Topic: Comment remplir le formulaire 3916-bis (Read 75187 times)

Pour information PO box, signifie Post Office Box, c'est-à-dire boite postale...
Et l'adresse complete notée plus bas est encore pire, puisqu'on voit que ce n'est même pas leur propre boite postale, mais une BP appartenant à une autre société ne cachant meme pas sa fonction de "trustee". Autrement dit Kraken n'a aucune existence la-bas, ils se servent juste de la boite postale d'une société écran. C'est peut-être intéressant dans certains pays de prétendre que l'exchange que l'on utilise est domicilié aux îles Vierges, mais pour les français je ne vois pas vraiment l'intérêt, a fortiori si on déclare consciencieusement toutes ses transactions comme toi. C'est risquer plus de problèmes que d'avantages amha. Parce que ça serait du fiat, personne n'oserait donner une telle adresse au fisc pour un compte étranger je pense.

Payward Trading Ltd
c/o SHRM Trustees (BVI) Limited
Trinity Chambers, P.O. Box 4301
Road Town, Tortola, VG1110
Îles Vierges britanniques

Merci d'avoir le jouer les cobayes et j'ai mis à jour le 2ème post de ce topic en linkant ton post pour la déclaration 2023.

Bon, entre temps j'ai avancé et je viens de terminer ma déclaration d'impots. En effet on peut repporter ses comptés déclarés de l'année dernière et le site du fisc vous redemande de valider les infos indiquées. Là, vous pouvez mettre à jour selon le nouveau formulaire. Si votre exange est listé dans la liste du fisc c'est pas du tout prise de tete. Dans le menu déroulant vous choisissez l'exchange et après vous pouvez supprimer les anciennes adresses renseignées. C'est tellement plus simple rholala

Allez tcho

Hello,

Je reviens ici, déclaration impots oblige.

Je regarde pour obtenir / actualiser les adresses de Kraken, binance et kucoin à communiquer auprès du fisc. Ce que je peux dire :

- Kraken :
L'année dernière j'avais mis :
Payward Ltd.
6th Floor, One London Wall
London, EC2Y 5EB
United Kingdom

Comme chaque année je vérifie si l'adresse n'a pas changé en contactant notamment le staff de la plateforme. Ce dernier m'indique que l'adresse de Kraken pour la déclaration aux impots, se trouve ici : https://support.kraken.com/hc/fr/articles/360001389343-Adresse-de-Kraken et donc pour les résidants français il faut mettre maintenant :

" Pour les clients de l’Espace économique européen, notre adresse est:
Payward International Markets Limited
Trinity Chambers, PO BOX 4301
Road Town, Tortola
Îles Vierges britanniques"

> On se rend compte que c'est totalement différent. Avez vous fait ce changement ? Etiez-vous au courant ? Depuis quand cette adresse a changé ? L'année dernière me suis-je trompé ?


Sinon, entre temps j'ai découvert que le formulaire 3916bis a été mis à jour. Il n'y aurait plus trop à se prendre la tête si la plateforme à déclarer est dans la liste du fisc ci-dessous :



Du coup vaut-il mieux reporter sa déclaration de l'année dernière ou recommencer à zero en utilisant la numérotation selon la liste du fisc ? Savez-vous s'il est possible de mettre à jour sa déclaration de l'année dernière en actualisant avec le formulaire de cette année ?

Merci

Ps : Peut-etre que dans le 1er post du créateur de la discussion, on peut ajouter que chaque année les adresses / méthodes de déclaration changent et qu'il faut s'actualiser chaque année ?

Etant donné que le formulaire 3916 bis concerne les comptes détenus ou clos en dehors du pays et que l'entreprise Binance possède un siège en France. Il me semblait évident que le citoyen n'a plus besoin de déclarer ce compte
C'est en tout cas ce que j'en déduis

Donc je ne comprend pas l utilité de faire ce que cette personne de binance a dit

https://www.journaldugeek.com/2022/05/09/binance-enregistre-en-france-les-consequences-pour-les-contribuables/
https://www.bfmtv.com/crypto/regulation/binance-enregistre-en-france-ce-que-cela-change-au-niveau-fiscal-pour-les-francais_AV-202205050456.html

Salut,

Je viens de chatter avec une personne de l'assistance de chez Binance. Et ils me disent qu'à partir du moment où l'on accepte les dernière conditions générales de vente, et que l'on vit en France, on pouvait donnerr l'adresse de Bianance France SAS pour sa déclaration de compte crypto auprès des impôts. Ci-dessous l'adresse de binance france SAS (+ autres infos) :

