Topic: Résumé pour la fiscalité et les cryptos - page 3. (Read 923 times)

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Je surveille ce topic du coin de l'oeil (ainsi que d'autres). Mais comme la discussion s'est arrêtée je reste sur ma faim quant à des infos précises sur le déroulement des èvenements à venir/actions a réaliser.

Je pensais que la déclaration des comptes d'exchanges n'était à faire que dans un an mais apparemment non ?

@LeGaulois, quand tu écris 'donc les prochains impots on est concerné', qu'entends tu exactement par là ? J'ai parcouru le page dont tu as fournis le lien mais ça me retourne le cerveau à chaque fois leur façon de présenter les choses 

J'ai vraiment du mal a me représenter la procédure 'parfaite' à réaliser (ainsi que le bon timing) pour être dans 'la loi'. De même la façon la plus sérieuse de sauvegarder nos 'preuves' de dépot/trades n'est pas claire pour moi : des captures d'écrans seront elles recevables ? Ou uniquement de fichiers type '.cvs' ?

J'ai l'impression que c'est un imbroglio tel que nombre de nous (je me trompe peut être  ) repoussent ce 'brainstorming' à plus tard mais .... alors ne sera t il pas trop tard ?

Pour être clair : je ne suis pas spécialement inquiet mais la curiosité ainsi que l'envie, somme toute, de ne prendre aucun risque me fait me questionner sérieusement.

Seulement si il y a eu une convertion en euros. Je crois même qu'il faut que l'argent ai été rapartrié sur un compte bancaire.

Dans la cas dont tu parles, "qd j'ai échangé des cryptos entre elles c'était pq je devais par exemple acheter du bitcoin avant de pouvoir acheter du PundiX". Lorsque tu vas déclarer tes gains ou pertes tu es censé pouvoir être en mesure de fournir toutes les transactions qui ont servi à ce resultat.
En gros, faut garder l'historique des transactions BTC/PundixP puis PundixP/BTC et BTC/€

Ben un moment donné ou un autre tu vas bien convertir en euros donc:
Faut imaginer qu'une personne qui te controle doit etre capable de tracer toute ton activité. Faut donc etre en mesure de pouvoir prouvé d'ou vient l'argent, et qu'est ce que tu en as fais.

historique/reference du transfer bancaire qui t'as servi a acheter
historique et reference des trades que tu as fais au fil des mois
historique et reference des transfers bancaire vers ton compte bancaire

La, tout de suite, je suis en train de me demander comment ils pourraient savoir notre investissement de depart. Même si ils utilisent le big data et l'IA, ils sont pas censés savoir si quelqu'un a utilisé paypal ou autre chose pour investir.
T'as pas de declaration a faire si y'a pas d imposition, et pas d imposition si pas de plus value.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027978330&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20130921&oldAction=rechCodeArticle

C'est la meme chose. c'est que des gens doivent se dire, je declare en 2020, pour l'année 2019, alors qu'avec ce projet de loi finance, ca commence direct, donc les prochains impots on est concerné.

Bonjour LeGaulois !

Merci pour ton article !
Malheureusement, pour cette année on est encore dans l'ancien monde . Par chance je n'ai rien vendu en 2018, avec aucune reconversion en fiat. Mais pour d'autres camarades cryptos ce n'est pas le cas   Courage les amis !

Pas mal de questions me sont venues (voire revenues) à l'esprit en lisant l'article. Je les pose, même si finalement la plus part des réponses concerneront donc la déclaration de revenu de 2020 (pour 2019). Mes questions sont dues à certains passages de l'article que je vais citer (gras + guillemets). Un citation peut amener à 2 fois là même question. Une fois pour le scénario 2018 en 2019 et une seconde fois pour le scénario 2019 en 2020 (oui hophop on prend de l'vance sur ses devoirs   ) :


"Toutefois, le fisc vous demandera probablement d'indiquer, dans votre déclaration d'impôts, toutes vos transactions de l'année N-1."

Pour la déclaration concernant 2018 : Quand ils disent "indiquer, dans votre déclaration d'impôts, toutes vos transactions de l'année N-1", il faut indiquer même celles qui n'ont amené à aucune reconversion en euro ? Je pose cette question pq en 2018 je n'ai fait qu' acheter. Et qd j'ai échangé des cryptos entre elles c'était pq je devais par exemple acheter du bitcoin avant de pouvoir acheter du PundiX (exemple). Dans ce cas, l'échange BTC / PundiX ce faisait dans les 30 minutes qui suivait l'achat du BTC avec des euros. Donc il n'y avait pas de plus value recherchée. C'était juste un chemin à emprunter pour arriver à destination. Mais en 2018 l'échange crypto/crypto n'était pas exonéré. Alors qu'est ce que je dois bien faire pour ce cas ? Je dois qd même déclarer toute mes transactions ? Est-ce que l'on doit décrire tous nos mouvements (j'ai les .csv) même si on a 0 plus value ?
Pour la déclaration concernant 2019 : Est-ce que l'on doit décrire tous nos mouvements (j'ai les .csv) même si on a 0 plus value et que l'echange crypto / crypto n'est plus pris en compte ?


