Pages:
Author

Topic: Situation particulière, besoin d'aide pour déclarer mes gains (Read 812 times)

legendary
Activity: 2156
Merit: 1131
Couvre toi et prends un expert comptable ou un avocat spécialisé.
Justement c'est ce qu'on se tue à expliquer. Ces "pros" n'ont aucune connaissance ou assurance de ce qu'ils annoncent.
Donc ça ne te couvre pas du tout justement. On ne peut pas prendre leurs dires pour argent comptant. On en est encore aujourd'hui au stade de la spéculation de comment les juges et autres vont in fine interpréter cette loi. Le pouvoir législatif à fait son travail, maintenant place au juridique. C'est lui qui décidera si la loi a été bien écrite ou pas.

C'est vrai, il est bon de le rappeler : les conseils et avis de professionnels ne sont pas des assurances.

Maintenant dans la pratique, le particulier fait avec les conseils qu'il peut se payer, sa compréhension et prend une décision. L'erreur est possible et il faut vivre avec.
legendary
Activity: 1484
Merit: 1491
I forgot more than you will ever know.
Après deux mois sur le sujet tu n'as toujours rien compris et tu ne comprends même pas comment le système légal français fonctionne. J'abandonne. Vraiment

Tu n'es pas intéressé par un dialogue, tu ne veux que remettre en doute des propos dans rien apporter que des arguments défaillants que tu marteles sans cesse.

Alors pour la dernière fois, c'est le travail d'un juge d'interpréter la loi. Pas celui d'un avocat. Point. Tant que ce n'est pas le cas il n'y a pas jurisprudence et le doute sera présent. Avocat fiscaliste, comptable ou pas. Tu peux poser autant de questions au fisc que tu veux aussi ça n'y changera rien.
legendary
Activity: 2604
Merit: 2353
Le pouvoir législatif à fait son travail, maintenant place au juridique. C'est lui qui décidera si la loi a été bien écrite ou pas.
Si tu contestes carrément la loi maintenant, on risque d'attendre un petit moment parce qu'en dehors d'une saisine du conseil constitutionnel je vois mal comment tu pourrais la remettre en cause... Undecided
legendary
Activity: 1484
Merit: 1491
I forgot more than you will ever know.
Couvre toi et prends un expert comptable ou un avocat spécialisé.

Justement c'est ce qu'on se tue à expliquer. Ces "pros" n'ont aucune connaissance ou assurance de ce qu'ils annoncent.

Donc ça ne te couvre pas du tout justement. On ne peut pas prendre leurs dires pour argent comptant. On en est encore aujourd'hui au stade de la spéculation de comment les juges et autres vont in fine interpréter cette loi.

Le pouvoir législatif à fait son travail, maintenant place au juridique. C'est lui qui décidera si la loi a été bien écrite ou pas.
member
Activity: 210
Merit: 95
Je serais toi, je ferais pas plus confiance au forum qu'a toi même. Couvre toi et prends un expert comptable ou un avocat spécialisé. Ca t'evitera de te retrouver avec un controle fiscal (j'en ai eu, c'est vraiment pas marrant)
newbie
Activity: 7
Merit: 4
Bonjour,


C'est intéressant, je ne m'étais pas encore posé la question vu que je n'ai encore rien retiré en Euros de mon époque minage.

Mais ce que dit Asche m'interpelle "Minage = revenu pros d'après le bofip justement..."

Donc même si les activités de minage ont débuté en 2013, on est considéré comme pro ?

Si je récapitule, si un jour je revend en FIAT, mon montant d'achat est considéré comme nul et je déclare directement la somme vendu en BNC ?
(Pas de déclaration d'achat matériel possible vu que, comme un c**, je n'ai gardé aucune facture d'achat matériel)
legendary
Activity: 2604
Merit: 2353
Minage = revenu pros d'après le bofip justement... Donc tu aurais du déclarer ça.

Yes, j'aurais dû faire comme ça dès le départ, ça m'aurait évité ce genre de souci.

Pour résumer, je dois partir d'un portefeuille à zéro, puis je dois calculer sur chaque transaction d'achat / vente de BTC réalisée en 2018 et 2019, ce qui a provoqué une plus value et ce qui a provoqué une moins-value.

