Topic: Paiement de salaire en BTC ? (Read 932 times)
Une partie du salaire peut-être payé en BTC. Celui-ci sera considéré comme un avantage en nature.
Déjà que je ne vois pas possible de demander d'être payer en dollars ou autres monnaie en travaillant en France.
Alors là a être payer en BTC qui n'est pas réglementé.
Est-ce que on peux demander à être payer en Or ? Je ne pense pas.
à mon avis impossible.
Le plus simple, est d'en acheter avec cette somme soit même.
Alors là a être payer en BTC qui n'est pas réglementé.
Est-ce que on peux demander à être payer en Or ? Je ne pense pas.
à mon avis impossible.
Le plus simple, est d'en acheter avec cette somme soit même.
Le Code du travail français est assez clair sur le sujet :
Donc à priori, pas possible de payer en salaire en Bitcoin sans contrevenir à la réglementation en vigueur sur le territoire français.
Quote
Article L3241-1 En savoir plus sur cet article...
Sous réserve des dispositions législatives imposant le paiement des salaires sous une forme déterminée, le salaire est payé en espèces ou par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal.
Toute stipulation contraire est nulle.
En dessous d'un montant mensuel déterminé par décret, le salaire est payé en espèces au salarié qui le demande.
Au-delà d'un montant mensuel déterminé par décret, le salaire est payé par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal.
Sous réserve des dispositions législatives imposant le paiement des salaires sous une forme déterminée, le salaire est payé en espèces ou par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal.
Toute stipulation contraire est nulle.
En dessous d'un montant mensuel déterminé par décret, le salaire est payé en espèces au salarié qui le demande.
Au-delà d'un montant mensuel déterminé par décret, le salaire est payé par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal.
Donc à priori, pas possible de payer en salaire en Bitcoin sans contrevenir à la réglementation en vigueur sur le territoire français.
Une tres bonne idée au meme temps c est un investissement par ce que le prix de btc est élevé jour apres jour
Et le salaire en btc mieux que l achat de btc pour éviter les frais de transactions
Et le salaire en btc mieux que l achat de btc pour éviter les frais de transactions
Le service de paiement Bitwage, qui utilise Bitcoin pour permettre aux entreprises de payer leurs employés internationaux plus rapidement et à moindre coût, vient d’annoncer un nouveau partenariat bancaire qui facilitera les paiements dans l’Union Européenne : « A présent, les Européens ont pour la première fois, la possibilité d’effectuer des dépôts directs dans le portefeuille de leur choix ».
https://www.jobat.be/fr/articles/avez-vous-deja-ete-paye-en-bitcoin/
https://bitcointalksearch.org/topic/etre-paye-en-bitcoin-bonne-ou-mauvaise-idee-1758701
https://www.jobat.be/fr/articles/avez-vous-deja-ete-paye-en-bitcoin/
https://bitcointalksearch.org/topic/etre-paye-en-bitcoin-bonne-ou-mauvaise-idee-1758701
Rien que légalement je pense pas que ça passe, l'entreprise a un salaire minimum à verser en €, cotisations etc. Si c'est une grosse boite oublis direct, ça passera jamais au niveau comptable et si petite entreprise ils accepteront peut être de verser une prime mais j'en doute. Même au niveau des impôts tu déclarerais ça comment ?
Au niveau fiscal on peut parfaitement déclarer un paiement en espèce (jusqu'à un certain montant le paiement d'un salaire ou d'une prestation est autorisé).
Si on prend l'exemple d'un particulier prestataire de services : femme/homme de ménage, baby-sitter etc, rien n'interdit (sauf erreur et/ou changement lois) de payer en espèces et de déclarer le salaire versé à l'urssaf (sur le site cesu) et de se voir reverser le crédit d'impôt.C'est au salarié de déclarer son salaire versé (il figure sur sa fiche de paie).
Dans ce cas je ne vois pas bien la différence de payer en cash ou en btc si le prestataire accepte les btc.
