Topic: Solutions légales et levée de capital pour bitcoin-central.net - page 2. (Read 10465 times)

Uniquement sur la plus value ou sur le montant total ?

Entièrement d'accord, dans mon idée le bénéfice en euros dégagé servirait à financer les frais de fonctionnement, à promouvoir le bitcoin, et à protéger le bitcoin, ses utilisateurs et les entrpreneurs en clarifiant son cadre juridique et en créant un précédent. (et aussi supporter financièrement le développement de plateformes de trading open source )

L'or est assujetti à une taxe de 8% à la revente.

La piste de l'association loi 1901 est à creuser sérieusement.

Je n'avais pas pensé à ca, c'est intéressant

La vente de l'or n'est pas victime de la TVA, au pas que celle de l'argent-métal l'est. Quel est le statu légal de l'or, pour s’échapper comme ça? Peut-être c'est quelque chose comme "réserve de valeur" ou je ne sais pas quoi, et l'argent-métal reste en tant que métal industriel. Si vous arrivez à appliquer le même statu de l'or aux bitcoins ce serait peut-être une façon d'éviter au moins ce vol là...

Absolument !

Plus j'y réfléchis plus je pense qu'association à but non lucratif c'est le mieux.

Si ce n'est que sur les bénéfices, alors pas de problème. C'est même normal de payer les impôts sur les bénéfices.

Pour infos, je suis moi-même en train de me renseigner pour faire de même en Belgique. Pas évident du tout.

Je pensais demander à bénéficier du même régime que les travelers cheque. (un moyen d'échanger de la valeur copiable et sécurisé que certains commercants acceptent en paiement)

Sinon effectivement c'est la TVA qui flingue tout, on peut s'en débarasser mais du coup le CA est plafonné à 32k€...
Je me demande s'il existe pas une loi ou un article de loi pour les cas ou un bien/service est acheté TTC à un particulier qui permette de n'appliquer les 19.6% sur la... valeur ajoutée ...

Sinon y a aussi l'option asso. 1901 avec salariés et prestataire technique.

Quel bordel la legislation Francaise...

Meme si tu arrive a te débarraser de la TVA, il me semble qu'il reste un impot à hauteur de 27% sur tes bénéfices. Ca aide pas à vendre au spot tout ca...

Peu de chance d'aboutir amha.  Si la BdF ne reconnait pas le bitcoin comme une devise, alors toutes tes transactionc sont assujetties à TVA, non?  Ce qui ficherait en l'air tout l'intérêt du truc.

Demande conseil aux gars de MtGox, ils doivent s'y connaître.  Et plusieurs d'entre eux sont français je crois.

Bonjour à tous,

Je réfléchis aux solutions légales qui s'offrent, en France, à ceux qui voudraient mettre en place un changeur BTC/EUR de manière légale.

La piste qui me semble la plus réaliste à l'heure actuelle est celle du bureau de change, le capital minimum pour en ouvrir un est relativement faible, il faut ensuite demander une autorisation à la Banque de France et ensuite c'est parti.

Contrairement à l'agrément bancaire, il ne me semble pas que les dirigeants d'une société qui fait du change manuel doivent avoir un quelconque diplôme (pas de casier par contre).

Il y a toutefois deux points d'achoppement :
 - le capital minimum : 38 000 € (faible par rapport aux 5 000 000 € minimum pour un agrément bancaire)
 - la reconaissance du BTC en tant que devise

Pour avoir une certaine sécurité juridique sur le deuxième point je pense à demander un rescrit fiscal pour l'administration prenne position et confirme que le BTC est changeable comme le sont les travelers cheques (voir réponse de l'IRS qui est passée sur ce forum il me semble), que les changeurs manuels sont habilités à changer.

Concernant le premier point je serais intéressé par monter une structure légale avec des associés pouvant apporter du capital et/ou des compétences.

Commentaires et candidatures bienvenues !