Bonjour,
J'aurais quelques petites questions sur des point qui demeurent un peu flous pour moi.
Ce type de document demeure tout de même stressant à remplir, car il existe des pénalités en cas d'erreur/omission/inexactitude !
Je suis en même temps le déclarant et le titulaire du compte, ce qui est probablement le cas de la majorité d'entre nous...
Dans la rubrique 1 du formulaire je donne l'identité du déclarant, donc la mienne, jusque là, pas de soucis.
Dans la rubrique 2.1 dois je répéter à l'identique les informations fournies ci-dessus, car je suis également titulaire du compte.
Dans la rubrique 4, pour la ligne : « Date d'ouverture » il est indiqué de se reporter au petit (5) en bas de page où il est écrit : « (5) Si elle est intervenue au cours de l’année n »
Ce qui voudrait dire qu'il ne faut renseigner la date d'ouverture que si cette ouverture a eu lieu en 2019 (Il en est de d'ailleurs de même concernant la date de clôture...).
Dois je donc renseigner cette date si elle est antérieure à 2019, 2017 dans mon cas?
(Ce sujet a deja été un peu abordé plus haut dans ce fil de discussion)
Et enfin, à la fin de la rubrique 4 dois je signer deux fois le document, une première foi en tant que titulaire du compte et une deuxième foi en tant que déclarant?
(Et répéter deux fois encore mon identité
)
Voilà voili voilou...
Merci pour vos conseils.
).
