Bonjour bonsoir à tous,
La question était :
"
J’étudie actuellement la possibilité d’effectuer une activité complémentaire de minage d’actifs numériques.
Afin de pouvoir estimer la rentabilité de l'activité, j’ai besoin de savoir comment les déclarer à l’URSSAF et à quels taux de cotisations je vais être soumis.
Pour effectuer ma base de calculs je me suis référé aux textes suivants:
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGP.html/identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20190902#1080_0304 et https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6440-PGP.html/identifiant=BOI-BNC-BASE-20-10-10-20160706#Remise_de_biens_ou_valeurs_11
L’activité de minage d’actif numérique répondant à la définition de : « contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement du système d’unité de compte virtuelle (activité dite de « minage ») », je pense que la valeur à déclarer aux services de l’Urssaf est la valeur des actifs numériques lors de leur versement sur le compte de ma société à renseigner dans la case Prestations de services (bnc).
Pouvez vous me confirmer la bonne ou mauvaise interprétation des textes. Ce secteur d’activité étant très jeune, j’ai besoin d’une réponse de votre administration sur laquelle baser mes calculs de rentabilité et aussi prouver ma bonne foi en cas de contrôle."
J'ai pour le moment eu une réponse de l'URSSAF:
"
Je fais suite à votre dernière correspondance concernant votre possible adjonction d'activité en qualité de "minage d'actifs numériques".
Je vous confirme que le chiffre d'affaires dégagé suite à l'exercice de cette activité doit être déclarée en 'Prestations de services BNC".
"
Je comprends donc que quand je reçois mes coins du pool de minage ça entraine un CA à déclarer comme prestation de service BNC, comme mon activité principale du coups.
Pour le moment les impots ne veullent pas se mouiller et me font patienter avec des numéros indisponible ou me conseillent d'aller voir un expert comptable ou un avocat fiscaliste. Ce que je ne ferai sans doute pas pour quelques centaine d'euros par an. Donc pour le moment je m'en tiens à ce que j'ai décrit dans ce thread et je ferai un coups de oups.gouv.fr si j'ai un soucis, en espérant que le fait de d'avoir déclaré les comptes exchange et d'avoir déclaré mes CA à l'urssaf joue dans la case de la bonne foi.
En attendant je garde précieusement les dates de toutes les transactions/echanges et les valeurs des coins quand ils apparaissent sur mes comptes.
Topic: Minage + Auto Entreprise + Déclarations (Read 385 times)
C'est en fait une évidence pour quiconque ayant déjà été auto entrepreneur, du fait que l'auto entreprise n'a pas de compte propre. C'est un compte a son propre nom. L'entreprise ne possède rien, pas d'actifs et pas de passifs
Ce dont tu parles s'appelle un abus de biens sociaux, ce que tu acquiers par le biais de ton entreprise n'a pas à se retrouver sur ton compte ou chez toi, tu dois avoir une comptabilité séparée voir un compte bancaire séparé même si tu n'es qu'auto-entrepreneur. C'est la base du fonctionnement d'une société, n'importe où dans le monde, et l'enfreindre est puni de peines d'emprisonnement.
Pour le coups je suis bien renseigné. L'abus de biens sociaux est un délit qui ne peut pas concerner les entreprises individuelles (EI, EIRL) car il n'y a pas de constitution de part sociales, donc pas de biens sociaux à abuser. Un auto entreprenneur (EI ou EIRL, il n'y a aujourd'hui pas d'autre forme juridique permettant le statut AE) ne peut donc pas faire de l'abus de biens sociaux.
Le fait qu'il n'y ait pas de personnes morale représentant l'entreprise veut dire que. Si pendant mon activité je fais une boulette, je m'engage personnellement en tan que personne civile. Si je fais un emprunt et que je ne rembourse pas c'est sur mon patrimoine personnel qu'on viendra se servir etc. Comme l'a dit Asche, une fois déclaré à l'URSSAF, tout ce qui reste est à moi. Je n'ai pas obligation de tenir un grand livre comptable, de faire certifier mes comptes. Je dois simplement tenir un registre des achats-ventes. Et effectuer mes encaissements de factures sur un compte en banque séparé de mon compte personnel pour faciliter les contrôles.
Bien entendus que dans une autre forme juridique le fonctionnement que je propose serai de l'abus de bien sociaux. Pour récupérer l'argent des crypto il faudrai au moins que je les liquident, que je déclare les bénéfices et me verse un salaire ou des dividendes.
Dans le cas de l'auto entreprenneur revenus = Chiffre d'affaire * 0,34 (dans le cas de vente de presta de service, les instances publiques considèrent que tu as 34 % de charges). Si ce n'était pas exact, je pense que l'URSSAF et le fisc m'auraient déjà redressé depuis le temps (presque 3 ans maintenant, que j'ai une activité non salarié, a temps plein)
source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32105
Je crois que tu confonds tout Saint-Loup.
Après qu'il ait déclaré ses revenus de minage à l'urssaf, déclaration qui va mener à l'imposition de sa société, et au prélèvement des charges.
Une fois cette étape passée, les cryptos ne sont plus celles de la "société" mais appartiennent à la personne physique.
A partir de ce moment les cryptos sont sa possession, avec pour valeur d'acquisition celle déclarée à l'urssaf, et toute PV sera imposable au titre de la flat tax.
La société génère des revenus réguliers sous forme de BTC, le fait que la personne physique les HODL sans trader, ne constituera sans doute pas une raison suffisante pour déroger à ladite flat tax.
Ce dont tu parles s'appelle un abus de biens sociaux, ce que tu acquiers par le biais de ton entreprise n'a pas à se retrouver sur ton compte ou chez toi, tu dois avoir une comptabilité séparée voir un compte bancaire séparé même si tu n'es qu'auto-entrepreneur. C'est la base du fonctionnement d'une société, n'importe où dans le monde, et l'enfreindre est puni de peines d'emprisonnement.Après qu'il ait déclaré ses revenus de minage à l'urssaf, déclaration qui va mener à l'imposition de sa société, et au prélèvement des charges.
Une fois cette étape passée, les cryptos ne sont plus celles de la "société" mais appartiennent à la personne physique.
A partir de ce moment les cryptos sont sa possession, avec pour valeur d'acquisition celle déclarée à l'urssaf, et toute PV sera imposable au titre de la flat tax.
La société génère des revenus réguliers sous forme de BTC, le fait que la personne physique les HODL sans trader, ne constituera sans doute pas une raison suffisante pour déroger à ladite flat tax.
Quand tu es en micro entreprise, à partir du moment ou tu as déclaré à l'URSSAF et donc payé tes charges, cela t'appartient, à toi personne physique. Il n'y a pas de différence entre le compte de ta société et le tien.
C'est bien sur différent si tu as une structure plus lourde. Mais là tu ne sais pas de quoi tu parles.
Je crois que tu confonds tout Saint-Loup.
Après qu'il ait déclaré ses revenus de minage à l'urssaf, déclaration qui va mener à l'imposition de sa société, et au prélèvement des charges.
Une fois cette étape passée, les cryptos ne sont plus celles de la "société" mais appartiennent à la personne physique.
A partir de ce moment les cryptos sont sa possession, avec pour valeur d'acquisition celle déclarée à l'urssaf, et toute PV sera imposable au titre de la flat tax.
