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Topic: Rapport sur l'encadrement des monnaies virtuelles - page 2. (Read 4046 times)

legendary
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Ce sont vraiment les textes d'application qui feront la différence.

A suivre mais pour l'instant plutôt positivement surpris.

+1

Je m'attendais a une quasi interdiction: des contraintes tellement lourdes que l'utilisation du btc revient trop chère, trop compliquée, trop lourde, trop risquée. On est en France.

Cela dit, entre la communication générale en direction des moutons et l'application réelle, il y a toujours un gouffre (C'est comme le CICE, hein, pouf des milliards pour les entreprises. Dans la réalité, pour toucher les biftons, c'est le parcours du combattant associé à un double contrôle urssaf/fisc...)
sr. member
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Viens de finir de lire le rapport. Les recommendations sont à ce stade bien trop générales pour pouvoir se prononcer dans un sens ou dans l'autre. Ce sont vraiment les textes d'application qui feront la différence.

Par exemple, en lisant le document on comprend qu'une déanonymisation complète serait la bienvenue, aussi bien au niveau des exchanges et des commerces que des wallets perso...  Roll Eyes
Mais si on lit la note de bas de page ("A minima lorsque cette ouverture est effectuée par un prestataire de service") ou l'interview du ministre, on pressent qu'ils ont quand même bien creusé le sujet et mesuré où se situe la limite entre ce qui est réalisable et ce qui ne l'est pas (à moins de totalement bannir les crypto-monnaies).

A suivre mais pour l'instant plutôt positivement surpris.
sr. member
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Et au moins tout est très clair pour la taxation : BNC ou BIC (bon, la limite BIC/BNC + ursaaf capable de foutre la merde, ça laisse de la marge pour le bordel!)

Ceci dit, je m'en tape, je trade en cryptos pour augmenter mon capital de BTC, je conserve mes bitcoins pour du long terme, et les nouveaux BTC que j'achète sont pour les dépenser, mais certainement pas dans le but de les convertir en €
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Les commerces bicoin based ou bitcoin friendly de france seront assujettis a des règles ultra contraignantes. Au finale ce sera plus simple d'acheter ces bitcoin sur des plateformes européenne (bitcurex fonctionne nickel jaime bien c'est simple et ils font pas chier. ) ou américaine. La france va continuer de prendre du retard.  Et les innovateurs vont fuir.  Dans des pays qui n'ont rien de plus qu une législation plus cool.

Le rapport préconise également d'"harmoniser la régulation des échangeurs virtuels aux niveaux communautaire et international" pour "éviter le contournement de la loi française par des échangeurs virtuels situés à l’étranger et s’adressant à une clientèle française"

Entre des préconisations et les réalisations manifestes il y a d'énorme marge comme disait dans sont msg seldar on ne sait rien de ce qui sera éffectif.
Dan le fond aprés réflection au moins le bitcoin n'est pas interdit et il est reconnus par l'administration. Un cadre l'égale va aider aussi à créer un écosystéme pour pouvoir l'utiliser plus abondamment.   
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Ça parle du bitcoin
Pas de montant max si on règle en Nxt  Cool

Non, le rapport embrasse toute "unité de compte stockée sur un support électronique, créée, non pas par un État, ou une union monétaire, mais par un groupe de personnes (physiques ou morales) et destinée à comptabiliser les échanges multilatéraux de biens ou de services au sein de ce groupe."

Donc pas de dérogation pour NxT.
sr. member
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Ça parle du bitcoin
Pas de montant max si on règle en Nxt  Cool
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Le rapport préconise également d'"harmoniser la régulation des échangeurs virtuels aux niveaux communautaire et international" pour "éviter le contournement de la loi française par des échangeurs virtuels situés à l’étranger et s’adressant à une clientèle française"

 Grin ben quoi, ils ont paymium en france ... ça suffit.

pour une fois, on a tout en place depuis longtemps avant eux ... (quand je pense au système bancaire qui voit sortir une loi et peut-être dans 3 ans, ça sera en place informatiquement  Roll Eyes )
legendary
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Moi je le trouve très positive .
Je m’attendais pas a aussi bien ( genre la TVA )

Pour le plafond des montant c'est tous a fait normal et de la meme maniere que pour le cash ou or et co .
Je vois pas pourquoi , il y aurai exepction pour le bitcoin .

Bien sur que le l'on peu comme payer 2.000.000  euro en liquide .
Faut juste trouver un commerçant acceptant le risque légal et le soucis et exactement le mémé.


