Je faisais référence à cet échange que nous avions eu ^^ :
les crypto' anonymes ne rentrent (logiquement) pas dans le cadre des " crypto-actifs "
Je veux bien l'explication de cette logique.
" permettant d'identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien " donc une crypto' anonyme ne permet pas ce genre d'identification, donc elle ne peut pas être classé comme " crypto-actifs ".
Par-contre quand je dis anonyme c'est genre Monero, Bitcoin lui est " pseudonyme ", ou en tout cas traçable donc c'est bon.
Après ça reste sujet à interprétation comme le sous-entend l'avocat.
C'est un avocat qui dit ça ?
Moi de ce que je lis les actifs numériques peuvent être de 2 types (les tokens et les coins en gros), et le 2eme type ne nécessite pas que l'identification soit possible contrairement au 1er
VI. – Les actifs numériques comprennent :
1° Les jetons, à l'exclusion de ceux remplissant les caractéristiques des instruments financiers mentionnés à l'article L. 211-1 du code monétaire et financier et des bons de caisse mentionnés à l'article L. 223-1 du même code.
Pour l'application du premier alinéa du présent 1°, constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits, pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant d'identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien ;
2° Toute représentation numérique d'une valeur qui n'est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n'est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d'une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000037943236
t'es journaliste toi-même pour mettre les noms des journalistes à chaque fois ?