La société génère des revenus réguliers sous forme de BTC, le fait que la personne physique les HODL sans trader, ne constituera sans doute pas une raison suffisante pour déroger à ladite flat tax.
Ce dont tu parles s'appelle un abus de biens sociaux, ce que tu acquiers par le biais de ton entreprise n'a pas à se retrouver sur ton compte ou chez toi, tu dois avoir une comptabilité séparée voir un compte bancaire séparé même si tu n'es qu'auto-entrepreneur. C'est la base du fonctionnement d'une société, n'importe où dans le monde, et l'enfreindre est puni de peines d'emprisonnement.Après qu'il ait déclaré ses revenus de minage à l'urssaf, déclaration qui va mener à l'imposition de sa société, et au prélèvement des charges.
Une fois cette étape passée, les cryptos ne sont plus celles de la "société" mais appartiennent à la personne physique.
A partir de ce moment les cryptos sont sa possession, avec pour valeur d'acquisition celle déclarée à l'urssaf, et toute PV sera imposable au titre de la flat tax.
La société génère des revenus réguliers sous forme de BTC, le fait que la personne physique les HODL sans trader, ne constituera sans doute pas une raison suffisante pour déroger à ladite flat tax.
Oui c'est prévu que j'éclaircisse ce point avec eux. Pour le moment j'attends une réponse de l'URSSAF à propos des cotisations de mes BNC liés au minage avant de me mettre dans le colimateur des impôts.
le colimateur 
Tu ne serais pas un peu du genre anxieux sur les bords, toi dans la vie courante par hasard?
Si tu as peur de je ne sais pas quoi, consulte un avocat fiscaliste spécialisé ou envoie-leur un mail anonyme dans ce cas.Tu as essayé d'embobiner le truc en nous parlant de ton statut d'EIRL mais que fais-tu de la condition sine qua non de la fréquence occasionnelle des opérations? Huh
Non je n'ai pas essayé d'embobiner le truc. Juste EIRL c'est la forme juridique de mon entreprise. Par conséquent, pas de personne morale donc j'entre bien dans la case du BOFIP que tu cite, comme tout les auto entreprenneurs pour la partie "personne physique".
Quote
Par ailleurs, le régime d'imposition prévu à l'article 150 VH bis du CGI concerne exclusivement les personnes physiques qui réalisent des opérations à titre occasionnel dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé.
Reste maintenant à savoir si les impôts considèrent une cession ou deux par an comme occasionnel ou habituel.
Pour ce qui est de la fréquence, il est écrit "opérations" pas cessions, donc je ne suis pas certain que seule la fréquence des cessions soit prise en compte
Ensuite, je voies mal comment interpréter autrement la réponse de cet avocat.
Parlant de "valeur fiscale d'acquisition", il ne peut forcément parler que de la valeur d'acquisition de portefeuille donc soit le prix d'achat des crypto (si l'activité relève d'un caractère habituel -> BIC) soit il faut compter comme valeur d'acquisition des crypto pour comptabiliser les PV-MV de cession.
Pourquoi donc? Seuls les particuliers réalisent des PV maintenant? Quote
L'exercice d'une activité relavant des BNC pro sera soumise à cotisations URSSAF, en cas de revente de coins la valeur fiscale d'"acquisition" sera celle ayant déjà été soumise à impôt, afin qu'il n'y ait pas double imposition.
Parlant de "valeur fiscale d'acquisition", il ne peut forcément parler que de la valeur d'acquisition de portefeuille donc soit le prix d'achat des crypto (si l'activité relève d'un caractère habituel -> BIC) soit il faut compter comme valeur d'acquisition des crypto pour comptabiliser les PV-MV de cession.
Il me paraît compliqué de considérer la revente des cryptos dans la case des bénéfices industriels et commerciaux étant donnée que je ne les aient pas achetés pour les revendre mais minés pour les revendre. N'oublions pas que j'aurai déjà payé des cotisations sur la valeur minée, ce qui n'est pas le cas pour un trader qui achète pour revendre.
Les PV comptent aussi pour le BNC. A mon avis tu interprètes mal ses propos, il ne parle nulle part de flat-tax dans ses propos.
Je t'ai déjà cité le texte du BOFIP qui stipule noir sur blanc que le régime de la flat-tax ne s'applique pas aux sociétés et notamment aux activités imposables au BNC.
Tu as essayé d'embobiner le truc en nous parlant de ton statut d'EIRL mais que fais-tu de la condition sine qua non de la fréquence occasionnelle des opérations?
Je t'ai déjà cité le texte du BOFIP qui stipule noir sur blanc que le régime de la flat-tax ne s'applique pas aux sociétés et notamment aux activités imposables au BNC.
Tu as essayé d'embobiner le truc en nous parlant de ton statut d'EIRL mais que fais-tu de la condition sine qua non de la fréquence occasionnelle des opérations?
Je crois que tu confonds tout Saint-Loup.
Après qu'il ait déclaré ses revenus de minage à l'urssaf, déclaration qui va mener à l'imposition de sa société, et au prélèvement des charges.
Une fois cette étape passée, les cryptos ne sont plus celles de la "société" mais appartiennent à la personne physique.
A partir de ce moment les cryptos sont sa possession, avec pour valeur d'acquisition celle déclarée à l'urssaf, et toute PV sera imposable au titre de la flat tax.
La société génère des revenus réguliers sous forme de BTC, le fait que la personne physique les HODL sans trader, ne constituera sans doute pas une raison suffisante pour déroger à ladite flat tax.
Tu ferais mieux de t'adresser aux impots, ils te diront ce qu'ils veulent et tu seras sûr de ne pas avoir d'ennuis avec eux ensuite.
Oui c'est prévu que j'éclaircisse ce point avec eux. Pour le moment j'attends une réponse de l'URSSAF à propos des cotisations de mes BNC liés au minage avant de me mettre dans le colimateur des impôts.
Tu as essayé d'embobiner le truc en nous parlant de ton statut d'EIRL mais que fais-tu de la condition sine qua non de la fréquence occasionnelle des opérations? Huh
Non je n'ai pas essayé d'embobiner le truc. Juste EIRL c'est la forme juridique de mon entreprise. Par conséquent, pas de personne morale donc j'entre bien dans la case du BOFIP que tu cite, comme tout les auto entreprenneurs pour la partie "personne physique".
Quote
Par ailleurs, le régime d'imposition prévu à l'article 150 VH bis du CGI concerne exclusivement les personnes physiques qui réalisent des opérations à titre occasionnel dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé.
Reste maintenant à savoir si les impôts considèrent une cession ou deux par an comme occasionnel ou habituel.
Ensuite, je voies mal comment interpréter autrement la réponse de cet avocat.
Quote
L'exercice d'une activité relavant des BNC pro sera soumise à cotisations URSSAF, en cas de revente de coins la valeur fiscale d'"acquisition" sera celle ayant déjà été soumise à impôt, afin qu'il n'y ait pas double imposition.
Parlant de "valeur fiscale d'acquisition", il ne peut forcément parler que de la valeur d'acquisition de portefeuille donc soit le prix d'achat des crypto (si l'activité relève d'un caractère habituel -> BIC) soit il faut compter comme valeur d'acquisition des crypto pour comptabiliser les PV-MV de cession.
