Sortir le capital investi | Bitcointalksearch.org

gabriellambert

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Quote from: guigui371 on August 09, 2020, 04:16:56 PM

Quote from: asche on August 09, 2020, 03:38:56 PM

Quote from: guigui371 on August 09, 2020, 03:25:12 PM

Aussi, je ne pense pas que les casinos suisse parlent aux fisc FR (meme si je ne pense pas non plus que les casinos FR parlent au fisc ...)

Bien sur que les casinos (suisses & fr) parlent au fisc...

Donc quand tu cash out 1000 euros au casion de Deauville, ils te demande ta CNI et ton identifiant des impots ?

Aussi, si tu rentre avec 500 euros et que tu sort brocouille, tu laisse ton numero des import pour aller sur ta balance sheet de PnL pour que la prochaine fois les gains soient reduits par rapport aux pertes precedentes ?

Je ne crois pas, je vais chercher des sources Wink

Edit :
Source : https://joueraucasino.com/guide/impots-sur-les-gains-au-casino/
L’IMPÔT SUR LE REVENU
Bonne nouvelle : en règle générale, les gains issus des jeux de hasard ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Cette règle est valable pour les gains acquis dans tous les casinos : casinos physiques comme casinos en ligne.

Attention toutefois. Les gains sont imposables dès le moment où le joueur peut être considéré comme un professionnel exerçant cette activité de manière régulière. Cette règle est surtout valable pour le poker, pour le bridge, et pour les courses hippiques. Entre professionnalisme et amateurisme, la frontière est relativement floue. Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à consulter un fiscaliste ou le centre des impôts en charge de vos déclarations.

1. When cashing out at a Deauville counter, you will usually be required to provide personal documents such as a CNI (national identification card) and tax ID to comply with tax requirements.

2. It is not common to have your import quantity appear on the PnL balance sheet in the event of a hardship. Instead, it is recommended that you consult financial services valuation and management consultants or lawyers.

The above steps will help ensure correct tax compliance and effective financial management in the context of Deauville's cash desk and PnL balance sheet.

Je ne crois pas, je vais chercher des sources Wink

Edit :
Source : https://bingoonlinefr.com/bingo-en-direct/

asche

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Quote from: Danydee on August 19, 2020, 11:54:49 AM

Quote from: asche on August 19, 2020, 10:20:36 AM

Quote from: Danydee on August 19, 2020, 09:52:20 AM

Nécessairement, s'il se procure des cryptos en cash, qu'est ce qu'il a à mixer ? Huh

Putain mais t'es complètement à côté de la plaque...

On parle de quelqu'un qui déclare des cessions. Donc forcément c'est qu'il vent des crypto, et surement pas en cash, sinon il ne le déclarerait surement pas.

Donc il passe par un échange. S'il passe par un échange il doit bien transférer les cryptos depuis un wallet vers cet échange non ?

Donc le fisc aura l'adresse du wallet, et pourra voir d'autres fonds, adresses liées etc...

A part qu'il devrait justifier la provenance des ces cryptos, non ?

Moi j'aurais un fisc qui en fait autant sur le dos, j'irais m'acheter une autre identité pour pouvoir l'utiliser dans ces cas ! Roll Eyes

Bah si tu leur dit que tu as acheté tous tes bitcoins a 20 000$ et que du coup tu es en perte, ils risquent sans doute de te demander des comptes oui...

Danydee

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Quote from: asche on August 19, 2020, 10:20:36 AM

Quote from: Danydee on August 19, 2020, 09:52:20 AM

Nécessairement, s'il se procure des cryptos en cash, qu'est ce qu'il a à mixer ? Huh

Putain mais t'es complètement à côté de la plaque...

On parle de quelqu'un qui déclare des cessions. Donc forcément c'est qu'il vent des crypto, et surement pas en cash, sinon il ne le déclarerait surement pas.

Donc il passe par un échange. S'il passe par un échange il doit bien transférer les cryptos depuis un wallet vers cet échange non ?

Donc le fisc aura l'adresse du wallet, et pourra voir d'autres fonds, adresses liées etc...

A part qu'il devrait justifier la provenance des ces cryptos, non ?

Moi j'aurais un fisc qui en fait autant sur le dos, j'irais m'acheter une autre identité pour pouvoir l'utiliser dans ces cas ! Roll Eyes

asche

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Quote from: Danydee on August 19, 2020, 09:52:20 AM

Nécessairement, s'il se procure des cryptos en cash, qu'est ce qu'il a à mixer ? Huh

Putain mais t'es complètement à côté de la plaque...

