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Topic: Outils d'aide à la déclaration fiscale (Read 450 times)

copper member
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February 10, 2023, 07:38:06 AM
#29
Ce soit disant nouveau statut n'était pas du tout mentionné
https://bitcointalksearch.org/topic/m.61507747
Nous avons uniquement soit investisseur particulier, soit investisseur professionnel.
De même, le nombre de transactions n'était plus un critère. Et pour être considéré en pro, il faut à minima que la personne soit immatriculée comme une entreprise

Du coup, on peut douter de la véracité de ces dires, surtout si tu n'as rien trouvé sur le Bofip. Dommage qu'aucun lien ne soit donné, mais ca mériterait d'être éclairci. Vraiment confus leur truc.
legendary
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February 10, 2023, 06:33:58 AM
#28
Je lis ca dans le 2eme lien posté par Halab :

Quote
Bientôt un nouveau statut dans le trading de cryptomonnaies à partir de 2023.

À compter du 1er janvier 2023, une nouvelle qualification s’intercalera entre le trader occasionnel et le trader professionnel : il s’agit du « trader habituel ». Celui-ci réalise des opérations analogues à celles d’un professionnel.

Dès lors, un trader qui réalise de gros volumes d’opérations ne sera considéré comme un professionnel que s’il s’est immatriculé en tant que trader professionnel au registre du commerce et des sociétés. S’il ne le fait pas, il ne sera plus considéré comme ayant une activité occulte. En effet, la loi admet qu’il puisse réaliser des opérations de manière habituelle dans des conditions analogues à celle d’un professionnel.

Vers une meilleure sécurité juridique pour les contribuables.
Le principal avantage de cette mesure est d’offrir une meilleure sécurité juridique pour les contribuables. Toutefois, il restera possible pour l’administration de requalifier à la marge certaines situations en activité occulte.

Attention ! Il est probable que certains traders qui auraient été considérés comme occasionnels avant le 1er janvier 2023 se retrouvent être finalement considérés comme habituels. En effet, il suffit que les conditions d’exercice soient analogues – mais non identiques à celles d’un professionnel pour que l’activité soit considérée comme habituelle. De ce fait on peut s’interroger sur le fait de savoir si par exemple le recours à des robots de trading développés par des tiers ne risquerait pas de conduire à l’administration à considérer l’activité comme habituelle entrainant la perte de l’application du taux préférentiel de 30%.
https://comptacrypto.com/occasionnel-ou-professionnel-quel-trader-de-cryptos-etes-vous-aux-yeux-du-fisc/

C'est la première fois que j'entends parler de ce nouveau statut. Le Bofip n'a pas été mis à jour, mais je n'ai pas vu que les nouvelles dispositions introduites par la LF 2022 créaient un "nouveau statut".

Pour moi on a simplement changé le régime fiscal en le basculant des BIC aux BNC mais je ne vois pas de création de statut intermédiaire là-dedans.

"Avant"(toujours en réalité puisque le BOFIP n'a pas encore été mis-à-jour visiblement) on avait :
Quote
Conformément aux dispositions de l'article L. 110-1 du C. com., qui répute acte de commerce toute acquisition de biens meubles aux fins de les revendre, l'achat-revente d'actifs numériques exercé à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale par nature dont les revenus sont à déclarer dans la catégorie des BIC en application de l'article 34 du CGI.

Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé selon les règles de droit commun applicables aux BIC.

En revanche, la réalisation de ces opérations à titre occasionnel par les particuliers, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, relève des prévisions de l'article 150 VH bis du CGI. Pour plus de précisions concernant ce régime, il convient de se reporter au  BOI-RPPM-PVBMC-30.

Remarque : Les critères d'exercice habituel ou occasionnel de l'activité résultent de l'examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d'achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d'achat et de revente, le nombre d'actifs numériques vendus, les conditions de leur acquisition, etc.).
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4755-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-CHAMP-60-50-20190902#Acquisition_de_bitcoins_en__128

Maintenant on a :
Quote
1. Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus.

2. Ces bénéfices comprennent notamment :

[...]