Il me paraît compliqué de considérer la revente des cryptos dans la case des bénéfices industriels et commerciaux étant donnée que je ne les aient pas achetés pour les revendre mais minés pour les revendre. N'oublions pas que j'aurai déjà payé des cotisations sur la valeur minée, ce qui n'est pas le cas pour un trader qui achète pour revendre.
Dans tout les cas je poserai la questions aux impôts comme tu le dis seuls eux possèdent la vérité.
Il se trouve que je suis assujetis donc je n'ai pas le choix que de la collecter. En contrepartie je peux déduire la tva sur mes investissement (qui a dit -20% sur les CG ?). Bref
J'ai continué de chercher un peu et je suis tombé sur cet article:
https://uzan-avocat.fr/fiscalite-crypto-2019
Dans les commentaires l'avocat réponds à un gars.
Questions:
réponse:
Donc je pense que mon cas tordu est à priori le bon.
Etape 1 miner
Etape 2 déclarer la valeur des gains à l'urssaf le jours des paiements (bon je les agrègeraient mensuellement je pense) et payer les cotisations urssaf
Etape 3 Comptabiliser cette valeur déclarée dans la valeur d'acquisition des crypto.
Etape 4 faire des cessions spéculatives avec les PV-MV.
Effectivement si entre le moment de la déclaration urssaf et le moment ou je revend la crypto elle s'est dépréciée, ben je l'ai dans le baba.
En attendant j'ai posé la question à l'urssaf, je ne m'attends pas à une réponse rapidement.
J'ai continué de chercher un peu et je suis tombé sur cet article:
https://uzan-avocat.fr/fiscalite-crypto-2019
Dans les commentaires l'avocat réponds à un gars.
Questions:
Quote
Dois-je déclarer ce montant à l'urssaf ?
Puis je utiliser ce montant comme montant d'acquisition des cryptos si je souhaite les garder et les revendre plus tard ?
Puis-je considérer, une fois mes cotisations urssaf payées que je peux déclarer des cessions avec PV-MV comme si je les avaient achetés ?
Puis je utiliser ce montant comme montant d'acquisition des cryptos si je souhaite les garder et les revendre plus tard ?
Puis-je considérer, une fois mes cotisations urssaf payées que je peux déclarer des cessions avec PV-MV comme si je les avaient achetés ?
réponse:
Quote
Je ne peux pas me positionner sur votre situation spécifique. A titre d’éléments généraux d'informations l'exercice d'une activité relavant des BNC pro sera soumise à cotisations URSSAF, en cas de revente de coins la valeur fiscale d'"acquisition" sera celle ayant déjà été soumise à impôt, afin qu'il n'y ait pas double imposition.
Donc je pense que mon cas tordu est à priori le bon.
Etape 1 miner
Etape 2 déclarer la valeur des gains à l'urssaf le jours des paiements (bon je les agrègeraient mensuellement je pense) et payer les cotisations urssaf
Etape 3 Comptabiliser cette valeur déclarée dans la valeur d'acquisition des crypto.
Etape 4 faire des cessions spéculatives avec les PV-MV.
Effectivement si entre le moment de la déclaration urssaf et le moment ou je revend la crypto elle s'est dépréciée, ben je l'ai dans le baba.
En attendant j'ai posé la question à l'urssaf, je ne m'attends pas à une réponse rapidement.
A mon avis tu interprètes mal ses propos, il ne parle nulle part de flat-tax dans ses propos.
Je t'ai déjà cité le texte du BOFIP qui stipule noir sur blanc que le régime de la flat-tax ne s'applique pas aux sociétés et notamment aux activités imposables au BNC.
Tu as essayé d'embobiner le truc en nous parlant de ton statut d'EIRL mais que fais-tu de la condition sine qua non de la fréquence occasionnelle des opérations?
Quote
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Le régime d'imposition s'applique aux plus-values réalisées par les particuliers, fiscalement domiciliés en France au sens de l'article 4 B du CGI, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé. Il ne s'applique donc pas aux profits tirés d'une activité professionnelle imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices agricoles (BA) et bénéfices non commerciaux (BNC) (III-A § 70).
Le régime d'imposition s'applique aux plus-values réalisées par les particuliers, fiscalement domiciliés en France au sens de l'article 4 B du CGI, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé. Il ne s'applique donc pas aux profits tirés d'une activité professionnelle imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices agricoles (BA) et bénéfices non commerciaux (BNC) (III-A § 70).
Quote
Par ailleurs, le régime d'imposition prévu à l'article 150 VH bis du CGI concerne exclusivement les personnes physiques qui réalisent des opérations à titre occasionnel dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11967-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMC-30-10-20190902#A._Personnes_physiques_20
Merci asche.
J'updaterai le fil de temps en temps au fur et à mesure que je trouve des infos. En tout cas ce fonctionnement me conviens et je pense pouvoir "prouver" ma bonne foi en cas de contrôle.
J'updaterai le fil de temps en temps au fur et à mesure que je trouve des infos. En tout cas ce fonctionnement me conviens et je pense pouvoir "prouver" ma bonne foi en cas de contrôle.
Donc je pense que mon cas tordu est à priori le bon.
Etape 1 miner
Etape 2 déclarer la valeur des gains à l'urssaf le jours des paiements (bon je les agrègeraient mensuellement je pense) et payer les cotisations urssaf
Etape 3 Comptabiliser cette valeur déclarée dans la valeur d'acquisition des crypto.
Etape 4 faire des cessions spéculatives avec les PV-MV.
Effectivement si entre le moment de la déclaration urssaf et le moment ou je revend la crypto elle s'est dépréciée, ben je l'ai dans le baba.
En attendant j'ai posé la question à l'urssaf, je ne m'attends pas à une réponse rapidement.
Etape 1 miner
Etape 2 déclarer la valeur des gains à l'urssaf le jours des paiements (bon je les agrègeraient mensuellement je pense) et payer les cotisations urssaf
Etape 3 Comptabiliser cette valeur déclarée dans la valeur d'acquisition des crypto.
Etape 4 faire des cessions spéculatives avec les PV-MV.
Effectivement si entre le moment de la déclaration urssaf et le moment ou je revend la crypto elle s'est dépréciée, ben je l'ai dans le baba.
En attendant j'ai posé la question à l'urssaf, je ne m'attends pas à une réponse rapidement.
Ca n'a rien de tordu, c'est plutôt simple et c'est exact.
Si tu prends le problème de façon générique et que tu traites les gains comme un salaire, tu retombes sur l'exact même raisonnement, ce qui est normal
Bon minage à toi.
Tu peux etre non asujetit a la TVA.
Donc tu ne fait pas payer la TVA par contre tu ne peux pas la récupérer.
Donc tu ne fait pas payer la TVA par contre tu ne peux pas la récupérer.
Il se trouve que je suis assujetis donc je n'ai pas le choix que de la collecter. En contrepartie je peux déduire la tva sur mes investissement (qui a dit -20% sur les CG ?). Bref
J'ai continué de chercher un peu et je suis tombé sur cet article:
https://uzan-avocat.fr/fiscalite-crypto-2019
Dans les commentaires l'avocat réponds à un gars.
Questions:
Quote
Dois-je déclarer ce montant à l'urssaf ?
Puis je utiliser ce montant comme montant d'acquisition des cryptos si je souhaite les garder et les revendre plus tard ?
Puis-je considérer, une fois mes cotisations urssaf payées que je peux déclarer des cessions avec PV-MV comme si je les avaient achetés ?
