Vente en France de crypto par non residents - page 2.

Salut, alors oui je pose la question a des anons au lieu de poser a un fiscaliste.

1) beaucoup d'entre nous/vous connaissent plus que la majorite des fiscalistes FR
2) une fois que j'ai ma reponse alors j'irais voir un fiscaliste pour verifier.
3) je donerais une piecette a ceux* qui feront une reponse claire, precise construite, argumente et avec source (lien impots / code fiscal ...).

Je souhaite savoir si en tant que non resident fiscal FR, lorsque je vend des coins en France vers mon compte FR si je suis assujetis aux plus-value / revenue / prelevement sociaux / flat taxe .......

J'ai trouve ceci :
http://www.patrimea.com/fr/expatries/conseils-fiscalite/exonerations-avantages

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Exonération des prélèvements sociaux
Principe : Exonération sur les revenus français perçus par les non-résidents
En application de l'article L136-6 du Code de la sécurité sociale, "les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B du code général des impôts sont assujetties à une contribution sur les revenus du patrimoine assise sur le montant net retenu pour l'établissement de l'impôt sur le revenu [...]".

Les personnes physiques fiscalement domiciliées hors de France ne sont pas redevables des prélèvements sociaux sur leurs revenus de source française. Cette exonération des prélèvements sociaux concernent donc les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values mobilières réalisées par les non résidents.

Il s’agit en réalité d’un avantage social et non fiscal.

Exception : Prélèvements sociaux dus sur certains revenus
Après plusieurs rebondissements jurisprudentiels et législatifs, le sort des non-résidents concernant leurs revenus immobiliers est fixé.
Les non-résidents sont redevables des prélèvements sociaux sur leurs revenus immobiliers. Il s’agit des revenus fonciers ainsi que les plus-values immobilières.

Suite à l'augmentation de la CSG de 1,7 points au 1er janvier 2018, les prélèvements sociaux sont passés de 15,5% à 17,2%.

Question conne : les bitcoins sont des bien mobilier ou immobilier ?

Sur le meme lien
http://www.patrimea.com/fr/expatries/conseils-fiscalite/exonerations-avantages

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Exonération des plus-values de cession de valeurs mobilières
Article 244 bis C du Code Général des Impôts
" Sous réserve des dispositions de l'article 244 bis B, les dispositions de l'article 150-0 A ne s'appliquent pas aux plus-values réalisées à l'occasion de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières ou de droits sociaux effectuées par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B […] "

Les non-résidents et expatriés bénéficient d’une exonération d’imposition française de leur plus-value mobilière à condition de ne pas détenir une participation supérieure à 25%.
Si la cession concerne des actions de sociétés soumises à l’IS dans lesquelles l’expatrié cédant détient une participation supérieure à 25%, alors la plus-value sera taxable au PFU de 12,8% (sans être soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%)

Bon voila, alors avec les rapides recherches que j'ai faite sur mon cas precis, j'ai l'impression que la vente de crypto que j'ai achete en France il y a quelques annees, en utilisant mon compte bancaire Fr et mon compte Paymium, ne serais pas imposer en France pour des plue value ou prelevement sociaux puisque je ne suis pas resident fiscal FR.

Mon cas particulier.
Je ne suis pas resident fiscal FR, ni dans union europeenne.
Je ne suis plus resident fiscal depuis plus de 6 ans.
Je ne vais pas etre resident fiscal en 2021 ni 2022 et surement pas en 2023.
Je ne suis interesse que par les impots/taxes que je devrais peut etre payer en France.

* : conditon apply, je me reserve le droit de choisir qui merite une piecette ou pas.

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