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Topic: 5AMLD : 5ème directive anti blanchiment d’argent : changements en vue ?? (Read 948 times)
December 19, 2022, 02:20:12 AM
December 21, 2020, 10:02:27 PM
Complément d'info à mon dernier post :
"Cette loi stipule que tout transfert totalisant plus de 10 000 $ sur une période de 24 heures doit être déclaré au FinCEN et que l'identité du client doit être vérifiée. Les exchanges devraient également déclarer au régulateur toutes les transactions individuelles de plus de 3 000 $."
https://cryptoast.fr/transfert-cryptomonnaies-vers-portefeuille-personnel-surveille/
Dans le principe, je n'ai rien à cacher. Mais ce genre d'évolutions ne va pas du tout dans le sens de la philosophie d'origine.
Tu l'as dit...
"Cette loi stipule que tout transfert totalisant plus de 10 000 $ sur une période de 24 heures doit être déclaré au FinCEN et que l'identité du client doit être vérifiée. Les exchanges devraient également déclarer au régulateur toutes les transactions individuelles de plus de 3 000 $."
https://cryptoast.fr/transfert-cryptomonnaies-vers-portefeuille-personnel-surveille/
Dans le principe, je n'ai rien à cacher. Mais ce genre d'évolutions ne va pas du tout dans le sens de la philosophie d'origine.
Tu l'as dit...
December 19, 2020, 03:28:15 PM
Eh bien ! Effectivement, les cryptomonnaies sont de moins en moins... cryptiques. :-(
Dans le principe, je n'ai rien à cacher. Mais ce genre d'évolutions ne va pas du tout dans le sens de la philosophie d'origine.
En tant que novice, je crains d'arriver 5 ans trop tard...
Dans le principe, je n'ai rien à cacher. Mais ce genre d'évolutions ne va pas du tout dans le sens de la philosophie d'origine.
En tant que novice, je crains d'arriver 5 ans trop tard...
December 19, 2020, 12:53:22 PM
Bon je poste ça ici, puisque ça concerne la régulation internationale (aux us en l'occurence) et non en france comme dans l'autre thread.
https://www.coindesk.com/fincen-proposes-kyc-rules-for-crypto-wallets
Le 'Fincen' (Financial Crimes Enforcement Network) a publié ces jours ci un avis de recommandations. Parmis celles ci : l'obligation pour les utilisateurs américains de crypto actifs, de déclarer via un kyc l'identité du propriétaire d'un wallet avant que des fonds y soient versés depuis des plateformes d'échange (au delà de certaines sommes). Les exchanges seraient eux dans l'obligation de signaler les mouvements de fonds dépassant un certain plafond.
Les américains ont jusqu'au 04 janvier 2021 pour commenter ces recommandations (https://www.regulations.gov/)
Traduction (google) issue de l'article de Coindesk : 'Cela rapprocherait la cryptographie du système bancaire traditionnel, offrant peut-être plus de confort aux investisseurs institutionnels qui envisagent de plus en plus la classe d'actifs, mais sapant la promesse précoce de la technologie en matière de confidentialité et d'auto-souveraineté.'
Cette dernière affirmation du journaliste de Coindesk, me ramène à un autre article plus ancien. A l'époque (novembre 2017), Leo Melamed (CME) avait déclaré : 'We will regulate, make bitcoin not wild, nor wilder. We’ll tame it into a regular type instrument of trade with rules.' (https://www.coindesk.com/cme-groups-leo-melamed-well-tame-bitcoin)
Ils sont pas mal partis non ?
Et enfin, d'après l'article de ces jours ci, certains pays européens auraient déja commencé à demander aux plateformes d'échange de questionner leurs clients au moment des retraits vers des wallets privés (identité, utilisation prévue des fonds etc...).
'De Nederlandsche Bank, the Netherlands’ central bank, apparently began requiring exchanges to ask its customers what they intend to use their cryptocurrencies for as well as verify that they were the owner of the wallets they were trying to transfer funds to.
Similarly, Switzerland has required exchanges to “prove ownership of non-custodial wallets” since the start of the year.'
https://www.coindesk.com/fincen-proposes-kyc-rules-for-crypto-wallets
Le 'Fincen' (Financial Crimes Enforcement Network) a publié ces jours ci un avis de recommandations. Parmis celles ci : l'obligation pour les utilisateurs américains de crypto actifs, de déclarer via un kyc l'identité du propriétaire d'un wallet avant que des fonds y soient versés depuis des plateformes d'échange (au delà de certaines sommes). Les exchanges seraient eux dans l'obligation de signaler les mouvements de fonds dépassant un certain plafond.
