Topic: Problème de cashout et banques françaises (Read 783 times)

Oui je disais ça pour un compte à l'étranger dont on est le titulaire, j'imagine que c'est le cas ici puisqu'ils demandent un relevé de compte et la copie du formulaire de déclaration fiscale de compte détenu à l'étranger.

Pour ce qui est de Tracfin, il a bon dos, son rôle premier c'est de traquer le blanchiment et le financement du terrorisme et de la criminalité, autrement dit l'argent sale, pas de remplacer les inspecteurs des impôts.
Ensuite une banque, reste une banque, c'est-à-dire une société privée commerciale qui n'a ni les droits, ni les pouvoirs d'une administration, encore moins ceux du fisc.
Et faire une déclaration auprès de Tracfin ne lui donne aucun droit supplémentaire, bien au contraire elle est tenue à la discrétion.
https://www.economie.gouv.fr/tracfin/comment-et-quand-declarer

Par ailleurs les soupçons de fraude fiscale ne sont pas à déclarer à Tracfin n'importe quand mais seulement dans des cas bien précis énumérés par la loi.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041593434

Ici on voit mal en quoi une simple demande d'explication sur le motif de cette opération serait insuffisant pour lever les doutes de la banque sur une éventuelle tentative d'évasion fiscale, vu le montant du virement (1500€). Une attestation sur l'honneur ou éventuellement l'accusé de réception/la référence de la télédéclaration paraissent plus que suffisants.

Pour ce qui est du seuil de 1000€ évoqué, il s'agit en fait d'une autre procédure, dite "COSI", elle est automatique et systématique comme il est rappelé dans la citation, et la banque n'a pas à chercher à savoir si l'opération est licite ou pas dans ce cadre-là, elle se contente de transmettre automatiquement les informations liées aux opérations supérieures à ce seuil.
https://www.economie.gouv.fr/tracfin/communication-systematique-dinformations-cosi-relative-aux-transmissions-fonds

Ce qui me surprend, c'est que dans l'email, il est mentionné
"pour plus d'informations sur les obligations réglementaires, nous vous invitons à consulter le guide de la FBF"

Fédération Bancaire Francaise, je ne vois pas ce que ca peut faire là dedans. C'est plutôt Boursorama qui devrait le consulter, vu que c'est une fédération de banques...

Passons, mais on y trouve justement:
"Toute opération" Et dans toute, ca veut bien dire peut importe si c'est entrant ou sortant.
Alors disons que Boursorama fait juste son travail. Mais ce genre de truc, ca arrive très très rarement pour un truc hors cryptos. Alors que là, ca à l'air d'être récurrent





Parce que si tu n'es pas en mesure de leur donné, c'est que tu ne l'as pas fait, et donc ils pourraient te signaler au Tresor Public.
Dans la discussion, il y a une personne à qui ils lui avaient carrément bloqué son compte en attendant de recevoir les documents


Pas vraiment, d'après moi, parce que sur le long terme, ca pourrait être pareil pour Revolut et compagnie.
Obligation règlementaire, peu importe la banque et son pays, ca sera tout le monde au même pas.


vers la banque étrangère, la banque de l'échange?
Tu peux pas envoyer un SEPA à un compte qui ne t'appartient pas

Merci les banques, c'est grâce à ce genre d'abus que les cryptos sont aussi attrayantes.  
On note d'entrée de jeu, que comme par hasard, aucune référence précise à la prétendue réglementation qui imposerait ces soi-disantes obligations, n'est mentionnée  
Autre bizarrerie, pourquoi cette banque aurait-elle besoin d'un document du fisc, si c'est pour justement le lui transmettre? Pourquoi le fisc aurait-il donc besoin d'un document lui appartenant?  

Jusqu'à preuve du contraire, les éléments dont la transmission est demandée par la réglementation sont inclus dans les informations de tout virement standard, les banques n'ont donc rien à demander en plus.

Alors ne serait-ce pas en réalité une manœuvre pour mettre des batons dans les roues de la concurrence venant de l'étranger (comme N26, Revolut, Bunq,...)?

En tous les cas un moyen simple d'éviter ce genre de tracasseries si on a la flemme de les envoyer sur les roses, c'est de passer par Paypal (ou une plateforme similaire).
Virement depuis la banque francaise vers Paypal, puis virement de Paypal vers la banque étrangère.
Ca rallonge un peu les délais, mais ça évite à la banque française de venir se mêler de ce qui ne la regarde pas.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000022764949/

Je ne voulais pas créer un topic, alors je pose ca là.

