Topic: Est-ce que je me prends la tête pour rien (Read 390 times)

Un test pour savoir si on peut être qualifié Pro :
https://ledgio.fr/fiscalite-crypto-test-questionnaire-regime-occasionnel-particulier-professionnel

Intéressant ! A voir si d'autres juristes vont/iront dans le même sens car comme tu l'as souligné c'est son avis à lui (motivé par des textes quand même) et je ne l'avais jamais entendu ailleurs encore.

Tu ne verras peut être pas ma réponse, mais en tombant sur une video j'ai pensé à ton topic (et ça intéressera peut être d'autres personnes).
Le point précis de la video en question : https://www.youtube.com/watch?v=BrPgEduThyw&t=369s
Donc le nombre de TX et les revenus réalisées n'entrent pas en compte pour te qualifier de trader non-occasionnel (donc "pro"). Il y met des notions de "conditions analogues à des professionnels (banques) et avoir accès à des informations privilégiées". Bon attention, c'est juste son avis.

Le reste de la video sur l'expatriation est intéressant à suivre aussi.

C'est une information que j'ai vu à droite à gauche mais rien d'officiel.
Si ça se trouve c'est 35% ou 45%, je ne sais pas avec certitude je n'ai pas creusé énormément.

L'idée c'est que ça peut potentiellement être bien plus élevé que 30% et qu'on serait en décalage significatif avec la loi.



D'accord je comprends mieux ton point, merci pour la clarification.

Mais plus je cherche à comprendre les textes + ça me semble clair que la fréquence des opérations intercalaire ne change rien à la qualification activité occasionnelle/habituelle.
Je n'ai rien trouvé qui aille dans ce sens, sinon ils auraient tout simplement taxé les échanges crypto/crypto.
Ce qui les intéresse c'est uniquement euros/crypto puis crypto/euros à priori.

Je dit juste que le rescrit donne la possibilité facilement pour que les impôts te considère comme un professionnel .

Ta question sera  : Est ce que peux avec les éléments suivant déclarer les PV avec  le régime de particulier et qu'il ne relève d'une activité professionnel.
Reponse quasi certaines: Non vous ne pouvez pas utiliser le régime professionnel car patati patata ......

Et une fois cette réponse reçu . Tu es niqué et tu ne peux quasiment plus rien faire.

Alors que si pense être dans ton droit pour le régime particulier mais tu as un doutes.
Tu peux demander un avis a un avocat fiscaliste qui va te rédigé un document de doctrine fiscale qui prouvera ta bonne fois si la decission est correctement motivé. En gros qu'il est flagrant que l'avocat n'a pas fait un document de complaisance ( il ne font jamais cela car il risque leur capacité )

Et au moment de la déclaration, tu le joindra ou copie la conclusion de la doctrine fiscale.

Et il sera plus dur pour les impôts de contester ce point.
Mais si par hasard , il le font . Ils ne devraient pas pouvoir d’imputer de pénalité ou autre et avoir une plus serieuse motivation que patati patata.

Seulement le taux intérêt légal sur la somme que tu n'a pas payé pourrait être imputé  ( 3.14% par ans )

A charge pour toi de calculer la différence d'imposition en particulier et professionnel ajouter les taux intérêt légal.
Et de provisionner cette argent jusque a prescription de l’impots ( 3 ans ).

Mais je ne suis même pas sur qu'il peuvent d'imputer les intérêt légal plus de 1 ans voir 0 . Car il aurait bon jeux attendre 3 ans pour récupérer le maximum.

Simple si tu parle de plus de 150.000€ demande a un avocat. Sinon les frais avocat ( 1000€ a 2000€ ) ne compenseront presque pas les pénalité que tu n'aura surement pas.

D'ailleurs, ou as-tu vu que c'était 60% pour les BIC / activité habituelle ?

a+
HC

De ce que j'ai compris c'est exactement ça oui.
D'où le risque de ne pas être en règles ou de la jouer style "ça va passer", car le jour ou on te contrôle tu es en slip.

Je me suis toujours demandé d'ailleurs ce qu'il se passait en cas de requalification du statut d'occasionnel à habituel, pour une personne qui ne semble pas avoir voulu frauder le fisc (exanges déclarés, plus value déclarées, avec aucune dissimulation apparente en soit). Quelqu'un sait précisément ?

J'ai cru lire que l'on se mangeait un majoration de 10%, en plus d'une imposition plus élevée (propre au statut habituel). Ca "s'arrête" là ?