Puis ensuite, je devrais déclarer le résultat de 2018 (ce sera de la plus-value de toutes façons puisqu'on part de zéro) et pour les transactions de 2019, ça c'est ok je les mets dans ma déclaration de cette année. J'ai bon ?  Grin

D'ailleurs me vient une question, imaginons si j'avais vendu 10 BTC d'un coup (contre des EUR) au moment où le BTC était à 15k, pour racheter immédiatement les BTC en question et voir le cours décliner par la suite et hold les BTC jusqu'à aujourd'hui, j'aurais quand même dû déclarer 150k de plus value (sans déduire de moins-value puisque pas de revente de BTC derrière) ? Ce n'est pas mon cas (heureusement) mais je suis curieux de savoir comment ça fonctionnerait dans ce cas là, parce que j'imagine que la personne aurait une flat tax de 30% à payer, et sur 150k alors que tu n'as rien sorti en EUR, ça pique.
Pour 2018 tu dois déclarer seulement tes PV réalisées à partir de cryptos obtenues par minage, et tu dois les déclarer en BNC.
Ainsi que les transactions de plus de 5000€, en PV sur biens meubles.

Pour 2019, tu dois déclarer tes PV réalisées sur cryptos minées en BNC comme en 2018, et le reste dans le nouveau régime.

newbie
Activity: 11
Merit: 1
Cela dit je ne sais pas comment tu vas faire pour déclarer en 2020 des transactions effectuées en 2018... Calcule déjà ton prix d'achat et déclare tes cessions 2019, ce sera un bon début je pense.

Ça marche, je vais faire ça !

Tout à fait. Tu aurais du déclarer le PV.

La vache, j'imagine que certains vont avoir de sacrées surprises. Merci beaucoup pour toutes les infos en tout cas, c'est top !
legendary
Activity: 1484
Merit: 1491
I forgot more than you will ever know.
Minage = revenu pros d'après le bofip justement... Donc tu aurais du déclarer ça.

Yes, j'aurais dû faire comme ça dès le départ, ça m'aurait évité ce genre de souci.

Pour résumer, je dois partir d'un portefeuille à zéro, puis je dois calculer sur chaque transaction d'achat / vente de BTC réalisée en 2018 et 2019, ce qui a provoqué une plus value et ce qui a provoqué une moins-value.

Puis ensuite, je devrais déclarer le résultat de 2018 (ce sera de la plus-value de toutes façons puisqu'on part de zéro) et pour les transactions de 2019, ça c'est ok je les mets dans ma déclaration de cette année. J'ai bon ?  Grin

Cela dit je ne sais pas comment tu vas faire pour déclarer en 2020 des transactions effectuées en 2018... Calcule déjà ton prix d'achat et déclare tes cessions 2019, ce sera un bon début je pense.



D'ailleurs me vient une question, imaginons si j'avais vendu 10 BTC d'un coup (contre des EUR) au moment où le BTC était à 15k, pour racheter immédiatement les BTC en question et voir le cours décliner par la suite et hold les BTC jusqu'à aujourd'hui, j'aurais quand même dû déclarer 150k de plus value (sans déduire de moins-value puisque pas de revente de BTC derrière) ? Ce n'est pas mon cas (heureusement) mais je suis curieux de savoir comment ça fonctionnerait dans ce cas là, parce que j'imagine que la personne aurait une flat tax de 30% à payer, et sur 150k alors que tu n'as rien sorti en EUR, ça pique.

Tout à fait. Tu aurais du déclarer le PV.
newbie
Activity: 11
Merit: 1
Minage = revenu pros d'après le bofip justement... Donc tu aurais du déclarer ça.

Yes, j'aurais dû faire comme ça dès le départ, ça m'aurait évité ce genre de souci.

Pour résumer, je dois partir d'un portefeuille à zéro, puis je dois calculer sur chaque transaction d'achat / vente de BTC réalisée en 2018 et 2019, ce qui a provoqué une plus value et ce qui a provoqué une moins-value.

Puis ensuite, je devrais déclarer le résultat de 2018 (ce sera de la plus-value de toutes façons puisqu'on part de zéro) et pour les transactions de 2019, ça c'est ok je les mets dans ma déclaration de cette année. J'ai bon ?  Grin

D'ailleurs me vient une question, imaginons si j'avais vendu 10 BTC d'un coup (contre des EUR) au moment où le BTC était à 15k, pour racheter immédiatement les BTC en question et voir le cours décliner par la suite et hold les BTC jusqu'à aujourd'hui, j'aurais quand même dû déclarer 150k de plus value (sans déduire de moins-value puisque pas de revente de BTC derrière) ? Ce n'est pas mon cas (heureusement) mais je suis curieux de savoir comment ça fonctionnerait dans ce cas là, parce que j'imagine que la personne aurait une flat tax de 30% à payer, et sur 150k alors que tu n'as rien sorti en EUR, ça pique.

legendary
Activity: 1484
Merit: 1491
I forgot more than you will ever know.
La partie pro n'est pas à prendre en compte, seulement la partie gagnée avec le minage / l'airdrop.

(désolé, je m'explique peut être comme un manche mais je fais au mieux)

Minage = revenu pros d'après le bofip justement... Donc tu aurais du déclarer ça.