Puis je utiliser ce montant comme montant d'acquisition des cryptos si je souhaite les garder et les revendre plus tard ?
Puis-je considérer, une fois mes cotisations urssaf payées que je peux déclarer des cessions avec PV-MV comme si je les avaient achetés ?
réponse:
Quote
Je ne peux pas me positionner sur votre situation spécifique. A titre d’éléments généraux d'informations l'exercice d'une activité relavant des BNC pro sera soumise à cotisations URSSAF, en cas de revente de coins la valeur fiscale d'"acquisition" sera celle ayant déjà été soumise à impôt, afin qu'il n'y ait pas double imposition.
Donc je pense que mon cas tordu est à priori le bon.
Etape 1 miner
Etape 2 déclarer la valeur des gains à l'urssaf le jours des paiements (bon je les agrègeraient mensuellement je pense) et payer les cotisations urssaf
Etape 3 Comptabiliser cette valeur déclarée dans la valeur d'acquisition des crypto.
Etape 4 faire des cessions spéculatives avec les PV-MV.
Effectivement si entre le moment de la déclaration urssaf et le moment ou je revend la crypto elle s'est dépréciée, ben je l'ai dans le baba.
En attendant j'ai posé la question à l'urssaf, je ne m'attends pas à une réponse rapidement.
Tu peux etre non asujetit a la TVA.
Donc tu ne fait pas payer la TVA par contre tu ne peux pas la récupérer.
Donc tu ne fait pas payer la TVA par contre tu ne peux pas la récupérer.
Pour le statut de mon entreprise je suis une EIRL au status fiscal Micro BNC (c'est grosso modo l'auto entrepreneur en presta de service). Je fais du consulting informatique (développement web/mobile).
Grosso merdo et pour pas s'éparpiller. Il y a deux plafonds dans le status micro. Le plafond de la franchise de TVA (celui que j'ai dépassé qui tourne autour de 35/36K€) qui me fais basculler dans le régime simplifé de TVA quand on le dépasse (je facture HT/TTC, je collecte la tva, je déduis ma tva etc). Et un autre plafond (2 fois plus haut à 70k€) qui si je le dépasse 2 années de suite me fais sortir du dispositif du régime micro et celui là je suis loin de le dépasser (sauf si l'éther fais x10000).
Effectivement, bien que je ne suis pas obligé de le faire. Je fais appel à une assistante comptable (pas experte) pour faire les 2-3 déclarations que je ne me sens pas de faire (affectation/mise à jour de patrimoine EIRL, avis de cotisation foncière des entreprise (obligatoire pour tout les auto au passage) et TVA. Au pire si l'urssaf et les impots ne savent pas me répondre je contacterai un expert comptable et ça deviendra son pb ^^, mais si je peux éviter ces frais...
Ce qu'il faut retenir c'est que je suis assujetis à la TVA mais je suis toujours au status micro fiscal, et accompagné dans mes démarches sur ces points là.
Je travaille donc comme un auto entrepreneur classique. Je fais des contrats de prestation, je travaille pour eux et j'envoie ma facture (HT du coups puisque je travaille surtout avec des entreprises).
En tout cas je pense qu'il n'y a pas de TVA de toute façon puisque ça rentre dans le cadre de :
Les crypto sont attribués gratuitement, après je demanderai aux impots d'interpréter la phrase et de me dire ^^.
Grosso merdo et pour pas s'éparpiller. Il y a deux plafonds dans le status micro. Le plafond de la franchise de TVA (celui que j'ai dépassé qui tourne autour de 35/36K€) qui me fais basculler dans le régime simplifé de TVA quand on le dépasse (je facture HT/TTC, je collecte la tva, je déduis ma tva etc). Et un autre plafond (2 fois plus haut à 70k€) qui si je le dépasse 2 années de suite me fais sortir du dispositif du régime micro et celui là je suis loin de le dépasser (sauf si l'éther fais x10000).
Effectivement, bien que je ne suis pas obligé de le faire. Je fais appel à une assistante comptable (pas experte) pour faire les 2-3 déclarations que je ne me sens pas de faire (affectation/mise à jour de patrimoine EIRL, avis de cotisation foncière des entreprise (obligatoire pour tout les auto au passage) et TVA. Au pire si l'urssaf et les impots ne savent pas me répondre je contacterai un expert comptable et ça deviendra son pb ^^, mais si je peux éviter ces frais...
Ce qu'il faut retenir c'est que je suis assujetis à la TVA mais je suis toujours au status micro fiscal, et accompagné dans mes démarches sur ces points là.
Je travaille donc comme un auto entrepreneur classique. Je fais des contrats de prestation, je travaille pour eux et j'envoie ma facture (HT du coups puisque je travaille surtout avec des entreprises).
En tout cas je pense qu'il n'y a pas de TVA de toute façon puisque ça rentre dans le cadre de :
Quote
Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices non commerciaux, étant précisé que la valeur d'acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement.
Les crypto sont attribués gratuitement, après je demanderai aux impots d'interpréter la phrase et de me dire ^^.
Je croyais que tu étais auto-entrepreneur? Pourquoi tu parles de TVA?Parceque j'ai dépassé le plafond de franchise de TVA. Donc même si je conserve le status auto-entreprise (micro BNC) je dois collecter la TVA (et je peux aussi la déduire).
Attention quand même ton lien concerne les comptes bancaires, les comptes cryptos sont régis par leurs propres lois et textes.
Effectivement je ferai attention lors de mes prochaines recherches. Ceci dit ça n'a pas l'air de changer la date de déclaration. J'ai ouvert le compte en décembre 2020 ça partira avec la déclaration de 2021.
ça me semble un peu tordu ton truc, ce régime fiscal ne s'applique qu'aux particuliers(et pour des cessions occasionnelles), si tu inclus tes cryptos dans ton CA et BNC ça ne peut pas fonctionner.
C'est vrai. Je me demande si le plus simple n'est pas de vendre la crypto contre des euros et de créditer le compte de mon entreprise pour faire une trace, déclarer le CA dessus et (si je veux) les réinvestir en crypto directement. Pour un micro entreprise (EIRL dans mon cas) il n'y a pas de personne morale, donc tout ce qui est à l'entreprise est à moi (la personne physique) et inversement (dans la limite de l'affectation de patrimoine car EIRL) donc dans l'absolu je ne voie pas pk mon raisonnement serai faux (tordu oui mais faux, je pense que ça se discute).
Ton entreprise fonctionne comment à l'heure actuelle? Comment trouves-tu tes clients et passes-tu tes contrats?
Je croyais que tu étais auto-entrepreneur? Pourquoi tu parles de TVA?Parceque j'ai dépassé le plafond de franchise de TVA. Donc même si je conserve le status auto-entreprise (micro BNC) je dois collecter la TVA (et je peux aussi la déduire).
Attention quand même ton lien concerne les comptes bancaires, les comptes cryptos sont régis par leurs propres lois et textes.
Effectivement je ferai attention lors de mes prochaines recherches. Ceci dit ça n'a pas l'air de changer la date de déclaration. J'ai ouvert le compte en décembre 2020 ça partira avec la déclaration de 2021.
ça me semble un peu tordu ton truc, ce régime fiscal ne s'applique qu'aux particuliers(et pour des cessions occasionnelles), si tu inclus tes cryptos dans ton CA et BNC ça ne peut pas fonctionner.