D'ailleurs si le prestataire de services est payé en cacahouètes et que :
- Il déclare son salaire en équivalent euros au fisc
- Que l'employeur déclare ce même équivalent en euros sur la fiche de paie et règle au fisc les charges afférentes
Et bien tout est en règle, non ?
Pour une entreprise en revanche, cela doit être un peu plus compliqué certes mais pas impossible tant que les charges sont payées. Si on peut être payé en espèces, on doit pouvoir être payé avec autre chose, si le salarié est d'accord.
En théorie c'est possible de se faire payer en espèce, en pratique c'est pas intéressant puisque ton loyer/credit immo, assurances etc seront débité sur ton compte. Au final y a que certaines professions (BTP, certains libéraux ...) qui se font payer en espèce mais ça représente peu de personnes et c'est limité à 1500€. Que ton salaire soit versé en cash ou par virement ça revient au même ça reste sous la devise € donc pas comparable, par exemple ton employeur français a pas le droit de te payer en yen, dollars, pesos ou autre il doit te payer en euro, donc légalement c'est pas faisable. Et puis d'un point de vue pratique je vois pas trop l'intérêt de se faire payer en bitcoin étant donné que tu peux rien consommer avec, donc à moins que tu sois gracieusement logé, nourri, habillé, qu'on te paye ton essence etc, je vois pas l'objectif.
Concernant les banques et le recouvrement de dettes, obligation de fournir les clefs privées de ses wallets. Bonjour l'extorsion d'infos, bonjour la Gestapo.
(désolé point Godwin
)J'imagine le gars qui avale son porte-monnaie papier pour ne pas donner ses clés
Digne des meilleurs films hollywoodiens. Merci David Fincher
Après pas besoin de papier quand on a une mémoire d'éléphant. Mais bon, n'est pas Rain Man qui veut.
Va falloir s'entrainer dur les gens pour sauver nos miches des recouvreurs de dettes
faut faire graver les clés sur un métal inoxydable et les planquer au fond d'un trou
Concernant les banques et le recouvrement de dettes, obligation de fournir les clefs privées de ses wallets. Bonjour l'extorsion d'infos, bonjour la Gestapo.
(désolé point Godwin
)J'imagine le gars qui avale son porte-monnaie papier pour ne pas donner ses clés
Digne des meilleurs films hollywoodiens. Merci David Fincher
Après pas besoin de papier quand on a une mémoire d'éléphant. Mais bon, n'est pas Rain Man qui veut.
Va falloir s'entrainer dur les gens pour sauver nos miches des recouvreurs de dettes
Concernant les banques et le recouvrement de dettes, obligation de fournir les clefs privées de ses wallets. Bonjour l'extorsion d'infos, bonjour la Gestapo.
(désolé point Godwin
)J'imagine le gars qui avale son porte-monnaie papier pour ne pas donner ses clés
Pour que ce soit intéressant pour le patron et le salarié, je pense qu'il faudrait déjà que l'entreprise en détienne une bonne quantité à un instant T, puis garder une référence fixe et un variable au niveau des primes par exemple. Avec un taux révisable annuellement (ou moins) en fonction du cours.
Sinon vlà le bordel niveau rendement on a vu mieux : banque fiat patron -> conversion -> crypto patron -> transferts entre wallets (patrons<->salariés) -> crypto salariés -> conversion -> banque fiat salariés.
Concernant les banques et le recouvrement de dettes, obligation de fournir les clefs privées de ses wallets. Bonjour l'extorsion d'infos, bonjour la Gestapo.
(désolé point Godwin )
Sinon vlà le bordel niveau rendement on a vu mieux : banque fiat patron -> conversion -> crypto patron -> transferts entre wallets (patrons<->salariés) -> crypto salariés -> conversion -> banque fiat salariés.
Concernant les banques et le recouvrement de dettes, obligation de fournir les clefs privées de ses wallets. Bonjour l'extorsion d'infos, bonjour la Gestapo.