Les américains ont jusqu'au 04 janvier 2021 pour commenter ces recommandations (https://www.regulations.gov/)
Traduction (google) issue de l'article de Coindesk : 'Cela rapprocherait la cryptographie du système bancaire traditionnel, offrant peut-être plus de confort aux investisseurs institutionnels qui envisagent de plus en plus la classe d'actifs, mais sapant la promesse précoce de la technologie en matière de confidentialité et d'auto-souveraineté.'
Cette dernière affirmation du journaliste de Coindesk, me ramène à un autre article plus ancien. A l'époque (novembre 2017), Leo Melamed (CME) avait déclaré : 'We will regulate, make bitcoin not wild, nor wilder. We’ll tame it into a regular type instrument of trade with rules.' (https://www.coindesk.com/cme-groups-leo-melamed-well-tame-bitcoin)
Ils sont pas mal partis non ?
Et enfin, d'après l'article de ces jours ci, certains pays européens auraient déja commencé à demander aux plateformes d'échange de questionner leurs clients au moment des retraits vers des wallets privés (identité, utilisation prévue des fonds etc...).
'De Nederlandsche Bank, the Netherlands’ central bank, apparently began requiring exchanges to ask its customers what they intend to use their cryptocurrencies for as well as verify that they were the owner of the wallets they were trying to transfer funds to.
Similarly, Switzerland has required exchanges to “prove ownership of non-custodial wallets” since the start of the year.'
December 18, 2020, 05:52:47 AM
De toutes façons s'il fallait choisir un des deux threads ce serait celui-là.
Les topics actu ont vocation à traiter de façon court-termiste un sujet d'actualité puis de sombrer dans les abysses du forum quand ce n'est plus d'actualité justement.
Ici au moins il y aura un suivi plus long terme.
Les topics actu ont vocation à traiter de façon court-termiste un sujet d'actualité puis de sombrer dans les abysses du forum quand ce n'est plus d'actualité justement.
Ici au moins il y aura un suivi plus long terme.
December 18, 2020, 05:25:21 AM
[HS]
[/HS]
Voilàààà, tain ça doit être bien rangé chez toi Saint loup
Non et c'est pour ça que je vais ouvrir un 3eme thread et en faire remonter un autre [/HS]
December 18, 2020, 04:18:58 AM
Pas compris pourquoi GrosWesh est venu necroposter ici alors qu'il avait lui même créé un thread sur le sujet dans Actu... https://bitcointalksearch.org/topic/le-gouvernement-francais-en-passe-de-durcir-les-regles-5298666
Résultat prévisible, les mêmes news, voir les mêmes liens sont postés en parallèle ici.
Je ne sais pas ce qu'en pense @Halab, mais ça serait mieux de loquer l'un des deux threads, parce que là ça fait doublon et on ne sait plus où on doit poster.
Résultat prévisible, les mêmes news, voir les mêmes liens sont postés en parallèle ici.
Je ne sais pas ce qu'en pense @Halab, mais ça serait mieux de loquer l'un des deux threads, parce que là ça fait doublon et on ne sait plus où on doit poster.
Bof aucun calcul, on s'en fout un peu non ? J'ai remonté le thread après y être repassé par retrouver l'annonce de binance datant de février, et j'ai quote patrickus. Voilàààà, tain ça doit être bien rangé chez toi Saint loup
December 18, 2020, 04:10:15 AM
Pas compris pourquoi GrosWesh est venu necroposter ici alors qu'il avait lui même créé un thread sur le sujet dans Actu... https://bitcointalksearch.org/topic/le-gouvernement-francais-en-passe-de-durcir-les-regles-5298666
Résultat prévisible, les mêmes news, voir les mêmes liens sont postés en parallèle ici.
Je ne sais pas ce qu'en pense @Halab, mais ça serait mieux de loquer l'un des deux threads, parce que là ça fait doublon et on ne sait plus où on doit poster.
Résultat prévisible, les mêmes news, voir les mêmes liens sont postés en parallèle ici.
Je ne sais pas ce qu'en pense @Halab, mais ça serait mieux de loquer l'un des deux threads, parce que là ça fait doublon et on ne sait plus où on doit poster.
December 18, 2020, 03:48:11 AM
Sinon il y a la CB Coinbase, ils n'ont pas l'air de vouloir se conformer à ces règles franco-françaises.
On parle bien de Coinbase, la société qui a donné une liste exhaustive de ses clients américains au fisc ?