MOI, JE SUIS TRÈS CONTENT DU RÉSULTAT. JE NE POUVAIS PAS ATTENDRE MIEUX DE LA FRANCE

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Bitcoin n'a que faire des restrictions technocratiques ...
tu veux encaisser 12 millions d'Euros en bitcoin, pas de problème ...
tu veux les ressortir dans 10 jours par 10 virements SEPA ? Là ... y'a un problème.

A la fin, tout le monde payera et recevra des bitcoins ... et les pros payeront la TVA (sur les produits facturés en BTC) et c'est tout.

Y'a qu'un économiste pour pondre des lois anti-marché (restreindre la vente de produit, c'est une des plus bêtes choses au monde et ça n'a jamais fonctionné, même pour les armes !).

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Que vont-ils pouvoir faire quand openbazaar & co vont sortir
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Les commerces bicoin based ou bitcoin friendly de france seront assujettis a des règles ultra contraignantes. Au finale ce sera plus simple d'acheter ces bitcoin sur des plateformes européenne (bitcurex fonctionne nickel jaime bien c'est simple et ils font pas chier. ) ou américaine. La france va continuer de prendre du retard.  Et les innovateurs vont fuir.  Dans des pays qui n'ont rien de plus qu une législation plus cool.

Le rapport préconise également d'"harmoniser la régulation des échangeurs virtuels aux niveaux communautaire et international" pour "éviter le contournement de la loi française par des échangeurs virtuels situés à l’étranger et s’adressant à une clientèle française"
sr. member
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Tu n'en sais absolument rien, trop de paramètres rentrent en compte.
Quel montant? Magasins en dur? En ligne?

Quand tu payes par chèque, il faut maintenant systématiquement montrer une pièce d'identité, quand tu payes par cb t'es fliqué...

Il faut arrêter de voir tout en noir,  nous sommes en France et on ne pouvait que s'attendre au pire, pire qui ne sera finalement pas venu.
Il y a tout de même des points très positifs :
-Une fiscalité précise maintenant
-C'est légal

Rien que cela est un énorme pas. Il faut que le bitcoin s'implémente suffisamment pour rendre difficile tout retour en arrière.
Donc les points négatifs :
-Perte de l'anonymat? Je répète, il faut attendre et voir les contraintes réelles. En soit, personnellement je ne suis pas dérangé (sauf si c'est pour acheter une baguette de pain  Grin )
-Montant maximum pour une transaction : oui, c'est nul, mais comme la plupart des autres pays européens risquent de ne pas le faire, ils devront revenir dessus.
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http://mobile.lepoint.fr/economie/un-rapport-de-tracfin-propose-de-plafonner-l-utilisation-du-bitcoin-11-07-2014-1845330_28.php


Quote
Parmi les pistes avancées figurent le plafonnement des montants susceptibles d'être réglés via une monnaie virtuelle et l'obligation de communiquer son identité lorsqu'un compte en monnaie virtuelle est ouvert, ce qui n'est pas le cas pour le moment. 





Ils ont rien compris du fonctionnement d'un wallet bitcoin à tracfin.
ça me fait rire.
Et en même temps j'ai peur.  Les commerces bicoin based ou bitcoin friendly de france seront assujettis a des règles ultra contraignantes. Au finale ce sera plus simple d'acheter ces bitcoin sur des plateformes européenne (bitcurex fonctionne nickel jaime bien c'est simple et ils font pas chier. ) ou américaine.  
La france va continuer de prendre du retard.  Et les innovateurs vont fuir.  Dans des pays qui n'ont rien de plus qu une législation plus cool.
legendary
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On y parle aussi d'un montant plafond sur les transactions mais le seuil n'est pas précisé. Espérons que ce ne soit pas trop bas, au risque de transformer bitcoin en monnaie gadget.

Bitcoin n'a que faire des restrictions technocratiques ...
tu veux encaisser 12 millions d'Euros en bitcoin, pas de problème ...
tu veux les ressortir dans 10 jours par 10 virements SEPA ? Là ... y'a un problème.

A la fin, tout le monde payera et recevra des bitcoins ... et les pros payeront la TVA (sur les produits facturés en BTC) et c'est tout.

