Je n'ai pas eu de chance surement, je vais retenter
@Halab, pas bete je vais mettre surement le mail, ca ira bien pour l'instant dans ce flou informatif
Topic: g@/* - page 2. (Read 702 times)
Non tu as parfaitement raison, rien n'a changé c'est toujours pour 2020 minimum
Ok, merci Saint Loup pour cette réponse rapide ! Ca confirme qu'il est urgent d'attendre ! (Et ça me va
)Havnzxei ne te prend pas trop le choux quand même, déclare tes bénef et basta...
Quelques mois/semaines avant le moment propice de nombreux threads fleuriront partout, même la presse crypto sortira les bonnes infos.Le temps travaille pour nous...Bye!
Et comme tu envois n'importe quoi, lorsqu'ils vont reprendre ton dossier l'année prochaine, il y a à peu près 0% de chances qu'ils considèrent tes formulaires valides puisque ça ne sera pas ceux demandés. Du coup tu risques de te prendre plusieurs centaines voir milliers d'euros d'amende.
Que comptes-tu faire pour éviter cela?
Quote from: art 1736 CGI
X. – Les infractions à l'article 1649 bis C sont passibles d'une amende de 750 € par compte non déclaré ou de 125 € par omission ou inexactitude, dans la limite de 10 000 € par déclaration.
Ta réponse à op me fait penser que tu es bien renseigné sur le sujet. Et je dois avouer que, bien qu'ayant compris que nous devrons declarer les exchanges sur lesquels nous sommes inscrits (et kyc passé , corrige moi si je me trompe), je suis encore dans le flou artistique quand au moment auquel il conviendra de regulariser tout ça.
A moins que quelqu'un parvienne à me diriger vers un guide explicatif fiable et a jour, mes propres recherches (sur differents sites) menées régulièrement m'ont jusqu'à maintenant mené à penser que le cadre de déclarations à effectuer n'était pas encore clairement établi. En somme je me dit que viendra plus tard de moment de régler ça .... Me trompe - je ?
J'avoue aussi ne rien comprendre à ce thread, entre autre le fait qu'op semble énormément tenir à déclarer ses 11 centimes d'euros de gains en airdrops (wtf !) ...
il suffit de lire l'article du dessus(1736 du cgi) sur legifrance
En bas il est écrit en toutes lettres :
Quote from: art 1736 CGI
Conformément à l’article 41 II B de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, ces dispositions s'appliquent aux déclarations devant être déposées à compter du 1er janvier 2020.
Sachant que ces dispositions nécessitent un décret d'application1 et que pour celles entrées theoriquement en vigueur le 1er janvier dernier(imposition des cessions) on l'attend toujours... 1)
Quote from: art 1649 bis C CGI
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.
Et comme tu envois n'importe quoi, lorsqu'ils vont reprendre ton dossier l'année prochaine, il y a à peu près 0% de chances qu'ils considèrent tes formulaires valides puisque ça ne sera pas ceux demandés. Du coup tu risques de te prendre plusieurs centaines voir milliers d'euros d'amende.
Que comptes-tu faire pour éviter cela?
Hello Saint Loup,
Ta réponse à op me fait penser que tu es bien renseigné sur le sujet. Et je dois avouer que, bien qu'ayant compris que nous devrons declarer les exchanges sur lesquels nous sommes inscrits (et kyc passé , corrige moi si je me trompe), je suis encore dans le flou artistique quand au moment auquel il conviendra de regulariser tout ça.
A moins que quelqu'un parvienne à me diriger vers un guide explicatif fiable et a jour, mes propres recherches (sur differents sites) menées régulièrement m'ont jusqu'à maintenant mené à penser que le cadre de déclarations à effectuer n'était pas encore clairement établi. En somme je me dit que viendra plus tard de moment de régler ça .... Me trompe - je ?
J'avoue aussi ne rien comprendre à ce thread, entre autre le fait qu'op semble énormément tenir à déclarer ses 11 centimes d'euros de gains en airdrops (wtf !) ...
On l'a deja dit, la nouvelle loi punit de 125€ chaque omission ou inexactitude.
Et comme tu envois n'importe quoi, lorsqu'ils vont reprendre ton dossier l'année prochaine, il y a à peu près 0% de chances qu'ils considèrent tes formulaires valides puisque ça ne sera pas ceux demandés. Du coup tu risques de te prendre plusieurs centaines voir milliers d'euros d'amende.
Que comptes-tu faire pour éviter cela?
Et comme tu envois n'importe quoi, lorsqu'ils vont reprendre ton dossier l'année prochaine, il y a à peu près 0% de chances qu'ils considèrent tes formulaires valides puisque ça ne sera pas ceux demandés. Du coup tu risques de te prendre plusieurs centaines voir milliers d'euros d'amende.
Que comptes-tu faire pour éviter cela?
Quote from: art 1736 CGI
X. – Les infractions à l'article 1649 bis C sont passibles d'une amende de 750 € par compte non déclaré ou de 125 € par omission ou inexactitude, dans la limite de 10 000 € par déclaration.
