Topic: Ne pas déclarer ses cryptos - page 2. (Read 1393 times)

Après faut aussi voir ce que le fisc pourrait trouver et donc réclamer. Pour certains il peut être intéressant de ne rien déclarer, tout en ayant des choses trouvables mais pas trop importantes (qqes BTC, qqes milliers d'euros), tout en ayant par ailleurs des sacs de crypto intraçables. Au pire le fisc peut faire un redressement de quelques milliers d'euros.

Évidemment le jour où ils veulent acheter une Lambo c'est une autre histoire, il faut prendre quelques précautions, changer de pays...

D'ici 15 ans on pourra ptêtre s'installer sur Mars avec nos sacs :p

Haha tes excuses te mettraient plus dans la merde au lieu de te dédouaner...

Sinon pour en revenir à ton analyse, soit sur une année tu as environ 0,5 % de chances de faire l'objet d'un contrôle.
Mais sur l'ensemble de ta carrière ? Sur 20-30 ans ? La situation est bien différente

Prenons le chiffre median de 700 euros, alors ca fait 1000 rappels par an.... sur un population de plus de 70 millions (il n'y a pas que les FR, les etrangers residant en FR peuvent aussi).

Bon sur les 70 millions yen a 50% qui sont des dependants (gamins) ou des grabataires sans un sous.
Il en reste 35 milions.
Puis  tu peux te dire que les 2/3 ils ont rien a se reprocher, pas de black, pas de baby sitter, pas de petites combines sur le bon coins.

Donc il reste 10 millions de personnes, Si 1/10 est dans la tranche fiscale  concernee ca fait 1 000 000 de persones.  1000 vont avoir un rappel, ca fait  0.1% de chance. ( Il ya 3500 morts par ans sur les routes.... et uniquement 1000 rappel des impots ...pour avoir une comparaison. )

Si tu prends les tranches suivantes et aussi le point mediant, tu vois que c'est aussi entre 2000 et 4000 rappels par tranche.
Les % changent peut etre legerement, mais l'idee est bien la.

Le cas echeant, si je me fais attraper, j'ai deja au moins 10 scenariot  pour  passer entre les mailles.
Entre le "c'est pas mes coins" et le "on me donne des crypto car je suis une escorte de luxe" et les "si j'ai eu 10 000 balle de cette personne c'est par ce que jai des photos comprometante",   "mon oncle est un prince nigerien" la liste est longue ....

Madoff a été arrêté par le FBI pour le compte de la SEC. Donc l'IRS (le fisc) n'a rien eu à voir la dedans.

Excuse moi mais tu te leurres complètement. Alors que tu viens d'écrire un truc qui démontre à quel endroit tu te plantes en beauté.


Tu crois vraiment que le fisc ne regarde que chez les millionnaires qui ont une armée d'avocats pour les défendre et de fiscalistes pour les conseiller ?

Non, le fisc a des dizaines de contrôleurs qui contrôlent l'ensemble contribuables, et sont à l'origine de redressements de tous types de montants.

Et bien sur leur cible préférée c'est toi. Tranquillement dans le top 5%, avec assez de thunes pour vouloir en cacher, mais pas assez pour faire des montages hyper complexes, ou te protéger de la loi avec ton armée d'avocats. Oui le quick win, la cible facile, la victoire garantie c'est toi.

Pour référence ci-dessous, on voit qu'un grand nombre de rappels portent sur des montants anecdotiques. 764 000 € de rappels entre 0€ et 1500€ ça en fait des rappels...



=> http://www.etudes-fiscales-internationales.com/media/00/02/27527535.pdf

Edit :

Ton pote jeannot s'il a un certificat il est dans les clous, et contrairement à toi, personne ne regarde sa collection de médailles / ses comptes.

Enfin quelqu'un qui a tout compris !  



Oui, et Bernard madoff il a ete rattrape par le fisc. Voila deux comparaisons possible.


Mais mon pote jeannot qui faisait des competitions de judo en niveau munipal, en prenant du spray contre l'asme en "leger dopage" il n'a jamais ete attrape, et il a garde sa colection de medaille en carton dont tout le monde se fout.

Dans la vie, sauf a avoir 10 milions en crypto et sortir des dizaines de k euros par semaines nous sommes tous des jeannots et non des Madoff.

Je crois qu'on est tous plus ou moins conscient de la situation actuelle.

Mais faisons une petite analogie avec le sport.

Regarde Lance Armstrong et ses victoires. Il a dopé/triché des années, et personne n'a pu le confondre pendant très longtemps. Mais au final la science à rattrapé son retard pour lui enlever ses titres injustement gagnés.

Le fisc c'est un peu pareil, vu qu'il peut regarder 10 ans en arrière.

Oui aujourd'hui la chance est mince. Mais tu crois vraiment que d'ici 10 ans il n'y aura pas de protocoles beaucoup plus performants pour le fisc ou d'autres institutions pour obtenir ces infos ? Chacun est libre de prendre le risque ou non. Mais si toi tu ne prends en compte que la situation actuelle, alors le naïf c'est bien toi, pas les personnes qui choisissent d'être en règle.

Je voudrais beaucoup relativiser tout le fantasme qui peut exister autour du prétendu pouvoir du fisc Français: vous croyez franchement que Bercy en a quelque chose à foutre de vos malheureux 0,00001 Bitcoin stockés sur un malheureux Exchanger ? Combien d'entre nous sont des évadés fiscaux avec des millions à récupérer par notre administration ? Et combien y-a-t-il d'Exchangers pour combien d'administrations fiscales ? Rien qu'en Europe, il y a déjà 27 officines fiscales, et dont 27 façons de "s'interfacer". Et ne croyez-pas qu'il suffit d'appuyer sur un bouton pour obtenir des informations en provenance d'une société étrangère: c'est long et compliqué. Généralement, cela se traduit par un malheureux CSV qui doit être décortiqué à la mano par un malheureux fonctionnaire. Là, je lui souhaite bonne chance parce qu'il y a quelque chose que vous ignorez, mais qui est en réalité beaucoup plus compliqué qu'il ne le parait: corréler une identité numérique avec un contribuable. Cela a d'ailleurs été l'un des points les plus difficile à résoudre du prélèvement à la source et aussi un défi majeur pour l'administration qui voit encore beaucoup trop de choses lui échapper.

Les Exchangers ne livrent pas automatiquement vos données: elles collaborent le cas échéant. Quand au fisc, il compte surtout sur la terreur qu'il entretient auprès de ses contribuables pour survivre et surtout pour s'alimenter en information. Et de ce que je vois, cela fonctionne parfaitement.

Saisir la justice ou pas, ce n'est que question de procédure
Suffirait qu'ild soient mandatés par la justice pour qu'ils soient libres de procéder


Te concernant justement, la question 1 est de ne pas passer par ton compte bancaire,
ce qui n'est pas le cas de binance et coinbase je crois..

Non je ne crois pas, sauf à avoir une activité de trader pro non déclarée.
Le LPF n'inclut pas les fonds détenus sur les exchanges pour ce délai de 10 ans. Par ailleurs il ne s'applique que pour les comptes de plus de 50 000€

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037526113&cidTexte=LEGITEXT000006069583

Oui effectivement, d'où l'intérêt de la déclaration spontanée des comptes crypto pour le fisc français. Et si tu déclares pas t'es en défaut.

Ah bon ?

Bizarrement finalement ils ont du donner ces infos non ?

Le jour ou le fisc va demander il fera comme l'IRL. Il va envoyer une liste de plusieurs milliers de noms, et demander les infos.

Ca ira en justice, ça prendra peut être un an, et il restera 9 ans au fisc pour te mettre un redreessement basé sur ces données si tu as failli.

Ils ont fait un gros coup de pub en disant non la première fois. Il y a aujourd'hui jurisprudence. Ca ne passera même plus devant un juge. En 10j avec un subpoena c'est réglé.

Le fisc americain a été obligé de saisir la justice pour obtenir des infos de Coinbase (pourtant situé aux US) quant à Kraken(également situé aux US) il avait carrément publiquement envoyé sur les roses le procureur de New-York. Donc je les vois très mal collaborer petit doigt sur la couture du pantalon avec les services des impôts de pays tiers qui n'ont aucun pouvoir sur eux. Ca finirait forcément par se savoir et ça pourrait faire très mal à leur business model.

Ce qui est rigolo c'est que tu ne sais pas que l'échange des données ne concerne pas l'échange de transactions sans demande d'un juge...
L'échange standard est limité à état civil, existence d'un compte, et encore c'est sur demande.

D'où l'intérêt du formulaire 3916 (pas le bis).

Mais bon je parle juste de loi européenne...

Salut,

Oui, ils ont pas mal de moyens pour vérifier. Ce qui est sûr c'est que de plus en plus ils vont forcer les exchanges à divulguer les informations de leurs clients et c'est peut être déjà le cas pour les plus gros exchanges régulés comme Coinbase ou Kraken. D'ailleurs Coinbase sont un peu les pionniers dans ce domaine, à mon avis ils sont très proches des régulateurs parce que par exemple ils fournissent le custody pour des solutions d'investissement institutionnelles (ex : Greyscale) et aussi parce que par exemple ils ont signé des documents avec la DEA aux US pour lutter contre le traffic de drogues. Donc il y a fort à parier qu'ils se font même payer par les Etats pour l'échange et la recherche d'informations sur leurs clients ! Et commercialement oui ils peuvent pas te dire "oui oui on partage vos informations au fisc" même si je pense qu'ils sont obligés ou qu'ils le seront bientôt.

Je suis avocat en droit des affaires et fiscalité donc je connais un peu comment ça marche. Si tu as d'autres questions, content d'aider en messages privés.

Effectivement s'il y n'y pas de cash out en monnaie fiduciaire, pas de plus value donc pas d'impôt. Mais la loi oblige à déclarer l'existence des comptes sur les exchanges (quitte à déclarer aucune plus value). Le fait d'obliger à déclarer ses comptes crypto c'est un moyen pour le fisc français d'avoir l'information en direct sans demander aux exchanges donc c'est un peu le "piège" mais légalement tu dois le faire désormais donc à toi de voir pour ton risque juridique.

Sur le point du compte en Estonie, attention, ils existe depuis de nombreuses années déjà un dispositifs d’échange d'informations bancaires au sein de l'UE et au-delà donc en théorie c'est pas parce que le compte est en Estonie que le fisc français ne sait pas que tu as acheté des crypto (en théorie ils savent surement que tu as un compte bancaire en Estonie). Après est-ce qu'ils savent que le compte a alimenté des exchanges crypto ? Aucune idée. Encore une fois question de risques...

Sur le point du paiement de service en crypto, même si tu payes en crypto, tu dois déclarer la plus-value s'il y en a une, car si t'achètes 1 BTC à 10k et qu'à l'avenir tu t'en sers pour payer un service à 20k (sacrée e-girl) parce que le prix est monté, tu as fait 10k de plus value donc tu dois la déclarer.

Sur la démocratisation des cryptos, à mon avis, on va vers un renforcement des contrôles et d'ailleurs la crypto permet, sauf si on utilise des moyens spécifiques (coinjoin par exemple) un contrôle et un suivi forts, bien que les Etats soit en retard sur la crypto, mais il faut s'attendre à toute une batterie de lois qui vont verrouiller le système, du genre l'obligation pour les développeurs de logiciels libre (ex : wallet) de faire du KYC (il y des discussions à ce sujet), ceux qui font des wallets fermés (ex : ledger) idem, les exchanges à partager, rendre illégal le coinjoin (d'ailleurs le FBI a pété un réseau de traficants par coinjoin), bon après j'imagine qu'il y a toujours des moyens, questions d'innovation technologique et de risques juridiques...

Puis les derniers textes lutte contre le blanchiment et financement du terrorismes ont bien visé les crypto en forçant les exchanges à tout partager. Et ces lois s'appliquent un peu de partout dans le monde sauf vraiment les Etats vraiment borders...

Donc en résumé, ils ont beaucoup de moyens et de plus en plus. Puis il y a les les banques aussi qui partagent tout...

Juste pour revenir sur la partie big data, chain analysis blablabla.

Il suffit que le fisc pense que tu utilises de la crypto, et qu'ils veulent jeter un oeil, pour qu'ils puissent demander à tous les échanges qu'ils veulent si tu es client chez eux.