Est ce juste Boursarama qui fait de l'excès de zèle ou quelque chose qui va être vu de plus en plus souvent?
Un bon moyen pour le Tresor Public de savoir si vous avez déclaré vos comptes sur les plateformes avec le formulaire CERFA.
Bien entendu, si c'est non, les banques vont se faire un plaisir de vous signaler.
...Obligations règlementaires...
(notez qu'il s'agit de virement sortant du compte bancaire, et non entrant)

https://twitter.com/CryptoHold4Ever/status/1665709411581435906

En tout cas, il y a quand même un lien entre banque => tracfin => Fisc/Etat

Et peut-être que les gens ne veulent pas payer d'impôts sur leur PV crypto (je n'en sais rien, ce sont des hypothèses, surtout que lorsqu'on a gagné beaucoup d'argent, il en restera aussi beaucoup après impôt, donc le jeu en vaut-il la chandelle si on peut dire). Les gens qui ont des problèmes de cash-out n'exposeraient pas ce problème sur internet pour ne pas être repéré ? (hypothèse toujours). C'est juste peut-être ça qui a changé.

Donc Ledger, Zebitex et Stackingsat ont des partenaires bancaires français * ? Dans le cas de Ledger on ne peut pas tellement comparer une entreprise qui vend des produits légaux avec un exchange, ils pourraient aussi bien vendre n'importe quel matériel, enfin il me semble. Un exchange, même légal, ne propose pas du tout le même type de service. Et est donc probablement plus risqué pour une banque, même s'il existe depuis 2011.

J'ai du mal à comprendre ta phrase entre guillemet, Paymium existe depuis 2011 et n'est pas un exchange exotique. Cet exchange devrait pouvoir avoir un partenaire bancaire français, comme n'importe quelle autre entreprise française. Et on voit bien que son parcours a été semé d'embûches. Il est classé bien loin sur coinmarketcap alors que d'autres, arrivés plus tard, se sont développés à grande vitesse.

Donc si les gens n'ont plus de problèmes de cash-out, tant mieux pour eux. Mais si on comme preuve juste ton ressenti ou tes lectures sur le web, ce n'est pas super convaincant. Enfin il me semble.

* Je n'ai pas tout checké, en tout cas Zebitex a pour partenaire Olky payments, basé au Luxembourg. Les autres je ne sais pas.

Bien entendu que cela n'a rien à voir. Là, on mélange les banques francaises et le Trésor Public.
Mais concernant le TP, faut pas s'étonner. Les gens ont prôné la réglementation des cryptos. Ben voilà le résulat. L'ironie lorsque l'on sait que cela a été poussé par des associations cryptos.Mdr.
Fallait pas croire que les impôts allaient ponctionner une personne avec des gains sur l'immobilier, mais pas une personne et ses cryptos. Ca serait trop facile sinon. Sans compter les gens qui auraient criée que c'est discriminatoire, que c'est raciste ^^.

Pour les comptes pro, pourquoi cela ne pose pas de problème à des entreprises telles que Ledger, Zebitex, Stackinsat et autres?
C'est que la banque ne fait pas confiance. Et même toi, si tu étais banquière, tu prendrais la même décision de ne pas accepter le client si quelquechose te parait un peu biscornue.
Mais la question est pourquoi ils n'ont pas confiance. Si je rentre dans ton bureau en t'expliquant
"je vais prendre l'argent des gens et je vais l'investir dans la crypto" (comme Coinhouse a fait avec FTX)
Ben tu vas bien me rigoler au nez et me dire d'arréter de croire au père Noel et d'aller ranger ma chambre.

Au sujet de Paymium, ici il me semble bien qu'ils aient trouvé une alternative, et donc une banque (certes pas francaise)
https://www.paymium.com/blog/changements-importants-concernant-votre-iban-euro

Je vois une chose qui a changé : par exemple le fait de devoir déclarer ses comptes crypto aux impôts et faire de savants calculs de plus-value. Mais ça n'a rien à voir sans doute.

Pour les comptes pro, même paymium n'a jamais réussi à avoir un partenaire français. Je ne crois pas que les banques soient plus cryptofriendy qu'avant. Je veux bien te croire sur parole par ailleurs, quant-à savoir si ça correspond à la réalité, là en revanche aucune idée.

Question de logique et de juste milieu

Pourtant les gens venaient témoigner en ~2015, que ce soit ici, sur les réseaux, les médias...
Qu'est ce qui a changé depuis pour qu'en 2023 les gens n'osent plus nous faire part de problème avec leur banque?

