Topic: Légalité des distributeurs de Bitcoin - page 3. (Read 953 times)

oui, mais non.
car nous avons avant tout le devoir pour nous mêmes de vivre et de vivre heureux, pas de se sacrifier ou de servir de victime expiatoire.
donc, le moment venu, on quittera la france, et on regardera depuis l'autre coté de la frontière les socialistes s'entretuer quand ils auront fait fuir les derniers producteurs.
https://www.google.ch/search?source=hp&ei=5d4nW5WCJcmXkwWkkrvQAw&q=l%27arm%C3%A9e+suisse+se+pr%C3%A9pare+%C3%A0+d%27importants+soul%C3%A8vements+en+europe&oq=l%27arm%C3%A9e+suisse&gs_l=psy-ab.1.2.0l6j0i22i30k1l4.5365.10850.0.15253.14.14.0.0.0.0.134.1304.9j5.14.0....0...1.1.64.psy-ab..0.14.1304...0i131k1.0.aSFeCEZdK7g
ça fait plusieurs années que l'armée suisse se prépare à un prochain effondrement de la france dans la guerre civile. ça a choqué dans les chancelleries, ça a fait rire jaune dans les médias français, mais les suisses se préparent, et le moment venu, je préfèrerai être chez eux plutôt que rester ici.

J'ai en effet pensé à appeler la Maison du Bitcoin car leur expérience est surement très intéressante...

Pour la France justement je suis proche de la frontière Espagnole mais mon pays c'est la France et si on essaye tous de faire changer les choses un jour elles changeront et j'aime bien cette phrase d'Edmund Burke:


Traduction approximative => La seule chose nécessaire pour que le négatif triomphe est que les gens positifs ne fassent rien ;-)

le code civil, c'est napoléon, le début de xix ème siècle... 200 ans plus tard, tu viens en demandant si c'est c'est bon ?
tu es proche de bordeaux ? ton truc, fais le en espagne et oublie la france... sinon, tu travailles pour la france et ses rmistes, pas pour toi.

Peut-être que la "Maison du Bitcoin" est-elle en mesure de te répondre?
https://bitcoin.fr/La-maison-du-bitcoin/

Je cite un extrait:
"Notre objectif étant aussi de pouvoir installer un ATM et de proposer du change dans un lieu physique"

Site officiel:
https://lamaisondubitcoin.fr

A peine ayant soumit ce post je vous partage une réponse reçue de la part de l'AMF (ayant fait quelques démarches auprès des différents organismes pour solliciter leurs retours)... Je trouve la position pour le moins "intéressante" venant d'un organisme législateur officiel :


Sachant que ma question était binaire, en toute transparence je vous la livre ici (sans les formules de politesse ;-)) :


Ma question n'est pas si innocente, l'AMF est le seul organisme Français (et dans une moindre mesure l'ACPR / banque de France) à encadrer les transactions financières donc si l'AMF dit ne pas être compétente cela impliquerait donc que cette activité ne tombe pas sous le coup de leur législation et donc peut-être considérée comme n'importe quelle activité commerciale avec manipulation de fonds (type cash express mais avec des objets immatériels)...

Qu'en pensez-vous ?

Salut à tous,

J'étudie sérieusement la question car envisageant l'implantation d'un distributeur de Bitcoin dans la région de Bordeaux. Après quelques recherches je suis tombé sur l'article 516 du code Civil qui semble indiquer que le Bitcoin (et les monnaies virtuelles par extension) doivent être considérées comme des biens meubles incorporels. En creusant je suis tombé sur la lecteur du conseil d'état du 26 avril 2018 qui semble également valider cette définition.

Donc si les monnaies virtuelles (n'ayant pas cours légal) sont considérées comme des biens meubles incorporels cela implique que nous n'aurions pas besoin d'une quelconque license / agrément / démarche / etc. pour opérer un automate vendeur de monnaies virtuelles si ce n'est bien sur le respect des législations communes à tout business (immatriculation, RGPD, AML, KYC, etc.). Le "truc" c'est que j'aimerais m'assurer de la légalité de cet aspect si vous avez des retours ou commentaires ce serait avec grand plaisir ;-)

PS: Je précise que je suis avant tout un crypto enthousiaste et que mon objectif est plus l'avancée du Bitcoin auprès du grand public que l'enrichissement personnel donc tout commentaire sur le ROI ou autres implications mercantiles ne sont pas le but de ma démarche ici, merci d'avance.