On parle de quelqu'un qui déclare des cessions. Donc forcément c'est qu'il vent des crypto, et surement pas en cash, sinon il ne le déclarerait surement pas.

Donc il passe par un échange. S'il passe par un échange il doit bien transférer les cryptos depuis un wallet vers cet échange non ?

Donc le fisc aura l'adresse du wallet, et pourra voir d'autres fonds, adresses liées etc...

Danydee

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Quote from: asche on August 19, 2020, 02:05:27 AM

Quote from: Danydee on August 18, 2020, 09:17:31 PM

Quote from: asche on August 18, 2020, 05:17:34 PM

..
A moins bien sur que tu ne mixe tous tes coins.

Il va mixer les coins sortants de ses échanges ? Huh

Pas compris, comme d'hab.

Nécessairement, s'il se procure des cryptos en cash, qu'est ce qu'il a à mixer ? Huh

Rocou

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Quote from: guigui371 on August 18, 2020, 06:26:17 PM

@Asche imagine si un jour en FR on fais comme aux USA :
Quelqu'un nous a dis qu'il avait vu quelqu'un qui vous ressemble tuer monsieur X.
Boom, en jail, a vous de prouver votre innocence, Bail fixe a 1 million, 10% d'accompte a payer pour sortir.
Jugement dans 6 mois. A bientot devant le juge.

C'est litteralement ce qui se passe.
Et d'apres Rocou, presque ce qui se passe en cas de redressement fiscale.

(Attention à ne pas mélanger fiscalité et procédure pénale.)
Aux USA aussi la présomption d'innocence prévaut, les flics doivent présenter des preuves solides afin de pouvoir arrêter un suspect.
Ensuite, c'est à l'avocat d'enquêter et de prouver que les flics ont tort. C'est la différence fondamentale avec la justice française où les avocats n'ont pas le droit d'enquêter (ils ne peuvent travailler que sur le dossier d'enquête des flics...)

Par contre, au Japon, les suspects sont considérés coupables. Lire à ce sujet "J'ai vendu mon âme en bitcoin" le petit bouquin de Jake Adelstein qui raconte, en autre chose, les démêlés de Mark Karpélès avec la justice japonaise (c'est horrible!) ou plus récemment le cas Carlos Ghosn.

asche

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Quote from: Danydee on August 18, 2020, 09:17:31 PM

Quote from: asche on August 18, 2020, 05:17:34 PM

..
A moins bien sur que tu ne mixe tous tes coins.

Il va mixer les coins sortants de ses échanges ? Huh

Pas compris, comme d'hab.

Danydee

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Quote from: asche on August 18, 2020, 05:17:34 PM

..
A moins bien sur que tu ne mixe tous tes coins.

Il va mixer les coins sortants de ses échanges ? Huh

guigui371

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C.D.P.E.M

Quote from: asche on August 17, 2020, 04:41:48 PM

Ce n'est pas au fisc de savoir en France. Si le fisc a un doute, c'est à toi de prouver que le fisc se trompe. C'est une grosse nuance.

Enfin c'est quand meme bien contraignant et anti constitutionel dans beaucoup de pays.
D'ailleurs en Civil et Penal c'est le contraire.
C'est bien au gouvernement de prouver ta culpabilite.

Quote from: Rocou on August 18, 2020, 11:03:13 AM

C'est d'ailleurs hallucinant ce renversement de la charge de la preuve. Je ne comprends pas que cela n'ait pas été déclaré anti-constitutionnel.
Quand j'étais en France, mon entreprise à subit un contrôle fiscal avec au final un redressement dantesque. Tout était faux, le contrôleur a tenté le coup et c'était à nous de démontrer que ce qu'il avait avancé était faux.
Heureusement que nous avions un excellent conseiller fiscal (lui même ancien contrôleur) pour tout démonter. Au final: zéro à payer. Mais quelle frayeur!

Et tu a raison, c'est bien injuste.
L'etat qui a des ressources illimite, fait des redressement aux entreprises. Ca coute une blinde pour se "deffendre" donc une bonne partie capitulent et payent.

@Asche imagine si un jour en FR on fais comme aux USA :
Quelqu'un nous a dis qu'il avait vu quelqu'un qui vous ressemble tuer monsieur X.
Boom, en jail, a vous de prouver votre innocence, Bail fixe a 1 million, 10% d'accompte a payer pour sortir.
Jugement dans 6 mois. A bientot devant le juge.