Il est toujours plus facile de se plaindre d'une entreprise sur internet, que pour dire que tout va bien.
8% des francais adultes détiennent de la crypto-monnaie. Si il y avait encore ce genre de problème en 2023, ca ferait plusieurs centaines de commentaires sur le web. Et peux importe que ce soit des nouveaux riches, des nouveaux pauvres,etc

Les seuls pouvant encore rencontrer des problèmes c'est les entreprises pour ouvrir un compte pro. Et même ca, ca fait bien longtemps que je n'ai pas lu quelque chose.

Ou peut-être que si ils ont une part sur tout l'argent éventuellement saisit, bien sûr qu'ils vont taper dans la masse en faisant du racolage au larges filets de pêche plutôt que de pratiquer des opérations précises et investigations poussées, avant d'agir!

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 Pourtant j'avais lus quelque part que l'argent est disponible dès que l'opération est effectuée.. alors certainement il y'a des fois des délais propres aux systèmes et aux institutions,  la (nature) de l'opération.. l'obligation par la loi qu'elle soit opérée durant les heures de travail à titre d'exemple,
puis il existe toujours un décalage entre le solde en temps réel (qui évolue instantanément à chaque opération) et le solde(le compte) des opérations affichées sur le compte.. qui sont généralement affichés en retard par rapport au moment réel de l'opération.. de 1 à plusieurs jours ou semaines selon la nature .

Selon ça je réfléchissais si si une opération était effectuée , le temps que la banque decide de la rejeter ou mettre en hold (le montant) n'apparaisse ou se répercute ne serait-ce qu'un court moment sur le solde en temps réel.



J'étais tombé aussi sur un témoignage sur un forum où selon la personne il avait ordonné un virement (international) puis n'avait pas suivit, demandé après pensant qu'il avait été opéré.. jusqu'à ce qu' il apprenne bien des semaines après de son correspondant que celui-ci n'avait rien reçu !  Alors après investigation ils ont découvert que la banque réceptrice avait mis en hold le virement sans même en notifier le bénéficiaire !


- Cette question est HS et n'est pas spécifique à la france !

C'est peut-être aussi parce que les gens n'étalent pas leurs problèmes de « nouveaux riches » sur internet ? (le terme utilisé ne se veut pas péjoratif, je n'ai pas trouvé d'autre mot). Les statistiques en question on les trouve où, parce que je ne sais pas si c'est facile à trouver des gens qui ont gagné beaucoup d'argent avec les cryptos et pour qui c'est problématique.

Peut-être qu'ils ont trouvé un autre moyen de les dépenser ?
Peut-être que certains ont choisi l'expatriation ?

Je ne sais pas si c'est où non un problème, ni où on peut trouver des stats à ce sujet.

Problème de cashout et banques françaises: ce n'est plus d'actualité.
Il y avait eu une vague, mais ca y est, c'est fini ce temps là.
Ca fait combien de temps que vous avez lu des personnes rencontrant un problème? Belle lurette.
Alors oui tu peux chercher sur le web et tu vas peut être trouver 1 ou 2 personnes, mais statistiquement ca reste tellement marginal...

Et même si on regarde de plus près les cas, il ne faut pas oublier=> le système COSI et ses plafonds de TRACFIN, ou la banque est de toute facon obliger de te signaler. Elle ne fait que son devoir, et elle a plutot intérêt de le faire au risque de se retrouver elle même dans des histoires (avec à la clef, amende bien salée, buzz media, reportage Alice Lucet,...)

Si tu travailles à l'usine au smic et que tu recois 60k, évidement je vais te poser des questions. Et tu peux me raconter ce que tu veux, je te signale à TRACFIN quand même...

Ils demandent des infos quand l'utilisateur a un comportement bancaire inhabituel. Ça dépend de ton historique et de tes habitudes bancaires.
Si sur 12 mois ton volume de transaction est de 10.000 EUR, si tu reçois du jour au lendemain un virement entrant de 60.000 EUR d'un CEX et donc d'une banque étrangère (Binance au Luxembourg, Coinbase en Ireland etc...), tu vas déclencher des soupçons de blanchiment d'argent.
En général (dans le cas des néobanques) un agent de type Risk/AML va te contacter et te demander des documents SOF/EDD, en gros de justifier de tes revenus.

