Pour les PV on peut faire un bilan annuel normalement (avec les MV).
Topic: Nouveau decret sur la crypto monnaie - page 3. (Read 1018 times)
Des centaines de trade par an ça va être un poil compliqué
Pour les PV on peut faire un bilan annuel normalement (avec les MV).
Pour les PV on peut faire un bilan annuel normalement (avec les MV).
un jour c'est plutôt du BTC, un autre jour plutôt des euros...
Ca va être hyper lourd à déclarer.
Je t'encourage à plutôt trader contre un stable coin.
Tu dois normalement déclarer tous tes trades fiat vs crypto. Donc tu vas en chier un max.
En plus tu dois payer des impots sur toutes les plus values, donc là encore, c'est pénible parce que ce n'est pas forcément quand tu vas utiliser l'argent, mais seulement quand tu retournes en € sur la plateforme.
Pour le compte je ne garde que de quoi trader dessus, je déclarerai ça, on verra bien. Enfin bon ça n'a pas beaucoup de sens, la valeur fluctue énormément, un jour c'est plutôt du BTC, un autre jour plutôt des euros... Et ne parlons même pas de ceux qui font du trading d'altcoins !
En tout cas cette page du BOFIP est bien plus complète que ce qu'on avait avant, mais vlà l'usine à gaz, avec plein d'hyperlinks et tout !
En tout cas cette page du BOFIP est bien plus complète que ce qu'on avait avant, mais vlà l'usine à gaz, avec plein d'hyperlinks et tout !
Pour vous si on a un compte concerné maintenant, ça veut dire qu'on doit le déclarer au plus tard le 1er janvier, ou qu'on doit le déclarer courant 2020 en prévision de notre déclaration de revenus ?
Quoi que, la déclaration sera en 2021.
J'ai prévu de sortir une somme à 5 chiffres (d'un exchange qui connait mon identité), cette année ou début d'année prochaine, ou moitié moitié, selon les conséquences fiscales, je suis toujours dans le flou.
Jusqu'à présent j'ai sorti exactement le montant que j'avais investi, donc j'ai considéré qu'il n'y avait aucun revenu à déclarer (du moins, ce sera mon argument si on me cherche, pas sûr que je le gagne), donc à partir de maintenant ce que je sors est à 100% du bénéfice.
Le bofip dit textuellement.Quoi que, la déclaration sera en 2021.
J'ai prévu de sortir une somme à 5 chiffres (d'un exchange qui connait mon identité), cette année ou début d'année prochaine, ou moitié moitié, selon les conséquences fiscales, je suis toujours dans le flou.
Jusqu'à présent j'ai sorti exactement le montant que j'avais investi, donc j'ai considéré qu'il n'y avait aucun revenu à déclarer (du moins, ce sera mon argument si on me cherche, pas sûr que je le gagne), donc à partir de maintenant ce que je sors est à 100% du bénéfice.
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Ces dispositions s'appliquent aux déclarations devant être déposées à compter du 1er janvier 2020.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11969-PGP#11969-PGP_C._Declarations_des_comptes_22Donc lors de ta prochaine declaration en 2020 sur tes revenus 2019, tu devras telecharger(ou reclamer une version papier à ton centre d'impôts) le formulaire ad hoc de declaration de compte cryptos sur plateforme étrangère si tu ne veux pas risquer une amende pour cela. Mais cette demarche ne concerne que l'identification des comptes et rien d'autre.
Si tu as des avoirs sur des wallets hors-ligne, sur une plateforme française ou sur des comptes non déclarés, tu es theoriquement tenu de prendre en compte leur valeur pour le calcul de tes PV.
La declaration de comptes et la declaration des PV ce sont 2 choses differentes, qui seront certainement sur 2 formulaires distincts.
Pour vous si on a un compte concerné maintenant, ça veut dire qu'on doit le déclarer au plus tard le 1er janvier, ou qu'on doit le déclarer courant 2020 en prévision de notre déclaration de revenus ?
Quoi que, la déclaration sera en 2021.
J'ai prévu de sortir une somme à 5 chiffres (d'un exchange qui connait mon identité), cette année ou début d'année prochaine, ou moitié moitié, selon les conséquences fiscales, je suis toujours dans le flou.
Jusqu'à présent j'ai sorti exactement le montant que j'avais investi, donc j'ai considéré qu'il n'y avait aucun revenu à déclarer (du moins, ce sera mon argument si on me cherche, pas sûr que je le gagne), donc à partir de maintenant ce que je sors est à 100% du bénéfice.