C'est vrai. Je me demande si le plus simple n'est pas de vendre la crypto contre des euros et de créditer le compte de mon entreprise pour faire une trace, déclarer le CA dessus et (si je veux) les réinvestir en crypto directement. Pour un micro entreprise (EIRL dans mon cas) il n'y a pas de personne morale, donc tout ce qui est à l'entreprise est à moi (la personne physique) et inversement (dans la limite de l'affectation de patrimoine car EIRL) donc dans l'absolu je ne voie pas pk mon raisonnement serai faux (tordu oui mais faux, je pense que ça se discute).
@Asche Non c'est bon je comprends c'est assez clair dans tes explications.
@Saint-loup J'ai rédigé ma réponse sans voir que tu avais ajouté une contribution. Je pense qu'on a lu les mêmes documents sur le BOFIP et les BNC (ce qui m'a valu la plus sincère explosion de rire quand j'ai vu que les bénéfices tirés de la prostitution et du proxénétismes sont imposable au titre de BNC).
@Halab En recherchant un peu j'ai trouvé une réponse officielle sur quand déclarer les comptes à l'étranger. Selon le site d'informations particulier des impôts
Attention quand même ton lien concerne les comptes bancaires, les comptes cryptos sont régis par leurs propres lois et textes.@Saint-loup J'ai rédigé ma réponse sans voir que tu avais ajouté une contribution. Je pense qu'on a lu les mêmes documents sur le BOFIP et les BNC (ce qui m'a valu la plus sincère explosion de rire quand j'ai vu que les bénéfices tirés de la prostitution et du proxénétismes sont imposable au titre de BNC).
@Halab En recherchant un peu j'ai trouvé une réponse officielle sur quand déclarer les comptes à l'étranger. Selon le site d'informations particulier des impôts
Quote
La déclaration datée et signée doit être jointe à votre déclaration de revenus.
source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34342Je te conseille donc de plutôt te référer à la notice du formulaire de déclaration si tu te poses des questions, tout y est expliqué.
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3916-bis/declaration-par-un-resident-dun-compte-dactifs-numeriques-ouvert-detenu-utilise
En effet tout y est expliqué.
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En application de l’article 1649 bis C du Code général des impôts, issu de la loi de finances pour 2019
(loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018), les personnes physiques, les associations et les sociétés n’ayant pas la forme
commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus
ou de résultats, les références des comptes d’actifs numériques mentionnés à l’article 150 VH bis du Code général des
impôts ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger au cours de l’année au titre de laquelle les revenus ou les résultats sont déclarés (année n).
(loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018), les personnes physiques, les associations et les sociétés n’ayant pas la forme
commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus
ou de résultats, les références des comptes d’actifs numériques mentionnés à l’article 150 VH bis du Code général des
impôts ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger au cours de l’année au titre de laquelle les revenus ou les résultats sont déclarés (année n).
Sachant que la déclaration se fait l'année n+1.
Donc je ne pense pas m'être trompé.
@Asche Non c'est bon je comprends c'est assez clair dans tes explications.
@Saint-loup J'ai rédigé ma réponse sans voir que tu avais ajouté une contribution. Je pense qu'on a lu les mêmes documents sur le BOFIP et les BNC (ce qui m'a valu la plus sincère explosion de rire quand j'ai vu que les bénéfices tirés de la prostitution et du proxénétismes sont imposable au titre de BNC).
@Halab En recherchant un peu j'ai trouvé une réponse officielle sur quand déclarer les comptes à l'étranger. Selon le site d'informations particulier des impôts
Attention quand même ton lien concerne les comptes bancaires, les comptes cryptos sont régis par leurs propres lois et textes.@Saint-loup J'ai rédigé ma réponse sans voir que tu avais ajouté une contribution. Je pense qu'on a lu les mêmes documents sur le BOFIP et les BNC (ce qui m'a valu la plus sincère explosion de rire quand j'ai vu que les bénéfices tirés de la prostitution et du proxénétismes sont imposable au titre de BNC).
@Halab En recherchant un peu j'ai trouvé une réponse officielle sur quand déclarer les comptes à l'étranger. Selon le site d'informations particulier des impôts
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La déclaration datée et signée doit être jointe à votre déclaration de revenus.
source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34342Je te conseille donc de plutôt te référer à la notice du formulaire de déclaration si tu te poses des questions, tout y est expliqué.
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3916-bis/declaration-par-un-resident-dun-compte-dactifs-numeriques-ouvert-detenu-utilise
C'est pour la prochaine déclaration d'impôts même si j'ai ouvert le compte fin 2020, après la déclaration de 2020.
En ce qui concerne la déclaration URSSAF (gains minage) et PV (quand revente) il me reste une chose ou deux à éclaircir.
Le chiffre d'affaire issue du minage sont selon moi un CA de service (je vends de la puissance de calcul, je reçois des crypto). Quid de la TVA ? (je dois en collecter, ce qui en soi n'est pas un soucis puisque je la déduirais d'autres dépenses en matériel par exemple), mais comme je ne fais pas de facture pour la blockchain comment je compte. Je pense que je poserai la question aux impôts pour "prouver" ma bonne foie.
Ensuite ce que je comptais faire c'est :
Lisser l'arriver des crypto sur un wallet (exemple faire un transfert de niceHash/pool de minage par mois) ou du moins une fois par mois rassembler mes revenus du minage sur un wallet "déclaré". Déclarer à l'URSSAF le CA HT lié à ce versement et considérer ce montant comme "frais d'acquisition de portefeuille pour le calcul des PV". Comme ça si la valeur descend entre le moment ou j'ai payé l'URSSAF et le moment ou j'ai vendu les crypto sur un exchange ça ne sera pas considéré comme une PV.
Exemple:
Je mine 100e d'éther en Janvier. je déclare 100e à l'urssaf en février au titre de mon activité du mois de janvier -> Je paye les 23e de charges sociales etc. Les impôts me demanderont de payer des impôts sur le revenus sur 70e déclaré (abatement forfaitaire de 30% au titre des charges micro entreprenneur) et tout ça sera noyé dans les revenus de mon activité auto de développeur.
En parallèle je considère que mon portefeuille de crypto a un cout d'acquisition augmenté de 100e (disons que je n'en avais pas) j'ai donc acquis 100e de crypto qui serviront de base de calcul pour les PV selon le calcul documenté partout. En cas de PV je paierai la flat tax et puis voilà.
Ca reviens à dire aux impôts : "J'ai miné des crypto, je les aies vendus 100e sur les places de marché, j'en ai immédiatement racheté pour une valeur de 100e"
Est-ce que ça vous parait honnête en attendant qu'ils se décident à légiférer sur le cas du minage ? Pour moi c'est un bon compromis entre "le montant est égal à la valeur au jour du transfert de propriété" qui arrive 4 fois par jours dans le cas de niceHash pour quelques 10aines de centime par transfert dans mon cas, ou ne rien dire et tout passer dans les PV d'un compte personnel (donc quasiment toujours faire des PV car le cout d'acquisition serait alors nul).
ça me semble un peu tordu ton truc, ce régime fiscal ne s'applique qu'aux particuliers(et pour des cessions occasionnelles), si tu inclus tes cryptos dans ton CA et BNC ça ne peut pas fonctionner.En ce qui concerne la déclaration URSSAF (gains minage) et PV (quand revente) il me reste une chose ou deux à éclaircir.
