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Topic: Sortir le capital investi - page 2. (Read 661 times)

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August 10, 2020, 07:10:44 AM
#33
Quote
Les modalités de détermination du résultat imposable, dans les conditions de droit commun, des entreprises soumises à un régime réel d'imposition sont exposées au BOI-BIC-BASE.

Le présent titre expose les modalités de détermination du résultat imposable des entreprises relevant du régime des micro-entreprises (ou micro-BIC).
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1884-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-DECLA-20-20180601

Cela préceise bien "des entreprises soumises à un régime réel d'imposition".

Tu es sur que cela s'applique dans ce cas ? J'ai un gros doute.
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August 10, 2020, 06:03:21 AM
#32
@Saint-Loup,

Tu as vu où que tu peux déduire tes charges ?

Tu ne peux pas déduire tout et n'importe quoi comme tu le veux. C'est régi par des règles comptables et cela dépend de ton statut.

Une micro entreprise ne le permet pas par exemple.
oui mais justement le mode de calcul du micro BIC ce n'est pas celui des "règles de droit commun", c'est un régime dérogatoire.

Quote
Les modalités de détermination du résultat imposable, dans les conditions de droit commun, des entreprises soumises à un régime réel d'imposition sont exposées au BOI-BIC-BASE.

Le présent titre expose les modalités de détermination du résultat imposable des entreprises relevant du régime des micro-entreprises (ou micro-BIC).
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1884-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-DECLA-20-20180601
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August 10, 2020, 04:51:06 AM
#31
@Saint-Loup,

Tu as vu où que tu peux déduire tes charges ?

Tu ne peux pas déduire tout et n'importe quoi comme tu le veux. C'est régi par des règles comptables et cela dépend de ton statut.

Une micro entreprise ne le permet pas par exemple.
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August 10, 2020, 04:48:50 AM
#30
Question :

Dans le cas échéant par exemple, il pourrait inclure des frais déductibles; (fournitures; PC ..connexion internet.. à titre d'exemple) dont il pourrait se faire rembourser la (TVA déductible) sur sa déclaration ??
Je pense c'est toujours ça s'il à engagé un investissement avec pour but de faire de la plus value !??

Non.

Les frais déductibles c'est quand tu payes des charges. Là tu confonds tout. Ce n'est pas sa profession. Les seuls frais déductibles se sont les frais de changes. Il y a d'ailleurs un champ à cet effet dans le formulaire.
Et dans le cas où c'est une activité de trading, pas une acquisition occasionnelle  ?
Si ton activité est dite habituelle, tu dois déclarer tes profits en BIC, tu déduis donc toi-même ces charges dans le calcul du BIC à déclarer.
En revanche se faire rembourser de la TVA alors qu'on est pas immatriculé, il faudra que tu nous expliques comment on fait...

Quote
Conformément aux dispositions de l'article L. 110-1 du C. com., qui répute acte de commerce toute acquisition de biens meubles aux fins de les revendre, l'achat-revente d'actifs numériques exercé à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale par nature dont les revenus sont à déclarer dans la catégorie des BIC en application de l'article 34 du CGI.

Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé selon les règles de droit commun applicables aux BIC.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4755-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-CHAMP-60-50-20190902#Acquisition_de_bitcoins_en__128
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August 10, 2020, 02:53:55 AM
#29
Moi je dis que vu que l'etat prend 12% de CSG au dela des gains de 1500 euros, le casino il ne donne pas le nom et numero d'imposition au fisc.


D'ailleurs, tout ce que je dis c'est que tu fais "semblant" d'aller au casino, car les gains du casino ne sont pas imposable.
Dire a son banquier  "c'est un gain de casion" est l'excuse parfaite pour rappatrier le cash, mais bon tu ne peux pas gagner toutes les semaines non plus.

Bah ouais c'est l'excuse parfaite en dessous de 1500€.

Si tu arrives avec 20k, le fisc ira vérifier dans les KYC que le casino aurait du faire si > 1500 €.