On parle aussi de coinbase qui pond des 'extensions de kyc' sans prévenir en plein ath du btc...
Pas trop compliqué de passer le checkpoint a priori mais... la liberté de mouvements commence déja à souffrir un peu.
https://twitter.com/CryptoMatrix2/status/1339342611589558279
C'est généralisé à tous les français en plus
https://cryptoast.fr/coinbase-bloque-utilisateurs-francais/
December 17, 2020, 05:48:12 PM
Sinon il y a la CB Coinbase, ils n'ont pas l'air de vouloir se conformer à ces règles franco-françaises.
On parle bien de Coinbase, la société qui a donné une liste exhaustive de ses clients américains au fisc ?
On parle aussi de coinbase qui pond des 'extensions de kyc' sans prévenir en plein ath du btc...
Pas trop compliqué de passer le checkpoint a priori mais... la liberté de mouvements commence déja à souffrir un peu.
https://twitter.com/CryptoMatrix2/status/1339342611589558279
December 17, 2020, 08:15:30 AM
4.) Sachant que les impôts peuvent revenir presque 10 ans en arrière.
Tu as une source concernant cette affirmation stp? Parce que je n'ai pour l'instant jamais rencontré de source sérieuse affirmant qu'un tel délai était applicable aux cryptos.Il y a bien un délai de 10ans pour les comptes bancaires ouverts à l'étranger, mais seulement si leur montant est >50 000€ au 31/12 de l'année déclarable.
Mais surtout cette loi mentionne les comptes bancaires, les contrats d'assurance-vie et les participations mais pas les comptes crytpos.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1479-PGP.html/identifiant=BOI-CF-PGR-10-50-20150915#Lutte_contre_la_fraude_et_l_11
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10280-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000468-20190522
December 17, 2020, 04:01:51 AM
Vous vous compliquez la vie.
Utiliser une carte que cela soit la carte d'une société avec le meilleurs secret bancaire ou non est une connerie.
1.) La loi change est les pays peuvent changer la législation.
2.) Vous étés pas a l'abri d'une dénonciation ( surtout si vous craner avec votre carte )
3.) Il suffit qu'un employé veuillent se venger de la societé est puplie un BinancePaper par exemple est vous êtes foutus.
4.) Sachant que les impôts peuvent revenir presque 10 ans en arrière.
5.) Et quand vous serez attrapez cela ferra très mal.
Deux solutions :
1.) Vous êtes clean et déclaré tout.
2.) Vous assumé le risque et provisionné le double de l’impôt en le plaçant.
Oublié pas les activité illégale demande de faire le chose parfaitement sur une durée très très longue. Alors que les enquêteur peuvent faire des conneries en permanence et il suffit d'un coup de genie ou de chance pour vous avoir.
Perso: Je pari sur les enquêteurs
Utiliser une carte que cela soit la carte d'une société avec le meilleurs secret bancaire ou non est une connerie.
1.) La loi change est les pays peuvent changer la législation.
2.) Vous étés pas a l'abri d'une dénonciation ( surtout si vous craner avec votre carte )
3.) Il suffit qu'un employé veuillent se venger de la societé est puplie un BinancePaper par exemple est vous êtes foutus.
4.) Sachant que les impôts peuvent revenir presque 10 ans en arrière.
5.) Et quand vous serez attrapez cela ferra très mal.
Deux solutions :
1.) Vous êtes clean et déclaré tout.
2.) Vous assumé le risque et provisionné le double de l’impôt en le plaçant.
Oublié pas les activité illégale demande de faire le chose parfaitement sur une durée très très longue. Alors que les enquêteur peuvent faire des conneries en permanence et il suffit d'un coup de genie ou de chance pour vous avoir.
Perso: Je pari sur les enquêteurs
December 16, 2020, 03:39:26 PM
@GrosWesh
Je pense qu'il y a une ambiguïté, volontaire, ou pas de la part de Binance.
Il me semble que le GAFI ne fait que des recommandations, ce ne sont pas des exigences, encore plus si un pays ne fait pas parti du programme (tu peux faire parti de l'OCDE mais pas du GAFI).
Tout simplement parce que ce n'est pas possible de mettre touts les pays au même niveau, ou les entreprises (un casino, profession non-financière, et une plateforme d'échanges par exemple)
Dans leurs recommandations ils font bien une difference entre "les pays, ou autre, doivent" et "les pays, ou autre, devraient"
"entre les institutions qualifiées lors de l'exécution de transactions pour les expéditeurs et les destinataires"
Par là ca sous-entend les cellules de renseignements financiers contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (type Tacfin) ou les institutions qui surveillent que les institutions financière respectent les règles (type AMF ou l'autre truc qui contrôle les banques et assurances en France (ACPR?))
