Topic: Facturation en BTC, législation et fiscalité ? - page 2. (Read 4988 times)

Pour info pour les stocks :

Selon le code de commerce et le PCG un stock est  :
Un actif qui doit respecter les critères cumulatif suivant :

- il s'agit d'un élément identifiable
- il est porteur d'avantage économique futur
- il est controlé
- son cout est evalué avec une fiabilité suffisante

il est destiné :
- soit a être vendu dans le cours normal de l'acitivité
- soit a être consommé dans le processus de production ou de prestation de service sous forme de matières premières ou de fourniture.

Concernant l'activité d'une société, se référer au KBIS et si besoin faire une AGE pour faire des modifications.

Davout : concernant les charges constatée d'avance, en général cela s'applique pour par ex un abonnement d'une durée d'un an qui ne coincide pas avec l'exercice comptable, l'idée est d'enregistrer en tant que charge de l'exercice que ce qui attrait à l'exercice comptable. Il suffit de regarder sur la facture. Mais en pratique il peut arriver qu'un client ai par exemple un gros stock de produit publicitaire sur les bras et ne veut pas tout supporter la charge d'un cout. Si il peut justifier de la quantité qu'il lui restait lors de l'arreté des comptes, on peut lui passer une charges constater d'avance. C'est assez fréquent et ca permet de jouer un peu sur le résultat.

La plupart des statuts de société permettent des activités annexes, ce n'est pas vraiment un problème.
En l'espèce, la vente de BTC acquis peut constituer une activité annexe, qui peut tout à fait s'analyser comme "Internet & nouvelles technologies" dans le cas qui nous intéresse.

Pour ce qui est des charges constatées d'avance, je ne vois pas ce qui permet de comptabiliser une charge sur un exercice arbitraire (hors amortissements bien sur).

Oui je suis sur de moi, ton stock doit être lié à ton activité.
Lors de l'arreté des comptes, on enregistre le stock. Et la différence entre ton stock de l'année dernière et ton stock de l'année en cours, c'est la variation de stock. Cette variation de stock est constatée dans un compte spécifique et correspond à une charge ( si diminution du stock) ou un produit ( si le stock augmente).
Le compte de variation de stock est pris en compte dans les calculs de marge et pour définir les ratios financiers.
Alors si ton vendeur de vêtement achète pour 100 000 € de planche en bois et les constatent en stock, on aura plus aucune idée de ses marges.

C'est un exemple parmis tant d'autre.

Si on pouvait imputer dans les comptes de stock ce que l'on voulait, il y aurait des dérives.

Ah bon, un vendeur de fringues n'a pas le droit d'avoir en stock des planches de bois ?
Et s'il a envie de faire des étagères ?

Je suis très étonné qu'il y ait ce genre de limitations, tu es sûr de toi ?

Je vois, merci pour l'info Pep.
Je pensais faire ma facture BTC (comme j'en fait en $ parfois), mais BTC n'est pas une monnaie, et contrairement à mes factures en $, ils ne seront pas converti en EUR le jour du paiement.

Pour évaluer mes BTC en euros, tu dit qu'un virement BTC en € doit être fait.
Je preferrerai que ça ne soit pas le cas, car je ne compte pas convertir mes BTC en EUR. (Utilisation direct pour des paiements en BTC)

En tout cas j'y vois plus clair. Pour l'instant je pense que passer les ecritures sur le compte 46, ça a plus de sens puisque la france ne la reconnait pas encore comme une devise.

Tes factures tu les enregistres en euro, de toute façon tes factures doivent être faite en € dans tout les cas.
Ensuite entre le moment  ou tu fait la facture et tu reçoit le paiement, si le délais est long ( dans le cas ou tu ne vend pas à des particulier), il y aura une plus values ou moins values, celle ci doit être enregistrée. ( dans des comptes de type 66 pour les MV et 76 pour les PV).