"La définition du cyrpto-actif donnée par le code général des impôts pourrait ne pas inclure certaines crypto-monnaies particulières, notamment les anonymes."

Pour la déclaration concernant 2019 :] Ici je me posais une question qui pourrait nous simplifier la vie dans le futur. Pour éviter les exceptions possibles, est-ce qu'il ne serait pas possible, avant toute reconversion en euro, de revendre un altcoin d'abord en bitcoin et tout de suite après vendre ces btc contre euros. Comme ça à la fin, on a toujours vendu du btc en euro et on nous dira pas : ah là vous avez vendu un anonyme coin en euro et c'est 60% ?


"Avec l’application de la flat tax, non, vous déclarez une seule fois au printemps. Mais ceci ne s’appliquera qu’à partir des plus-values 2019. Pour les plus-values réalisées en 2018, vous allez appliquer le régime antérieur relatif à la cession de biens meubles à votre déclaration du mois prochain. Or, en théorie, chaque cession doit être déclarée dans le mois suivant ladite cession."

Comment cela "en théorie" ??
Chaque cession ? Ça veut dire que même un échange crypto - crypto qui n'a amené à une plus value de presque zero (dans le cas ou on passe par exemple par des euros pour acheter du BTC qui nous permet d'avoir du PundiX et ceux dans un délais très court) on aurait du déclarer quelque chose ??


"Dans le bon, évoquons l’exonération des échanges entre crypto-actifs."

Pour la déclaration concernant 2019 : Est-ce que cela nous libère de devoir déclarer nos transactions si en 2019, ou dans les années qui suivront, on a fait que de l'échange crypto-crypto ?


"Vous devez désormais déclarer dès maintenant, et non pas à partir de 2020, votre compte exchange (wallets) sur une plateforme comme Paymium, Coinbase ou Kraken car ne pas le faire vous expose à une sanction pouvant aller jusqu’à 750 €. Je conseille donc de le déclarer dès cette année."

Ici je ne sais pas si l'article se trompe ou non, vous me direz ce que vs en pensez. Mais il y a cet amendement : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1255C/AN/2523 qui dit que :

"D. – Le I quater du chapitre premier du titre premier de la troisième partie du livre premier est ainsi rétabli :

« I quater. Déclaration relative aux crypto-actifs

« Art. 1649 bis C. – Les personnes physiques, les associations, les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes de crypto-actifs ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l’étranger.

« Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret. ».

E. – L’article 1736 est complété par un X ainsi rédigé :

« X. – Les infractions à l’article 1649 bis C sont passibles d’une amende de 750 € par compte non déclaré ou 125 € par omission ou inexactitude, dans la limite de 10 000 € par déclaration.

« Les montants de 750 € et 125 € mentionnés au premier alinéa du présent X sont respectivement portés à 1 500 € et 250 € lorsque la valeur vénale des comptes de crypto-actifs ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l’étranger est supérieure à 50 000 € à un moment quelconque de l’année concernée par l’obligation déclarative prévue à l’article 1649 bis C. ».

II. – A. – Les A à C du I s’appliquent aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2019.

B. – Les D et E du I s’appliquent aux déclarations devant être déposées à compter du 1er janvier 2020."

A toute et merci,
HC.

Pour résumer un article sur la crypto et la fiscalité.

Nos comptes des plateformes d"echange doivent être déclarés maintenant et pas en 2020 (formulaire 3916). Au risque de se voir attribuer une amende comme on en avait déja parlé sur d'autres topics.

Pour les mineurs, pas de surpise, ils sont imposés en BNC.

Pour les plus values de 2018 il faut appliquer le regime de bien meubles. (En 2019 c'est taxé au taux unique de 30% (avec les prélèvements sociaux)). Faut mettre ca dans la partie 3 (plus-values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés). Le Tresor Public pourrait aussi demander de reporter toutes transactions de l'année N-1, donc prévoir...
Il y a exonération d’imposition lorsque la plus value est inférieure ou égale à 305€ (mais pas d'exonération de déclaration bien sûr)

Code Général des Impots

Si c'est pour déclarer les airdrops/bounties et companies c'est la case "revenus exceptionnel ou différé"

Le code des impots définissant les crypto actifs semble être ambigu, les privacy coins pourraient être exclus du terme "crypto actif" et donc la taxation qui va avec.