C'est litteralement ce qui se passe.
Et d'apres Roccu, presque ce qui se passe en cas de redressement fiscale.

asche

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Quote from: mickaelsilver10 on August 18, 2020, 01:05:30 PM

Oui on est d'accord que c'est a nous de prouver que ce qu'ils disent est faux. Mais concretement je me demande juste sur quoi peuvent t'ils se baser pour dire que l'on avait pas la somme que l'on declare avoir ? Ils n'ont aucune idée de ce que l'on possede en crypto !!

Bah déjà ils vont s'appuyer sur les mouvements des comptes que tu as déclarés et pour lesquels ils peuvent exiger pas mal d'infos.

De là ils peuvent trouver tes adresses de wallet etc et avoir une idée assez claire de qui tu es dans le monde bitcoin, et de combien tu palpes.

A moins bien sur que tu ne mixe tous tes coins.

mickaelsilver10

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Ok je comprends !!
Et quelle "preuve" peut on apporter par exemple ?

Rocou

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Quote from: mickaelsilver10 on August 18, 2020, 01:05:30 PM

Quote from: asche on August 17, 2020, 04:41:48 PM

Quote from: mickaelsilver10 on August 17, 2020, 04:20:03 PM

Cette discussion est vraiment tres interessant et prouve que tout n'est pas encore tres clair niveau du tresor public francais :-)

Si la PV est calculée en fonction du montant du portefeuille au moment du retrait, comment prouver cette fameuse valeur de portefeuille ?
Comment le Fisc va savoir si notre portefeuille crypto vaut 10K, 100k ou 1m voir plus ??

Ce qui est comparé en réalité c'est ton prix d'achat moyen avec ton prix de vente.
Cela revient exactement au même.

Ce n'est pas au fisc de savoir en France. Si le fisc a un doute, c'est à toi de prouver que le fisc se trompe. C'est une grosse nuance.

Oui on est d'accord que c'est a nous de prouver que ce qu'ils disent est faux. Mais concretement je me demande juste sur quoi peuvent t'ils se baser pour dire que l'on avait pas la somme que l'on declare avoir ? Ils n'ont aucune idée de ce que l'on possede en crypto !!

Une somme (en euro) arrive sur ton compte. Soit tu paies des impôts dessus, soit tu démontres que tu ne dois pas payer d'impôts dessus. Le fisc va se contenter de dire : une somme est arrivée sur votre compte et vous ne l'avez pas déclarée. --> redressement.

mickaelsilver10

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Quote from: asche on August 17, 2020, 04:41:48 PM

Quote from: mickaelsilver10 on August 17, 2020, 04:20:03 PM

Cette discussion est vraiment tres interessant et prouve que tout n'est pas encore tres clair niveau du tresor public francais :-)

Si la PV est calculée en fonction du montant du portefeuille au moment du retrait, comment prouver cette fameuse valeur de portefeuille ?
Comment le Fisc va savoir si notre portefeuille crypto vaut 10K, 100k ou 1m voir plus ??

Ce qui est comparé en réalité c'est ton prix d'achat moyen avec ton prix de vente.
Cela revient exactement au même.

Ce n'est pas au fisc de savoir en France. Si le fisc a un doute, c'est à toi de prouver que le fisc se trompe. C'est une grosse nuance.

Oui on est d'accord que c'est a nous de prouver que ce qu'ils disent est faux. Mais concretement je me demande juste sur quoi peuvent t'ils se baser pour dire que l'on avait pas la somme que l'on declare avoir ? Ils n'ont aucune idée de ce que l'on possede en crypto !!

Rocou

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Quote from: asche on August 18, 2020, 11:12:30 AM

Quote from: Rocou on August 18, 2020, 11:03:13 AM

C'est d'ailleurs hallucinant ce renversement de la charge de la preuve. Je ne comprends pas que cela n'ait pas été déclaré anti-constitutionnel.
Quand j'étais en France, mon entreprise à subit un contrôle fiscal avec au final un redressement dantesque. Tout était faux, le contrôleur a tenté le coup et c'était à nous de démontrer que ce qu'il avait avancé était faux.
Heureusement que nous avions un excellent conseiller fiscal (lui même ancien contrôleur) pour tout démonter. Au final: zéro à payer. Mais quelle frayeur!

On est d'accord.

Cela dit imagine l'inverse.

Tu devrais fournir toutes les preuves chaque année. A priori. Ce serait extrêmement lourd en déclaratif, et je parle même pas des coûts de gestion du fisc pour la conservation des données.

Mais oui dans tous les cas c'est abusé.

