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Topic: Doit-on déclarer un compte Kraken comme étant un compte bancaire à l'étranger ? - page 2. (Read 23906 times)

legendary
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Kraken n'est pas un établissement bancaire. Il n'est pas régulé.


Et pour Paymium ? Je me demande si je dois déclarer mon compte car tout ce que j'ai trouvé c'est ça : Créée en 2011, la société française Paymium est pionnière des services Bitcoin, avec plusieurs dizaines de milliers de clients européens.

Pourquoi ne pas poser la question directement à Paymium? Ils sont français donc concernés.

Paymium n'est pas un établissement bancaire "à l'étranger". A mon sens la question ne se pose donc pas en ce qui les concerne.

Je suis d'accord mais pourquoi ne pas leur demander, cela ne mange pas de pain.
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Kraken n'est pas un établissement bancaire. Il n'est pas régulé.


Et pour Paymium ? Je me demande si je dois déclarer mon compte car tout ce que j'ai trouvé c'est ça : Créée en 2011, la société française Paymium est pionnière des services Bitcoin, avec plusieurs dizaines de milliers de clients européens.

Pourquoi ne pas poser la question directement à Paymium? Ils sont français donc concernés.

Paymium n'est pas un établissement bancaire "à l'étranger". A mon sens la question ne se pose donc pas en ce qui les concerne.
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Kraken n'est pas un établissement bancaire. Il n'est pas régulé.


Et pour Paymium ? Je me demande si je dois déclarer mon compte car tout ce que j'ai trouvé c'est ça : Créée en 2011, la société française Paymium est pionnière des services Bitcoin, avec plusieurs dizaines de milliers de clients européens.

Pourquoi ne pas poser la question directement à Paymium? Ils sont français donc concernés.
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Kraken n'est pas un établissement bancaire. Il n'est pas régulé.


Et pour Paymium ? Je me demande si je dois déclarer mon compte car tout ce que j'ai trouvé c'est ça : Créée en 2011, la société française Paymium est pionnière des services Bitcoin, avec plusieurs dizaines de milliers de clients européens.
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Kraken n'est pas un établissement bancaire. Il n'est pas régulé.


Apparemment bitstamp l'est, lui par contre ? (je vais pas ouvrir un thread pour poser la question).
legendary
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Kraken n'est pas un établissement bancaire. Il n'est pas régulé.
jr. member
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Culotte Jaune Officielle
Les echanges ne sont pas considérés comme établissement bancaire, prestataires de services d'investissement, administration publique ou personne .

Autremement, il faudrait déclarer compte paypal, compte veracarte, les brokers et companies. Je pense que vous confonder avec les benefices que vous y faites...

Ceci dit, si vraiment vous comptez continuer sur la vague crypto et les echanges, je vous conseille de commencer à utiliser ou apprendre a utiliser les DEXs. parce que ca, ca va réglér pas mal de souci, justement avec les echanges.

c'est de plus en plus populaire, mais assez peu énoncé dans le milieu francophone. Smiley


Euh PAYPAL  un exchange ?  Et c'est affilié organisme bancaire: Qui doit être déclaré. Dixit mon Expert comptable qui le fait lui-même.  Après tout dépend de la somme que l'on y a en dépôt. Généralement pas grand chose sinon rien...Ce pourquoi généralement pas pertinent et certainement rarement redressé.  Et encore une fois chacun est libre.    

Idem la douille théorique est de 1500€.  

j'ai pas dis que paypal était une plateforme d'échange. Relis bien en tenant compte de la ponctuation. PayPal est un service de paiements électroniques
un compte PayPal est juridiquement considéré comme un compte ouvert à l'étranger: tout compte détenu à l'étranger doit être déclaré au fisc français

Mais l'administration fiscale a prévu une dérogation à cette obligation sous certaines conditions, applicable à la plupart des détenteurs d'un compte PayPal résidant en France

 la détention d'un compte PayPal n'est pas soumise à l'obligation de déclaration prévue par la loi. C'est la conséquence de l'avis donné le 12 novembre 2013 par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sur la question, peu de temps après une décision du tribunal administratif de Pau qui avait condamné un antiquaire pour défaut de déclaration de son compte PayPal.


Ainsi, selon une note parue au BOFiP-Impôts (le bulletin officiel des impôts), l'obligation de déclarer un compte détenu à l'étranger ne s'applique pas à condition de respecter les trois conditions cumulatives suivantes :

- le compte permet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements en lien avec la vente de biens
- ce compte de services de paiement suppose la détention d'un autre compte ouvert en France, auquel il est adossé
- le total des sommes créditées sur ce compte résultant des ventes réalisées par son titulaire est inférieur ou égal à 10.000 euros par an.

PayPal est un service de paiements électroniques
source BOFiP-Impôts

je prefere croire un bulletin officiel qu'un compable ^^
hero member
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Et pour un compte Paymium ? Je me pose la question vu que le partenaire bancaire est à l'étranger...
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Oui je suis de plus en plus convaincu que l'on est dans l'obligation de déclarer un compte kraken au dessus de 10.000 euros, et j'ai le droit de le dire à qui je veux lorsque le sujet est abordé. Ce qui est le cas ici. Et excuse moi si effectivement j'échange avec des gens en admettant que je cherche encore le plus d'avis possible. Merde on tombe sur la tête, je ne vous dis pas, déclarez bande de fous !

