Rapport sur l'encadrement des monnaies virtuelles - page 3.

superresistant

legendary

Activity: 2156

Merit: 1131

Quote from: Meuh6879 on July 10, 2014, 06:40:00 PM

Dommage que les Impôts ne les acceptent toujours pas ... bref, toujours des trucs qui planent à ne rien faire de plus qu'avant.
En même temps, les Impôts n'acceptent même plus le cash, c'est dire ... Roll Eyes

Si ils acceptent le Bitcoin pour payer les Impôts c'est gagné.

Quote from: linelec on July 10, 2014, 01:31:44 PM

Quote from: bitcoin.fr on July 10, 2014, 07:38:44 AM

Tracfin propose l'abandon progressif des billets de banque - largement utilisés dans le blanchiment d'argent ».

ben voyons Grin

SuperResistant propose l'abandon progressif des comptes en banque - largement utilisés dans le blanchiment d'argent.

laurentmt

sr. member

Activity: 384

Merit: 258

Lu dans l'article du Monde de ce matin:
"Quant à la TVA, « la France soutiendra au niveau européen un non-assujettissement, en raison notamment des risques de fraude qui seraient liés au caractère remboursable de la TVA sur ces actifs immatériels »."

Concernant l'anonymat, tracfin semble préconiser une déanonymisation à la frontière cryptos-fiat ce qui est plutôt logique.

On y parle aussi d'un montant plafond sur les transactions mais le seuil n'est pas précisé. Espérons que ce ne soit pas trop bas, au risque de transformer bitcoin en monnaie gadget.

Meuh6879

legendary

Activity: 1512

Merit: 1012

Dommage que les Impôts ne les acceptent toujours pas ... bref, toujours des trucs qui planent à ne rien faire de plus qu'avant.
En même temps, les Impôts n'acceptent même plus le cash, c'est dire ... Roll Eyes

EricKennedy

sr. member

Activity: 360

Merit: 250

CEO, Ledger

Les préconisations du rapport vont dans le sens d'une limitation de l’anonymat ainsi qu'une vigilance des acteurs institutionnels sur les utilisations potentiellement dommageables (notamment en matière de fraude et blanchiment). Donc totalement aligné avec le rapport de l'ABE, aucune surprise à attendre.

Meuh6879

legendary

Activity: 1512

Merit: 1012

surtout que les "blanchisseurs" savent très bien passés par 18 sociétés offshore (et territoires asiatiques anti-tracfin) sans utiliser un seul petit papier ... Roll Eyes

linelec

full member

Activity: 210

Merit: 100

Quote from: bitcoin.fr on July 10, 2014, 07:38:44 AM

Tracfin propose l'abandon progressif des billets de banque - largement utilisés dans le blanchiment d'argent ».

ben voyons Grin

bitcoin.fr

full member

Activity: 256

Merit: 111

Vendredi 11 juillet 2014 le ministre des Finances et des Comptes publics recevra un rapport sur « l'encadrement des monnaies virtuelles ».

Rêvons sur la conclusion du rapport :

« Dans la situation économique dans laquelle se trouve la France, Bitcoin apparait comme une opportunité à côté de laquelle il ne faudrait absolument pas passer. Le caractère public des données de compte, l'inflation mathématiquement prévisible et l'universalité du système offrent à long terme une transparence, une sécurité et un marché avec lesquels l'euro ne peut pas rivaliser. En conséquence les rapporteurs suggèrent aux décideurs d'adopter une législation à même de permettre à la France de rattraper son retard technologique et propre à favoriser le développement d'un écosystème Bitcoin responsable et dynamique dans l'hexagone. Parallèlement à ces efforts, Tracfin propose l'abandon progressif des billets de banque - largement utilisés dans le blanchiment d'argent ».

Quelque chose me dit cependant que le ton de ce rapport sera légèrement différent...

Topic: Rapport sur l'encadrement des monnaies virtuelles - page 3. (Read 4046 times)