Maintenant que ce n'est pas fait, le plus "simple" est de déclarer ça simplement comme des "dons", et donc de faire comme si ton prix d'achat était nul. Je pense que tu prends un risque mesuré en faisant ça. Si ton pf valait 100 000€ ou plus ce serait une autre histoire ...
newbie
Activity: 11
Merit: 1
Non mais justement, la partie gagnée suite à mon activité pro a été déclarée, sur ce point tout est en règle (et tout a été cashout en EUR à l'époque, donc pas réinvesti).

La partie pro n'est pas à prendre en compte, seulement la partie gagnée avec le minage / l'airdrop.

(désolé, je m'explique peut être comme un manche mais je fais au mieux)
legendary
Activity: 1484
Merit: 1491
I forgot more than you will ever know.
Merci asche, je commence à y voir un peu plus clair. Du coup dans mon cas, ce serait plus l'option 1 (vu que les gains ne sont pas liés à mon activité pro), mais d'après toi je n'ai pas de possibilité de déduire l'investissement initial de ma plus value, tu penses qu'il vaut mieux indiquer un prix d'achat nul ? C'est pour éviter d'éventuels problèmes liés à une déclaration tardive de l'activité de minage en 2017 ?

Merci à tous pour votre aide, c'est un sacré bourbier, pas évident de se mettre en règle avec toutes ces particularités...

J'ai bien dit que le 1 c'était si tu n'avais pas déclaré tes revenus bitcoin en tant que 'pro'.

Si c'est le cas, alors il faut bien sur considérer le prix que tu as indiqué lorsque tu as déclarés ceux-ci, vu qu'à ce moment c'est un revenu que tu as perçu, pour ensuite le "placer".
newbie
Activity: 11
Merit: 1
Tu as alors deux choix.

1- Tu te mets en régime particulier compte tenu de la faible valeur de ton portefeuille, et tu indiques un prix d'achat nul. Il faut juste pas que le fisc puisse prouver que c'était une rémunération que tu n'as pas déclarée.
2- Te remettre en règle, déclarer ta rémunération comme telle (payer les amendes si applicable), puis les plus values issues de cette rémunération comme un particulier.

Merci asche, je commence à y voir un peu plus clair. Du coup dans mon cas, ce serait plus l'option 1 (vu que les gains ne sont pas liés à mon activité pro), mais d'après toi je n'ai pas de possibilité de déduire l'investissement initial de ma plus value, tu penses qu'il vaut mieux indiquer un prix d'achat nul ? C'est pour éviter d'éventuels problèmes liés à une déclaration tardive de l'activité de minage en 2017 ?

Merci à tous pour votre aide, c'est un sacré bourbier, pas évident de se mettre en règle avec toutes ces particularités...
legendary
Activity: 1484
Merit: 1491
I forgot more than you will ever know.
D'acc, c'est bien ce que j'avais compris. Mais le hic, c'est que je n'ai pas investi d'euros  Cheesy

À aucun moment je ne me suis servi d'euros pour obtenir les altcoins (qui m'ont servi à obtenir les BTC en question).

Du coup, comment calculer une plus-value s'il n'y a aucun investissement en euros à la base ?

Edit - Non, je n'ai encore rien déclaré

Tu as alors deux choix.

1- Tu te mets en régime particulier compte tenu de la faible valeur de ton portefeuille, et tu indiques un prix d'achat nul. Il faut juste pas que le fisc puisse prouver que c'était une rémunération que tu n'as pas déclarée.
2- Te remettre en règle, déclarer ta rémunération comme telle (payer les amendes si applicable), puis les plus values issues de cette rémunération comme un particulier.
legendary
Activity: 2604
Merit: 2353
D'acc, c'est bien ce que j'avais compris. Mais le hic, c'est que je n'ai pas investi d'euros  Cheesy

À aucun moment je ne me suis servi d'euros pour obtenir les altcoins (qui m'ont servi à obtenir les BTC en question).

Du coup, comment calculer une plus-value s'il n'y a aucun investissement en euros à la base ?

Edit - Non, je n'ai encore rien déclaré
Si tu n'as rien acheté leur valeur d'acquisition est 0. Si tu les as obtenus en échange d'un service ou d'un bien(autre que des cryptos) c'est la valeur de ce bien ou de ce service qui représente la valeur d'acquisition.
Par exemple si tu as reçu 1BTC pour un travail devant être payé 1000€ normalement, c'est comme si tu avais acheté un btc à 1000€.
Mais si tu les as reçu contre rien du tout (airdrop, don, etc) alors c'est 0€.
Mais ce que je n'ai pas compris c'est pourquoi tu veux déclarer tes PV dans le nouveau régime alors que tu es pro et que tu les as obtenu dans le cadre de ton activité professionnelle?
Ce régime est normalement réservé aux particuliers. C'est les impôts qui t'ont dit de faire comme ça?  Huh
Quote
Le régime d'imposition s'applique aux plus-values réalisées par les particuliers, fiscalement domiciliés en France au sens de l'article 4 B du CGI, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé. Il ne s'applique donc pas aux profits tirés d'une activité professionnelle imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices agricoles (BA) et bénéfices non commerciaux (BNC) (III-A § 70).
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11967-PGP.html
newbie
Activity: 11
Merit: 1
D'acc, c'est bien ce que j'avais compris. Mais le hic, c'est que je n'ai pas investi d'euros  Cheesy

À aucun moment je ne me suis servi d'euros pour obtenir les altcoins (qui m'ont servi à obtenir les BTC en question).