Tu dis que je pars dans des trucs de dingues alors que tu sembles très bien savoir que le casino doit enregistrer ton identité pour tout gain > 2000€...

Quote
Depuis le 12 juin (2016), le seuil d'enregistrement des joueurs gagnant de l'argent liquide en casino, et lors de paris sportifs, a été abaissé de 5.000 à 2.000 €.

et pour l'ensemble de l'union européenne (de mémoire le suisse participe aussi au KYC/AML) :


Quote
En revanche, les jeux relèvent de la directive « blanchiment »9(*). Son considérant 21 note ainsi qu'afin « d'atténuer les risques liés [au secteur des jeux d'argent et de hasard], la présente directive devrait prévoir d'obliger les prestataires de services de jeux d'argent et de hasard présentant des risques plus élevés à appliquer des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle pour chaque transaction d'un montant égal ou supérieur à 2 000 euros. Les États membres devraient s'assurer que les entités assujetties appliquent le même seuil à la perception de gains, aux mises, y compris par l'achat et l'échange de plaques ou de jetons, ou aux deux. Les prestataires de services de jeux d'argent et de hasard possédant des locaux physiques, tels que les casinos et les maisons de jeu, devraient veiller à pouvoir lier les mesures de vigilance qu'ils appliquent à l'égard de leur clientèle, si ces mesures sont mises en oeuvre à l'entrée de leurs locaux, aux transactions effectuées par le client concerné dans les locaux en question ». Cependant, en cas de faible risque avéré, dûment justifié par une évaluation spécifique, les États membres sont autorisés à exempter certains services de jeux d'argent et de hasard de certaines ou de toutes les obligations prévues par cette directive.

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August 10, 2020, 01:19:35 AM
#28
Quote
Casinos en ligne basés à l’étranger : La France est dans l’impossibilité de contrôler les gains remportés dans les casinos installés à l’étranger, et ne peut donc appliquer une taxation que lorsque le joueur déclare ses gains. La taxation des jeux de casinos en ligne est la même que celles des casinos physiques en France :

- Jusqu’à 100 000 € : 10 % de taxation de l’État ;
- Entre 100 000 € et 1 500 000 € : 30 % ;
- Entre 1 500 000 € et 2 600 000 € : 40 % ;
- Entre 2 600 000 € et 5 500 000 € : 55 % ;
- Au-delà de 5 500 000 € : 70 %.
Les gains étrangers sont souvent difficiles à récupérer par l’État français à cause de ce vide juridique. Cependant, en France comme au niveau européen, aucun projet de loi visant à réguler les gains des joueurs dans les casinos étrangers en ligne n’est à venir, ou n’a été proposé jusqu’à présent.


https://www.jouerenlignefr.com/impots-gains-casino



70% ! ! !  Shocked  
Et puis quoi encore, on a pas le droit d'être riche ??!
Le casino n'en aurait pas assez fait avec ses marges.. qui sont souvent bien loin des ~1% qu'on peut retrouver sur les jeux de Dice ??

Plus que ça, il faut pas!  Non mais je rêve !!
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C.D.P.E.M
August 09, 2020, 04:52:16 PM
#27
Aussi, je ne pense pas que les casinos suisse parlent aux fisc FR (meme si je ne pense pas non plus que les casinos FR parlent au fisc ...)

Bien sur que les casinos (suisses & fr) parlent au fisc...

Donc quand tu cash out 1000 euros au casion de Deauville, ils te demande ta CNI et ton identifiant des impots ?

Aussi, si tu rentre avec 500 euros et que tu sort brocouille, tu laisse ton numero des import pour aller sur ta balance sheet de PnL pour que la prochaine fois les gains soient reduits par rapport aux pertes precedentes ?

Je ne crois pas, je vais chercher des sources  Wink

Mais de quoi tu parles ? Tu confonds tout là.

En cas de gain important oui, le casino le déclare au fisc. Le but étant que le fisc sache que tu as des gains de jeux et que tu ne tu fasses pas plein de fric au black

C'est quoi ton histoire de PnL du casino ? C'est pas taxable de toutes façons.