Quoi que, la déclaration sera en 2021.
J'ai prévu de sortir une somme à 5 chiffres (d'un exchange qui connait mon identité), cette année ou début d'année prochaine, ou moitié moitié, selon les conséquences fiscales, je suis toujours dans le flou.
Jusqu'à présent j'ai sorti exactement le montant que j'avais investi, donc j'ai considéré qu'il n'y avait aucun revenu à déclarer (du moins, ce sera mon argument si on me cherche, pas sûr que je le gagne), donc à partir de maintenant ce que je sors est à 100% du bénéfice.
@SaintLoup
Une chose est sure: si une plateforme n'a pas imposé de KYC, il serait absolument ridicule de la déclarer dans la mesure où la plateforme ne connait rien de ton identité.
Clairement d'accord.
D'après ce décret donc il faut bien déclarer nos comptes qui sont sur des plateformes d'échanges de crypto-actif à crypto-actif ?
Ou réalisé des "cessions d'actifs numériques" veux dire uniquement quand on vends nos crypto/actifs ?
Ou réalisé des "cessions d'actifs numériques" veux dire uniquement quand on vends nos crypto/actifs ?
Une chose est sure: si une plateforme n'a pas imposé de KYC, il serait absolument ridicule de la déclarer dans la mesure où la plateforme ne connait rien de ton identité.
Clairement d'accord.
D'après ce décret donc il faut bien déclarer nos comptes qui sont sur des plateformes d'échanges de crypto-actif à crypto-actif ?
Ou réalisé des "cessions d'actifs numériques" veux dire uniquement quand on vends nos crypto/actifs ?
Ou réalisé des "cessions d'actifs numériques" veux dire uniquement quand on vends nos crypto/actifs ?
Une chose est sure: si une plateforme n'a pas imposé de KYC, il serait absolument ridicule de la déclarer dans la mesure où la plateforme ne connait rien de ton identité.
Remarquons que toutes, absolument toutes les plateformes permettant d'acheter ou de vendre des cryptos en monnaie fiat ont imposé un KYC. Celles-ci sont donc à déclarer.
Je dis ça mais résidant dans un pays composé de gens intelligents et encore attachés à la notion de liberté, je ne suis pas concerné. Or comme on dit: "les conseilleurs ne sont pas les payeurs"
D'après ce décret donc il faut bien déclarer nos comptes qui sont sur des plateformes d'échanges de crypto-actif à crypto-actif ?
Ou réalisé des "cessions d'actifs numériques" veux dire uniquement quand on vends nos crypto/actifs ?
Ou réalisé des "cessions d'actifs numériques" veux dire uniquement quand on vends nos crypto/actifs ?
Franchement j'aimerais bien savoir qui sont leurs sources, et qui sont ces (ou cet) avocats fiscalistes qui propagent cet hoax depuis plusieurs mois sur internet et dans les medias français...
Je crois qu'ils sont deux, mais j'avoue que ce n'est pas très professionnel... Visiblement tu as raison, surtout que de souvenir les mecs se prétendent avocats fiscalistes spécialisé dans les crypto' LOL.
Ha bien, ma procrastination est (pour une fois) récompensée 
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En théorie cette obligation n'était attendue qu'en 2020, mais la plupart des avocats fiscalistes recommandent de le faire pour se prémunir d’une éventuelle interprétation extensive de l'article 1649 du Code général des impôts. Selon nos sources, plusieurs contrôles fiscaux ont été diligentés et il semble plus prudent de montrer patte blanche.
https://www.capital.fr/votre-argent/impots-fiscalite-du-bitcoin-tous-les-detenteurs-dun-compte-doivent-le-declarer-au-fisc-1339383Le BOFIP vient d'être mis à jour, la semaine dernière, et devinez quoi? Comme on pouvait s'y attendre, il est écrit noir sur blanc, surligné en jaune fluo même, que cette obligation ne s'applique qu'à compter du 1er janvier 2020...
Aucune mention, ni quelconque allusion à une prétendue application d'une "interprétation extensive de l'article 1649 du Code général des impôts".