Le chiffre d'affaire issue du minage sont selon moi un CA de service (je vends de la puissance de calcul, je reçois des crypto). Quid de la TVA ? (je dois en collecter, ce qui en soi n'est pas un soucis puisque je la déduirais d'autres dépenses en matériel par exemple), mais comme je ne fais pas de facture pour la blockchain comment je compte. Je pense que je poserai la question aux impôts pour "prouver" ma bonne foie.
Ensuite ce que je comptais faire c'est :
Lisser l'arriver des crypto sur un wallet (exemple faire un transfert de niceHash/pool de minage par mois) ou du moins une fois par mois rassembler mes revenus du minage sur un wallet "déclaré". Déclarer à l'URSSAF le CA HT lié à ce versement et considérer ce montant comme "frais d'acquisition de portefeuille pour le calcul des PV". Comme ça si la valeur descend entre le moment ou j'ai payé l'URSSAF et le moment ou j'ai vendu les crypto sur un exchange ça ne sera pas considéré comme une PV.
Exemple:
Je mine 100e d'éther en Janvier. je déclare 100e à l'urssaf en février au titre de mon activité du mois de janvier -> Je paye les 23e de charges sociales etc. Les impôts me demanderont de payer des impôts sur le revenus sur 70e déclaré (abatement forfaitaire de 30% au titre des charges micro entreprenneur) et tout ça sera noyé dans les revenus de mon activité auto de développeur.
En parallèle je considère que mon portefeuille de crypto a un cout d'acquisition augmenté de 100e (disons que je n'en avais pas) j'ai donc acquis 100e de crypto qui serviront de base de calcul pour les PV selon le calcul documenté partout. En cas de PV je paierai la flat tax et puis voilà.
Ca reviens à dire aux impôts : "J'ai miné des crypto, je les aies vendus 100e sur les places de marché, j'en ai immédiatement racheté pour une valeur de 100e"
Est-ce que ça vous parait honnête en attendant qu'ils se décident à légiférer sur le cas du minage ? Pour moi c'est un bon compromis entre "le montant est égal à la valeur au jour du transfert de propriété" qui arrive 4 fois par jours dans le cas de niceHash pour quelques 10aines de centime par transfert dans mon cas, ou ne rien dire et tout passer dans les PV d'un compte personnel (donc quasiment toujours faire des PV car le cout d'acquisition serait alors nul).
Dans tout les cas je vais me rapprocher de l'URSSAF car comme c'est eux qui décident c'est eux qui ont la vérité, juste cette histoire de TVA qui m'inquiète car ça m'enlèverai direct 20% de gains mais bon j'ai grosso modo lu partout que les crypto tombent dans un cas particulier de non assujettissement à la TVA. Je vous tiens au courant.
Je croyais que tu étais auto-entrepreneur? Pourquoi tu parles de TVA?
@Asche Non c'est bon je comprends c'est assez clair dans tes explications.
@Saint-loup J'ai rédigé ma réponse sans voir que tu avais ajouté une contribution. Je pense qu'on a lu les mêmes documents sur le BOFIP et les BNC (ce qui m'a valu la plus sincère explosion de rire quand j'ai vu que les bénéfices tirés de la prostitution et du proxénétismes sont imposable au titre de BNC).
@Halab En recherchant un peu j'ai trouvé une réponse officielle sur quand déclarer les comptes à l'étranger. Selon le site d'informations particulier des impôts
C'est pour la prochaine déclaration d'impôts même si j'ai ouvert le compte fin 2020, après la déclaration de 2020.
En ce qui concerne la déclaration URSSAF (gains minage) et PV (quand revente) il me reste une chose ou deux à éclaircir.
Le chiffre d'affaire issue du minage sont selon moi un CA de service (je vends de la puissance de calcul, je reçois des crypto). Quid de la TVA ? (je dois en collecter, ce qui en soi n'est pas un soucis puisque je la déduirais d'autres dépenses en matériel par exemple), mais comme je ne fais pas de facture pour la blockchain comment je compte. Je pense que je poserai la question aux impôts pour "prouver" ma bonne foie.
Ensuite ce que je comptais faire c'est :
Lisser l'arriver des crypto sur un wallet (exemple faire un transfert de niceHash/pool de minage par mois) ou du moins une fois par mois rassembler mes revenus du minage sur un wallet "déclaré". Déclarer à l'URSSAF le CA HT lié à ce versement et considérer ce montant comme "frais d'acquisition de portefeuille pour le calcul des PV". Comme ça si la valeur descend entre le moment ou j'ai payé l'URSSAF et le moment ou j'ai vendu les crypto sur un exchange ça ne sera pas considéré comme une PV.
Exemple:
Je mine 100e d'éther en Janvier. je déclare 100e à l'urssaf en février au titre de mon activité du mois de janvier -> Je paye les 23e de charges sociales etc. Les impôts me demanderont de payer des impôts sur le revenus sur 70e déclaré (abatement forfaitaire de 30% au titre des charges micro entreprenneur) et tout ça sera noyé dans les revenus de mon activité auto de développeur.
En parallèle je considère que mon portefeuille de crypto a un cout d'acquisition augmenté de 100e (disons que je n'en avais pas) j'ai donc acquis 100e de crypto qui serviront de base de calcul pour les PV selon le calcul documenté partout. En cas de PV je paierai la flat tax et puis voilà.
Ca reviens à dire aux impôts : "J'ai miné des crypto, je les aies vendus 100e sur les places de marché, j'en ai immédiatement racheté pour une valeur de 100e"
Est-ce que ça vous parait honnête en attendant qu'ils se décident à légiférer sur le cas du minage ? Pour moi c'est un bon compromis entre "le montant est égal à la valeur au jour du transfert de propriété" qui arrive 4 fois par jours dans le cas de niceHash pour quelques 10aines de centime par transfert dans mon cas, ou ne rien dire et tout passer dans les PV d'un compte personnel (donc quasiment toujours faire des PV car le cout d'acquisition serait alors nul).
Dans tout les cas je vais me rapprocher de l'URSSAF car comme c'est eux qui décident c'est eux qui ont la vérité, juste cette histoire de TVA qui m'inquiète car ça m'enlèverai direct 20% de gains mais bon j'ai grosso modo lu partout que les crypto tombent dans un cas particulier de non assujettissement à la TVA. Je vous tiens au courant.
@Saint-loup J'ai rédigé ma réponse sans voir que tu avais ajouté une contribution. Je pense qu'on a lu les mêmes documents sur le BOFIP et les BNC (ce qui m'a valu la plus sincère explosion de rire quand j'ai vu que les bénéfices tirés de la prostitution et du proxénétismes sont imposable au titre de BNC).
@Halab En recherchant un peu j'ai trouvé une réponse officielle sur quand déclarer les comptes à l'étranger. Selon le site d'informations particulier des impôts
Quote
La déclaration datée et signée doit être jointe à votre déclaration de revenus.
source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34342C'est pour la prochaine déclaration d'impôts même si j'ai ouvert le compte fin 2020, après la déclaration de 2020.
En ce qui concerne la déclaration URSSAF (gains minage) et PV (quand revente) il me reste une chose ou deux à éclaircir.
