Comment remplir le formulaire 3916-bis - page 6.

asche

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I forgot more than you will ever know.

Quote from: Capashen on January 05, 2021, 06:08:45 PM

Question complémentaire : pour les comptes ouverts sur des exchange en 2020, ils sont à déclarer en même temps que la déclaration de revenus, donc en juin 2021, non ?

Source :
https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/modalites-de-declaration-des-comptes-dactifs-numeriques-detenus-letranger

Quote

Lorsqu’il télédéclare ses revenus, le contribuable peut également mentionner, dans la rubrique « autres renseignements », les références précises de ses comptes d’actifs numériques.

La date limite de dépôt de la déclaration des comptes d’actifs numériques à l’étranger est identique à celle de la déclaration de revenus ou de résultat que doit transmettre chaque année le contribuable.

Dans ce cas, où on n'est a priori pas en retard, il n'y a pas besoin/necessité de déclarer le plus vite possible, si ?

En effet à déclarer en même temps que ta déclarations de revenus au 3eme trimestre 2021.

Et non aucun intérêt à déclarer en avance, surtout que si tu le fais, tu devras les déclarer de nouveau en 2021.

Capashen

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Question complémentaire : pour les comptes ouverts sur des exchange en 2020, ils sont à déclarer en même temps que la déclaration de revenus, donc en juin 2021, non ?

Source :
https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/modalites-de-declaration-des-comptes-dactifs-numeriques-detenus-letranger

Quote

Lorsqu’il télédéclare ses revenus, le contribuable peut également mentionner, dans la rubrique « autres renseignements », les références précises de ses comptes d’actifs numériques.

La date limite de dépôt de la déclaration des comptes d’actifs numériques à l’étranger est identique à celle de la déclaration de revenus ou de résultat que doit transmettre chaque année le contribuable.

Dans ce cas, où on n'est a priori pas en retard, il n'y a pas besoin/necessité de déclarer le plus vite possible, si ?

Thibalut

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Bah écoute je vous tiendrai au courant !

asche

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Quote from: Thibalut on January 05, 2021, 04:54:01 AM

Merci pour ta réponse, c'est ce que j'ai fait hier.

Je me suis dit que potentiellement ils pouvaient me mettre l'amende + pénalité mais bon... J'espère quand même qu'ils vont être conciliant !

La pénalité c'est sur les sommes que tu as évitées de payer. Or à moins que ça te fasse atteindre le seuil de l'ISF tu n'aurais pas payé plus.

Donc le seul risque c'est cette amende. Mais je doute qu'ils aillent dans cette direction alors que tu leur dit avant la déclaration de l'année prochaine.

Thibalut

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Merci pour ta réponse, c'est ce que j'ai fait hier.

Je me suis dit que potentiellement ils pouvaient me mettre l'amende + pénalité mais bon... J'espère quand même qu'ils vont être conciliant !

asche

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Quote from: Thibalut on January 04, 2021, 07:17:43 PM

Dites j'ai une petite question
J'ai ouvert sur plusieurs exchange fin 2017 début 2018. À l'époque je savais pas qu'il fallait déclarer. Je n'ai pas touché à ces comptes et aujourd'hui j'ai appris qu'il y avait un formulaire pour déclarer tous ses comptes sur les plateforme d'exchange. Si j'explique bien aux impôts que je ne savais pas, qu'est ce que je risque ?

Pas grand chose, surtout que ces comptes n'auraient pas causé un impôt supérieur.

Je t'invite à simplement remplir le formulaire et l'envoyer par messagerie sécurisée. Ils peuvent difficilement te demander une amende pour non déclaration si tu as déclaré, même en retard

Thibalut

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Dites j'ai une petite question
J'ai ouvert sur plusieurs exchange fin 2017 début 2018. À l'époque je savais pas qu'il fallait déclarer. Je n'ai pas touché à ces comptes et aujourd'hui j'ai appris qu'il y avait un formulaire pour déclarer tous ses comptes sur les plateforme d'exchange. Si j'explique bien aux impôts que je ne savais pas, qu'est ce que je risque ?

Capashen

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Merci pour vos réponses.

Je tire une certaine fierté d'avoir posé une question qui ne semble finalement pas si bête... Wink

Quote from: asche on December 18, 2020, 04:36:03 PM

Je comprends exactement ta situation.

J'ai eu plusieurs comptes d'exchanges que je souhaitais fermer et ils m'ont répondu que c'était impossible.

J'ai gardé leur réponse, désactivé le compte ou simplement jeté le mot de passe. Mais je ne les déclare pas.