Ha non, c'est l'inverse.
Avant ce changement de paradigme (qui est assez récent, sous Chirac je crois), il suffisait déclarer dans quelles conditions on avait gagné telles ou telles sommes. C'était au fisc de faire la preuve que ces sommes ne provenaient pas de l'activité déclarée.
On avait pas besoin d'envoyer "toutes les preuves" chaque année même si dans les faits certains idiots le faisaient afin d'anticiper d'éventuels contrôles. En fait il ne faisaient que donner des billes aux contrôleurs Grin

Par exemple, pour revenir au sujet du fil, il suffisait de dire, "j'ai investi tant puis j'ai changé d'avis et récupéré mon investissement". Une sortie, une entrée du même ordre, cela suffisait. Bien sûr si les sommes étaient très importantes, il y avait une enquête. Mais aujourd'hui les français sont considérés par défaut comme des fraudeurs.
Et justement, pour éviter cela, c'est aujourd'hui qu'il faut envoyer toutes les preuves. Une somme entre sur son compte, hop il faut impérativement la justifier avec des preuves.

Enfin bon, je suis bien content de ne plus subir tout ce stress.

asche

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Quote from: Rocou on August 18, 2020, 11:03:13 AM

C'est d'ailleurs hallucinant ce renversement de la charge de la preuve. Je ne comprends pas que cela n'ait pas été déclaré anti-constitutionnel.
Quand j'étais en France, mon entreprise à subit un contrôle fiscal avec au final un redressement dantesque. Tout était faux, le contrôleur a tenté le coup et c'était à nous de démontrer que ce qu'il avait avancé était faux.
Heureusement que nous avions un excellent conseiller fiscal (lui même ancien contrôleur) pour tout démonter. Au final: zéro à payer. Mais quelle frayeur!

On est d'accord.

Cela dit imagine l'inverse.

Tu devrais fournir toutes les preuves chaque année. A priori. Ce serait extrêmement lourd en déclaratif, et je parle même pas des coûts de gestion du fisc pour la conservation des données.

Mais oui dans tous les cas c'est abusé.

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Quote from: asche on August 17, 2020, 04:41:48 PM

Ce n'est pas au fisc de savoir en France. Si le fisc a un doute, c'est à toi de prouver que le fisc se trompe. C'est une grosse nuance.

C'est d'ailleurs hallucinant ce renversement de la charge de la preuve. Je ne comprends pas que cela n'ait pas été déclaré anti-constitutionnel.
Quand j'étais en France, mon entreprise à subit un contrôle fiscal avec au final un redressement dantesque. Tout était faux, le contrôleur a tenté le coup et c'était à nous de démontrer que ce qu'il avait avancé était faux.
Heureusement que nous avions un excellent conseiller fiscal (lui même ancien contrôleur) pour tout démonter. Au final: zéro à payer. Mais quelle frayeur!

asche

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Quote from: mickaelsilver10 on August 17, 2020, 04:20:03 PM

Cette discussion est vraiment tres interessant et prouve que tout n'est pas encore tres clair niveau du tresor public francais :-)

Si la PV est calculée en fonction du montant du portefeuille au moment du retrait, comment prouver cette fameuse valeur de portefeuille ?
Comment le Fisc va savoir si notre portefeuille crypto vaut 10K, 100k ou 1m voir plus ??

Ce qui est comparé en réalité c'est ton prix d'achat moyen avec ton prix de vente.
Cela revient exactement au même.

Ce n'est pas au fisc de savoir en France. Si le fisc a un doute, c'est à toi de prouver que le fisc se trompe. C'est une grosse nuance.

mickaelsilver10

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Quote from: guigui371 on August 05, 2020, 07:40:44 PM

Quote from: Saint-loup on August 05, 2020, 05:52:52 PM

Quote from: Meowvingien on August 05, 2020, 05:05:43 PM

Ca me rassure un peu plus...

Par contre, j'ai vu que la formulaire pour calcul des plus-values est la suivante : Calcul d’une plus (ou moins) value = Prix de revente – (prix d’achat x (prix de revente/valeur du portefeuille)).

"Valeur du portefeuille" ! Ce qui veut dire qu'il va falloir déclarer à chaque fois la valeur de TOUT mon portefeuille à un instant T ?...

Tout à fait.

La PV est calculée par rapport au pourcentage que représente ta transaction dans ton portefeuille rapporté à ton investissement initial.
Par exemple si ton portefeuille vaut 200 000€, ta cession de 20 000€ représente une part de 10% (20 000/200 000) de ton portefeuille.