Du coup, comment calculer une plus-value s'il n'y a aucun investissement en euros à la base ?

Edit - Non, je n'ai encore rien déclaré
legendary
Activity: 1484
Merit: 1491
I forgot more than you will ever know.
Non, je pars de l'hypothèse où je déclarerais le minage des ALT1 en 2017 comme investissement de départ (si jamais les impôts venaient à me demander d'où viennent les BTC vendus).

Pour être plus clair :

En 2018 et 2019, j'ai vendu des BTC contre des EUR. Si je déclare ces ventes de BTC, les impôts vont me demander à quel prix j'ai obtenu les BTC en premier lieu afin de calculer la plus value.

Comme les BTC n'ont pas été achetés avec des EUR, mais avec des altcoins, quelle valeur d'achat dois-je déclarer ? La valeur en Euro des altcoins échangés contre du BTC au moment de la vente ?

En somme, ça donnerait =

Valeur d'investissement déclarée = Valeur en EUR des BTC au moment de leur obtention, même si l'achat s'est fait avec des altcoins plutôt que des euros ?

Oui. C'est écrit noir sur blanc dans le bofip.
Ta plus value est calculée grâce à l'évolution de ton PRU entre l'achat et la vente, en prenant en compte uniquement les transactions d'achat en € et de cessions vers €. Le reste n'a pas d'importance.

Si tu as investi 1000€ à la base, et que aujourd'hui ton PF vaut 10 000€, peu importe les trades que tu as fait en alts entre les deux, ta PV est de 9000 €.

2017 c'est passé. Donc tu les as déclarés oui ou non ? Si tu les as déclarés tu peux sans doute utiliser leur valeur comme l'investissement vu que tu as déjà payé les impots sur le produit du minage. Si ce n'est pas le cas, alors non.
newbie
Activity: 11
Merit: 1
Non, je pars de l'hypothèse où je déclarerais le minage des ALT1 en 2017 comme investissement de départ (si jamais les impôts venaient à me demander d'où viennent les BTC vendus).

Pour être plus clair :

En 2018 et 2019, j'ai vendu des BTC contre des EUR. Si je déclare ces ventes de BTC, les impôts vont me demander à quel prix j'ai obtenu les BTC en premier lieu afin de calculer la plus value.

Comme les BTC n'ont pas été achetés avec des EUR, mais avec des altcoins, quelle valeur d'achat dois-je déclarer ? La valeur en Euro des altcoins échangés contre du BTC au moment de la vente ?

En somme, ça donnerait =

Valeur d'investissement déclarée = Valeur en EUR des BTC au moment de leur obtention, même si l'achat s'est fait avec des altcoins plutôt que des euros ?
legendary
Activity: 1484
Merit: 1491
I forgot more than you will ever know.
Concernant les EUR qui dorment sur l'exchange EUR/BTC, je ne sais toujours pas quoi faire.

Si on part du principe que :

- l'investissement de départ (la valeur en euros des ALT1) a été déclaré comme BNC
- la plus value a été réalisée grâce à une opération non imposable (l'échange ALT1 contre BTC)
- aucun des échanges BTC vers EUR n'a généré de plus-value

Techniquement je ne devrais pas être imposé sur la plus-value, hormis peut-être via l'impôt sur le revenu ? Donc un pourcentage plus faible que si la plus-value avait été générée grâce à des opérations BTC/EUR par exemple avec déclaration en BNC etc etc ?

Désolé pour le long post mais j'essaie d'y voir plus clair et de simplifier la situation au possible - qui sait, ça pourra peut-être servir à quelqu'un d'autre dans le même cas que moi.

*Edité pour clarifier un peu plus


Ce qui est sur c'est qu'ils sont déjà en €. Tu as donc déjà réalisé ta plus value/moins value. Tu dois donc déclarer la cession qui t'a procuré ces €.
La question est comment tu calcules le prix d'achat...

Je ne comprends pas que tu aies déclaré ton investissement de départ ? Ca veut dire quoi ? En BNC c'est les bénéfices que tu déclares, pas un investissement.
Pages:
Jump to: