Topic: Problèmatique un peu urgente... (Read 840 times)

Merci à toi Nathan pour l'ouverture de ce topic, et Rocou pour ses réponses.
Vous illustrez parfaitement le problème qui va se poser pour les 3/4 des investisseurs en crypto en France. Il faut à tout prix que l'administration fiscale se positionne clairement avant la prochaine déclaration...sinon ça va être un enfer.
Pour mesurer l'ampleur de ce qui se passe ,sur un lot de 10 fiscalistes,  vous pouvez entendre des propos contradictoires sur tous les sujets clés .
J'en ai même trouvé 2 qui affirment qu'il faut avoir l'audace de déclarer les PV en biens meubles, en accompagnant sa déclaration d'une explication comme quoi ce sont bien des plus values réalisées.


Terrifiant ce flou.

Je peux me tromper mais je pense que ce à quoi tu fais référence ainsi que le Journal du coin dans ton autre message sont basés sur une loi sortie en 2014 ou 2015 à l'époque où il n'y a avait pas grand chose d'autre que le BTC et où le gouvernement s'en fichait un peu. Les moins-values ne sont mêmes pas comptabilisées, quelle blague !
D'autant plus qu'ils savent que le particulier moyen ne pourra jamais refaire tout son historique + le fisc n'aura jamais la possibilité de tout vérifier/retracer.

Donc ils vont surement pondre un truc plus précis mais en attendant rien de clair, même au niveau gouvernemental, donc ton avocat "spécialisé crypto"... voila quoi.

L'imposition est sur le CA c'est à dire la somme des ventes ou seulement sur le bénéfice?
Autre question: Les pertes de trading sont déductibles sur la plus value ou pas?

Autre source ici :
https://journalducoin.com/regulation/fiscalite-cryptomonnaies-1-limpot-revenu/

Citation :
"En cas de trade, l’encaissement correspondra à la valeur des cryptos vendues, fixée au moment de la réception dans votre wallet internet des cryptos achetées. En cas de conversion en monnaie fiat, il s’agit de la réception des fonds."

Autre :
"Vous décidez d’échanger ces ETH, dont la valeur est maintenant à 1.000 €, pour acheter des XRP. Les XRP seront inscrits au bilan pour leur coût de revient, c’est-à-dire le prix d’achat, soit 1.000 €.
Mon stock comptable de cryptos est passé de 100 € à 1.000 €, vous avez donc une variation d’actif net de 900 €. Cette variation constitue votre produit imposable."

Autre encore :
"Si vous avez bien suivi l’exemple, vous aurez constaté que dans ce régime, vous serez effectivement imposés sur toutes vos opérations, que ce soit un échange de cryptos ou une conversion en fiat."

Un dernier petit fisc-fucking :
"Ce barème monte jusqu’à 45% (pour un revenu supérieur à 152.261 € en 2017, 153.783 € en 2018) et, compte tenu de ce que nous avons dit sur l’imposition de TOUTES vos opérations, certains devraient y arriver rapidement."

Le caractère imposable des transactions crypto-crypto est donc bien envisagé par le fisc.

Le problème pour nous (qui aimerions qu'il ait tort, parce que ça nous arrangerait) est qu'il est vraiment spécialisé dans les crypto.

D'après lui, les échanges entre cryptomonnaies sont bel et bien taxables. Il s'appuie pour cela sur la doctrine administrative (BOFIP) : "Il est précisé que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés." Des ethers ou des litecoins sont juridiquement des biens (meubles) au même titre que les bitcoins. Et c'est ainsi que l'administration pourra nous en***** doublement, dans un fisc-fucking absolument acrobatique.

Après, si on n'est pas d'accord avec la double spoliation légale, on peut toujours mettre l'administration au tribunal (administratif) pour contester sa lecture de la loi. C'est possible, car nous vivons officiellement dans un Etat de droit. Bon courage les amis.

Hahahahaha, s'il t'a dit cela, c'est un menteur. "Spécialisé dans les cryptos", n'importe quoi. 

Je vois pas comment le mec peut se prétendre "spécialisé dans les crypto" alors même que les lois actuelles ne mentionnent pas encore ce sujet...
Un charlatan qui a flairé un bon filon encore.

Je suis curieux de savoir ce que tu as pu entendre de l'avocat fiscaliste, il contredit quel point de vue, que les échanges entre cryptos sont taxés ou qu'ils ne le sont pas ?

Un avocat fiscaliste, spécialisé dans les crypto, m'a dit l'inverse... 

Non, c'est archi faux. Pour le moment ce n'est pas taxé.

j'ai discuté avec un trader qui a un site et l'air de s'y connaitre un minimum, il assure que les trades cryptos à cryptos sont taxés:
https://www.andlil.com/forum/la-fiscalite-des-cryptomonnaies-t19261-40.html#p788999


Toutefois à un autre endroit une autre personne dit que:


Je ne sais pas quoi penser?

il dit d'ailleurs aussi:


Pareil, vous en pensez quoi?

Pour le point 1. Intéressant, et si tu fait une moins value (latente) l’année prochaine elle va le compta. Comment ? Je serais curieux de connaître sa réponse.

Elle bosse pour un cabinet comptable ? Ou c’est une salariée que tu as ?

donc en théorie avec le point 1, je pourrais faire des échanges cryptos à cryptos avoir de la plus value latente mais payer l'impot sur le revenu que lorsque je converti en euro? On lit tout et son contraire je lis par exemple qu'on est taxable même de crypto à crypto, comme btc vers eth si il y'a gain...

OK, le point 2 serait préférable du point de vue pognon a se mettre dans les poches mais je ne vois pas comment valoriser un stock au coût d'achat si tu réalises plusieurs échanges de cryptos dans l'années. Or comme tu es au réel simplifié et qu'il faut donc valoriser le stock, c'est cuit.

Reste le point (1) mais pour le coup, je connais mal la gestion et la fiscalité des instruments financiers (Actions, obligations, cryptos...). La plus value latente c'est celle que tu paieras quand tu vendras tout pour fermer ton entreprise. Je serais curieux de savoir quels seront tes charges sociales dans le cas du point (1).

en passant je ne cherche aucunement à contourner les règles par rapport aux impôts etc... juste à faire les choses légalement comme il faut et avec le moins de perte possible...

on a mainte fois annoncé la fin du tether et ce depuis des années, il a tenu après une baisse de 30% suite au ban de bitfinex par les banques US
Je pense que ça peut tenir encore un petit moment et qu'il y a une bonne probabilité que les fonds soient effectivement couverts, après oui c'est tjs un risque mais quand on a des fonds sur une plateforme on fait confiance à un tiers dans tous les cas, avoir des tether c'est faire confiance à bitfinex et donc quasi équivalence à avoir des crypto sur finex
se pose tjs la question, est-il possible comme cela est fait dans d'autre pays de considérer que le gain est réalisé uniquement quand le virement vers un réel compte bancaire est réalisé ce qui simùplifierait bcp les choses et permettrait de trader sans soucis, puis lorsque l'on souhaite effectivement réaliser un bénéfice verser un certain montant sur un compte bancaire et payer ces impôts alors dessus, la France peut-elle considérer que le gain est réalisé quand tu vend pendant 1 seconde tes ripple alors que tout cela est virtuel et les "euros" appartiennent encore à la plateforme, qu'il n'y a aucune assurance contre le hacking ou la faillite de celle-ci, que ces plateforme n'ont pas de licence bancaire ni aucune licence qui pourrait s'apparenter aux licences des plateformes de poker sans parler des plateformes décentralisées...

voici ce qu'elle m'a dit... je ne suis pas en micro entreprise mais au regime reel simplifie



edit: oui le tether c'est pas terrible mais je ne  vois pas d'autre crypto stable..

Les seules questions a connaitre sont de savoir si tu dois détailler ton stock et surtout si tu dois le valoriser en fin d'année, comme sur une comptabilité classique. C'est la question que tu dois poser à ta comptable.
S'il n'y a pas de notion de "stock" dans la compta simplifiée d'une micro-entreprise alors aucun problème, tu peux échanger ta "crypto qui baisse" contre celle que tu veux, personne ne le verra.

(thether compris, à mon avis car d'une part, si tu n'inscris pas "thether" dans ta compta mais juste "crypto", personne ne connaitra les détails de tes échanges et personne n'ira chercher. D'autre part, on s'en fout de la convertibilité du thether en dollar, c'est une arnaque de toute les façon).

Outre le caractère ambigu du thether, ce machine est une grosse arnaque qui va péter à la gueule de ce ceux qui le manipulent.
Donc mieux vaut éviter et ainsi, hop, problème de l'ambiguïté résolu !

petit questionnement
1) le tether est une cryptomonnaie ?

2) tout ce qui est sur une plateforme n'est pas encore sur ton compte bancaire, donc il y a toujours un flou