Tu parts toujours dans des delires de dingue, on parle pas de 10 millons au casino, mais de 9k euros
Prouve moi que le casino connait ton identite a 100% (hormis la verification par le vigile a entree que tu n'est pas mineur ou fiche)
Ensuite, prouve moi que pour 9 000 euros de gains, le casino remonte l'info au fisc avec nom prenom, date de naissance, address et numero fiscal.
Aussi que tu n'est pas rentre avec deja 9 000 euros dans les poches.

Moi je dis que vu que l'etat prend 12% de CSG au dela des gains de 1500 euros, le casino il ne donne pas le nom et numero d'imposition au fisc.


D'ailleurs, tout ce que je dis c'est que tu fais "semblant" d'aller au casino, car les gains du casino ne sont pas imposable.
Dire a son banquier  "c'est un gain de casion" est l'excuse parfaite pour rappatrier le cash, mais bon tu ne peux pas gagner toutes les semaines non plus.
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August 09, 2020, 04:19:13 PM
#26
Aussi, je ne pense pas que les casinos suisse parlent aux fisc FR (meme si je ne pense pas non plus que les casinos FR parlent au fisc ...)

Bien sur que les casinos (suisses & fr) parlent au fisc...

Donc quand tu cash out 1000 euros au casion de Deauville, ils te demande ta CNI et ton identifiant des impots ?

Aussi, si tu rentre avec 500 euros et que tu sort brocouille, tu laisse ton numero des import pour aller sur ta balance sheet de PnL pour que la prochaine fois les gains soient reduits par rapport aux pertes precedentes ?

Je ne crois pas, je vais chercher des sources  Wink

Mais de quoi tu parles ? Tu confonds tout là.

En cas de gain important oui, le casino le déclare au fisc. Le but étant que le fisc sache que tu as des gains de jeux et que tu ne tu fasses pas plein de fric au black

C'est quoi ton histoire de PnL du casino ? C'est pas taxable de toutes façons.
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August 09, 2020, 04:16:56 PM
#25
Aussi, je ne pense pas que les casinos suisse parlent aux fisc FR (meme si je ne pense pas non plus que les casinos FR parlent au fisc ...)

Bien sur que les casinos (suisses & fr) parlent au fisc...

Donc quand tu cash out 1000 euros au casion de Deauville, ils te demande ta CNI et ton identifiant des impots ?

Aussi, si tu rentre avec 500 euros et que tu sort brocouille, tu laisse ton numero des import pour aller sur ta balance sheet de PnL pour que la prochaine fois les gains soient reduits par rapport aux pertes precedentes ?

Je ne crois pas, je vais chercher des sources  Wink




Edit :
Source :  https://joueraucasino.com/guide/impots-sur-les-gains-au-casino/

L’IMPÔT SUR LE REVENU
Bonne nouvelle : en règle générale, les gains issus des jeux de hasard ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Cette règle est valable pour les gains acquis dans tous les casinos : casinos physiques comme casinos en ligne.

Attention toutefois. Les gains sont imposables dès le moment où le joueur peut être considéré comme un professionnel exerçant cette activité de manière régulière. Cette règle est surtout valable pour le poker, pour le bridge, et pour les courses hippiques. Entre professionnalisme et amateurisme, la frontière est relativement floue. Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à consulter un fiscaliste ou le centre des impôts en charge de vos déclarations.
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August 09, 2020, 03:38:56 PM
#24
Aussi, je ne pense pas que les casinos suisse parlent aux fisc FR (meme si je ne pense pas non plus que les casinos FR parlent au fisc ...)

Bien sur que les casinos (suisses & fr) parlent au fisc...
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C.D.P.E.M
August 09, 2020, 03:25:12 PM
#23
Je suis dans la confusion, dans le post #15 de @guigui371 je ne suis pas certain que prendre une carte type Wirex soit une bonne solution. En France, ça fait parti des comptes de cryptos que l'on est censé déclarer, non?