Mais c'est clair, le fisc VS une entreprise, c'est un peu David contre Goliath et il vaut mieux pour eux carresser le fisc dans le sens du poil.
Je pense qu'il y a une ambiguïté, volontaire, ou pas de la part de Binance.
Il me semble que le GAFI ne fait que des recommandations, ce ne sont pas des exigences, encore plus si un pays ne fait pas parti du programme (tu peux faire parti de l'OCDE mais pas du GAFI).
Tout simplement parce que ce n'est pas possible de mettre touts les pays au même niveau, ou les entreprises (un casino, profession non-financière, et une plateforme d'échanges par exemple)
Dans leurs recommandations ils font bien une difference entre "les pays, ou autre, doivent" et "les pays, ou autre, devraient"
"entre les institutions qualifiées lors de l'exécution de transactions pour les expéditeurs et les destinataires"
Par là ca sous-entend les cellules de renseignements financiers contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (type Tacfin) ou les institutions qui surveillent que les institutions financière respectent les règles (type AMF ou l'autre truc qui contrôle les banques et assurances en France (ACPR?))
Mais c'est clair, le fisc VS une entreprise, c'est un peu David contre Goliath et il vaut mieux pour eux carresser le fisc dans le sens du poil.
December 16, 2020, 02:58:01 PM
Sinon il y a la CB Coinbase, ils n'ont pas l'air de vouloir se conformer à ces règles franco-françaises.
On parle bien de Coinbase, la société qui a donné une liste exhaustive de ses clients américains au fisc ?
Oui et à priori c'était à leur bon vouloir, cependant à la lecture de cette annonce de Binance datant de février (et déja postée ici) je me demande si Binance, justement, ne va pas prendre le même chemin et transmettre toutes les infos sur ses utilisateurs :
'la règle de déplacement du GAFI exige que les fournisseurs de services d'actifs virtuels (VASP) partagent des informations d'identification personnelle (Personal Identifiable Information PII) et des données de connaissance du client (KYC) entre les institutions qualifiées lors de l'exécution de transactions pour les expéditeurs et les destinataires. Les plateformes d'échange de cryptomonnaies sont considérées comme des VASP et sont tenues de partager ces données à la place de leurs utilisateurs.'
https://www.binance.com/fr/blog/421499824684900436/Binance-se-joint-au-r%C3%A9seau-Shyft-pour-lancer-sa-solution-internationale-en-mati%C3%A8re-des-r%C3%A8gles-de-d%C3%A9placement-du-GAFI
Qu'entendent ils exactement par institutions qualifiées ? Si c'est transmettre les infos entre exchanges/prestataires de service c'est une chose mais si c'est avec des services gouvernementaux ?
Je suis relativement certain que Binance se conformera a toute demande des autorités.
Mais dire que l'on préfère prendre la carte Binance parce qu'ils ne se conformeront pas a des règles c'est juste de voiler la face.
December 16, 2020, 02:25:08 PM
Sinon il y a la CB Coinbase, ils n'ont pas l'air de vouloir se conformer à ces règles franco-françaises.
On parle bien de Coinbase, la société qui a donné une liste exhaustive de ses clients américains au fisc ?
Oui et à priori c'était à leur bon vouloir, cependant à la lecture de cette annonce de Binance datant de février (et déja postée ici) je me demande si Binance, justement, ne va pas prendre le même chemin et transmettre toutes les infos sur ses utilisateurs :
'la règle de déplacement du GAFI exige que les fournisseurs de services d'actifs virtuels (VASP) partagent des informations d'identification personnelle (Personal Identifiable Information PII) et des données de connaissance du client (KYC) entre les institutions qualifiées lors de l'exécution de transactions pour les expéditeurs et les destinataires. Les plateformes d'échange de cryptomonnaies sont considérées comme des VASP et sont tenues de partager ces données à la place de leurs utilisateurs.'
https://www.binance.com/fr/blog/421499824684900436/Binance-se-joint-au-r%C3%A9seau-Shyft-pour-lancer-sa-solution-internationale-en-mati%C3%A8re-des-r%C3%A8gles-de-d%C3%A9placement-du-GAFI
Qu'entendent ils exactement par institutions qualifiées ? Si c'est transmettre les infos entre exchanges/prestataires de service c'est une chose mais si c'est avec des services gouvernementaux ?