(désolé point Godwin
) Je ne cherche pas à esquiver à payer les impots / charges / fisc etc... je me dis juste que si le BTC devient ce pourquoi il a été cré, à savoir une monnaie virtuelle pour échanger des transactions... bien ma foi la première des transaction c'est bien le salaire non ?
je suis tout-à-fait d'accord mais pour le moment seules les entreprises un peu high tech vont faire le pas, les comptables n'ont sûrement pas envie de se compliquer la vie ... (ou envie de changer leurs habitudes)
Pour les prestations de services, ça peut aller plus vite si on est pédagogue et qu'éventuellement on peut aider l'employeur particulier à installer un porte-monnaie BTC.
En tout cas les huissiers et les banquiers ne vont pas trop être d'accord car en cas de dettes ça va devenir compliqué de faire une saisie
. On imagine bien que ces vieux roublards vont bien essayer de trouver une solution, sans doute en faisant pression sur le gouvernement pour interdire les paiements de salaire en crypto. Oui en gros, c'est ça :
http://www.numerama.com/magazine/25173-des-salaires-verses-en-bitcoins.html
L'article de numerama date de 2013, depuis le seuil des paiements en espèce a encore baissé.
Au niveau fiscal on peut parfaitement déclarer un paiement en espèce (jusqu'à un certain montant le paiement d'un salaire ou d'une prestation est autorisé).
Si on prend l'exemple d'un particulier prestataire de services : femme/homme de ménage, baby-sitter etc, rien n'interdit (sauf erreur et/ou changement lois) de payer en espèces et de déclarer le salaire versé à l'urssaf (sur le site cesu) et de se voir reverser le crédit d'impôt.C'est au salarié de déclarer son salaire versé (il figure sur sa fiche de paie).
Dans ce cas je ne vois pas bien la différence de payer en cash ou en btc si le prestataire accepte les btc.
D'ailleurs si le prestataire de services est payé en cacahouètes et que :
- Il déclare son salaire en équivalent euros au fisc
- Que l'employeur déclare ce même équivalent en euros sur la fiche de paie et règle au fisc les charges afférentes
Et bien tout est en règle, non ?
Pour une entreprise en revanche, cela doit être un peu plus compliqué certes mais pas impossible tant que les charges sont payées. Si on peut être payé en espèces, on doit pouvoir être payé avec autre chose, si le salarié est d'accord.
Merci poru ces quelques précisions,
Je ne cherche pas à esquiver à payer les impots / charges / fisc etc... je me dis juste que si le BTC devient ce pourquoi il a été cré, à savoir une monnaie virtuelle pour échanger des transactions... bien ma foi la première des transaction c'est bien le salaire non ?
C'est forcément possible puisque cela existe déjà.
Les salariés de la maison du Bitcoin touchent une partie de leur salaire en BTC.
Ah c'est intéresant !Les salariés de la maison du Bitcoin touchent une partie de leur salaire en BTC.
J'aimerais bien en savoir un peu plus , comment c'est déclaré etc...
vous savez s'ils sont sur ce forum ?
J'imagine que les bitcoin sont déclarés comme avantage en nature, je ne vois pas comment il pourrait en être autrement.
Oui en gros, c'est ça :
http://www.numerama.com/magazine/25173-des-salaires-verses-en-bitcoins.html
L'article de numerama date de 2013, depuis le seuil des paiements en espèce a encore baissé.
Rien que légalement je pense pas que ça passe, l'entreprise a un salaire minimum à verser en €, cotisations etc. Si c'est une grosse boite oublis direct, ça passera jamais au niveau comptable et si petite entreprise ils accepteront peut être de verser une prime mais j'en doute. Même au niveau des impôts tu déclarerais ça comment ?
Au niveau fiscal on peut parfaitement déclarer un paiement en espèce (jusqu'à un certain montant le paiement d'un salaire ou d'une prestation est autorisé).