De plus je te rappelle que ce poste, intitulé Doit-on déclarer un compte Kraken comme un compte à l'étranger, n'a pas été commencé par moi, mais par flynn. Le seul post que j'ai initié à ce propos est celui-ci : https://bitcointalksearch.org/topic/m.30402594 et s'intitule "Comment remplir le formulaire de déclaration de compte à l'étranger". Donc je ne suis pas arrivé en demandant s'il fallait mais comment on devait faire. Nuance Wink

Je n'essaie pas de vous convaincre, c'est votre vie, ça ne me regarde pas, mais j'essaie d'apporter des arguments viables concernant ce sujet qui navigue dans le flou total. C'est qd même le sujet du poste. Je ne vois donc VRAIMENT pas pq tu viens essayer de m'empêcher de m'exprimer. Surtout que ton argumentaire se base sur du : j'ai la flemme de lire ; mais il doit surement y avoir ...

Et d'ailleurs dans mon dernier poste je suis juste venu compléter la citation de Bocifer pour que les gens, ici, l'aient dans sa totalité, pour apporter d'autres clefs de lectures.

Allez electronlibre, sur ce, bonne fin de week end Wink
Oh cher Honore Constantinos j'ai semble-t-il froissé ta susceptibilité, je m'en excuse platement. Je ne sais pas pourquoi tu as mal pris mon message, je venais simplement te faire remarquer que tu n'es pas dans une démarche de "d'échanges et de chercher le plus d'avis possibles" (comme tu le dis) puisque tu reprends les mêmes arguments depuis le début, en appuyant les posts qui vont dans ton sens et sans tenir compte de ceux de tes contradicteurs. Pourtant je (et d'autres aussi) t'ai opposé des arguments largement recevables mais bizarrement tu n'as retenu que la partie "j'ai la flemme" sans rien vérifier de ton côté par ailleurs. Bref à lire ton message je crois que tu as mal interprété mes majuscules et mon soulignage qui n'étaient là que pour préciser mon propos. Et tu as répondu sur la forme mais absolument pas sur le fond, qui est pourtant la seule chose qui nous intéresse.


Ceci dit, si vraiment vous comptez continuer sur la vague crypto et les echanges, je vous conseille de commencer à utiliser ou apprendre a utiliser les DEXs. parce que ca, ca va réglér pas mal de souci, justement avec les echanges.

c'est de plus en plus populaire, mais assez peu énoncé dans le milieu francophone. Smiley
Moi j'aime bien le concept des Dex, mais il n'y en a encore  aucun qui liste des grosses cryptos il me semble ?
legendary
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lol Ils sont bien évidemment sérieux. Pourquoi parler de protection ? ils ne disent pas que ces données sont perdues ou introuvables, c'est juste que pour avoir y accès ce sera case difficile. 

Ils disent surtout qu'ils donnent les données à peu près n'importe qui. Au HMRC britanique je comprendrais, mais à l'administration d'un pays tiers c'est grave.

Je n'ai rien vu de tel.
Ils disent que les organismes publics peuvent faire la demande. Ils ne disent pas qu'il y répondront favorablement.
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"FYI :
_Tradant régulièrement les cryptos depuis quelques semaines, j'ai jugé bon de me rapprocher du fisc pour éclaircir un point qui me paraissait pour le moins flou. S'il apparait assez clairement qu'un trader occasionnel doit déclarer ses plus-values en BNC sans autre forme de contraintes, le trader régulier doit lui les déclarer en BIC.... mais dans quelles conditions précisément ? Aujourd'hui j'ai obtenu la réponse du fisc et la partage avec vous._
_Tout d'abord, sachez que si vous tradez régulièrement vous devez impérativement vous enregistrer comme entrepreneur sinon vous vous exposez à une jolie petite amende._"
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Hi there latoxine34! We don't provide such documents at the moment to particular users

If your bank or any tax authority requires this kind of documentation they should directly address this inquiry to us



Traduction : on ne fournit rien de tel aux particuliers. Si votre banque ou le fisc à besoin de ce genre de documents ils doivent nous en faire la demande directement.

J'espère qu'ils n'étaient pas sérieux. En comparaison, Coinbase a protégé les données de ses clients jusqu'au bout.
je crois que bitstamp a rien protégé

lol Ils sont bien évidemment sérieux. Pourquoi parler de protection ? ils ne disent pas que ces données sont perdues ou introuvables, c'est juste que pour avoir y accès ce sera case difficile. 
sr. member
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Hi there latoxine34! We don't provide such documents at the moment to particular users

If your bank or any tax authority requires this kind of documentation they should directly address this inquiry to us



Traduction : on ne fournit rien de tel aux particuliers. Si votre banque ou le fisc à besoin de ce genre de documents ils doivent nous en faire la demande directement.