December 16, 2020, 09:12:03 AM
Sinon il y a la CB Coinbase, ils n'ont pas l'air de vouloir se conformer à ces règles franco-françaises.
On parle bien de Coinbase, la société qui a donné une liste exhaustive de ses clients américains au fisc ?
December 16, 2020, 07:06:14 AM
Sinon il y a la CB Coinbase, ils n'ont pas l'air de vouloir se conformer à ces règles franco-françaises.
December 15, 2020, 05:02:03 PM
Dans le mille emile 
(ou presque)
On en est pas encore aux kycs obligatoires mais ça ne saurait tarder imo... pour le moment c'est la phase de mise en conformité, avec le gouvernement français aux commandes...
Et pour ne parler que de Binance, d'autres suivront forcément, ils viennent de lancer le processus
https://fr.beincrypto.com/marches/5832/france-binance-dossier-enregistrement-psan/
ça répond surtout aux interrogations concernant Binance et son offre sur ton thread. (ou presque)On en est pas encore aux kycs obligatoires mais ça ne saurait tarder imo... pour le moment c'est la phase de mise en conformité, avec le gouvernement français aux commandes...
Et pour ne parler que de Binance, d'autres suivront forcément, ils viennent de lancer le processus
https://fr.beincrypto.com/marches/5832/france-binance-dossier-enregistrement-psan/
Je me demande bien comment les autorités françaises vont réagir en découvrant que Binance propose une CB aux français, une assistance respiratoire va être utile je pense...
Hello,
Je me rappelle qu'il était question de ça il y a quelques mois déjà.
Pour moi cela va surtout faire mal aux entreprises françaises. Une société comme Binance n'en aura que faire.
En effet
En gros une société comme Binance ne fait pas de publicité ciblant les résidents français (du moins pas aujourd'hui) et ne se sentira donc pas concernée par ce décret.
Dans le pire des cas, les français seront exclus des activités promotionnelles donnant lieu à une récompense lors de l'inscription de la plateforme.
Au final c'est la France qui trinque, en démotivant toute entreprise crypto de créer une entité légale et donc de payer des impôts dans notre pays...
Je me rappelle qu'il était question de ça il y a quelques mois déjà.
Pour moi cela va surtout faire mal aux entreprises françaises. Une société comme Binance n'en aura que faire.
En effet
Quote
To be sure, any rules announced will apply to crypto firms that are based in France and those firms that actively target residents of France, per the country's laws.
En gros une société comme Binance ne fait pas de publicité ciblant les résidents français (du moins pas aujourd'hui) et ne se sentira donc pas concernée par ce décret.
Dans le pire des cas, les français seront exclus des activités promotionnelles donnant lieu à une récompense lors de l'inscription de la plateforme.
Au final c'est la France qui trinque, en démotivant toute entreprise crypto de créer une entité légale et donc de payer des impôts dans notre pays...
December 15, 2020, 04:30:15 PM
Dans le mille emile
(ou presque)On en est pas encore aux kycs obligatoires mais ça ne saurait tarder imo... pour le moment c'est la phase de mise en conformité, avec le gouvernement français aux commandes...
Et pour ne parler que de Binance, d'autres suivront forcément, ils viennent de lancer le processus
https://fr.beincrypto.com/marches/5832/france-binance-dossier-enregistrement-psan/
March 05, 2020, 06:22:49 PM
Parce que c'etait un peu leur cheval de bataille, ou plutôt, l'une des raisons qui fait que cet échange a attiré tant de monde.
En tant qu'entreprise, ils savaient très bien qu'a un moment donné ou un autre elle serait sujette aux directives AML et devrait s'adapter. D'ailleurs elle aurait pu le faire bien avant, suivant les différentes jurisdiction. Comme elle l'a fait avec Binance US
Sil ils avaient dit bien avant que que le site sera KYC compliant, je suis sur que beaucoup moins de monde se serait inscrit sur Binance.
En tant qu'entreprise, ils savaient très bien qu'a un moment donné ou un autre elle serait sujette aux directives AML et devrait s'adapter. D'ailleurs elle aurait pu le faire bien avant, suivant les différentes jurisdiction. Comme elle l'a fait avec Binance US
Sil ils avaient dit bien avant que que le site sera KYC compliant, je suis sur que beaucoup moins de monde se serait inscrit sur Binance.
En même temps, ca semble difficile de tenir une entreprise sur le long terme sans être en règle vis à vis des legislations.
Je vois pas comment ils pourraient passer outre et s'assurer de la pérennité de leur portail.
En temps que consommateur, il fallait se douter du changement de situation, il ne pouvait en être autrement.
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