Ceux-cis seront alors légalement obligés de répondre si oui ou non. Si oui et que tu n'avais pas déclaré cela, tu es déjà en tort.

L'étape suivant c'est obtenir le solde, et l'historique de tes transactions etc etc. Là il faut une demande plus spécifique de la part du fisc, mais encore une fois, l'échange sera obligé légalement de fournir ces informations.

Re tout le monde ! J'ai bien pris le temps de lire vos réponses, merci a vous !

Alors, me concernant, en effet, je ne planque pas des millions, donc en effet au pire je pense que j'aurais le droit a une régularisation. Ensuite concernant le Big Data comme vous dites, le "problème" avec cet argument c'est que dans ma logique, les crypto monnaie devrait quand meme assez rapidement se démocratiser, et seraient utilisable a beaucoup plus grande échelle dans les 5-10 ans a venir. Ce n'est vraiment pas impossible que dans un future proche, on puisse largement se payé des voyages a l'etranger, billet d'avion, reservation d'hotel, restaurants, sans que rien n'y personne soit au courant, je pense que je n'apprends a personne la possibilité de "mix" ses coins, ou d'utiliser certains coins intracable pour se payé se genre de choses, ormis les factures, et les impots, je pense qu'on devrait arriver a un stade ou tout pourra se payé en cryptos rapidement.

C'est pour ca que sans cash out, ni flow d'argent sur mon compte en banque, rien ne pourrait prouvé que j'améliore mon train de vie grace a mes placements financiers en cryptos. J'ai entendu dire que TRACFIN, le logiciel du FISC, pointait du doigt tout les comptes FR qui achetait de la crypto. Bien que ca semble difficile d'allez flag un compte basé en lithuanie ( c'est labas que le compte de coinbase se trouve, sur lequel j'ai efectuer la plupart de mes investissements, ainsi que via Binance ), donc si TRACFIN peut tracer ces achats de cryptos, et ou forcé ces exchange a divulger mes infos, dans tout les cas, rien ne prouve que je suis toujours en possession de ces cryptos, et que je ne les ais pas utiliser pour des camgirl en ligne par exemple Ce qui dans ce cas est un achat de services, et je n'ai pas d'impots a payé ^^

Mais voila, en gros je compte fortement sur la démocratisation des cryptos monnaie, et leurs utilisations grand public, pour ne pas avoir a les déclarer et perdre 30% en impots.

Pour le moment, ca me semble difficile que le FISC arrive en mettre en place tout ce dont vous me faites part, pour remonter a mon identité, et prouver que je suis en possession de comptes sur ces 2 exchange, auquel cas je payerais simplement une amande pour la non déclaration de ces compte "vide" qui m'aurait servis a payer des services en ligne ( Camgirls, abonnement porno, abonnement streaming, vpn, tueur a gage ( je plaisante ) )
Mais si je dit ouvertement que j'ai dépenser cet argent dans des loisirs, je pense pas qu'ils aille fouiner plus loin Surtout si il n'y as pas de transfert en FIAT.

Pour le moment je vais encore attendre et voir comment cela se trame dans les prochaines années, et dans le pire des cas, j'aurais l'amande pour la non déclaration de ces comptes. Au passage, si je passait en gendarmerie pour déclarer la perte, ou le vol de ma carte d'identité, qui prouve que c'est moi qui est ouvert ces comptes ? J'aurais du y pensé plus tot, mais je pense que c'est une bonne couverture

Je pense que je vais tout déclarer car j'aime la sérénité. Cela dit, le choix inverse est défendable et je respecte ceux qui le font.

Re-bienvenue !
ca faisait un baille que tu n'avais pas poste.

Ben utilise les fiats dans ce cas, au moins tu seras sûr de ne pas être caché comme tu dis... 

Tout change, même la Suisse balance des dossiers. Croire sur parole un broker c’est jouer avec ta vie fiscale. Ils ont beau te dire qu’ils le font pas, il suffit qu’il y ai un accord dans 3 ans et tu es b***é.
Je ne ferais pas confiance à un broker pour protéger me protéger de mon illégalité, justifiée ou non.