La bonne info à obtenir c'est les seuils que pratiquent ta banque / ta juridiction / ton pays avant que leur système te liste en blanchiment potentiel, par rapport à ton profil.
Ceux qui ont ouvert des comptes avec KYC récemment chez des CEX / néobanques, ont probablement dû remplir un questionnaire du genre "quel volume d'argent sur un an je compte faire transiter sur la plateforme, quel mon métier etc..etc..". Ces réponses te donnent une note, et la note conditionne le fait que des entrées / sorties d'argent soit manuellement checkée par un agent ou non, les seuils abaissés pour de l'analyse AML etc...etc...

Bon d'accord je déterre un peu, mais j'aime bien aussi regarder les archives. Pour répondre à cette question, même un peu tardivement, techniquement l'argent est refusé avant qu'il n'arrive sur le compte, sans avertissement. Certains d'ailleurs sur les forums se demandent où est leur argent, en transit souvent entre la banque et le CEX. En ce qui concerne les neo-banques, elles ne s'embarassent pas quand elles voient un gros montant arriver : elle gèle les comptes et semblent demander des tas d'infos à leurs utilisateurs.

 @perl ,  Et toi tu sais ?


 Je veux dire techniquement, le virement est d'abord reçu puis renvoyé ..?  Et donc il risque d'apparaître "un court moment" sur ton solde ?
 Ta banque, ils sont tenu te notifier d'un virement entrant rejeté ??

perl tu peux changer tes paramètres pour parler en MP à cashoutFR.

Perso je n'ai pas fait de cashout à proprement parler, par contre j'ai vendu un peu de coins via un DEX, avec paiement par virement sur mon compte...AXABanque, que j'ai depuis 20 ans (quand c'était encore Banque Directe), et je n'ai pas été empêché à proprement parler, mais un virement a été bloqué, on a commencé à me poser des questions sur l'expéditeur, adresse, date de naissance, ce que je n'avais pas et ne comptais pas donner. Au bout de quelques jours sans évolution je leur dis de renvoyer l'argent, j'avais vu avec l'acheteur, et là, l'argent est arrivé sur mon compte !

Depuis j'ai arrêté d'utiliser ce compte pour ces transactions.

perl : "il" : qui est "il" ? Le fisc ? L'avocat ?

Perso, même si j'ai en vue d’être le plus réglo du monde, vu que je ne travaille plus, le fisc vas pas me louper si il trouve que ceci ou cela n'est pas dans ses cases. ( je me considère du régime des particuliers - activité crypto  a titre occasionnel - , vu qu'ayant investi il y a 8 ans, quasiment pas de trades... )

Nous ne pouvons échanger en MP, mais j'aimerais beaucoup avoir accès a un fiscaliste comme le tiens.
Le dernier contacté essaye de me délester d'une somme mirobolante...

Pour être précis, Il m'a dit que ce n'est pas très grave et pas m'en faire. Il ne pas dit que c’était bien.
Techniquement parlant, je paye tous les euro du et même plus.  Donc il me feront pas chié surtout que le système était nouveau. Promis a partir de maintenant , je fais une compta parfaite.

0.) 2017 Payer mes BNC
1.) j'ai déclarer le seul cashout fait en 2019 sans meme valorisé tous ce que j'avais
2.) Rien fait en en 2020 même pas un seul trade crypto-crypto. La pour le moment rien a faire.

Il m'a juste dit que cela marcherai 1 fois.
Que pour la déclaration en 2022 sur les bénéfices 2021. il faut que j'ai un historique bien propre de toutes les crypto et activité .

En gros, Il faut faire comprendre au impots que tu as pas fait de fraude et que tu veux te regularisé . Tu es un simple particulier qui a fait joujou des année et tout un coups . Il faut plus faire joujou avec du vrai argent. Mon avocat ma informé qu'il passe son temps a cela et globalement les impôts sont très compréhensif.


P.S Je n'ai toujours pas déclarer mes comptes. La seul chose que je ferai cette année.

perl : je ne retrouve pas le thread ou tu disais que tu allais déclarer dans ton 2086 le prix total d'acquisition à 0. ( vu que comme moi tu as du acheter tes units pour presque rien ).  Est-ce que c'est le fisc qui t'as dit de faire ainsi ? Comment est-tu sur de ton coup ?

J'ai évoqué cette méthode avec un fiscaliste, et il me la déconseille en me disant que ça serait suspect à leurs yeux et qu'il faudra bien que je prouve comment j'ai obtenu lesdits coins.

perl : Ok je comprends tout à fait. C'est juste que je n'ai pas envie de donner trop d'infos en public sur le thread