1° bis Les produits des opérations d'achat, de vente et d'échange d'actifs numériques effectuées dans des conditions analogues a ̀ celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant a ̀ titre professionnel a ̀ ce type d'opérations ;
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044983291

Pour moi on a juste "précisé" et adoucit les critères qui déterminent ce qui ne doit pas être considéré comme du trading occasionnel de cryptos.
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February 08, 2023, 04:18:36 PM
#27


Ok pour les liens, je ne connaissais pas les avancées de la part de notre législateur.

N'empêche qu'il me tarde de voir cette vidéo d'hélicoptère !

(sinon, c'est toi l'énervé de la petite vidéo ? tu me rappelles quelqu'un...)
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February 08, 2023, 01:50:18 PM
#26
10K transactions = t'es un trader pro.



Arrêtez avec ça. TX <> trading <> cessions.
On en avait déjà parlé mais il y a plein de critères  pour définir si un trader est pro ou non.
Je prends 2 articles pris au pif et assez récents :
https://coinacademy.fr/academie/qualification-trader-crypto/
https://comptacrypto.com/occasionnel-ou-professionnel-quel-trader-de-cryptos-etes-vous-aux-yeux-du-fisc/

Bon si pour le tableau du 2ème lien : "Temps passé par le contribuable à gérer son activité" si glander plusieurs heures par jour sur BCT est considéré comme un facteur important, là je suis dans la merde Smiley.
Mais pour les autres critères, je ne coche aucune case.

Pour être considéré comme trader pro, il faut trader. Là les 10K de Tx sont que des réceptions, y'a aucun trading.

J'espère être un jour être emmerdé par le FISC, ça voudra dire que j'ai fait rentrer de l'argent avec un chiffre et plein de zéros derrière. Et s'ils me font chier avec ces transactions, je sors tout l'historique de Binance, j'imprime tout ça, je fais une video où je fais le zizicopter devant l'agent du fisc en lui demandant où est le trader pro. Puis je fais un topic ici "Comment j'ai fait le zizicopter au FISC". Promis Smiley.



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February 08, 2023, 11:39:25 AM
#25
Du coup, ça craint un peu, non ?
Le jour où tu fournis ça au fisc (si tu passes en €), je suis pas certain qu'ils comprennent tes histoires de reliquat de padlaunch de chez Binaze.
10K transactions = t'es un trader pro.
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February 08, 2023, 08:32:51 AM
#24
10K transactions !? t'es pro ?

Bah bien sûr... que non.
Mais j'ai mis en staking chaque reliquat de launchpad de Binance en attendant que ça monte. Et chaque jour ça génère une transaction. Donc voilà... 10K TX.
En vrai trade, je dois avoir 5-6 transactions. Et 0 cessions en €.
Si leur truc ne détecte pas ce qui vient de leur propre staking, c'est un peu inutile.
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February 07, 2023, 11:02:26 AM
#22
Binance vient de mettre à disposition des français (et canadiens je crois) Binance Tax, un nouvel outil pour permettre de nous aider à remplir la déclaration fiscale (si on utilise Binance).
C'est ici : https://www.binance.com/fr/tax et c'est en béta.
Y'a encore du boulot car je dois manuellement valider plus de 10K transactions (ouais j'ai beaucoup de conneries en stacking....) et impossible d'obtenir leur rapport (3h que je dois attendre 20 minutes...).
Mais l'initiative est à saluer si ce genre d'outil se généralise auprès des autres exchanges (et si ça reste gratuit).

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ces transactions qui du coup sont très nombreuses,  l'administration considère ça comme du trading (même si en fait s'en ait pas pour nous c'est du swap) et donc compte pour être qualifiée de pro ou pas?

A priori, non :
Tu ne verras peut être pas ma réponse, mais en tombant sur une video j'ai pensé à ton topic (et ça intéressera peut être d'autres personnes).
Le point précis de la video en question : https://www.youtube.com/watch?v=BrPgEduThyw&t=369s
Donc le nombre de TX et les revenus réalisées n'entrent pas en compte pour te qualifier de trader non-occasionnel (donc "pro"). Il y met des notions de "conditions analogues à des professionnels (banques) et avoir accès à des informations privilégiées". Bon attention, c'est juste son avis.