Je ne comprend pas non plus l'histoire d'aller jusqu'en Suisse pour vendre en cash?

En suisse tu a moins de chance de te faire tomber dessus par des lascars, en suisse faire une transaction en cash pour 9 000 euros c'est monnaie courante.

Aussi, je ne pense pas que les casinos suisse parlent aux fisc FR (meme si je ne pense pas non plus que les casinos FR parlent au fisc ...)

Tout depend de ce qu'il veut faire avec le cash, si il va en suisse, il peut s'acheter une Patek cash sans avoir la limite de 1500 euros sur les achats cash.

Bref, en france que le cash est mal vu.  A cote, c'est different.
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August 09, 2020, 12:55:47 PM
#22
Question :

Dans le cas échéant par exemple, il pourrait inclure des frais déductibles; (fournitures; PC ..connexion internet.. à titre d'exemple) dont il pourrait se faire rembourser la (TVA déductible) sur sa déclaration ??
Je pense c'est toujours ça s'il à engagé un investissement avec pour but de faire de la plus value !??

Non.

Les frais déductibles c'est quand tu payes des charges. Là tu confonds tout. Ce n'est pas sa profession. Les seuls frais déductibles se sont les frais de changes. Il y a d'ailleurs un champ à cet effet dans le formulaire.
Et dans le cas où c'est une activité de trading, pas une acquisition occasionnelle  ?

Le sujet à déjà été évoqué plein de fois.

Si c'est une activité de trading mais que tu n'as pas créé de structure légale pour la pratiquer alors tu ne peux rien déduire.

Tu dois créer une société pour cela.
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August 09, 2020, 12:54:38 PM
#21
Question :

Dans le cas échéant par exemple, il pourrait inclure des frais déductibles; (fournitures; PC ..connexion internet.. à titre d'exemple) dont il pourrait se faire rembourser la (TVA déductible) sur sa déclaration ??
Je pense c'est toujours ça s'il à engagé un investissement avec pour but de faire de la plus value !??

Non.

Les frais déductibles c'est quand tu payes des charges. Là tu confonds tout. Ce n'est pas sa profession. Les seuls frais déductibles se sont les frais de changes. Il y a d'ailleurs un champ à cet effet dans le formulaire.
Et dans le cas où c'est une activité de trading, pas une acquisition occasionnelle  ?
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August 09, 2020, 12:27:43 PM
#20
Je suis dans la confusion, dans le post #15 de @guigui371 je ne suis pas certain que prendre une carte type Wirex soit une bonne solution. En France, ça fait parti des comptes de cryptos que l'on est censé déclarer, non?

Je ne comprend pas non plus l'histoire d'aller jusqu'en Suisse pour vendre en cash?
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August 09, 2020, 10:18:18 AM
#19
Question :

Dans le cas échéant par exemple, il pourrait inclure des frais déductibles; (fournitures; PC ..connexion internet.. à titre d'exemple) dont il pourrait se faire rembourser la (TVA déductible) sur sa déclaration ??
Je pense c'est toujours ça s'il à engagé un investissement avec pour but de faire de la plus value !??

Non.

Les frais déductibles c'est quand tu payes des charges. Là tu confonds tout. Ce n'est pas sa profession. Les seuls frais déductibles se sont les frais de changes. Il y a d'ailleurs un champ à cet effet dans le formulaire.
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August 08, 2020, 05:31:51 PM
#18
Question :

Dans le cas échéant par exemple, il pourrait inclure des frais déductibles; (fournitures; PC ..connexion internet.. à titre d'exemple) dont il pourrait se faire rembourser la (TVA déductible) sur sa déclaration ??
Je pense c'est toujours ça s'il à engagé un investissement avec pour but de faire de la plus value !??
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August 08, 2020, 07:57:35 AM
#17
Attention entre chaque cession il faut mettre à jour la valeur globale du portefeuille mais aussi ne pas oublier de mettre à jour la valeur d'acquisition.

