Topic: Légalité des distributeurs de Bitcoin - page 2. (Read 945 times)

Il ne faut pas hésiter à recueillir plusieurs témoignages si c'est possible, histoire d'avoir une vue d'ensemble plus complète.
En tout cas, content de voir que le projet continue.

Excellent site, je ne connaissais pas !
En revanche, je ne vois pas l'ATM de la maison du Bitcoin à Paris (ou alors je cherche pas au bon endroit ?), leur carte n'est pas complète mais donne un bon aperçu de la situation. Qui n'est guère réjouissante pour nous autres français, par ailleurs. Ça fait vide par rapport aux pays alentours. Il y a un marché à prendre, disons.
Edit : sur la page d'accueil de ce même site, on trouve une partie "How to start a bitcoin ATM business" avec quelques lien, il y a peut-être quelques infos à prendre...

Hello spirali,

Merci beaucoup pour ce retour très détaillé. A propos de la TVA il me semble que celle-ci ne s'applique pas dans ce cas car il n'y a pas perception de TVA (entériné par la commission Européenne => https://bitcoin.fr/le-bitcoin-exonere-de-tva/) donc l'activité sera certainement considérée comme "non assujettie" à la TVA (un peu comme une micro entreprise).

En ce qui concerne les contraintes type KYC, AML, etc. il est évident qu'il faut s'y conformer même si la législation est ici aussi assez floue je pense me caler sur les normes les plus strictes pour ne pas prendre de risque.

Je vais de ce pas contacter mes potentiels confrères pour avoir des retours d'expérience s'ils souhaitent les partager avec moi bien sur ;-)

L'ACPR a au moins le mérite de répondre, d'autant plus qu'ils ne se protègent pas derrière une mention telle que "Ceci est notre humble avis n'ayant aucune valeur légale". Cette réponse devrait donc être opposable (tout comme un rescrit fiscal) selon http://paulduvaux.com/item/77-la-valeur-des-mails-de-ladministration-fiscale

J'imagine que l'ACPR s'est inspirée des déclarations du directeur de la SEC qui a considéré que le BTC et l'ETH étaient des denrées (commodities) et non des titres (securities)

L'histoire va aussi dans ce sens car Mt. Gox était initialement une simple bourse d'échanges de cartes "magiques" telles que:



qui sont clairement des denrées. Dans tous les cas, il ne s'agit que d'interprétations tant que la réglementation n'est pas établie (et sincèrement, on peut légitimement se poser la question vu l'usage spéculatif actuel).

Par contre, cette interprétation vous impose les contraintes d'un intermédiaire agrémenté (AML, KYC, RGPD, ...) sans en obtenir les avantages fiscaux. Par exemple:

• Le commerce des métaux précieux bénéficie d'un taux de TVA à 6% ou 11%
• Les commissions des banques (tenue de compte, virements, opposition sur un chèque, etc...) sont exemptées de TVA

Dans tous les cas, il faudra considérer votre activité comme un service et non comme une vente de denrée. C'est d'ailleurs ce qu'a fait La Maison du Bitcoin qui est inscrite sous le code APE 6201Z (programmation informatique)

Pour bien comprendre la différence:

• Si vous vendez une denrée 120€ TTC, vous devrez reverser 20€ de TVA à au Fisc
• Si vous vendez un service de change fiat <-> crypto, vous payez 20% de TVA sur la commission uniquement

Selon https://coinatmradar.com, il y a un distributeur bidirectionnel à Montpellier et un autre en Avignon. Peut-être que vous pourriez contacter leurs gérants pour obtenir plus d'informations? Soit ils vous enverront paître (pour protéger leur marché), soit ils comprendront l'intérêt pour notre écosystème et vous donneront quelques tuyaux... Tenez-nous au courant!

Exactement comme Rocou vient de l'indiquer l'intérêt est de pouvoir se passer d'une place de marché. Certains distributeurs de Bitcoin marchent dans les 2 sens donc tu peux vendre tes Bitcoins rapidement sur un distributeur alors que les délais d'une place de marché peuvent être assez longs. De plus le distributeur de Bitcoin te délivre un ticket la plupart du temps et certains peuvent même t'imprimer ton portefeuille dessus donc au final c'est un peu comme un distributeur "physique" mais au lieu d'imprimer des billets ça imprime des "cartes bleu" (en quelque sorte) lol.