En effet déterminer si tu es pro ou non est assez flou.

Les éléments à prendre en compte sont

- la fréquence des trades
- S'il s'agit de ta source principale de revenus
- Si tu as un plein temps à côté
- etc.

C'est largement ouvert à interprétation, et à mon avis assez facile à contester devant un tribunal le cas échéant.

Mais chaque cas peut être différent, mais si ceux qui farment les LP de Binance ou qui swappent sont des pros, ça va être le branle bas le combat Smiley
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ok je reformule
ces transactions qui du coup sont très nombreuses,  l'administration considère ça comme du trading (même si en fait s'en ait pas pour nous c'est du swap) et donc compte pour être qualifiée de pro ou pas?

autant quand tu es sur binance que tu fais du trade ok, mais sur les dex...
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salut HAlab
quand tu parles du nombre de transaction Tx  c'est celle quand tu convertie en euro vers crypto et inversement
Dans le cas cryptos => €, on parle plutôt de cessions (ce que tu dois déclarer).
Les transactions que tu vois dans ces outils sont bien toutes les transactions cryptos/cryptos/fiat, dans tous les sens que tu veux. Et ça concerne aussi, par exemple, les launchpools de Binance, les revenus de stacking. Tout ça c'est une transaction à la vue de ces outils (donc ça compte pour la facturation de ces outils). Tu ne déclares pas ces transactions (heureusement), mais ces outils en ont besoin pour calculer les plus values pour les cessions.

Quote
car ça va devenir vite le bordel si c'est le cas
C'est le bordel Smiley
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salut HAlab
quand tu parles du nombre de transaction Tx  c'est celle quand tu convertie en euro vers crypto et inversement

ou bien si tu fais le con comme moi à faire mumuse sur uniswap ou sur pancake et la bsc à chaque fois que tu fais crypto => crypto c'est une transac?? car ça va devenir vite le bordel si c'est le cas
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Concernant tous ces logiciels / soft internet et les clefs API, vous savez un peu comment ça fonctionne ?
Même programmée en lecture seule uniquement, une clef API est-elle totalement fiable concernant la securité de nos exanges?

Avez-vous eu connaissance de faits relatant le hack d'un compte exange genre binance, kraken ou autre a cause de sa clef API ?
Pouvons-nous faire confiance à une clef API, meme programmée en lecture seule, connectée à ces logiciels de fiscalité (waltio, coquonut ...) et à nos exanges ?

Merci,
HC

En comparant avec un smartphone.

Lorsque tu installes une application sur ton téléphone, tu n'as pas besoin de rentrer ton identifiant et mot de passe à chaque fois. L'application se "souvient" de toi.
Avec les API, c'est à peu près le même principe. Ca mémorise des infos pour les utiliser, suivant la permission accordée.

C'est aussi un peu le même principe que chmod sur un serveur web ou sur une distri GNU/Linux

Parmis les échanges ayant dèjà eu un problème de sécurité avec, oui cela est dejà arrvé, on peut citer le cas de Binance qui s'était fait pomper quelques milliers de bitcoins suite à un hack de l'API 'trade-only". Ils avaient bloqués toutes les APIs et les ont ensuite effacer. C'était y 2-3 ans environ.

Maintenant de là à hacker une clé API watch only pour avoir la main sur l'API permettant de withdraw, ca doit demander quand même pas mal de connaissance si jamais c'est faisable. De plus avec cette 3ème API, il me semble que sur Binance tu peux la renforcer avec un code 2FA ou autre (du genre confirmation email; je sais plus trop)
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Concernant tous ces logiciels / soft internet et les clefs API, vous savez un peu comment ça fonctionne ?
Même programmée en lecture seule uniquement, une clef API est-elle totalement fiable concernant la securité de nos exanges?

Avez-vous eu connaissance de faits relatant le hack d'un compte exange genre binance, kraken ou autre a cause de sa clef API ?
Pouvons-nous faire confiance à une clef API, meme programmée en lecture seule, connectée à ces logiciels de fiscalité (waltio, coquonut ...) et à nos exanges ?