Pour reprendre l'exemple du Bofip du dessus :

Quote
Exemple : En janvier N, un contribuable fiscalement domicilié en France acquiert pour 1 000 € d'actifs numériques (il ne détient jusqu’alors aucun actif numérique).

En mars N, la valeur globale de son portefeuille est de 1 200 €. Il réalise alors une cession pour un prix de 450 €.

La plus-value afférente à cette cession est alors déterminée comme suit (I § 1) : 450 – (1000 x 450 / 1200) = 450 – 375 € = 75 €.


En août N, la valeur globale de son portefeuille est de 1 300 €. Il décide alors de céder l'ensemble des actifs numériques qu'il détient.

Pour déterminer la plus-value afférente à cette nouvelle cession, il convient de minorer le prix total d'acquisition de la fraction de capital initial de 375 € déduite lors de la précédente cession. Soit :

1300 – [(1000 – 375) x 1300 / 1300] = 1300 – 625 = 675 € de plus-value.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11968-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMC-30-20-20190902#a._Notion_de_capital_initial_40
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August 08, 2020, 05:04:45 AM
#16
Sur ce formulaire, que j'ai sous les yeux, déclarer = payer. Si je mets le moindre chiffre, je dois faire les calculs. Il n'y a pas de case "Capital initial" qui ne mènerait pas à une taxation... ?

Je veux être dans les règles, mais pas payé (encore) sur mon capital initial...
C'est peut-être mieux que tu les contactes directement ou que tu t'adresses à un avocat fiscaliste, mais personnellement c'est la première fois que j'entends que les PV réalisées à partir d'une somme héritée étaient exonérées d'impôts.

Donc il n'y a pas de consensus... Avocat fiscaliste qui va me prendre 5000€ pour me dire que je dois payer 6000€ aux impôts et finalement il me restera 9000€ sur mes 20 000€ sortis... la bonne blague !  Roll Eyes

Surtout qu'il doit déjà y avoir des dizaines de personnes qui ont sorti du capital et qui doivent savoir, quand même...

Toi, tu as déjà sorti du capital, et tu as payé 30% de flat tax sur ton capital initial ?

Je vais te dire un secret :
Tu vends en cash, par lot de 500 euros et tu dis que tu a gagne au PMU / cassino  (sacrement chanceur de gagner tous les weekends !).
A verifier, mais les paris entre amis ne sont pas a declarer.

Sinon, tu prends un TGV pour la suisse, tu vend en cash pour 10 000 euros (limite pour voyager) et tu dis que tu a gagne au casion / un pari.

Autre option, tu te prend une carte de credit (genre WIREX) et tu retire petit a petit ou tu t'en sert pour tes achats.

Bref, il faut etre imaginatif, verifier ses arrieres et avoir un peu de culot.

Tu peux aussir vendre pour du cash, et deposer en disant que tu a vendu  une rolex sur le bon coin, au pire tu fais un faux document de vente (genre un papier disant que John Doe t'a achete ta montre, un faux numero d carte d identite ...).

Bref, il y a des tones de gens qui font des transacation en cash pour plus de 10 000 euros sans soucis, il suffit de s'en aspirer.

Non, je veux faire ça dans les règles, sans me faire plumer pour autant.

Si je reprends le calcul donné plus tôt :

Quote
Prix de cession – [Prix total d'acquisition x Prix de cession / Valeur globale du portefeuille]

Dans mon cas, capital initial 20 000€, je sors 2 BTC (on va arrondir le prix de cession à 1BTC = 10 000€ pour le calcul) et on va dire que j'ai un portefeuille à cet instant d'une valeur de 50000 :

10000 - ( 20000 x 10000 / 50000) = 10000 - 4000 = 6000 !

Soit 6000 de plus-value.