J'espère qu'ils n'étaient pas sérieux. En comparaison, Coinbase a protégé les données de ses clients jusqu'au bout.
je crois que bitstamp a rien protégé
full member
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Donc oui il faut déclarer (Kraken est une personne de droit privé, qui reçoit habituellement des espèces).

Pas forcément. Kraken n'est pas un établissement de paiement et à ce titre il n'est pas habilité à ouvrir un compte de dépôt au nom de ses clients. Lui seul possède un compte chez Fidor bank.

Quelle partie de "toute personne qui reçoit habituellement des espèces" ne vous semble pas applicable à Kraken ?



Bonjour Ppppp,

nous sommes du même avis. As-tu déjà déclaré ton compte Kraken ou vas-tu le faire ? J'aimerais échanger avec toi sur les démarches à suivre. Pouvons-nous en parler ? Nous ne pouvons pas communiquer par message privé du fait de nos rangs bas. Du coup, si tu réponds, ça peut être ici ou sur ce topic : https://bitcointalksearch.org/topic/m.30402594 dédié aux démarches à suivre quant à la déclaration d'un compte kraken.

Cordialement,
HC
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Les echanges ne sont pas considérés comme établissement bancaire, prestataires de services d'investissement, administration publique ou personne .

Autremement, il faudrait déclarer compte paypal, compte veracarte, les brokers et companies. Je pense que vous confonder avec les benefices que vous y faites...

Ceci dit, si vraiment vous comptez continuer sur la vague crypto et les echanges, je vous conseille de commencer à utiliser ou apprendre a utiliser les DEXs. parce que ca, ca va réglér pas mal de souci, justement avec les echanges.

c'est de plus en plus populaire, mais assez peu énoncé dans le milieu francophone. Smiley


Euh PAYPAL  un exchange ?  Et c'est affilié organisme bancaire: Qui doit être déclaré. Dixit mon Expert comptable qui le fait lui-même.  Après tout dépend de la somme que l'on y a en dépôt. Généralement pas grand chose sinon rien...Ce pourquoi généralement pas pertinent et certainement rarement redressé.  Et encore une fois chacun est libre.    

Idem la douille théorique est de 1500€.  
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Bonjour,

(Je suis nouvellement inscrit mais je lis déjà le forum depuis un certain temps et ai commencé à m'intéresser au sujet des cryptos en mai/juin dernier.)

Concernant DEX je ne connaissais pas, mais une recherche rapide me dit que la remarque de Conasse a probablement trait à un truc de ce genre, à savoir un échange décentralisé (DEX : Decentralized EXchange ?) qui permet d'échanger des jetons sans avoir à les transférer d'abord sur une plate-forme d'échange centralisée potentiellement sujette à piratage : http://www.bitcoincours.com/2017/04/waves-dex-un-nouvel-echange-de-cryptos-decentralise.html

Bonne journée !
hero member
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Ceci dit, si vraiment vous comptez continuer sur la vague crypto et les echanges, je vous conseille de commencer à utiliser ou apprendre a utiliser les DEXs. parce que ca, ca va réglér pas mal de souci, justement avec les echanges.

c'est de plus en plus populaire, mais assez peu énoncé dans le milieu francophone. Smiley

Qu'est-ce que les DEX ?
jr. member
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Culotte Jaune Officielle
Les echanges ne sont pas considérés comme établissement bancaire, prestataires de services d'investissement, administration publique ou personne .

Autremement, il faudrait déclarer compte paypal, compte veracarte, les brokers et companies. Je pense que vous confonder avec les benefices que vous y faites...

Ceci dit, si vraiment vous comptez continuer sur la vague crypto et les echanges, je vous conseille de commencer à utiliser ou apprendre a utiliser les DEXs. parce que ca, ca va réglér pas mal de souci, justement avec les echanges.

c'est de plus en plus populaire, mais assez peu énoncé dans le milieu francophone. Smiley
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Top Crypto Casino
non
c'est la famille...alors je vais pas demander ca, en disant, on sait jamais si tu ments Cheesy
sr. member
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La réponse est là http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/580-PGP

Paragraphe 120 : Les comptes à déclarer sont ceux ouverts hors de France auprès de toute personne de droit privé ou public qui reçoit habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : par exemple, établissement bancaire, organismes tels que les prestataires de services d'investissement, administration publique ou personne telle que notaire ou agent de change.

Donc oui il faut déclarer (Kraken est une personne de droit privé, qui reçoit habituellement des espèces).

L'exception des comptes de moins de 10000€ ne s'applique pas car ce n'est pas un compte de paiement en ligne (paragraphe 85, même lien).

Totalement faux....

Une plateforme d'échanges de type Kraken ne rentre pas du tout dans ce cadre la...
De plus, Kraken n'a aucune licence telle que se soit.... et ne rentre pas du tout dans la categorie "établissement bancaire, organismes tels que les prestataires de services d'investissement, administration publique ou personne telle que notaire ou agent de change"

Source: les impots...

as-tu un document écrit  ?
c'est quand même intéressant qu'ils t'aient dit cela
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