Merci,
HC
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Pour Waltio, sur leur site je suis tombé sur un petit encadré en bas de page qui apporte pas mal de précisions sur ce que l'on a. Je vous le copie colle ici :

A quoi correspond une transaction dans la grille de prix ?
Une ligne dans votre historique de transactions, dépôt ou retrait est comptabilisée comme une transaction, qu’elle soit un échange crypto-crypto ou crypto-fiat ou bien une opération de transfert de cryptomonnaies. Les opérations effectuées en une multitude de transactions sont comptabilisées en leur nombre total de transactions.

En souscrivant à votre service, puis-je générer plusieurs versions des rapports fiscaux?
Oui absolument, vous pouvez générer autant de versions que vous souhaitez de vos rapports fiscaux. Ainsi, vous pouvez toujours, ajouter ou modifier des transactions, les labelliser ou encore ajouter de nouveaux comptes et obtenir de nouveaux documents. Cela ne génère aucun frais supplémentaire.

Je n'ai réalisé que très peu de transactions avec des montants relativement faibles, existe-il un tarif adapté à mon cas ?
Oui, nous avons récemment revu notre modèle tarifaire pour rendre Waltio plus accessible. Le service crypto-owner (55 €) permet d’accéder aux documents basiques fiscaux.

Puis-je utiliser Waltio pour les années précédentes ?
Notre outil permet de calculer les prix pour les gains réalisés en 2020 (déclarés en 2021), mais aussi l’année précédente (2019). Toutefois pour les années antérieures, les modalités de calcul des gains imposables sont bien différentes. Il n’y avait pas de cadre fiscal dédié, ainsi leur gains par exemple, ont été rattachés au régime des plus-values sur bien meuble. Pour régulariser votre situation, nous vous recommandons notre avocat fiscaliste.

Que comprend l’offre gratuite ?
L'offre crypto-connecteur permet de connecter vos comptes à Waltio et de récupérer vos historiques de transactions. Il permet d’avoir une meilleure appréhension de notre solution et d’ajouter, modifier des transactions et les labelliser. Celle-ci ne permet pas de produire de rapports fiscaux.

Les frais sont-ils considérés comme des transactions ?
Oui car les frais de transaction sont à déduire des plus-values fiscales. L'administration fiscale française compare les cash-in (achats de cryptomonnaie) et cash-out (opérations imposables de crypto-monnaies). Ainsi les frais de transaction sont automatiquement déduits des gains réalisés. Ces frais ne sont alors pas intégrés à votre prix de cession (prix de vente). Il ne faut donc pas les déclarer en parallèle.

HC
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Bonjour,
Ma petite pierre á l’édifice :

J’ai testé coconut et Koinly,
le premier ne reference que les principaux échanges et prend certaines libertés de calcul apparemment,
le second est plus exhaustif et beaucoup plus cohérent dans son résultat.

Comme vous j’attends un éclaircissement de l’administration quand aux modalités pour déclarer plus de 20 transactions et SURTOUT comment déduire les différents frais...
Si tous nous posions ces questions ça pourrait etre dérangeant pour eux : ce formulaire est á sens unique : impossible de prendre en compte les pertes ( si si il peu y avoir des pertes : Ico, hacking et j’en passe)



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Et pourtant en 2018-2019 fait que de la crypto-crypto. 
Quel est le prix du premier BTC vendu sur les 9 BTC .   0€ ou -X€ ?

Ces sites, via les API qui consultent tout ton historique de trade, connaissent le prix où tu as acheté ton premier BTC et le prix où tu l'as vendu. De là, ils calculent la plus-value.
Je mets l'image de MichaelSaylormoon issue de Coqonut :


Tu y vois le prix d'acquisition et le prix de vente et plein d'autres colonnes qui doivent permettre de déterminer si tu vends ton premier BTC, une fraction de celui-ci, ou si tu vends déjà ton 2ème BTC acheté à un autre prix.
C'est comme ça que je comprends le bouzin, je peux me tromper. Le prix de la tranquillité est de tout mettre à 0€, mais là tu t'auto-sodomises sur les plus-values.
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HC, je te réponds là pour ne pas trop disperser les infos :

Toutes les lignes que tu as dans ce tableau, elles apparaisent une fois que tu as payé ou c'est un tableau préalable gratuit que Coqonut te montre pour tout vérifier avant  de t'exporter le PDF final, payant ?
Sous les intitulés des colonnes, quand ils indiquent "lignes 211, 212, 217" etc à quoi ça correspond ? En quoi ces lignes sont importantes ?