Le chiffre d'affaire issue du minage sont selon moi un CA de service (je vends de la puissance de calcul, je reçois des crypto). Quid de la TVA ? (je dois en collecter, ce qui en soi n'est pas un soucis puisque je la déduirais d'autres dépenses en matériel par exemple), mais comme je ne fais pas de facture pour la blockchain comment je compte. Je pense que je poserai la question aux impôts pour "prouver" ma bonne foie.
Ensuite ce que je comptais faire c'est :
Lisser l'arriver des crypto sur un wallet (exemple faire un transfert de niceHash/pool de minage par mois) ou du moins une fois par mois rassembler mes revenus du minage sur un wallet "déclaré". Déclarer à l'URSSAF le CA HT lié à ce versement et considérer ce montant comme "frais d'acquisition de portefeuille pour le calcul des PV". Comme ça si la valeur descend entre le moment ou j'ai payé l'URSSAF et le moment ou j'ai vendu les crypto sur un exchange ça ne sera pas considéré comme une PV.
Exemple:
Je mine 100e d'éther en Janvier. je déclare 100e à l'urssaf en février au titre de mon activité du mois de janvier -> Je paye les 23e de charges sociales etc. Les impôts me demanderont de payer des impôts sur le revenus sur 70e déclaré (abatement forfaitaire de 30% au titre des charges micro entreprenneur) et tout ça sera noyé dans les revenus de mon activité auto de développeur.
En parallèle je considère que mon portefeuille de crypto a un cout d'acquisition augmenté de 100e (disons que je n'en avais pas) j'ai donc acquis 100e de crypto qui serviront de base de calcul pour les PV selon le calcul documenté partout. En cas de PV je paierai la flat tax et puis voilà.
Ca reviens à dire aux impôts : "J'ai miné des crypto, je les aies vendus 100e sur les places de marché, j'en ai immédiatement racheté pour une valeur de 100e"
Est-ce que ça vous parait honnête en attendant qu'ils se décident à légiférer sur le cas du minage ? Pour moi c'est un bon compromis entre "le montant est égal à la valeur au jour du transfert de propriété" qui arrive 4 fois par jours dans le cas de niceHash pour quelques 10aines de centime par transfert dans mon cas, ou ne rien dire et tout passer dans les PV d'un compte personnel (donc quasiment toujours faire des PV car le cout d'acquisition serait alors nul).
Dans tout les cas je vais me rapprocher de l'URSSAF car comme c'est eux qui décident c'est eux qui ont la vérité, juste cette histoire de TVA qui m'inquiète car ça m'enlèverai direct 20% de gains mais bon j'ai grosso modo lu partout que les crypto tombent dans un cas particulier de non assujettissement à la TVA. Je vous tiens au courant.
Bonjour,
Je viens de tomber dans le monde des crypto et j'aimerai résumer un peu ce que j'ai compris à propos de la fiscalité du minage.
Dans mon cas particulier je suis un déjà un Auto Entreprenneur (dév web) et depuis grosso modo début janvier, j'ai commencé une activité de minage + 1 compte sur crypto.com.
Pour le compte sur l'exchange j'ai commandé la carte (pour le cashback et spotify, pourvu que ça dure). J'ai mis les 2500CRO stack et on verra la PV - MV à la fin de l'année 2021, les infos ne sont pas forcément claires mais elles existent. Ma seule interrogation c'est QUAND déclarer l'existence du compte à l'étranger (ASAP ou au moment de la déclaration d'impôt ?).
Le sujet qui m'intéresse le plus c'est comment/quand déclarer les revenus du minage.
De ce que j'ai compris :
Au moment ou je reçois un paiement sur mon wallet -> conversion automatique (fiscalement) en EUR -> Déclaration URSSAF dans la case vente de biens (car ce n'est pas une presta de service). Donc je paie les cotisations en même temps que mon activité de prestation de service de dev web. Au moment des impôts sur le revenus je prends mon CA auto entreprise et je reporte dans la bonne case des revenus et c'est noyé avec mon activité d'auto.
Le truc qui m'embête c'est :
Je reçois en moyenne 4 paiement de minage de mon pool par jrs. Je devrai donc faire 4 conversions par jours de qqe centimes ? Ou trouver le cours des crypto à la date du paiement ? Sur coinmarketcap j'ai l'impression que ce n'est pas assez précis.
Comme le cours change tout le temps si au trimestre A je fais X coins pour Y Eur, et que je vends au trimestre 3 car bullrun je n'aurai pas payé assez de charge (l'inverse est vrai, si le cours s'effondre quand je vends, j'aurai payé trop de charge) celà poset-il un pb.
Ce qui me parrait bizare c'est que si je déclare à l'urssaf un CA lié au minage sans que le compte de mon entreprise soit crédité du montant déclaré en EUR. Comment justifier en cas de controle ? Je montre mon excell au fisc ?
QQn peut-il partager son expérience ou m'aiguiller dans mes recherches ?
Tu ferais bien de demander aux impôts et à l'URSSAF parce que ça n'est pas clair du tout je trouve.Je viens de tomber dans le monde des crypto et j'aimerai résumer un peu ce que j'ai compris à propos de la fiscalité du minage.
Dans mon cas particulier je suis un déjà un Auto Entreprenneur (dév web) et depuis grosso modo début janvier, j'ai commencé une activité de minage + 1 compte sur crypto.com.
Pour le compte sur l'exchange j'ai commandé la carte (pour le cashback et spotify, pourvu que ça dure). J'ai mis les 2500CRO stack et on verra la PV - MV à la fin de l'année 2021, les infos ne sont pas forcément claires mais elles existent. Ma seule interrogation c'est QUAND déclarer l'existence du compte à l'étranger (ASAP ou au moment de la déclaration d'impôt ?).
Le sujet qui m'intéresse le plus c'est comment/quand déclarer les revenus du minage.
De ce que j'ai compris :
Au moment ou je reçois un paiement sur mon wallet -> conversion automatique (fiscalement) en EUR -> Déclaration URSSAF dans la case vente de biens (car ce n'est pas une presta de service). Donc je paie les cotisations en même temps que mon activité de prestation de service de dev web. Au moment des impôts sur le revenus je prends mon CA auto entreprise et je reporte dans la bonne case des revenus et c'est noyé avec mon activité d'auto.
Le truc qui m'embête c'est :
Je reçois en moyenne 4 paiement de minage de mon pool par jrs. Je devrai donc faire 4 conversions par jours de qqe centimes ? Ou trouver le cours des crypto à la date du paiement ? Sur coinmarketcap j'ai l'impression que ce n'est pas assez précis.
Comme le cours change tout le temps si au trimestre A je fais X coins pour Y Eur, et que je vends au trimestre 3 car bullrun je n'aurai pas payé assez de charge (l'inverse est vrai, si le cours s'effondre quand je vends, j'aurai payé trop de charge) celà poset-il un pb.
Ce qui me parrait bizare c'est que si je déclare à l'urssaf un CA lié au minage sans que le compte de mon entreprise soit crédité du montant déclaré en EUR. Comment justifier en cas de controle ? Je montre mon excell au fisc ?
QQn peut-il partager son expérience ou m'aiguiller dans mes recherches ?
D'après ce qu'on pourrait implicitement comprendre du texte, ton BNC est réalisé lors de la vente des cryptos minées, en considérant leur valeur d'acquisition comme nulle.
