Topic: Le gouvernement français en passe de durcir les règles ? (Read 1407 times)

C'était donc bien hier à l'AN et finalement ce n'est pas passé, du moins pas comme l'avait proposé initialement le sénateur Hervé Maurey (obligation de l'agrément au lieu de l'enregistrement pour les nouveaux PSAN).
Le lobbying a fonctionné, l'industrie crypto-FR respire (pour le moment), même si l'enregistrement PSAN auprès de l'AMF se voit du coup un peu plus renforcé (ségrégation des actifs et gestion des conflits d’intérêts).

Edit : extrait du débat à l'AN ici : https://twitter.com/MarcoBTCfr/status/1618190495506915328 par le député Ugo Bernalicis de la Comédie Française... pardon de LFI. Il étudie le sujet depuis 4 ans, imaginez ceux qui n'y connaissent rien.

Edit 2 : Il insiste le bougre

niveau monétaire l'europe c'est le tiers-monde, part rapport au bitcoin.

La FRANCE messieurs, dames, la FRANCE ! Un cap ! Que dis-je ? Une vision ! La france, cette crypto-nation, le hub européen des cryptos. Bin non, ça va être la minitel-nation...

Un certain sénateur du nom d'Hervé Maurey (Union centriste) a déposé un amendement pour imposer l'agrément de l'AMF pour les PSAN au 01/10/2024, au lieu du "simple" enregistrement.

Situation actuelle :
L'AMF est en sous effectif et croule sous les demandes PSAN qui mettent des mois et des années pour se faire enregistrer.
Certains PSAN ont déjà demandé à avoir cet agrément, mais il est impossible à avoir car les PSAN n'arrivent pas à trouver des assurances responsabilité civiles professionnelles, ça n'existe pas ()

L'ADAN (l'Association pour le Développement des Actifs Numériques) a fait plusieurs propositions :
Augmenter le budget pour l'AMF : refusé.
Demande de faire un bilan de la loi Pacte pour éclaircir les flous qui subsistent (notamment pour la déclaration d'impots) : refusé.

Ces refus + l'agrément, c'est le coup de grâce pour les PSAN français. Barrez-vous en Suisse ou à Dubaï, ça sera plus simple...
Et tout ça à cause de SBF....

Plus de détails :
Thread Twitter de l'ADAN : https://twitter.com/adan_asso/status/1602574109803773952
Interview de la présidente de l'ADAN aux Pros des cryptos : https://www.youtube.com/watch?v=Jg43d9L8xQA (à partir de la 8ème minute).

---

La proposition a donc bien été adopté expédié au Sénat et passera à l'Assemblée Nationale le 24/01/20223 (je crois)
https://twitter.com/adan_asso/status/1603084200978317312

---

Edit : Video interéssante de Cryptoast avec Hasheur et Faustine Fleuret de l'ADAN sur les enjeux et conséquences de cet amendement : https://www.youtube.com/watch?v=KLaGqOGkU0A

L'Assemblée Nationale a publié un rapport d'un député LREM avec des propositions pour que la France ne manque pas le train des cryptomonnaies. C'est long mais intéressant à lire et ca rejoint un peu ce que je disais dans une autre discussion. Que voulons nous vraiment?

Comme on dit: on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.


Il faut donc se dire que la régulation et la taxation ne sont pas gravées dans la pierre et que cela évoluera avec le temps. Par contre, un durcissement sur les règles semble inévitable et je vois bien par exemple l'utilisation des 'privacy coins' en lisant le texte.
Alors oui, tout ca pour ne pas manquer la vague des cryptos, mais au détriment de beaucoup de choses et surtout bénéfique pour les entreprises du secteur. Pas pour les citoyens.
(en passant, il est noté que 10% des Français détiendraient des crypto-actifs (j'aime pas ce terme). Ca fait 6-7 millions de Français: mais ils sont ou ces gens?)

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b1624_rapport-information

Les coiners européens vont adorer la France. Un PSAN européen (ou équivalent) semble se profiler pour bientôt. Du moins c'est que dit/souhaite le président de l'AMF sur BFM.
Aux moins les entrepreneurs français ne seront plus les seuls à être emmerdés...   

Quel est l'intérêt de cette mesure ?

Tout le monde sait que le gros des activités criminelles sont liés au dollars et que la plus grande lessiveuse pour recycler ses dollars est l'immobilier pas le bitcoin.

Ben c'est exactement ce que je pense alors.

- Il y a quelques années: Bitcoin c'est dangereux, BTC c'est pour le criminels, et tout ca...
- Maintenant: Ah ben Bitcoin? C'est pour les criminels bien sur, mais on va vous faire payer des impôts quand même... Après tout...
- Plus tard: oulala tout c'est argent dans la cryptomonnaie, bouboubou!, vous devriez en injecter plutot ici ou la...

Du double discours digne de Tarik Ramandan .... Bientot ils vont nous dire de mettre ca dans des UC d'assurance vie

L'economie c'est dans mon compte en banque, celui des autres rien à faire. L'économie réelle, tu y participes lorsque tu claques ton pognon.

C'est sur que le livret A et les PEA ou les assurances-vie ça profite énormément à l'économie réelle. LoL

C'est exactement ça.

"Il (Le président de la Commission des finances) a par ailleurs estimé regrettable que « tant d’argent » soit accumulé dans les cryptomonnaies sans que celui-ci ne profite à l’économie réelle."

L'amendement a été retiré. Mais si le gouvernement veut déjà travailler sur un moyen de transformer ca...

