avais cherché et demander conseil récemment avant de me lancer dans le btc (et les cryptos en règle générale), et beaucoup de gens m'avais confirmer que ce n'était pas/plus imposable en Belgique (pour l'instant en tout cas).

Un petit lien qui peu aider :
https://www.bolero.be/fr/campagnes/taxe-speculation
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Faut-il déménager à Belgique (ou à Singapour) et y ouvrir un compte pour l'année prochaine, vendre les bitcoins là et reviendra en France ensuite utiliser cette compte pour l'achat de maison? car la Belgique ne taxe pas les plus-values sur actions.


Quelqu'un aurait t'il la source de cette affirmation ? En tant que résident belge, celà m'intéresserait.

Merci d'avance !
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fly or die
En France non. Après si tu achètes pour beaucoup dans l'immobilier en France bah tu devras payer le nouvel IFI (impôt sur la fortune immobilière).
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Bah tout dépend du pays où tu habites, tu ne paies aucun impôt sur le revenu ? Ni sur la fortune ? Ni sur l'immobilier/le foncier ?

Merci pour ta réponse . Je ne paye absolument rien car je suis jeune  et n ait aucun patrimoine puis dans le pays où je réside il n y a pas d impôt ( Arabie Saoudite ). Donc je n aurais rien à payer ?
hero member
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fly or die
Bah tout dépend du pays où tu habites, tu ne paies aucun impôt sur le revenu ? Ni sur la fortune ? Ni sur l'immobilier/le foncier ?
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Bonjour

J'ai une question pas tres loin du sujet, m'enfin un peu quand meme  Grin . Je suis expatrie et vis a l'etranger depuis quelques annees ( je ne paye donc plus d'impot).
Si a terme mes investissements dans les crypto me rapportaient, logiquement je n'aurais pas d'impot a payer dessus ? Non ?  Shocked  (je precise dans le cas ou je veux acheter une maison en France et vire sur mon compte bancaire une somme sympathique). Tout ca n'est pour le moment qu'un reve mais sait on jamais...
hero member
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fly or die
300 bitcoins faut oublier Paris, direction les cocotiers fiscaux (et réels) !

Si tu tiens absolument à convertir (et qu'il s'agit de toutes tes cryptos), ce qui à mon avis est une erreur, s'installer au moins quelques années dans un pays avantageux me paraît indispensable, pas seulement pour être au clair avec le fisc français, mais aussi pour avoir le temps de bien maîtriser le système du pays en question, histoire de ne pas se faire couillonner.
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L'inconvénient c'est que juridiquement si t'es pas blindé, tu vas te faire ramasser pour fraude fiscale, blanchiment de fraude et abus de droit.

Le montage que tu as vu était fait avec des citoyens russes qui étaient acheteurs finaux ou intermédiaires ?
c'etait des intermediaires, mais si tu fais des montages de sociétés ds des sociétés, ca commence à devenir complexe pour trouver le veritable propriétaire Smiley
C'est sur ce principe que la plupart des grosses propriétés sont achetées en France j'ai l'impression, rarement en nom propre...
legendary
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Est-ce qu'une SASU soumise à l'IS peut avoir comme filiale une SCI soumise à l'IR?

Bien sûr.

Imposition 33% sur la SASU et mise a disposition gratuite de l'immeuble à ses associés
Ce serait un peu top beau, non ?

En quoi est-ce un avantage?

Par rapport au 64 % d'imposition calculé au début du post

Mais cela ne change rien du tout. Il faudra justifier l'apport au capital ou en trésorerie.

L'utilisation des exchanges peut sans doute permettre de palier à cette contrariété sans trop y laisser de plume.


Comment cela? À partir du moment où tu achètes un bien immobilier, l'administration fiscale est automatiquement au courant puisque tu paies une taxe. Tu ne peux échapper à cette taxe puisque c'est le notaire qui la règle pour toi (avec ton pognon, hein).
C'est la même chose quand tu amènes du pognon en trésorerie (compte courant d'associé) d'une entreprise ou pire, en capital puisqu'il faut faire une assemblée générale.
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