Ta cotisation SS dépend de ton revenu, pas du risque que tu représentes, ce n'est donc pas du tout une assurance.
Définition du larousse : "Contrat par lequel l'assureur s'engage à indemniser l'assuré, moyennant une prime ou une cotisation, de certains risques ou sinistres éventuels."
Le contrat tu es obliger d'y adhérer, c'est un principe d'ordre public d'après nos juges. Les assureurs privés ne font pas de difference de traitement et décide que chacun paie en fonction des risques ou des couvertures souhaitées. L’état dans son contrat, qui n'est autre que la loi, décide, parce qu'il prefere traiter les gens différemment, que les assurés paient une prime proportionnelle au salaires et non une prime fixé en valeur absolue. Mais ça reste une assurance qui protège la santé, le chomage. Après les filets de sécruités et les aides ne sont pas de l'assurance, on tombe dans la "Solidarité nationale".
C'est le peuple qui l'a octroyé à l'état via la démocratie.
Je suis pas sur. Tout est sujet à débat. La Sécurité sociale dans ses grandes lignes à été créée par la pacte social mis en place par le Conseil national de la Résistance en 1944 qui n'est en rien un gouvernement élu ou une assemblée élue. Et ce pacte n'a jamais été soumis aux représentant du peuple.
Oui, mais ca on est au courant dès le début que certains reçoivent plus qu'ils ne donnent et inversement. Ce n'est pas une approche moins valable que l'approche américaine, elle est juste différente. Encore une fois, on est au courant à l'avance et on a la possibilité de choisir de ne pas jouer à un jeu dont les règles ne nous conviennent pas.
Pour moi ca reste simplement des niveaux d'imposition scandaleux
Le vol implique que tu n'as jamais eu le choix de partir ou de rester, si tu restes tu ne peux t'en prendre qu'à toi-même.
Pour moi la première des libertés c'est de se rendre compte qu'on est libre, regarde MagicalTux, il a l'air très content d'être parti pour le Japon.[/quote]
Ce n'est pas une contradiction. Je paie tous mes impôts et ne cache rien, et j'ai voté. Mais le fait est que c'est un problème de politique et de droit. L'état n'a pas tous les droits, et la majorité n'a pas tous les droits sur la minorité. Si l'on est pas capable de fixer des limites à l'état qui tiennent, on se retrouve dans une situation comme aujourd'hui. J'ai le devoir de payer mes impôts, mais le droit de critiquer le système, de militer pour le changer. La France je l'aime ou je la quitte, c'est seulement un slogan électoraliste, et ne s'applique pas en droit -ouf-.
Je rajouterai que le vol est d'après le larousse toujours : "Action de soustraire frauduleusement un bien meuble à un tiers : Commettre un vol. Fait de vendre un article, un service à un prix excessif : À ce prix, c'est du vol."
Ne paie pas tes impôts et tu verras les huissiers de bercy venir te soustraite tes meubles. Alors frauduleusement non, car ceux sont eux qui fixe ce qui est légal ou non. La deuxième définition est intéressante, a contrario, serait-ce un vol de fournir pour un prix donné, un service piètrement exécuté, comme la sécurité, la justice ?
Des risques légaux pour les utilisateurs et entrepreneurs. Par exemple en obtenant des rescrits fiscaux, en publiant des avis d'avocats, en mettant l'administration devant ses responsabilités en établissant des précédents. Les idées sont les bienvenues!
les BTC n'offrent aucune solution juridique. Il rend obsolète des pans entiers de droit. Comment les juges vont faire, avec un système non centralisé ? S'il y a un problème, qui vont ils assignés ? Ceux qui ont fait le bloc où la transaction litigieuse est enregistré ou bien les noeuds qui ont validé celle-ci ? Si une personne blanchit de l'argent par ce biais ou pour saisir les bien d'un débiteur, à qui demander la transparence et l’exécution d'une décision ? Personne.
Par contre, ce qui peut être intéressant c'est de leur poser ces questions. Et pour ça le droit administratif propose des solutions intéressantes.
Il faudrait commencer par demander à l'administration de bercy, de se prononcer sur le statut du btc et de leur demander de le considérer comme une monnaie pour éviter cette fameuse tva (mais la spéculation sera taxé comme plus-value aussi, faut pas croire
) Il suffit d'envoyer une LRAR à bercy. Si après deux mois, il n'y a pas de réponse c'est considéré comme un refus, et tu pourras saisir la justice administrative pour quelle se prononce. c'est un schéma grossier, la procédure serait beaucoup plus compliqué, et elle sera très très longue. Mieux vaudrait commencer bientôt.