Je ne vais pas déclarer des comptes ad vitam eternam parce que l'exchange n'est pas foutu de supprimer un compte.

J'étais arrivé à la même conclusion de mon côté, en terme de mise en pratique.

asche

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Quote from: LeGaulois on December 18, 2020, 04:40:42 PM

Tu m'as mis dans le doute mais il me semble que les comptes ne sont à déclarer qu'une seule fois (y compris les fermetures). Tu ne les déclares pas touts les ans. En tout cas je ne perçois pas trop l'utilité pour le fisc de leur déclarer touts les ans le même compte.

Tu te trompes

Quote

[...]domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes d’actifs numériques mentionnés à l’article 150 VH bis du Code général des impôts ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger [...]

Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3916-bis/2020/3916-bis_2975.pdf

Donc oui c'est emmerdant.

LeGaulois

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Top Crypto Casino

Tu m'as mis dans le doute mais il me semble que les comptes ne sont à déclarer qu'une seule fois (y compris les fermetures). Tu ne les déclares pas touts les ans. En tout cas je ne perçois pas trop l'utilité pour le fisc de leur déclarer touts les ans le même compte.

Une réactivation de compte n'équivaut pas à une nouvelle ouverture de compte pour moi, sachant que le numéro de compte reste le même. Ils n'ont pas touts des numéros de compte mais ca serait valable pour l'email associé par exemple.

Si tu pouvais désactiver ton compte en banque et que tu le réactives plus tard, ca resterait le même compte en banque avec le même numéro et RIB.

asche

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Quote from: Capashen on December 18, 2020, 04:18:52 PM

Bonsoir,

J'ajoute une question à laquelle j'ai du mal à trouver une réponse. Je précise que je suis nouveau dans le monde de la crypto ; j'essaie de me faire une culture, et peut-être ma question est-elle idiote...

A) Imaginons que j'ai ouvert un compte sur un exchange en 2018. J'ai déclaré son ouverture sur la déclaration de 2019.

B) En 2019, j'ai simplement déclaré posséder ce compte.

C) J'ai ensuite fermé ce compte disons en 2020. Je déclare donc l'avoir clôturé sur la déclaration de 2021.

D) Ce compte doit-il encore être déclaré l'année suivante (2022) ? Et si oui comment ? Ca parait idiot comme question, mais j'ai l'impression que certains (tous?) exchanges ne proposent pas vraiment de supprimer un compte, juste de le "désactiver" avec possibilité de le réactiver ultérieurement, de manière plus ou moins aisée.

Dans ce dernier cas, une "réactivation" du compte correspondrait peut-être à une nouvelle ouverture de compte à re-déclarer comme une ouverture...?

Je ne sais pas si je suis trés clair dans mon interrogation...

Merci d'avance,

PS : je parle bien ici juste de déclarer les comptes détenus. Je ne parle pas des éventuelles plus-values, que je me suis noté à déclarer séparément.

Je comprends exactement ta situation.

J'ai eu plusieurs comptes d'exchanges que je souhaitais fermer et ils m'ont répondu que c'était impossible.

J'ai gardé leur réponse, désactivé le compte ou simplement jeté le mot de passe. Mais je ne les déclare pas.

Je ne vais pas déclarer des comptes ad vitam eternam parce que l'exchange n'est pas foutu de supprimer un compte.

Capashen

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Bonsoir,

J'ajoute une question à laquelle j'ai du mal à trouver une réponse. Je précise que je suis nouveau dans le monde de la crypto ; j'essaie de me faire une culture, et peut-être ma question est-elle idiote...

A) Imaginons que j'ai ouvert un compte sur un exchange en 2018. J'ai déclaré son ouverture sur la déclaration de 2019.

B) En 2019, j'ai simplement déclaré posséder ce compte.

C) J'ai ensuite fermé ce compte disons en 2020. Je déclare donc l'avoir clôturé sur la déclaration de 2021.

D) Ce compte doit-il encore être déclaré l'année suivante (2022) ? Et si oui comment ? Ca parait idiot comme question, mais j'ai l'impression que certains (tous?) exchanges ne proposent pas vraiment de supprimer un compte, juste de le "désactiver" avec possibilité de le réactiver ultérieurement, de manière plus ou moins aisée.

Dans ce dernier cas, une "réactivation" du compte correspondrait peut-être à une nouvelle ouverture de compte à re-déclarer comme une ouverture...?

Je ne sais pas si je suis trés clair dans mon interrogation...

Merci d'avance,

PS : je parle bien ici juste de déclarer les comptes détenus. Je ne parle pas des éventuelles plus-values, que je me suis noté à déclarer séparément.

asche

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Quote from: francois-cooper on December 10, 2020, 05:45:38 AM

ok merci bcp.