Si on prend l'exemple d'un particulier prestataire de services : femme/homme de ménage, baby-sitter etc, rien n'interdit (sauf erreur et/ou changement lois) de payer en espèces et de déclarer le salaire versé à l'urssaf (sur le site cesu) et de se voir reverser le crédit d'impôt.C'est au salarié de déclarer son salaire versé (il figure sur sa fiche de paie).
Dans ce cas je ne vois pas bien la différence de payer en cash ou en btc si le prestataire accepte les btc.
D'ailleurs si le prestataire de services est payé en cacahouètes et que :
- Il déclare son salaire en équivalent euros au fisc
- Que l'employeur déclare ce même équivalent en euros sur la fiche de paie et règle au fisc les charges afférentes
Et bien tout est en règle, non ?
Pour une entreprise en revanche, cela doit être un peu plus compliqué certes mais pas impossible tant que les charges sont payées. Si on peut être payé en espèces, on doit pouvoir être payé avec autre chose, si le salarié est d'accord.
Rien que légalement je pense pas que ça passe, l'entreprise a un salaire minimum à verser en €, cotisations etc. Si c'est une grosse boite oublis direct, ça passera jamais au niveau comptable et si petite entreprise ils accepteront peut être de verser une prime mais j'en doute. Même au niveau des impôts tu déclarerais ça comment ?
Ah...
Bien sur l 'article ils disent clairement:
Quote
En pratique, il est donc illégal de verser un salaire vers un compte Bitcoin
So wait & see ?
C'est forcément possible puisque cela existe déjà.
Les salariés de la maison du Bitcoin touchent une partie de leur salaire en BTC.
Ah c'est intéresant !Les salariés de la maison du Bitcoin touchent une partie de leur salaire en BTC.
J'aimerais bien en savoir un peu plus , comment c'est déclaré etc...
vous savez s'ils sont sur ce forum ?
J'imagine que les bitcoin sont déclarés comme avantage en nature, je ne vois pas comment il pourrait en être autrement.
Oui en gros, c'est ça :
http://www.numerama.com/magazine/25173-des-salaires-verses-en-bitcoins.html
C'est forcément possible puisque cela existe déjà.
Les salariés de la maison du Bitcoin touchent une partie de leur salaire en BTC.
Ah c'est intéresant !Les salariés de la maison du Bitcoin touchent une partie de leur salaire en BTC.
J'aimerais bien en savoir un peu plus , comment c'est déclaré etc...
vous savez s'ils sont sur ce forum ?
J'imagine que les bitcoin sont déclarés comme avantage en nature, je ne vois pas comment il pourrait en être autrement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10999
Bonjour et merci pour ta réponse,Quote
Paiement d'un salaire
Vous pouvez demander à être payé en espèces si votre salaire ne dépasse pas 1 500 € par mois.
Au-delà, l'employeur doit obligatoirement vous payer par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal.
Vous pouvez demander à être payé en espèces si votre salaire ne dépasse pas 1 500 € par mois.
Au-delà, l'employeur doit obligatoirement vous payer par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal.
C'est bien ce qu'il me semblait.
Selon la logique que je tente d'appliquer, c'est de demander à mon employeur, l'équivalent de ces 1500€ en BTC...
Serait-ce, d'après vous, possible ?
Merci pour les éclaircissements.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10999
Quote
Paiement d'un salaire
Vous pouvez demander à être payé en espèces si votre salaire ne dépasse pas 1 500 € par mois.
Au-delà, l'employeur doit obligatoirement vous payer par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal.
Vous pouvez demander à être payé en espèces si votre salaire ne dépasse pas 1 500 € par mois.
Au-delà, l'employeur doit obligatoirement vous payer par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal.
C'est forcément possible puisque cela existe déjà.
Les salariés de la maison du Bitcoin touchent une partie de leur salaire en BTC.
Ah c'est intéresant !Les salariés de la maison du Bitcoin touchent une partie de leur salaire en BTC.
J'aimerais bien en savoir un peu plus , comment c'est déclaré etc...
vous savez s'ils sont sur ce forum ?
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