De ce que les controlleurs peuvent: d'un redressement
Pour 11 centimes? Ce n'est pas le fisc qui va pouvoir t'aider si tu stresses réellement d'un redressement de 11centimes d'euros... tu devrais essayer la sophrologie plutôt... Rassure-toi tout va bien, ils ne vont pas venir te casser les genoux ni cramer ta bagnole pour ça, inspire... expire...
J'ai échangé avec les agents derrière le "service de messagerie des impôts", qui me rebalance vers le centre local d'à coté de chez moi, j'ai ensuite échangé via tel, mais j'ai eu l'impression de saouler l'agent.
Bref, beaucoup de questions et de stress pour 0 gain
.
Comment ça de stress? Bref, beaucoup de questions et de stress pour 0 gain
.
Ils t'ont menacé ou quoi? 
Ah donc tu as vérifié ton compte sur tout les échanges mais tu n'y as jamais fais de transactions. Les 11 cts sont sur un wallet en dehors d'un échange.
Donc au final tu as juste besoin de déclarer les échanges ou tu es effectivement vérifié. Les 11 cts sont censés être déclarer que lorsque tu les vendera. Pour un particulier ca rentre dans des gains dit exceptionels (BNC)
Perso, je vais déclarer que les échanges ou je suis vérifié, c'est à dire aucun (kraken peut etre)
Donc au final tu as juste besoin de déclarer les échanges ou tu es effectivement vérifié. Les 11 cts sont censés être déclarer que lorsque tu les vendera. Pour un particulier ca rentre dans des gains dit exceptionels (BNC)
Quote
Je croyais qu'en saisissant en ligne, nous pouvions y adjoindre les différents cerfa 3916, il faut vraiment faire une procédure papier à coté ?
Non pas forcemment, c'est juste qu'il ya une notice, mais elle est certainement trouvable sur les site des impots avec le cerfa.Quote
Bah non, je n'ai fais aucun KYC sur les airdrops
Je te conseille de ne le faire avec aucun (même pour de l'argent)Perso, je vais déclarer que les échanges ou je suis vérifié, c'est à dire aucun (kraken peut etre)
Quote
l'Administration n'a pas voulu me dire comment remplir les cas échéant me demandant de me rapprocher d'un avocat en fiscalité...
C'est leur travail pourtant, c'est quand même le service publique. A partir du moment ou tu demandes comment doit être déclaré ceci ou cela afin d'etre en regle, c'est une de leur taches: renseigner le publique. C'est pas comme si tu demandais comment faire une optmisation fiscale.Quote
Je ne comprends pas du tout pourquoi il me dit ça alors qu'un autre texte dit "Les comptes détenus à l’étranger, adossés à un autre compte ouvert en France et qui ont pour objet de réaliser en ligne des paiements d’achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens n’ont pas à être déclarés lorsque la somme des encaissements annuels crédités sur ce compte et afférents à ces ventes n’excède pas 10 000 €."
Il a raison mais ca sous entend des comptes Paypal, Payoneer, et autres. Les comptes sur les échanges n'entrent pas dans cette catégorie, d'ou le CERFA 3916 comme il te l'a indiqué.Quote
Dans ce cas, comment bien remplir les champs ? A t'on quelquepart une documentation claire voire des exemples de saisie permettant de ne pas se tromper, par exemple que remplir dans:
Normalement tu as une notice d'information jointe à la declaration, ou téléchargéeQuote
Le problème des 0.11 étant que les gains, c'est une chose, et la déclaration des comptes, une autre.
Dans la logique des choses ce la concerne les échanges ou tu es vérifié (avec carte ID, etc) C'est le cas?
Ce formulaire 3916 semble être la nouvelle némésis du contribuable français.
Plusieurs topics en parlent déjà, mais pas dit que tu trouves tes réponses :
https://bitcointalksearch.org/topic/formulaire-3916-5098351
https://bitcointalksearch.org/topic/compte-a-letranger-a-declarer-en-retard-5089512
https://bitcointalksearch.org/topic/comment-remplir-le-formulaire-de-declaration-de-compte-a-letranger-2961289
Après pour 11 centimes...
Plusieurs topics en parlent déjà, mais pas dit que tu trouves tes réponses :
https://bitcointalksearch.org/topic/formulaire-3916-5098351
https://bitcointalksearch.org/topic/compte-a-letranger-a-declarer-en-retard-5089512
https://bitcointalksearch.org/topic/comment-remplir-le-formulaire-de-declaration-de-compte-a-letranger-2961289
Après pour 11 centimes...
Sous quelle forme as-tu échangé avec cet agent?
Il faut ECRIRE pour avoir des réponses correctes.
Donc envoie un mail si tu veux des reponses consistantes.
Pour l'instant les décrets d'application ne sont toujours pas sortis à ma connaissance donc on ne sait pas grand chose.
Il faut ECRIRE pour avoir des réponses correctes.
Donc envoie un mail si tu veux des reponses consistantes.
Pour l'instant les décrets d'application ne sont toujours pas sortis à ma connaissance donc on ne sait pas grand chose.
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