Le titre du paragraphe est pourtant sans équivoque : C. Déclarations des comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11969-PGP#11969-PGP_C._Declarations_des_comptes_22
C'est avec une grande satisfaction que je peux donc dire "je vous l'avais dit" [/s]
Sinon c'est simple. Vu qu'ils n'y connaissent rien chez capital ou aucun autre media mainstream et qu'embaucher un mec crypto enthousiaste pour décoder tout ça c'est trop chiant, ils recopient simplement les articles putaclic des médias crypto, qui nous le savons tous, ont généralement un niveau déplorable.
Le résultat c'est des articles putaclic sans fact checking ni crédibilité de la part de médias historiques.
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En théorie cette obligation n'était attendue qu'en 2020, mais la plupart des avocats fiscalistes recommandent de le faire pour se prémunir d’une éventuelle interprétation extensive de l'article 1649 du Code général des impôts. Selon nos sources, plusieurs contrôles fiscaux ont été diligentés et il semble plus prudent de montrer patte blanche.
https://www.capital.fr/votre-argent/impots-fiscalite-du-bitcoin-tous-les-detenteurs-dun-compte-doivent-le-declarer-au-fisc-1339383Le BOFIP vient d'être mis à jour, la semaine dernière, et devinez quoi? Comme on pouvait s'y attendre, il est écrit noir sur blanc, surligné en jaune fluo même, que cette obligation ne s'applique qu'à compter du 1er janvier 2020...
Aucune mention, ni quelconque allusion à une prétendue application d'une "interprétation extensive de l'article 1649 du Code général des impôts".
Le titre du paragraphe est pourtant sans équivoque : C. Déclarations des comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11969-PGP#11969-PGP_C._Declarations_des_comptes_22
L'année prochaine oui. Le 3916 non. Ca c'est celui pour les comptes à l'étranger.
le formulaire dédié aux échanges sera différent de ce que j'ai compris.
le formulaire dédié aux échanges sera différent de ce que j'ai compris.
Je profite du thread pour up avec une question toute conne.
On est d'accord que les comptes exchange sont à déclarer en même temps que la déclaration de revenu avec le formulaire n°3916 mais uniquement l'année prochaine? Je me suis pas planté d'un an hein?
On est d'accord que les comptes exchange sont à déclarer en même temps que la déclaration de revenu avec le formulaire n°3916 mais uniquement l'année prochaine? Je me suis pas planté d'un an hein?
Les avis divergent un peu. Pour moi, oui l'année prochaine. De plus que le formulaire 3916 n'est pas adapté pour declarer des comptes sur des plateformes. Pour certains c'est à faire des cette année
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En théorie cette obligation n'était attendue qu'en 2020, mais la plupart des avocats fiscalistes recommandent de le faire pour se prémunir d’une éventuelle interprétation extensive de l'article 1649 du Code général des impôts. Selon nos sources, plusieurs contrôles fiscaux ont été diligentés et il semble plus prudent de montrer patte blanche.
https://www.capital.fr/votre-argent/impots-fiscalite-du-bitcoin-tous-les-detenteurs-dun-compte-doivent-le-declarer-au-fisc-1339383
Je profite du thread pour up avec une question toute conne.
On est d'accord que les comptes exchange sont à déclarer en même temps que la déclaration de revenu avec le formulaire n°3916 mais uniquement l'année prochaine? Je me suis pas planté d'un an hein?
On est d'accord que les comptes exchange sont à déclarer en même temps que la déclaration de revenu avec le formulaire n°3916 mais uniquement l'année prochaine? Je me suis pas planté d'un an hein?
Donc si je comprends bien c'est la ou tu habites qui importe, pas le lieu de la transaction.
Oui absolument. Mais attention, il y a des règles à suivre. Habiter à l'étranger pour les vacances ne suffit pas
Il faut être résident. Pour les français, il faut résider plus de 6 mois à l'étranger pour ne pas payer d'impôt en France. Il ne faut pas non plus avoir (trop) de biens en France, etc.
Bien sûr, le fisc surveille cela (tes dépenses par CB en France, d'éventuelles factures d'électricité, d'eau, de téléphone, etc.).
Le mieux, c'est le départ définitif.
Il me semble qu'il y a quelques "loopholes" dans cette legislation.
Par exemple, quand la vente se fait sur une exchange hors de l'Europe, et en direction d'un compte en banque hors de l'Europe.
Par exemple, quand la vente se fait sur une exchange hors de l'Europe, et en direction d'un compte en banque hors de l'Europe.
Légalement tu dois déclarer et payer des impôts sur tes gains. J'imagine que c'est plus difficile pour le fisc de t'emmerder mais il peut le faire.