- Non c'est un tableau que tu obtiens après avoir payé. Et de ce que j'ai compris du retour de MichaelSaylormoon, Coqonut n'exporte pas en PDF.
- Pour les lignes 211, 212 etc... regarde la video à partir de là : https://youtu.be/Xej5N9Mjjk8?t=1143. Ca correspond aux différentes colonnes à remplir pour le formulaire 2086 en cas de cessions en €.

Edit :
2017.) Achat de 1 BTC a 2.500€
2018-2019) Trade de crypto en folie
2019.) J'ai maintenant 10BTC grace a mon talent
2019.) Vente de 1 BTC  a 10.000€  Declaration de PV 10.000-2500
2020.) Je fait quoi des 9 BTC + Autre gain qui reste  ? Les BTC sont valorisé a -XXXX€ ?
Tes 9 BTC, tu les mets de côté tant que ne les auras pas convertis en fiat.
Et le prix d'acquisition de tes 9 BTC sera déterminé selon tes trades de 2018-2019 que tu as fait.

De ce que j'ai compris, ces sites calculent en FIFO (First In First Out). Tes premières cessions en € seront calculées sur tes premiers BTC achetés/tradés.
Si en 2020, tu avais vendu 2 BTC, il aurait calculé les plus values sur ton BTC à 2500€ et l'autre BTC selon le prix et la date de tes trades.

Et pourtant en 2018-2019 fait que de la crypto-crypto. 
Quel est le prix du premier BTC vendu sur les 9 BTC .   0€ ou -X€ ?
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HC, je te réponds là pour ne pas trop disperser les infos :

Toutes les lignes que tu as dans ce tableau, elles apparaisent une fois que tu as payé ou c'est un tableau préalable gratuit que Coqonut te montre pour tout vérifier avant  de t'exporter le PDF final, payant ?
Sous les intitulés des colonnes, quand ils indiquent "lignes 211, 212, 217" etc à quoi ça correspond ? En quoi ces lignes sont importantes ?

- Non c'est un tableau que tu obtiens après avoir payé. Et de ce que j'ai compris du retour de MichaelSaylormoon, Coqonut n'exporte pas en PDF.
- Pour les lignes 211, 212 etc... regarde la video à partir de là : https://youtu.be/Xej5N9Mjjk8?t=1143. Ca correspond aux différentes colonnes à remplir pour le formulaire 2086 en cas de cessions en €.

Edit :
2017.) Achat de 1 BTC a 2.500€
2018-2019) Trade de crypto en folie
2019.) J'ai maintenant 10BTC grace a mon talent
2019.) Vente de 1 BTC  a 10.000€  Declaration de PV 10.000-2500
2020.) Je fait quoi des 9 BTC + Autre gain qui reste  ? Les BTC sont valorisé a -XXXX€ ?
Tes 9 BTC, tu les mets de côté tant que ne les auras pas convertis en fiat.
Et le prix d'acquisition de tes 9 BTC sera déterminé selon tes trades de 2018-2019 que tu as fait.

De ce que j'ai compris, ces sites calculent en FIFO (First In First Out). Tes premières cessions en € seront calculées sur tes premiers BTC achetés/tradés.
Si en 2020, tu avais vendu 2 BTC, il aurait calculé les plus values sur ton BTC à 2500€ et l'autre BTC selon le prix et la date de tes trades.
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Il y a quand meme de truc que je comprend pas Smiley
Les exchange crypto crypto ne sont pas taxer.


Exemple

2017.) Achat de 1 BTC a 2.500€
2018-2019) Trade de crypto en folie
2019.) J'ai maintenant 10BTC grace a mon talent
2019.) Vente de 1 BTC  a 10.000€  Declaration de PV 10.000-2500
2020.) Je fait quoi des 9 BTC + Autre gain qui reste  ? Les BTC sont valorisé a -XXXX€ ?






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