Pas besoin d'avoir un ordinateur et d'ouvrir un compte sur une plateforme d'échange. En outre c'est un moyen rapide d'achat de Bitcoin.
Imagine que tu es en vacances et que tu n'as pas ton ordinateur avec toi; un passage au distributeur et hop, tu crédites ton wallet en BTC.

J'ai du mal à comprendre l'intérêt d'un tel distributeur, un distributeur c'est fait pour délivrer de la monnaie physique non ? (pièce et billet)

Le distributeur de bitcoin finalement on l'a pas déjà tous dans sa poche avec son smartphone ?

Salut xwinter90, attention à ne pas confondre "machine dispo" et "machine légale"... après tout, vous pouvez surement trouver de la cocaïne dispo en vous promenant près d'une plage la nuit en France mais ça ne veut pas dire que c'est légal ou compatible avec les lois ;-)

Le fait que la France est à la traine est par contre un excellent point et c'est notamment pour cela que j'aimerais en créer un pour booster un peu l'adoption. Clairement je pense que la légalité de ce genre de chose à été le frein principal jusqu'ici. 

Bonjour, pour info des machines bi directionnelles sont dispo en Europe pour environs 7000 a 8000€. Donc il ni a pas de raison que ses machines ne soit pas compatible en France. Quand ont regard la carte mondiale des distributeurs btc, ont se rend compte que la France est à la traîne.  Sûrement un marché a prendre. Si les autres pays y arrive il ni a pas de raison.

Tu as raison seekoin (et d'une certaine façon je suis également d'accord avec Oscar2000 dans le principe je ne diffère avec lui que sur la forme ;-)). Le principal soucis est la rentabilité car une machine comme cela demande des investissements assez lourds (en gros 50k€) pour un profit potentiel extrêmement faible (je serais heureux de faire 1k€ par mois) donc il est évident que d'un point de vue purement business ce n'est pas une excellente idée mais encore une fois mon objectif est plus symbolique (question de principe ;-)) que mercantile (même si bien sur je ne cracherais pas sur quelques € de plus tous les mois).

Tout cela pour dire qu'il faut bien essayer de faire bouger les choses sinon justement on s'enlise... tout seul je ne suis rien mais ensemble nous sommes légion ! Allez demander à Jules César ce qu'on peut faire avec des légions ;-) Si nous continuons d'essayer de changer les choses un jour nous franchirons nous aussi le rubicon... mais personne ne pourra le faire tout seul, même pas Satoshi :-p

Juste pour info, j'ai été en contact avec un type qui a essayé d'installer un distributeur de DASH sur Lyon l'année dernière et il a finalement renoncé.

Je ne veux pas jouer les Oscar2000, mais je pense entièrement comme lui 

Oui en effet il y a des lecteurs optiques pour "scanner" un passport, carte d'identité, etc. sur la plupart des machines. Certaines machines intègrent même des lecteurs d'empreinte mais aussi des webcam comme sur les distributeurs de billets. Bref autant dire que le KYC est aussi bien intégré que chez une banque pour ça lol

d'après ce que j'ai vu avec les nouveau passport ça devrait pas être dur non ?

Je regardais les vidéo et je tombe sur ça on voit bien qu'il scan un document genre ID
https://www.youtube.com/watch?v=dA_Ttt8UK7A

Ha OK. Mais en pratique, comment cela se passe? On brandit un passeport et hop on peut acheter ses BTC?

Les automates sont justement fait pour suivre ces règles ;-) Par exemple demande de justificatif d'identité passé un certain montant, etc. TOUS les automates en France et Europe disposent de ces fonctionnalités et c'est bien sur également le cas aux US, etc.

Cela me parait difficile de respecter les règles AML  - KYC sur un automate.