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1080
Les actifs numériques mentionnés au II § 60 du BOI-RPPM-PVBMC-30-10 sont acquis soit gratuitement en contrepartie d'une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plates-formes internet créées afin de permettre l'achat et la vente de ces actifs contre de la monnaie ayant cours légal.
Lorsqu'ils constituent la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement du système d’unité de compte virtuelle (activité dite de « minage »), les produits sont susceptibles de relever des prévisions de l'article 92 du CGI (CE 26 avril 2018, n°s 417809, 418030, 418031, 418032, 418033).
Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices non commerciaux, étant précisé que la valeur d'acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGP.html/identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20190902#1080_0304Les actifs numériques mentionnés au II § 60 du BOI-RPPM-PVBMC-30-10 sont acquis soit gratuitement en contrepartie d'une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plates-formes internet créées afin de permettre l'achat et la vente de ces actifs contre de la monnaie ayant cours légal.
Lorsqu'ils constituent la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement du système d’unité de compte virtuelle (activité dite de « minage »), les produits sont susceptibles de relever des prévisions de l'article 92 du CGI (CE 26 avril 2018, n°s 417809, 418030, 418031, 418032, 418033).
Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices non commerciaux, étant précisé que la valeur d'acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement.
Mais pour le BNC le BOFIP dit aussi ça :
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II. Remise de biens ou valeurs
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Dans le cas où un client s'est acquitté en cours d'année, par l'attribution au contribuable de biens ou valeurs, mobiliers ou immobiliers, l'acquisition des biens ou valeurs ainsi reçus en paiement a le caractère d'une recette dont le montant est égal à la valeur au jour du transfert de propriété, de ces biens ou valeurs. Ainsi jugé pour des parts de société immobilière reçues en paiement du prix de travaux d'études (CE, arrêt du 24 octobre 1980, n° 14614).
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6440-PGP.html/identifiant=BOI-BNC-BASE-20-10-10-20160706#Remise_de_biens_ou_valeurs_1130
Dans le cas où un client s'est acquitté en cours d'année, par l'attribution au contribuable de biens ou valeurs, mobiliers ou immobiliers, l'acquisition des biens ou valeurs ainsi reçus en paiement a le caractère d'une recette dont le montant est égal à la valeur au jour du transfert de propriété, de ces biens ou valeurs. Ainsi jugé pour des parts de société immobilière reçues en paiement du prix de travaux d'études (CE, arrêt du 24 octobre 1980, n° 14614).
Réponse très partielle, j'espère que d'autres pourront répondre à tes questions plus précises.
Ma seule interrogation c'est QUAND déclarer l'existence du compte à l'étranger (ASAP ou au moment de la déclaration d'impôt ?).
Normalement, si tu as ouvert ton compte en janvier 2021, je déclarerai ce compte à la prochaine déclaration d'impôts.Nope. Tu déclares lors de la déclarations de revenus de 2021, donc en 2022. Pas la prochaine qui couvre la période 2020 uniquement.
Pour le compte sur l'exchange j'ai commandé la carte (pour le cashback et spotify, pourvu que ça dure). J'ai mis les 2500CRO stack et on verra la PV - MV à la fin de l'année 2021, les infos ne sont pas forcément claires mais elles existent. Ma seule interrogation c'est QUAND déclarer l'existence du compte à l'étranger (ASAP ou au moment de la déclaration d'impôt ?).
Tes PV ou MV latentes n'ont aucun intérêt et ne sont pas à déclarer. Seules tes PV ou MV réalisées, en clair quand tu vends contre des € sont à déclarer.
Dans ton cas il s'agit surement de tes dépenses avec la carte crypto si tu l'utilises pour dépenser des cryptos.
Le sujet qui m'intéresse le plus c'est comment/quand déclarer les revenus du minage.
De ce que j'ai compris :
Au moment ou je reçois un paiement sur mon wallet -> conversion automatique (fiscalement) en EUR -> Déclaration URSSAF dans la case vente de biens (car ce n'est pas une presta de service). Donc je paie les cotisations en même temps que mon activité de prestation de service de dev web. Au moment des impôts sur le revenus je prends mon CA auto entreprise et je reporte dans la bonne case des revenus et c'est noyé avec mon activité d'auto.
Le truc qui m'embête c'est :
Je reçois en moyenne 4 paiement de minage de mon pool par jrs. Je devrai donc faire 4 conversions par jours de qqe centimes ? Ou trouver le cours des crypto à la date du paiement ? Sur coinmarketcap j'ai l'impression que ce n'est pas assez précis.
Comme le cours change tout le temps si au trimestre A je fais X coins pour Y Eur, et que je vends au trimestre 3 car bullrun je n'aurai pas payé assez de charge (l'inverse est vrai, si le cours s'effondre quand je vends, j'aurai payé trop de charge) celà poset-il un pb.
Ce qui me parrait bizare c'est que si je déclare à l'urssaf un CA lié au minage sans que le compte de mon entreprise soit crédité du montant déclaré en EUR. Comment justifier en cas de controle ? Je montre mon excell au fisc ?
QQn peut-il partager son expérience ou m'aiguiller dans mes recherches ?
De ce que j'ai compris :
Au moment ou je reçois un paiement sur mon wallet -> conversion automatique (fiscalement) en EUR -> Déclaration URSSAF dans la case vente de biens (car ce n'est pas une presta de service). Donc je paie les cotisations en même temps que mon activité de prestation de service de dev web. Au moment des impôts sur le revenus je prends mon CA auto entreprise et je reporte dans la bonne case des revenus et c'est noyé avec mon activité d'auto.
Le truc qui m'embête c'est :
Je reçois en moyenne 4 paiement de minage de mon pool par jrs. Je devrai donc faire 4 conversions par jours de qqe centimes ? Ou trouver le cours des crypto à la date du paiement ? Sur coinmarketcap j'ai l'impression que ce n'est pas assez précis.
Comme le cours change tout le temps si au trimestre A je fais X coins pour Y Eur, et que je vends au trimestre 3 car bullrun je n'aurai pas payé assez de charge (l'inverse est vrai, si le cours s'effondre quand je vends, j'aurai payé trop de charge) celà poset-il un pb.
Ce qui me parrait bizare c'est que si je déclare à l'urssaf un CA lié au minage sans que le compte de mon entreprise soit crédité du montant déclaré en EUR. Comment justifier en cas de controle ? Je montre mon excell au fisc ?
QQn peut-il partager son expérience ou m'aiguiller dans mes recherches ?
Effectivement ce n'est pas super clair.
Ce que je te conseille, et je doute franchement que le fisc t'emmerderait avec ça, c'est de gérer ça par périodes.
Quand tu es auto entrepreneur tu dois déclarer ton CA tous les trimestres. C'est un peu élevé. Si j'étais à ta place je ferais un calcul mensuel.
Chaque mois, tu récupères le prix moyen du BTC, et tu prends la sommes de paiements. Tu l'enregistres et tu la gardes jusqu'au jour où tu déclares à l'urssaf.
Par contre étant auto entrepreneur, à partir de ce moment, les cryptos t'appartiennent en propre, et si tu les dépenses, c'est toi qui prends les PV, et tu devras re payer des impôts sur les plus values par rapport au moment de la réception des transactions du minage.
Si je n'ai pas été clair, n'hésite pas à redemander.
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