Bonjour,
Par rapport au statut du BitCoin, un simple particulier peut très bien avoir une activité de vente sur Internet encaissant uniquement des paiements en BitCoin sans avoir besoin d'un statut de professionnel à partir du moment ou celui-ci ne converti pas les BitCoins en Euro. C'est bien ça ? Et le jour ou il veut récupérer des fonds, il vends les BitCoins et fait sa déclaration au impôts ?
Pour vous expliquer ma situation, je vends des prestations publicitaires uniquement en BitCoin en tant que particulier et j'ai une certaine appréhension sur la déclaration des BitCoin. Peur de ne pas avoir suffisamment de preuves. Peur d'avoir un contrôle fiscal au cul. Peur de payer une amende. Peur d'être fiché pour être en possession de BitCoins. D'ailleurs, pour être tranquille vis-à-vis du fisc, pouvez-vous me dire quels preuves je dois fournir exactement ?
Merci beaucoup
Ton raisonnement parait logique et imparable. Cependant tu as raison de te méfier car le fisc et surtout l'urssaf ont l'habitude de tordre la législation à leur avantage.
Par ailleurs, tu comptes les vendre à qui tes prestations? Parce que Meuh6879 soulève un point important. Si tu vends à une entreprise, en supposant que celle-ci puisse te payer en bitcoins, tu vas devoir faire une facture. Or, comme Bitcoin n'est pas reconnu comme une monnaie, il va falloir faire une facture "d'échange de biens" dans laquelle tu va devoir évaluer -en euros- la valeur de ce que tu vends. Dès lors, le fisc et l'urssaf ont leur mot à dire.
Par ailleurs, pour vendre tu vas devoir démarcher et communiquer et tu vas fatalement tomber sur quelqu'un qui va te dénoncer (nous sommes en France) à l'urssaf. Il va falloir en outre enregistrer une entreprise (individuelle dans ton cas). Et hop, fiché, suivi, surveillé.
Deux solutions sont envisageables:
1- tu ne vends tes prestations qu'à l'étranger et tu ne communiques pas en français et si tu as un site, tu l'héberges à l'étranger.
2- tu ne vends qu'à des particuliers, ce qui semble difficile vu tes prestations mais c'est comme pour tous ceux qui vendent sur leboncoin ou sur ebay: les gros vendeurs sont fliqués et suivis.
En conclusion, Bitcoin n'apporte que peu d'avantages par rapport au black. Il permet -à priori- d'être hors système et ne payer ni charge ni impôt tant que tu ne changes pas tes BTC contre de la monnaie fiat mais méfie toi de l'urssaf et du fisc qui ont des pouvoirs considérables.