XII. Mentions Légales

Binance France SAS
Capital social : 50 000 €
Adresse : 17 Rue de la Vanne 92120 Montrouge
RCS de Nanterre 905 060 109
registrement AMF : E2022-037
Numéro de téléphone 08 05 988 188
adresse email: [email protected]
Directeur de la publication : David Prinçay, Président de Binance France SAS
Hébergeur du site : Amazon Web Services (AWS)
Identifiant TVA : FR 86905060109
Autorité des marchés financiers : 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, +33 1 53 45 60 00

source : https://www.binance.com/fr/compliance/france-terms-and-conditions-v2

Vous étiez au courant ? Vous avez mis ça ?

Merci

HC
 

Je viens d'avoir une réponse du support Kucoin.
Il me confirme bien que leur adresse est la suivante (si cela pour servir pour d'autres) :

Kucoin
Vistra Corporate Services Centre
Suite 23, 1er étage, Eden Plaza, Eden Island, Mahé
République des Seychelles

Par contre concernant le numéro de compte la personne qui m'a répondu ce coup ci du support me dit que mon numéro de compte est mon adresse mail alors que la précédente réponse que j'ai eu d'une autre personne du support me dit que c'est mon UID. Je vais tout de même noter ce fameux UID qui doit je pense être unique pour chaque client.

Peut être à cause du week end, je ne sais pas, mais je ne pense pas qu'ils soient du genre à ne pas répondre.
Si tu veux vraiment insister, essaie de leur envoyer un email (support@ kucoin.com est celle que j'ai trouvé sur leur site).

A ta place, je ne m'embêterais pas à être pointilleux pour l'adresse. Si, elle n'est pas clairement mentionnée sur leur site, tu n'y peux rien et tu leur dis qu'ils n'ont qu'à la chercher eux même si ils se croient si malin. Personnellement j'aurais mis une des deux citée ici, ou celle que tu avais trouvé sur le lien que tu avais posté. Si plus tard ils font la fine bouche, tu leurs dis que l'entreprise a déménagé entre temps et que c'est pas de ta faute si l'entreprise est en pleine croissance


Pas pire que de lire le code général des impôts. Parce que parfois, même en les ayant lu 5 fois, tu n'es pas sûr de ce que ca veut dire concrètement.

Pour en revenir sur la déclaration des Cerfa 3916-bis, ils ne faudra pas s'étonner si à partir de l'année prochaine certains comptes seront déjà répertoriés et la case déjà cochée (je parle pour ceux ne l'ayant jamais rempli le 3916-bis).
Y'a des boucaves
On commencera à voir des topics de gens qui ont recu une amende pour avoir omis de déclarer leur compte.

Merci pour ta réponse LeGauloin.
Concernant l'adresse j'ai contacté le support à 2 reprises et n'ai eu aucune réponse en retour et je ne trouve nul mention sur leur site de l'adresse.
Concernant les caractéristiques du compte ta réponse m'a beaucoup fait rire  Peux-tu stp toutefois me dire si ce que je prévois de mettre "Compte d'actif numérique à usage privé sur compte simple" te semble bon ?

Quand je dis que je ne suis pas doué avec les formulaire administratif c'est surtout niveau compréhension des questions  Le stylo je maitrise.

Comme je te l'ai suggéré dans ton topic, il suffit de contacter le support de kucoin pour être sûr.
Tu gagnes du temps et obtiens une réponse fiable, tu ne peux pas te reposer entièrement sur ce que tu trouves sur le web. L'article du lien date d'il y a 2 ans.

Intitulé du compte: compte
Désignation de l’établissement:  Mek Global Limited ou kucoin
Complément de désignation https://www.kucoin.com/
Adresse (n° et rue) :  tu demandes...
Commune et pays : tu demandes..
Numéro de compte :  le numero UID
Caractéristiques du compte : configuration d'une evasion fiscale (tu rajoutes un smiley du genre 
Date d’ouverture : |_____| Date de clôture



oui tu peux envoyer le formulaire rempli "informatiquement". Mais que ce soit ca ou à la main, même si tu dis n'etre pas doué, faudra me dire quelle difficulté il y a à remplir des cases au stylo

Bonjour à toute et à tous,

Concernant Kucoin quelqu'un aurait-il une adresse à jour.