Par rapport a ton portefeuille de BITCOIN, effectivement les BTC ne sont pas reconnus comme une monnaie, ce qui empêche de les comptabiliser comme dans un compte 5 ( les comptes de trésorerie, la ou il y a ton compte en banque). Mais ça c'est une discussion que tu aura avec ton expert comptable voir si il veut le faire ou non. Mais en gros, le compte ( en comptabilité) qui représentera ton portefeuille BTC sera comptabilisé comme ton relevé bancaire ( tu auras par exemple une dizaine d'opération par mois). Le but est de faire coller ce compte avec ton portefeuille et donc de savoir lors de l’arrête de tes comptes combien tu as de BITCOIN. Et lors de l’arrête de tes comptes, la valeur de ce portefeuille sera evalué en € afin de l'inscrire dans on bilan.
Pour faire coller tout ça, il faut que tu fasses tes virements de ton portefeuille BTC à ton compte bancaire ça permet de savoir la valeur en € de tes BTC.

Etant donné qu'il n'y a pas encore de position de l'Ordre des Experts comptable par rapport à la comptabilisation du portefeuille BTC, c'est la que se trouve la principale difficulté. Faut il l'enregistré dans un compte 5 (comme si c'était une devise) ou un compte 46 ( comme si c'était une créance ou une dettes envers un tier). ( c'est selon mois les deux possibilités).

Donc, selon toi, le mieux ça serait de faire comme tout autre monnaie ?
Enregistrer la en convertissant les BTC en euro avec le cours du jour. Puis, à la cloture du bilan, enregistrer la fluctuation de tes bitcoins en charge ou profit ?

Je parle de stock comptablement parlant ( c'est à dire ceux enregistré dans les comptes de classe 3).
Ton employeur avait un stock de vin, mais lorsque qu'il la acquis,comptable, il a été passé en charge. Et si il souhaitait que l'on ne comptabilise pas tout en charge sur l'année ( pour diverses raisons) on passe ce que l'on appelle une charge constatée d'avance, c'est à dire que le vin encore présent physiquement lors de l’arrêté des comptes est déduit des charges.
J'avais par exemple un hotelier qui était dans ce cas, il avait un stock de casquette à l'effigie de son hotel. Il lui en restait plein, on a pas pu enregistrer un stock de casquette car cela n'a rien a voir avec son activité, donc on a fait une charges constatée d'avance.

Le risque c'est si tu as un contrôle fiscal et que tu as mis en stock des éléments qui n'ont rien a y faire, c'est que tu te fasse redressé sur ça.
Soit on va dire que tu as majoré ton stock et donc chercher a cacher des produits.
Soit on va dire que tu as minoré ton stock et donc chercher a augmenter tes charges.
Le deuxième cas de figure ne peut pas t'arriver puisque tu ajoutes des BTC dans ton stock, donc tu le majores.

En général le redressement fiscal sur le stock ça fait plutot mal.

Je suis pas sur de ce que tu dit .
N'importe qu'elle entreprise a le droit de stocker ce qu'elle veux pour sont activité même si loing de sont activité principale ( du moment qu'il en a eu par sont activité ou en aura besoin ).
Exemple un ancien employeur stocker bien du vin alors que sont couer d'activité était informatique et le conseil .
Mais les cadeau commercial et les soirée événement était prise sur ce stock .

Bonjour,

Attention pour comptablement enregistrer des BTC en stock, il faut que l'objet de la société soit lié au BITCOIN. ( comme un charpentier peut mettre en stock des planches en bois alors qu'un vendeur de télévision ne pourrait pas le faire).
Dans le cas de Davout ça fonctionne puisque BITCOIN CENTRAL a pour objet l’échange de BTC. Mais si l'objet de ta société n'est pas lié au BTC tu ne peux pas.
Tu l'enregistre en tant qu'actif circulant. Dans un compte de type 467, cela peut faire l'affaire, cela dépend du volume de tes transaction en BTC.
Si tu fais des plus values ou moins values sur tes BTC cela rentrera dans ton résultat et sera taxé au même titre que tes autres bénéfices ( donc en BIC).