Si l'on est requalifié en pro/habituel, ça veut dire que l'on aurait dû avoir une société d'ailleurs, non ?

Merci,
HC

Je vois ce que tu veux dire mais pour ton point 1.) tu veux dire qu'on te fait un rescrit mais que la loi change il n'est plus valable?
Mais ça de toutes façons c'est pareil pour tout le monde, si les lois changent tout le monde doit s'y plier?
Le rescrit n'est utile que si la loi reste la même je pense qu'on est d'accord.



Sinon pour ton point 3.) imaginons que tu fasses une déclaration qui te classe en occasionnel (sans vérification des impôts)

Puis que pour une raison X ou Y tu fais l'objet d'un contrôle fiscal quelques temps plus tard, et que là on te dise que tu aurais du payer 60% au lieu de 30%.
En gros tu es dans la mouise ou alors il faut vivre en permanence en gardant de côté le montant que tu aurais pu avoir à payer?



Au final je risque quoi si je fais un cash out d'une petite somme en posant mes questions ou en demandant un rescrit?
Qu'on me prenne 60% dessus, et si c'est le cas et bien je ne convertis pas le reste et je cherche une autre solution (si j'ai un montant valable bien sûr)

Ou alors si je demande tout ça AVANT de faire un cash out?

Si tu peux prendre rendez vous pour poser toutes les questions que tu veux.
Mais tu n'aura aucune réponse sur ce genre du truc.  Si tu veux une reponse, il faut faire un rescrit fiscale et c'est dangereux le rescrit fiscale.

1.) Il est valable que dans la situation exact et si aucune loi ou enregistrement au BOFIP arrive.
2.) Il faut bien poser la questions. Car si tu leur demande le choix il vont dire impossible de répondre a une question ouverte.
3.) Etant une question d'application . Ils risque de dire professionnel alors qu'un déclaration particulier serait passé crème.

C'est la que l'avis d'un fiscaliste est utile . Si il motive la décision de déclarer en particulier et qu'il y a pas lieu de penser que la motivation est illégitime.

Tu risque au pire d’être requalifié professionnel mais sans pénalité autre que les intérêt légaux. Mais dans ce cas la les impôts devront fortement motivé cette décision( ils savent faire) .

Ah il n'est pas possible de prendre un rdv aux impôts pour poser ce genre de questions?

Marche pas comme ca.

Tu déclare et si il sont pas accord il te redresse ou te rembourse.

Oui il va vérifier car je vais tout leur présenter en transparence en disant que je ne comprends rien et que je veux savoir si je leur doit 30% ou 60% de taxes.
Je pense que ça va les intéresser de savoir aussi, pas toi?

LOL si tu crois que le fisc vérifie systématiquement chaque déclaration tu te trompes, donc si tu ne le sollicites pas tu n'auras pas forcément la réponse(tout de suite en tous cas  )

Oui excellente idée, l'avis d'un fiscaliste serait bienvenu.

Ma logique ici est qu'il n'est mentionné nulle part que la fréquence des opérations intercalaire change la classification en activité habituelle.

Sinon on verra de façon empirique car je compte bien trader à outrance toute l'année et faire un cash out... donc réponse au plus tard l'année prochaine!

Ah bah écoute je te cache pas que ça m'arrangerait : si avéré, ça change tout

Merci pour ces textes; je ne suis pas sûr d'avoir la même interprétation que toi mais je ne manquerai pas de les produire à mon fiscaliste pour avoir son opinion sur le sujet / pour qu'il pousse cette narrative pour défendre mon cas perso.

Mais en fait, au niveau de la loi si on n'a pas fait de conversions en euros, ça ne peut pas être classé comme activité habituelle?

Si on lit ce qui est marqué ici https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4755-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-CHAMP-60-50-20190902

"Remarque : Les critères d'exercice habituel ou occasionnel de l'activité résultent de l'examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d'achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d'achat et de revente, le nombre d'actifs numériques vendus, les conditions de leur acquisition, etc.).

Acheter ou vendre une crypto ça concerne une conversion en euros logiquement, quand on trade des BTC contre des ETH ce n'est pas considéré comme un achat ou une vente?
Sinon ça serait à la fois un achat et une vente.

On ne peux être classé habituel que si on fait régulièrement des conversion euros vers crypto et ensuite crypto vers euros.
Ce qui voudrait dire qu'on investit de façon répétée en euros dans le but de ressortir des gains en euros.