La dernière adresse que j'ai trouvé est celle-ci :

Vistra Corporate Services Centre
Suite 23, 1er étage, Eden Plaza, Eden Island, Mahé,
République des Seychelles

J'ai également trouvé dans ce topic d'autres adresses qui ne correspondent pas à celle ci.

Vous pourriez-également me dire svp  si les informations ci-dessous que j'ai rempli vous semble correct :

Sur cette page : https://cryptoast.fr/formulaire-3916-bis-liste-adresses-plateformes-echanges/

Concernant le champs Qualité j'ai vu qu'il n'y avait pas besoin de mettre quelque chose donc j'ai laissé vide.

Concernant le champs intitulé du compte j'ai mis : "Compte simple"
Le champ désignation de l'établissement : "Kucoin"
Le champ Complément de désignation : "https://www.kucoin.com/"
Caractéristique du compte "Compte d'actif numérique à usage privé sur compte simple"

Peut-on envoyé le formulaire rempli informatiquement (mis à part la signature) ou faut-il tout écrire manuscritement ?

Je n'ai suis pas très doué avec les formulaire administratif et ai peur de faire une bétise.
Merci d'avance pour votre aide

Merci pour ces informations. D'empêche, j'en reviens pas l'Etat est partout pour grapiller même dans le cadre de la monnaie virtuelle alors que les banques n'ont aucune main mise sur la cryptomonnaie.

Bonsoir asche et LeGaulois,
Je vous remercie pour vos réponses qui mon été très utile.
Bonne soirée et merci encore!
Cordialement,

Non (ça du être dit plusieurs fois dans ce topic). L'an dernier on conseillait de mettre son mail ou NA dans le fichier PDF à envoyer. Maintenant qu'il faut remplir un formulaire en ligne (et uniquement en (alpha?)numérique ), tu peux essayer de mettre ton_mail_at_ton_fai ou 0. On peut pas fournir un truc qui n'existe pas.

Il n'y a pas de numéro de compte pour Coinbase ? 

Oui il faut cocher cette case. Et vers la fin de la déclaration, tu as des formulaires à remplir en ligne pour déclarer tes exchanges et du coup tu n'as plus les pdf à envoyer.
A noter que les différentes zones à remplir sont strictement en alphanumérique, donc pas de virgule, pas de tiret, pas d'apostrophe, etc...

Désolé pour le double-post, volontaire car ce sont 2 sujets qui n'ont rien à voir.


Je ne suis pas convaincu par cette adresse qui semble ne gérer que les GPB (c'est du moins ce que je comprend en cliquant sur le lien ci-dessus, non plus au §7.d mais au §3...

Sur Cryptoast, il est indiqué une adresse à Malte... Ce que confirme plus ou moins Wikipedia.

Qu'en dites-vous ?

Bonsoir,

Je ne crois pas avoir vu passer cette info, du coup je me pose la question...

Lors de la déclaration d’impôts, il faut ajouter et remplir le formulaire 3916-bis (c'est faisable dés l'introduction sur la déclaration en ligne).

Toutefois, beaucoup plus loin dans la déclaration principale, on trouve la case à cocher suivante (qui n'est pas cochée par défaut, malgré la manipulation précédente) :


Du coup, faut-il la cocher en plus ?

J'aurais tendance à dire que oui, mais je n'avais jamais entendu parler de cette petite case donc j'ai un doute...

Merci, :-)

@asche

Si je me souviens bien de celui là, on a pour habitude de le classé dans la catégorie des DEX "hybride".
Parce qu'il y a une partie centralisée, plateforme de trading, UI, serveurs et l'autre qui ne l'est pas, clefs privée, sécu,...

@Orlok

Pour Coinbase, il faut que tu mettes l'adresse située en Ireland. C'est celle à utilisée pour ceux qui résident en Europe.
Pour Celsius Network, il faut que tu mettes celle de Londres
Pour Idex
Intitulé du compte: Compte simple
Désignation de l’établissement, l’organisme, l’administration ou la personne gestionnaire du compte: Aurora Labs S.A
Complément de désignation (url du site internet): https://idex.io
Adresse: 72nd St and Fundadores
Commune et pays: San Francisco, Panama 32401, PA
Numéro de compte: NA
Caractéristique du compte: Compte d'actif numérique à usage privé



correcte

Idex est comme son nom l'indique un dex, non ? Donc un échange décentralisé. Tu interagis donc avec des contrats intelligents.

Cela ne tombe pas sous le coup de la déclaration a mon sens.