JE me pose juste une question sur le truc, si certains ont la réponse.
Pour que ça est valeur ce type de contrat, ça doit reposer sur une structure légale, et donc s'appliquer au loi d'un état non?
Comment ils vont gerer ça? Comment l'appliquer à chaque pays?
Si vous aviez la réponse, je suis preneur
Ce que tu dis est intéressant. Il ne faut pas confondre entre 2 notions, j'espère pas dire de bétise et que mes cours de droit sont encore bien classé dans ma tête :
- Tu as le contrat classique. En France tout est contrat. Si je vous dit que je vous donne 1 btc, ma simple parole vaut contrat (après c'est une autre question qui arrive : celle de la preuve de l'engagement). En l’occurrence ce serait un acte unilatérale où je me suis engagé à vous fournir 1 bitcoin. D'une manière plus générale, toute facture est un contrat.
- Les contrats "particuliers" dit "acte authentiques". C'est ici qu'intervienne les notaires. Un certain nombre d'actes juridique necessitent l'approbation d'un tiers AUTORISE. Il faut que ce tiers est une licence, ou un document légal. Les notaires par exemples font des actes... notarié. Et effectivement, le milieu du notariat est très fermé, tout simplement parce-que la loi limite le nombre d'office notariale. Résultat : pour avoir un cabinet de notaire, faut aller.... graisser la patte (pour rester poli
) à un notaire, ou plus simplement, faire partie de sa famille. Avoir un gros portefeuille aussi vu qu'ils ont un monopole légitimé par l'Etat.
Du coup je recentre le bordel, mais ce qui est dingue avec ce projet, c'est qu'en fait tout ce qui était de l'ordre du "para légal", c'est à dire tout ce qui est accord tacite, contrats oraux (je te prête mon livre du me le rends dans 15j) pourrait finalement rentrer dans le cadre de cette application et simplifier beaucoup de choses. Je pars un peu loin puisqu’à priori cette appli resterait dans le cadre d'une relation contractuelle avec engagement financier. Mais qui peut le plus peut le moins !
Aah cryptomonnaie je vous aime...