Et question bête de débutant : le gars qui a vidé son compte binance pour mettre tous ses BTC sur sa clé ledger.

Il déclare lui ? La clé ledger est-elle considérée comme un compte à l'étranger ?

Ca aussi on a déjà répondu dix fois, et google saura te répondre.

Oui cela fait partie de ton patrimoine crypto et tu dois déclarer la somme si tu fais une déclaration de plus value.

Non la ledger ne compte pas comme un compte ouvert à l'étranger ? Tu mettrais quoi en adresse et raison sociale ? Tu as ouvert le formulaire au moins ?

francois-cooper

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Your Data Belongs To You

ok merci bcp.

Et question bête de débutant : le gars qui a vidé son compte binance pour mettre tous ses BTC sur sa clé ledger.

Il déclare lui ? La clé ledger est-elle considérée comme un compte à l'étranger ?

Saint-loup

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@GrosWesh ça ne va pas arranger les choses en supprimant ton post, on y comprend plus rien là dsl.
Donc @francois-cooper et les éventuels lecteurs : la loi impose de déclarer tous les comptes à l'étranger, KYC ou pas, fiat ou pas, PV ou pas.

asche

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Quote from: ?? on ??

Quote from: asche on December 07, 2020, 06:11:09 PM

Quote from: francois-cooper on December 07, 2020, 04:31:41 PM

Cette personne doit déclarer seulement COINABSE ou bien les deux exchanges ?

La réponse est littéralement dans la notice.

Tu dois déclarer TOUS les comptes. C'est ce que dit la loi.

Oui enfin il va finir par être perdu le gars là... sur un autre thread il a déja posé le même genre de question et je lui ai répondu qu'il devait tout déclarer.

Et suite à ça deux personnes (dont toi asche) ont rétorqué que 'bon si tu oublie des comptes ils pourront pas prouver qu'ils t'appartiennent'.

Donc au final c'est oui ou non ?

Dans le thread ou j'ai répondu ça il s'agissait de comptes non kyc.
Ici il a fait le kyc sur les deux.

asche

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Quote from: francois-cooper on December 07, 2020, 04:31:41 PM

Cette personne doit déclarer seulement COINABSE ou bien les deux exchanges ?

La réponse est littéralement dans la notice.

Tu dois déclarer TOUS les comptes. C'est ce que dit la loi.

francois-cooper

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Your Data Belongs To You

bonjour,

Prenons le cas d'une personne ayant 2 comptes cryptos : Coinbase et Binance (KYC sur les deux).

Sa porte d'entrée FIAT a toujours été Coinbase.

Sur coinbase elle transforme son fiat en BTC ou en ETH. Puis cette personne transfère généralement ses BTC ou ses ETH sur Binance pour acheter d'autres cryptos (ex : VET, ADA...).

Cette personne doit déclarer seulement COINABSE ou bien les deux exchanges ?

Merci de vos retours

asche

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Quote from: jokerb68 on July 30, 2020, 08:36:31 AM

Oui mais les wallets mobiles ont leurs propres exchanges ( sans numero de compte etc ) , vous pouvez même directement payer par carte bancaire ....( donc facilement traçable de votre identité et de vos opérations part le fisc ) Cordialement

Bah du coup ce n'est pas un simple wallet.

Si le site permet uniquement les achats de crypto, mais qu'ils ne stockent ni € ni BTC, pas besoin de déclarer.

jokerb68

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Quote from: LeGaulois on July 29, 2020, 07:10:25 PM

Quote from: jokerb68 on July 29, 2020, 06:44:59 PM

Bonjour Les wallets mobiles (dont la société est basée à l'étranger) doivent être aussi déclarer. ( exemple guarda wallet ,trust wallet ,Argent wallet etcc )

Et tu declares comment exactement? Par exemple Guarda wallet, c'est un non-custodial et tu n'as pas de numero de compte, email, etc. Tu peux même pas mettre ton nom et prénom. Tu mets ta clé privée sur ta feuille d'impots?

Trust wallet c'est aussi un wallet decentralisé, un logiciel que tu télécharge, c'est idem.
C'est comme dire de déclarer son wallet Electrum parce qu'il y a une entreprise basée à l'etranger derriere (bon ok y'a pas d'entreprise derriere mais le principe est le même)

Oui mais les wallets mobiles ont leurs propres exchanges ( sans numero de compte etc ) , vous pouvez même directement payer par carte bancaire ....( donc facilement traçable de votre identité et de vos opérations part le fisc ) Cordialement

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