De toute facon, je ne vois pas trop l'utilité dans ceci. Si on considère que la defiscalisation est ce que l'on attend le plus.
Je veux dire par là que si nous devons réinjecter l'argent dans l'économie réelle ou le domaine culturel, on sera forcément soumis à l'impot plus tard.

J'ai l'impression qu'il s'agit juste de reculer pour mieux sauter. Et dans 'mieux sauter' c'est même pas dit que ca soit mieux. En fait c'est comme si ils nous disaient "envoyez votre argent par là, y'en a besoin"

Enfin une initiative française intéressante concernant les cryptos ! Bon... c'est une proposition pour l'instant 

https://cryptoast.fr/eric-woerth-defiscaliser-plus-values-cryptomonnaies-conditions/?utm_source=thecryptoapp&utm_medium=pushnews

Alors que nous restons fermement ancrés sur nos positions, les choses évoluent peu à peu ailleurs. Aux usa par exemple, le wyoming est le premier état à avoir décidé de reconnaitre aux 'dao(s)' une existence légale (semblable à une sociétés à responsabilité limitée).

https://cryptonaute.fr/le-wyoming-devient-le-premier-etat-des-etats-unis-a-legiferer-sur-le-dao/

Tout à fait, je ne pense pas risquer la prison car j'ai les infos de tout le monde, en fait mes banques les ont aussi, mais il n'y a rien de clair.

Et si je voulais en faire une entreprise, là clairement c'est impossible en France.

Ha là oui je comprend, bien que je ne sache pas exactement quelles sont les modalités à ce sujet. Ca reste un peu le far west tout ça, quelle complexité...

Si tu vends sur un dex, tu peux utiliser les données issues de la plateforme concernée pour fournir des justificatifs je suppose. Mais quid de vente otc ?

A part ça, belle baisse générale due à des rumeurs de ...législation us. Le côté positif c'est que ça va peut être épurer un peu le marché crypto, ça commence à sacrément partir en cacahuète 

Et bien j'ai vendu des BTC à des gens et non pas à un échange, donc je dois pouvoir dire à qui et combien. Sinon on peut me reprocher de faire du blanchiment.

Si ce n'est pas indiscret, en quoi es tu concerné par ces mesures ? Une gouvernance ? Et qu'est ce qui t'as amené à penser que du devais faire du kyc si tu utilises un dex ?

Si on suit cette logique, le fait d'utiliser Uniswap (par exemple) nécessiterait de passer un kyc.


Oui, ça démontre que certains souhaitent mettre au pas ce nouveau mode de finance, inédit et prometteur. Certes, je peux concevoir (pour ne pas être non plus de mauvaise fois) que des abus et des fraudes peuvent être commis mais le minimum sera que le gafi et autres organismes ayant des volontés de régulation sachent consulter des gens compétents dans le domaine. Ce serait dommage d'essayer de tuer dans l'oeuf des évolutions pleines de promesses sous convers de lutte contre la fraude et le financement terroriste  .

Tout cela nous démontre que soit, le Gafi est peuplé d'incompétents, dépassés par les événements, incapables de s'appuyer sur des conseillers maîtrisant le sujet (les Dex en l'occurence), soit le Gafi est peuplé de menteurs, manipulateurs.

D'une certaine façon c'est intéressant, car étant concerné par ces mesures, après avoir fait mes recherches je considérais que je devrais déjà faire du KYC si j'utilise un DEX. Donc quelque part annoncer que cette "clarification" va venir c'est annoncer que pour l'instant ce n'est en fait pas le cas.

Et allez ...

Ce n'est pas précisément le gouvernement français qui est aux commandes mais de nouvelles mesures sont en train d'être proposée/étudiées.

Le Groupe d'action financière (GAFI) a en effet proposé une mise à jour des règles visant à lutter contre le blanchiment de capitaux (et le financement du terrorisme).

Parmis ces propositions, plusieurs semblent cibler spécifiquement la finance decentralisée (Defi). Ainsi, le principe de gouvernance semble être dans le viseur, tout comme les dex (plates formes d'échanges décentralisées) qui pourraient ainsi se voir obligés d'imposer un kyc à leurs utilisateurs.

"Par exemple, toute personne déployant un smart contract permettant le transfert d’actifs numériques pourrait être visée, même si elle en abandonne le contrôle – une pratique courante dans l’écosystème. Les détenteurs de jetons de gouvernance (governance tokens) et d’applications décentralisées seraient également visés par les consignes du GAFI et ainsi tenus d’opérer le KYC des utilisateurs, car selon le GAFI ils détiendraient « un pouvoir de décision sur les structures qui affecte la valeur intrinsèque d’un actif numérique ». Par ailleurs, le Groupe élargit la notion de contrôle, qualifiant notamment de VASP tous les participants à un système de multi-signatures facilitant une transaction."

Source : https://adan.eu/actualite/gafi-developpeurs-lcbft

L'Adan, qui se présente comme un 'représentant des entreprises françaises du secteur des actifs numériques et des technologies blockchains' a répondu à la consultation proposée par le Gafi. Plus d'infos ici : https://adan.eu/consultation/guidance-gafi-vasp.

Pas de panique cependant, car d'après l'Adan, les propositions émises sont 'les clarifications proposées sont au mieux gênantes, au pire, impossibles à mettre en œuvre'.

Toujours est il que certains s'inquiètent de voir le monde évoluer 

Non ciblage specifique des clients francais.
Et en plus ils ont quand meme fait une demande de PSAN.
Et ne faisant pas de virement EURO vers la france pas de soucis.