Autre exemple si la personne est Française me ne reside pas en France.
Ben dans ce cas, il n'y a aucun impôt à payer en France (si accords fiscaux entre la France et ton lieu de résidence). Tu paies tes impôts à l'administration du lieu sur lequel tu résides.
Donc si je comprends bien c'est la ou tu habites qui importe, pas le lieu de la transaction.
Il me semble qu'il y a quelques "loopholes" dans cette legislation.
Par exemple, quand la vente se fait sur une exchange hors de l'Europe, et en direction d'un compte en banque hors de l'Europe.
Par exemple, quand la vente se fait sur une exchange hors de l'Europe, et en direction d'un compte en banque hors de l'Europe.
Légalement tu dois déclarer et payer des impôts sur tes gains. J'imagine que c'est plus difficile pour le fisc de t'emmerder mais il peut le faire.
Autre exemple si la personne est Française me ne reside pas en France.
Ben dans ce cas, il n'y a aucun impôt à payer en France (si accords fiscaux entre la France et ton lieu de résidence). Tu paies tes impôts à l'administration du lieu sur lequel tu résides.
(Apres le post de Roccou et Saint-Loup, j'ai pensé qu'il serait bien d'ouvrir un topic dédie à la nouvelle législation pour partir sur une discussion fraiche)
Le nouveau décret concernant les crypto monnaies a été publié le 27 Juin, pour les pro et les particuliers. Rien de bien compliqué en soit. Mais il entre en vigueur immediatement. Donc des maintenant on sait ce qu'il faut faire et comment le declarer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E734940CCA8A0A037C19082F9ADEF9B8.tplgfr38s_2?cidTexte=JORFTEXT000038695963&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038695702
Le nouveau décret concernant les crypto monnaies a été publié le 27 Juin, pour les pro et les particuliers. Rien de bien compliqué en soit. Mais il entre en vigueur immediatement. Donc des maintenant on sait ce qu'il faut faire et comment le declarer
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Décret n° 2019-656 du 27 juin 2019 relatif aux obligations déclaratives incombant aux redevables personnes physiques réalisant, directement ou par personnes interposées, à titre occasionnel, des cessions d'actifs numériques en application du B du V de l'article 150 VH bis du code général des impôts ainsi qu'aux détenteurs de comptes d'actifs numériques ouverts dans des établissements situés à l'étranger en application du dernier alinéa de l'article 1649 bis C du code général des impôts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E734940CCA8A0A037C19082F9ADEF9B8.tplgfr38s_2?cidTexte=JORFTEXT000038695963&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038695702
Il me semble qu'il y a quelques "loopholes" dans cette legislation.
Par exemple, quand la vente se fait sur une exchange hors de l'Europe, et en direction d'un compte en banque hors de l'Europe.
Autre exemple si la personne est Française me ne reside pas en France.
Si il n'y a pas mention de ces cas, cela veut dire que ces transactions ne sont pas taxés en France et donc ne sont pas a déclarer non?
Décret qui malheureusement n'apporte aucune précision... 
On ne sait pas comment on doit considérer les coins obtenus par fork, airdrop, faucet, bounty, lending, stacking, gain aux jeux, gain sur CFD/futures/options...
On ne sait pas comment on doit considérer les coins obtenus par fork, airdrop, faucet, bounty, lending, stacking, gain aux jeux, gain sur CFD/futures/options...
Bah heu les CFD ce ne sont pas des cryptos, donc les lois pour les actifs classique s'appliquent. Futures même chose.
Le staking est une dilution. Il faut la prendre en compte telle qu'elle je pense. i.e acquis à titre gratuit, donc toute plus value imposée, mais tu peux répercuter sur ton montant total.
Airdrop/fork, c'est obtenu gratuitement, donc valeur = plus value = montant imposable.
Je ne vois rien de manquant.
De la même manière le décret ne décrit pas comment on doit "évaluer" les "valeurs" des actifs. Les prix ne sont pas les mêmes sur les différents exchanges. Doit-on faire une moyenne, retenir le prix le plus avantageux, le plus désavantageux? Pour les cryptos qui ne sont listées nulle part, doit on considérer qu'elles ne valent rien?
Vu la volatilité donner un montant indicatif a 10% près est largement suffisant pour cette partie. Il faut simplement que tu puisses indiquer ta source pour tes données.
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