Non, si tu veux directement l'argent sur une clef le mieux c'est de générer les adresses à partir d'une MPK Electrum.
De manière générale les implémentations custom sont assez vulnérables au remplacement des adresses à la volée suite à un hack de serveur.

Question : L'argent que tu reçois sur Paynium entre directement dans ta clé privé, ou c'est sur un "compte" ?
Si je ne possède pas la clé privé cette histoire finira comme MtGox.

Utilisez plutôt Paymium, c'est gratuit pour l'acceptation de BTC, avec ou sans conversion en EUR avec cours garanti.
En plus, ça vous évitera d'avoir à réinventer la roue et vous aurez des jolis reports à donner à votre comptable.

En tant qu'entrepreneur je hais profondemment les intermediaires de paiements qui sont pire que des dictateurs. Je n'utiliserai jamais BitPay.



Excellente réponse, merci !

Personnellement,
je fait jamais de payement avec bitpay .
Les marges est vraiment trop cher en permanence .

C'est complexe pour du e-commerce et bitpay est bien adapté pour cela, tant qu'il n'existe pas de module ou plugin (d'ailleurs, à ce propos, la première monnaie qui développe ça aura un atout considérable par rapport aux autres cryptos. J'au vu que NXT allait le faire mais vu la gueule de leur wallet en Java, je crains le pire  )

Mais pour un indépendant, générer une facture et ajouter une adresse btc cela ne change rien.
Idéalement il faudrait pouvoir relier son logiciel de facturation au wallet bitcoin.
Pour ma part, dans chaque fiche client il y a une zone dans laquelle se trouve une adresse btc. Cette adresse est imprimée sur chaque facture.
Mon "travail" consiste à générer une nouvelle adresse pour chaque nouveau client.

Cela dit, je n'ai encore jamais eu de paiement en btc... 

Vous devez facturer en EUR (càd indiquer le HT, la TVA et le TTC), et indiquer une contre-valeur en BTC qui fait office de paiement.
À partir de la vous pouvez intégrer les BTC en stock (et certainement pas sur un compte de trésorerie), cf. ce thread.

C'est validé par notre expert comptable, charge à vous de faire valider ça par le votre.

Bitpay peut te reverser les montant reçu directement en BTC. Si je disais de recevoir les paiement en euro c'etait pour simplifier les choses au niveau de ta comptabilité.

Dans tous les cas, quelque soit ce que l'on va te dire ici (ou ailleurs), lui seul pourra te renseigner efficacement et puisqu'il est ton comptable assumer ce qu'il va te conseiller (ce qui n'est pas inutile en en cas de problème).

C'est un choix, si tu as très peu de transactions c'est jouable, après faire tout "a la main", en particulier gérer les adresses de paiement (il t'en faudra une par paiement pour avoir un suivi correct et savoir qui a payé quoi) ça devient vite complexe et  dévoreur de temps.
Personnellement je prefere payer un prestataire (bitpay en l'occurrence qui me prends 1%) pour gérer tout ça, c'est bien plus économique.

Ca ne t'a pas échappé que'en France le BTC n'est pas reconnu fiscalement comme devise, ni comme monnaie.
A partir de l'a l'inscrire dans ton actif "comme n'importe quelle devise" me parait un peu hasardeux.

c'est bien pour ça que je te dis de le garder en fond de trésorerie (c'est-à-dire inscrit au bilan mais non-converti).
t'en fait pas que les impôts vont vites "prendre des mesures locales" pour ton cas (et sortir une loi de finance début 2015).

Si la procédure est la même que pour n'importe quel autre devise, il n'y aura pas de problème. Je pensais que c'était différent avec BTC car la france ne la reconnaissait pas comme une monnaie.

Il peut être tentant de convertir en cash, car il y a encore peu de fourniture que tu peux acheter en bitcoin.
Mais bon, vu que je n'ai pas besoin d'un grand fond de roulement et que je crois en bitcoin, c'est mieux dans mon cas de ne pas les convertir.