La PV sera donc calculée sur la base de 10% de ton investissement initial soit 10%x20000=2000€

ca fera donc 20 000-2000 = 18 000€ de PV
(correspondant à un x10 du portefeuille)

Quote

Exemple : En janvier N, un contribuable fiscalement domicilié en France acquiert pour 1 000 € d'actifs numériques (il ne détient jusqu’alors aucun actif numérique).

En mars N, la valeur globale de son portefeuille est de 1 200 €. Il réalise alors une cession pour un prix de 450 €.

La plus-value afférente à cette cession est alors déterminée comme suit (I § 1) : 450 – (1000 x 450 / 1200) = 450 – 375 € = 75 €.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11968-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMC-30-20-20190902#a._Notion_de_capital_initial_40

sure de ton coup ?

Imagine :
2016 achat 1 BTC a $1000 et 10 COINABCDE a $100 chaque.
PF initial : $2000

2020 :
1 BTC = $10000 (PV = $9k)
10 COINABCDE = $500 (PV = -500$ negatif)

Si il veut vendre pour $2000 (montant initial) il peut vendre 10 COINABCED pour $500 et 0.15 BTC pour $1500.
Il a dans son compte bancaire $2000 et doit payer des impots .... mais combien ?
Impots : dans le cas de BTC : les 0.15 BTC qu'il vend en 2020 avaient une valeur de $150 en 2016
Il vend pour $1500 = PV de $1350 sur BTC ( 1500 prix cession - 150 prix d'achat)

Dans le Cas de COINABCDE ils avaient une valeur de $1000 en 2016
Il vend la totalite pour $500 = - $500 de PV ( 500 prix cession - 1000 prix achat)

Operation total : +1350 - 500 = $850 de PV a declarer et donc a payer des impots dessus.

Il lui reste 0.85BTC (prix acquisition $850) sur lequels il payera des taxes lorsqu'il les vend.

Dans ton cas ca aurait fait : 2000 - (2000*2000/10500) = 2000 - 380 = $1619

Cette discussion est vraiment tres interessant et prouve que tout n'est pas encore tres clair niveau du tresor public francais :-)

Si la PV est calculée en fonction du montant du portefeuille au moment du retrait, comment prouver cette fameuse valeur de portefeuille ?
Comment le Fisc va savoir si notre portefeuille crypto vaut 10K, 100k ou 1m voir plus ??

asche

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Je comprends où tu veux en venir hein. Je dis simplement qu'il n'est nulle part écrit noir sur blanc que tu as raison la dessus. Et que personnellement ça m'étonne fortement que tu puisses faire ça sans comptabilité et donc sans structure légale qui te permette d'enregistrer cette comptabilité.

Pour moi tu fais du BNC sans rien retirer et sans structure, et si tu veux être capable de déduire des frais tu dois créer l'entreprise. Sinon ce serait un peu facile. Tu crois que les gens font des entreprises parce que ça les amusé alors qu'ils pourraient simplement tout déclarer en BNC ? Lol

Tant qu'un texte n'eclaircit pas ce point, ou un jugement qui fasse jurisprudence, je reste très dubitatif.

Saint-loup

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Quote from: asche on August 10, 2020, 07:10:44 AM

Quote from: Saint-loup on August 10, 2020, 06:03:21 AM

Quote

Les modalités de détermination du résultat imposable, dans les conditions de droit commun, des entreprises soumises à un régime réel d'imposition sont exposées au BOI-BIC-BASE.

Le présent titre expose les modalités de détermination du résultat imposable des entreprises relevant du régime des micro-entreprises (ou micro-BIC).

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1884-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-DECLA-20-20180601

Cela préceise bien "des entreprises soumises à un régime réel d'imposition".

Tu es sur que cela s'applique dans ce cas ? J'ai un gros doute.

C'est pareil pour le BNC, il y a des cas spécifiques avec des règles particulières. Pourtant les revenus de minage sont systématiquement imposés en BNC même si l'activité n'est qu'occasionelle et non professionnelle, comment le mineur "du dimanche" peut savoir quelles règles appliquer pour le calcul de son BNC à déclarer si ce n'est pas simplement les règles de base dite de "droit commun" qui s'appliquent?

Quote

Lorsqu'ils constituent la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement du système d’unité de compte virtuelle (activité dite de « minage »), les produits sont susceptibles de relever des prévisions de l'article 92 du CGI (CE 26 avril 2018, n°s 417809, 418030, 418031, 418032, 418033).

Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices non commerciaux, étant précisé que la valeur d'acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGP.html/identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20190902#XXXIX._Revenus_divers_139

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