Y'a qu'un économiste pour pondre des lois anti-marché (restreindre la vente de produit, c'est une des plus bêtes choses au monde et ça n'a jamais fonctionné, même pour les armes !).
sr. member
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- Les commerces français acceptant Bitcoin devront désormais demander l'identité de leurs clients : "lever l'anonymat au moment [...] où l'on se sert de la monnaie virtuelle pour effectuer un achat" ;
Sur ce point, il serait top que la demande d'identité ne s'applique qu'à partir d'un certain montant pour exclure les "micropaiements". Le raisonnement est le suivant:
- Dans la vie de tous les jours, il existe un ensemble d'actes d'achats que nous pouvons réaliser en cash sans avoir à prouver notre identité (acheter sa baguette à la boulangerie, son journal au kiosque à journaux, un cd à la fnac, ...)
- Depuis toujours, et principalement pour des raisons techniques, le modèle online souffre d'une aberration consistant à demander des informations personnelles au client, quel que soit le montant de l'achat (lecture d'un article d'un journal online, achat d'un morceau de musique, d'un film en VOD)
- Bitcoin (via le micropaiement) et les protocoles d'authentification tels BitId (qui permettent une authentification anonyme) apportent la possibilité de mettre fin à cette aberration.

Je sais que je commence à râbacher ce sujet très souvent, mais ça me semble être un très bon exemple d'innovation permise par bitcoin sur une thématique orthogonale (ici le respect de la vie privée du consommateur et la sécurisation des données personnelles) et ce serait dommage de limiter bitcoin à la seule thématique banque/finance quand son impact et ses bénéfices peuvent être bien plus larges.

My 2 satoshis.
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Il est publié quelque part, ce rapport ? Ou on doit se contenter des lectures de seconde main.

http://bitcoin.fr/public/divers/docs/rapport-sur-l-encadrement-des-monnaies-virtuelles.pdf
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Comment souffler le chaud et le froid dans un même rapport.

Supprimer la praticité de bitcoin en tant que cash revient à en faire un système genre PayLib / Paypal
Plafonner les transactions revient à conserver les très coûteux systèmes de confiance centralisée.

Quote
C'est un modèle que je respecte, et qui repose sur une capacité d'innovation

En citant Sapin dans l'article du monde, on pourrait supposer qu'il a compris le potentiel de ce bidule. http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/07/11/bitcoin-et-monnaies-virtuelles-reguler-n-est-pas-museler_4455237_3234.html

En revanche et comme 80% des curieux, il passe à côté de l'essentiel.



jr. member
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ça veut dire qu'il faudra une carte d'identité (+ certificat de Domicile) pour faire ses achats sur le site de la Fnac???

Comme si les faux (et GIMP) n'étaient pas facilement disponibles.

Ou alors il faudrait un fichier central recensant tous les utilisateurs de bitcoin.
Tu veux faire un achat? le commerçant consulte la liste des utilisateurs déclarés de Bitcoin fourni par le Ministère de la Répression de la Fraude Fiscale et du Bitcoin (MRFFB), et si tu y es, tu peux payer ta tv 3d 70pouces.
J'en rêve déjà  Grin

 
sr. member
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- Les commerces français acceptant Bitcoin devront désormais demander l'identité de leurs clients : "lever l'anonymat au moment [...] où l'on se sert de la monnaie virtuelle pour effectuer un achat"

Faut voir comment cela s'implémentera. C'est déjà le cas pour la majorité des achats en ligne (on donne son identité au final), c'est le cas dès qu'on fait de gros achats dans les magasins "en dur"...

C'est plutôt la limitation du montant des transactions qui me dérange.
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Lu dans l'article du Monde de ce matin:
"Quant à la TVA, « la France soutiendra au niveau européen un non-assujettissement, en raison notamment des risques de fraude qui seraient liés au caractère remboursable de la TVA sur ces actifs immatériels »." Concernant l'anonymat, tracfin semble préconiser une déanonymisation à la frontière cryptos-fiat ce qui est plutôt logique. On y parle aussi d'un montant plafond sur les transactions mais le seuil n'est pas précisé. Espérons que ce ne soit pas trop bas, au risque de transformer bitcoin en monnaie gadget.

Les trois annonces importantes que je retiens de cette interview :
- La France va soutenir au niveau européen un non-assujettissement à la TVA ;
- Les commerces français acceptant Bitcoin devront désormais demander l'identité de leurs clients : "lever l'anonymat au moment [...] où l'on se sert de la monnaie virtuelle pour effectuer un achat" ;
- Utilisé comme moyen de paiement les montants en bitcoins seront plafonnés comme dans le cas des paiements en liquide

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SuperResistant propose l'abandon progressif des comptes en banque - largement utilisés dans le blanchiment d'argent.
Grin
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