Ce qui se passe sur un exchange tant qu'il n'y a pas de conversion en fiat n'est ni un achat ni une vente, ni une acquisition ni une cession?

Donc à partir de là on peux avoir 100.000 lignes de trade crypto/crypto qu'est-ce que ça peut changer?




Cela semble confirmé ici https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11967-PGP.html/identifiant%3DBOI-RPPM-PVBMC-30-10-20190902

"Conformément au A du II de l'article 150 VH bis du CGI, les opérations d'échanges sans soulte entre actifs numériques ou droits s'y rapportant bénéficient d'un sursis d'imposition.

Considérées comme des opérations intercalaires, ces opérations ne constituent pas un fait générateur d'imposition."




Et enfin ici https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11967-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMC-30-10-20190902#70_022

"Constituent des opérations imposables au sens de l'article 150 VH bis du CGI les cessions à titre onéreux d'actifs numériques ou de droits s'y rapportant, réalisées à compter du 1er janvier 2019, en contrepartie :

- de monnaie ayant cours légal ;

- de l'échange d'un bien autre qu'un actif numérique ;

- de l'échange avec soulte d'un actif numérique ;

- d'un service."

Et

"Par ailleurs, le régime d'imposition prévu à l'article 150 VH bis du CGI concerne exclusivement les personnes physiques qui réalisent des opérations à titre occasionnel dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé."

Là ils parlent bien des opérations mentionnées au dessus, donc pas de trade crypto/crypto sans soulte?

J'ai d'abord essayé Waltio, payé plein pot d'entrée de jeu vu le volume, pour qu'au final il m'annonce des plus values imposables de 15 milliards d'euros : il n'arrivait pas à reconstituer de timeline cohérente à partir de tous mes exports (possiblement en partie de ma faute : si on oublie le moindre truc, tout devient très vite très délirant).


Je me suis fait rembourser et j'ai switché sur Koinly qui est 100% gratuit au départ : tu as largement le temps d'importer tous tes exchanges & wallets, de corriger les quelques petites incohérences qui subsistent; et c'est seulement une fois que tu veux exporter le rapport fiscal qu'il te faut payer (en fonction de ton nombre de transactions).
Donc je recommande de ne payer qu'au dernier moment, lorsque vous êtes sûrs que votre "compta" a pu être faite et qu'elle est ok. Pour ma part, Koinly a fait un boulot admirable (leurs algos en tout cas) et m'a fait gagner un temps fou. J'y ai quand même passé du temps pour démêler quelques trucs (pas leur faute, la faute à des exchanges à la con qui ne savent pas faire d'exports CSV propres en 2021).


Je vais faire ça je pense.
Je vais m'établir légalement au Portugal (dès qu'ils auront réouvert, foutu Covid !), payer une exit tax si j'en dois une, le plus tôt possible avant que ça ne prenne des proportions folles. J'ai un call cette semaine avec un avocat fiscaliste international, je lui poserai la question de l'exit tax et de ses modalités de calcul.

Une fois au Portugal, je continuerai mon activité de digital nomade sans trop toucher à mes gains; placer un max sur des BlockFi, Celsius & co pour vivre sur les intérêts (merci la BInance card), et si vraiment mon pf explose à la hausse au delà des 7 chiffres, je réfléchirai à une destination encore plus souple qui me permettra de disposer librement de mes gains.

La différence entre un compte gratuit et un compte payant se trouve surtout au nombre de transactions et des formulaires pré-rempli pour le fisc.
Tu peux soit importer tes csv ou bien utiliser les APIs.

Pour le prix ca commence à 50$ par année (jusqu'à 180$) mais limiter à 100 transactions. Tandis qu'un compte gratuit va jusqu'a 10 000 transactions mais n'offre pas la possibilité de formulaire pré rempli et 2 ou 3 trucs pas forcemment utile pour un utilisateur lambda et surtout pour un Francais (genre importer les données sur un logiciel pour preparer ta déclaration de revenus aux USA).

En gros la version gratuite peut très bien suffire dans la majorité des cas

Désolé j'hijack un peu ton topic, mais ma question peut intéresser plein de monde.


A propos de Koinly, c'est vraiment bien comme outil ? Et simple ? Sur leur site la liste d'exchange est assez exhaustive, suffit de brancher un API ou importer des csv ?
Je vois sur leur site "Débuter gratuitement", donc j'imagine qu'à un moment il faut passer à la caisse ? Quel est le prix ? La version gratuite est limitée dans le temps ou à un nombre d'exchanges ou autre ?