Contre toute attente j'ai obtenu une réponse rapide de la part du législateur compétent sur cette question (l'ACPR - organisme dépendant de la banque de France). Pour vous la faire courte l'activité est légale et non soumise à l'obtention d'agrément mais doit bien sur être effectuée en conformité avec les règles AML - KYC et maintenant RGPD si vous collectez des données.

Pour la plus grande transparence voici la réponse de l'ACPR :

Comme le disait Tacite (Homme d'état du 1er siècle) :


Soit en Français : Plus l'État est corrompu, plus les lois se multiplient... (je ne vais pas faire mon savant Google m'a donné la phrase en latin je n'avais que la phrase en FR en tête ;-))

Bref tout ça pour dire que je suis d'accord sur le fond du soucis qui est que notre système politique a du mal à évoluer (dans le sens de la scalabilité). D'ailleurs j'ai vu il n'y a pas longtemps une possible explication sur le pourquoi de cette accélération des fossés entre les individus et la "déconnexion" des élites. Il s'agirait d'un soucis lié au nombre de Dunbar qui dit qu'un être humain "normal" ne peut entretenir de relation humaine stable qu'avec 150 personnes max et les études de Dunbar tendent à démontrer que :


En extrapolant donc à nos sociétés humaines modernes il est facile de comprendre qu'à l'époque où nous étions de petits groupes (âge des cavernes) il suffisait d'un seul chef, puis les villages de quelques centaine d'habitants pouvaient se gérer avec seulement 2 niveaux de hiérarchie politique sauf qu'arrivé à nos sociétés de plusieurs millions d'individus le nombre de "couches" se sont tellement multipliées que les homo sapiens des couches supérieures sont complétement déconnectés des couches inférieures et prennent des décisions sur des sujets qui ne leur parle absolument pas... d'où les dérives décrites il y a déjà 2000 ans par Tacite l'histoire n'est qu'un éternel recommencement.

Je reste optimiste pour ma part car les cryptos sont potentiellement notre "VIème république" qui pourrait être une forme de crypto anarchie... ce n'est pas une utopie mais une potentielle réalité sauf que la question est "le verrons-nous de notre vivant ?"... qui vivra verra :-p

de nos jours, ce ne sont plus les nationaux socialistes allemands les ennemis du peuple français, c'est le gouvernement français le principal ennemi.
je reconnais une différence de degré entre les deux situations, mais pas une différence de nature.

Il est vrai que je ne suis pas très loin de San Sebastian mais le soucis est que je ne connais pas les lois Espagnole et donc suis tout autant à la mercie d'un revirement qu'en France. L'avantage pour moi en France étant que je connais le contexte et surtout il ne faut pas oublier que le matériel n'est jamais perdu, s'il n'est pas rentable on peut "facilement" le déplacer pour quelques centaines d'euros donc le risque n'est pas non plus monstrueux ;-)

D'autre part je suis d'accord pour sur le principe du devoir que l'on a vis à vis de sa famille mais étant petit-fils de résistant déporté en ce qui était à l'époque la Prusse Orientale si mon grand-père et ses camarades avaient tous raisonnés comme cela il n'y aurait pas eu de résistance ni en France ni ailleurs et nous serions peut-être en pays Nazi encore ce jour donc de mon point de vue c'est aussi une question d'honneur personnel... il est ok d'avoir des intérêts égoïstes mais ne pas oublier que sans les autres nous ne sommes rien, l'Homme est un animal social on arrive à rien tout seul (ce forum en est un bon exemple :-p)... Par contre je suis complétement d'accord sur le fait que nous sommes tous différents et pouvons avoir des opinions divergentes c'est d'ailleurs ce qui fait avancer les débats ;-)

On a retrouver Oscar2000 en pleine forme.
Mais il n'a pas le tord, L'espagne n'est pas très loin de chez toi.
Et je pense que le business la bas se développera bien plus vite qu'ici et si ça marche la bas tu pourras investir en France.
Car si tu fais l'inverse tu risques d'avoir des surprises, des taxes qui t'aide pas à démarrer, ... Et tu va te retrouver à la merci des des mecs qui auront fait pas mal d'argent.