https://www.lesechos.fr/amp/1123627
Malheureusement pas près d'arriver en France a cause de la loi stipulant que le capital doit être remboursé lors d'un emprunt...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006444959&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=19780701
Article 1902
Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804
L'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées,
en même quantité et qualité, et au terme convenu. *
C'est vraiment un truck qui m'a toujours fasciné :
des textes de loi qui restent figés des siècles comme de vieux menhirs/dolmens
recouverts de lichens au milieu d'une clairière romantique...
Le Premier Consul Napoléon Bonaparte réunit par arrêté consulaire du 24 thermidor an VIII
une commission d'éminents jurisconsultes chargée de rédiger le projet de Code civil.
ET... LE CODE DE LA CONSOMMATION :
il n'est stipulé nulle part un range de taux d'usure effectif (même négatif) lol
Chapitre IV : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier
Section 1 : Taux d'intérêt
Sous-section 1 : Taux effectif global (Articles L314-1 à L314-5)
Sous-section 2 : Taux d'usure (Articles L314-6 à L314-9)
* déjà, si cette phrase est un code de programme informatique, le "terme convenu" est la variable GLOBALE
qui pré-détermine les 3 autres variables "quantité", "qualité" et "choses prêtées", donc dans les faits :
il est possible de bénéficier de taux négatifs selon "l'esprit de la loi cyber-revisité"
J'ai oublié un autre code ? Je n'aime pas du tout le droit, c'est trop austère gnah_gnah_gnah
J'ai une perle ici :
Elles mobilisent notamment leurs services juridiques (offrir un taux négatif est-il légal ?)
mais aussi informatiques, les logiciels n'étant «pas en mesure actuellement d'appliquer des taux négatifs»,
explique la porte-parole de gnah_gnah_gnah
https://www.lerevenu.com/immobilier/pret-immobilier/immobilier-pourra-t-bientot-emprunter-taux-negatifs
EDIT : C'est formidable, merci madame Lagarde de vous soucier des collectionneurs maintenant
Le crédit est juste la face joviale de la domination lol
https://www.youtube.com/watch?v=5WHg49trJCw&t=2845s