Maintenant changeons la donne, disons que mon portefeuille a une valeur de 100 000€ :

10000 - ( 20000 x 10000 / 100000) = 10000 - 2000 = 8000€

Soir 8000€ de plus-value. Disons maintenant que mon portefeuille à un instant T vaut 1 000 000 :

10000 - ( 20000 x 10000 / 1000000) = 10000 - 200 = 9800€

Donc, je vais devoir verser à l'État soit 1800€ (30% des 6000€ de plus-valus), soit 2400€, soit 2940€.

Maintenant prenons un autre cas. Je sors  15BTC pour 150 000€, mon portefeuille a une valeur de 1 million d'euros :

150000 - ( 20 000 x 150 000 / 1 000 000) = 150 000 - 3000 = 147 000.

Donc, je vais devoir verser à l'état 44 100€ (30%). Autrement dit, mon capital initial compte pour du beurre (ou presque) et je repaye des taxes dessus.

J'ai tout compris ? (et aussi pourquoi tout le monde fait de l'évasion fiscale, soudainement Wink )
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August 06, 2020, 04:23:05 PM
#15
Sur ce formulaire, que j'ai sous les yeux, déclarer = payer. Si je mets le moindre chiffre, je dois faire les calculs. Il n'y a pas de case "Capital initial" qui ne mènerait pas à une taxation... ?

Je veux être dans les règles, mais pas payé (encore) sur mon capital initial...
C'est peut-être mieux que tu les contactes directement ou que tu t'adresses à un avocat fiscaliste, mais personnellement c'est la première fois que j'entends que les PV réalisées à partir d'une somme héritée étaient exonérées d'impôts.

Donc il n'y a pas de consensus... Avocat fiscaliste qui va me prendre 5000€ pour me dire que je dois payer 6000€ aux impôts et finalement il me restera 9000€ sur mes 20 000€ sortis... la bonne blague !  Roll Eyes

Surtout qu'il doit déjà y avoir des dizaines de personnes qui ont sorti du capital et qui doivent savoir, quand même...

Toi, tu as déjà sorti du capital, et tu as payé 30% de flat tax sur ton capital initial ?

Je vais te dire un secret :
Tu vends en cash, par lot de 500 euros et tu dis que tu a gagne au PMU / cassino  (sacrement chanceur de gagner tous les weekends !).
A verifier, mais les paris entre amis ne sont pas a declarer.

Sinon, tu prends un TGV pour la suisse, tu vend en cash pour 10 000 euros (limite pour voyager) et tu dis que tu a gagne au casion / un pari.

Autre option, tu te prend une carte de credit (genre WIREX) et tu retire petit a petit ou tu t'en sert pour tes achats.

Bref, il faut etre imaginatif, verifier ses arrieres et avoir un peu de culot.

Tu peux aussir vendre pour du cash, et deposer en disant que tu a vendu  une rolex sur le bon coin, au pire tu fais un faux document de vente (genre un papier disant que John Doe t'a achete ta montre, un faux numero d carte d identite ...).

Bref, il y a des tones de gens qui font des transacation en cash pour plus de 10 000 euros sans soucis, il suffit de s'en aspirer.
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August 06, 2020, 10:08:17 AM
#14
Sur ce formulaire, que j'ai sous les yeux, déclarer = payer. Si je mets le moindre chiffre, je dois faire les calculs. Il n'y a pas de case "Capital initial" qui ne mènerait pas à une taxation... ?

Je veux être dans les règles, mais pas payé (encore) sur mon capital initial...
C'est peut-être mieux que tu les contactes directement ou que tu t'adresses à un avocat fiscaliste, mais personnellement c'est la première fois que j'entends que les PV réalisées à partir d'une somme héritée étaient exonérées d'impôts.

Donc il n'y a pas de consensus... Avocat fiscaliste qui va me prendre 5000€ pour me dire que je dois payer 6000€ aux impôts et finalement il me restera 9000€ sur mes 20 000€ sortis... la bonne blague !  Roll Eyes

Surtout qu'il doit déjà y avoir des dizaines de personnes qui ont sorti du capital et qui doivent savoir, quand même...

Toi, tu as déjà sorti du capital, et tu as payé 30% de flat tax sur ton capital initial ?
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