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Topic: Doit-on déclarer un compte Kraken comme étant un compte bancaire à l'étranger ? - page 3. (Read 23899 times)

copper member
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La réponse est là http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/580-PGP

Paragraphe 120 : Les comptes à déclarer sont ceux ouverts hors de France auprès de toute personne de droit privé ou public qui reçoit habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : par exemple, établissement bancaire, organismes tels que les prestataires de services d'investissement, administration publique ou personne telle que notaire ou agent de change.

Donc oui il faut déclarer (Kraken est une personne de droit privé, qui reçoit habituellement des espèces).

L'exception des comptes de moins de 10000€ ne s'applique pas car ce n'est pas un compte de paiement en ligne (paragraphe 85, même lien).

Totalement faux....

Une plateforme d'échanges de type Kraken ne rentre pas du tout dans ce cadre la...
De plus, Kraken n'a aucune licence telle que se soit.... et ne rentre pas du tout dans la categorie "établissement bancaire, organismes tels que les prestataires de services d'investissement, administration publique ou personne telle que notaire ou agent de change"

Source: les impots...
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Ola olaaa  Grin Grin Grin

Oui je suis de plus en plus convaincu que l'on est dans l'obligation de déclarer un compte kraken au dessus de 10.000 euros, et j'ai le droit de le dire à qui je veux lorsque le sujet est abordé. Ce qui est le cas ici. Et excuse moi si effectivement j'échange avec des gens en admettant que je cherche encore le plus d'avis possible. Merde on tombe sur la tête, je ne vous dis pas, déclarez bande de fous !

De plus je te rappelle que ce poste, intitulé Doit-on déclarer un compte Kraken comme un compte à l'étranger, n'a pas été commencé par moi, mais par flynn. Le seul post que j'ai initié à ce propos est celui-ci : https://bitcointalksearch.org/topic/m.30402594 et s'intitule "Comment remplir le formulaire de déclaration de compte à l'étranger". Donc je ne suis pas arrivé en demandant s'il fallait mais comment on devait faire. Nuance Wink


C'est marrant parce que depuis tu es là, tu es arrivé en demandant si il fallait déclarer un compte Kraken, alors que tu étais en fait déjà persuadé que c'était le cas et maintenant tu utilises tous les biais possibles pour te convaincre que c'est vrai.


Donc tu dis que c'est marrant mais tu rigoles dans le vide.

Je n'essaie pas de vous convaincre, c'est votre vie, ça ne me regarde pas, mais j'essaie d'apporter des arguments viables concernant ce sujet qui navigue dans le flou total. C'est qd même le sujet du poste. Je ne vois donc VRAIMENT pas pq tu viens essayer de m'empêcher de m'exprimer. Surtout que ton argumentaire se base sur du : j'ai la flemme de lire ; mais il doit surement y avoir ...

Et d'ailleurs dans mon dernier poste je suis juste venu compléter la citation de Bocifer pour que les gens, ici, l'aient dans sa totalité, pour apporter d'autres clefs de lectures.

Allez electronlibre, sur ce, bonne fin de week end Wink
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Moi, mais ce n'est que mon avis, je mets kraken dans la case prestataire de services d'investissements.


C'est parce que TOI tu utilises Kraken pour faire du trading. Si je veux acheter un token utilitaire parce que je veux utiliser un service d'une blockchain en particulier, je n'ai à ma connaissance pas d'autre choix que passer par une plateforme d'échange type Kraken, Bittrex et cie. Pourtant mon objectif n'est en aucun cas de faire de "l'investissement".

C'est marrant parce que depuis tu es là, tu es arrivé en demandant si il fallait déclarer un compte Kraken, alors que tu étais en fait déjà persuadé que c'était le cas et maintenant tu utilises tous les biais possibles pour te convaincre que c'est vrai.

Ensuite j'ai la flemme de lire le lien mais il doit surement y avoir des catégories spéciales ou des agréments à avoir pour être considéré comme compte à l'étranger et si c'est le cas je doute que les plateformes d'échanges s'y soient conformées pour le moment.

Pour finir, si malgré le vide flou total de la loi à ce sujet tu es convaincu qu'il faut déclarer ton compte Kraken, fais le, que veux-tu qu'on te dise de plus ? Tu n'as pas besoin d'essayer de nous convaincre par tous les moyens pour le faire toi tout seul de ton coté. D'autant plus que ça n'a pas l'air de te déranger.
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Kraken n'est pas un établissement de paiement (seul Bitstamp à cette licence en Europe) et le FCA au UK confirme en expliquant que Kraken n'est pas cosidéré comme une entité régie par la directive UE de Payment Service Directive (outside of PSD).

Pour les comptes à déclarer :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/580-PGP

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000027781495&cidTexte=LEGITEXT000006069577

"Les comptes à déclarer sont ceux ouverts hors de France auprès de toute personne de droit privé ou public qui reçoit habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces"

A ma connaissance les comptes crypto ne sont pas concernés.

Et bien justement en lisant ta définition, je ne trouve pas que cela démontre que kraken n'est pas à déclarer : "Les comptes à déclarer sont ceux ouverts hors de France auprès de toute personne de droit privé ou public qui reçoit habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces"

Kraken reçoit des espèces. Le seul cas, selon moi, où Kraken n'est pas à déclarer c'est quand il y a moins de 10000 euros par an sur ce compte.

D'ailleurs si je prends ta citation au complet sur ton site du bofip, on a : "Les comptes à déclarer sont ceux ouverts hors de France auprès de toute personne de droit privé ou public qui reçoit habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : par exemple, établissement bancaire, organismes tels que les prestataires de services d'investissement, administration publique ou personne telle que notaire ou agent de change."

Moi, mais ce n'est que mon avis, je mets kraken dans la case prestataire de services d'investissements.

Bien à vous,
HC
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Merci de ton retour !!!  Smiley Smiley Smiley

Mais dis moi, sinon ce que tu peux faire c'est prendre le relevé bancaire de ta banque pour leur prouver que l'argent envoyé à Kraken est bien de ton compte. Non ? Et après, j'espère que tu as un tableur exxcel à jour, par la tracabilité de la blockchain, tu leur montre que l'argent que tu rapatries vient de ce virement inital ? J'espère avoir été clair et ne pas m'être perdu ahah

Mais pour en revenir à notre discussion, tu avais répondu :



donc les compte kraken ne sont pas des compte bancaire à notre nom ?

Il semblerait que non
, d'aprés ce que j'ai compris :  

Compte kraken : pas de licence bancaire / nos fonds sont identifiés grâce à la réf que l'on doit mettre lors du virement ( funding )
Banque de kraken en Allemagne, compte global : pas de compte à nos noms.

Et là kraken t'as répondu qu'ils ne fournissent pas de document officiel et nominatif en cas de demande de ta part. Mais seulement si la banque ou le fist...fisc (rho) le demande. Donc en fait ça veut dire que cette info existe , que kraken a dans ses papiers un compte qui est à ton nom ? Donc Kraken est bel et bien comme un compte à l'étranger.

Je me trompe ?

Merci,
HC

Bin à vrai dire je n'en sais rien, puisque je ne sais quel document ils fourniraient, venant de qui ? Sous quelle forme ? Kraken tiens un ''compte'' de ses clients, mais Kraken n'a pas de licence bancaire sauf erreur de ma part. Donc je suppose qu'ils fourniraient la traçabilité entre Fidor et Kraken. Enfin je n'en sais rien au final...  
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Mais dis moi, sinon ce que tu peux faire c'est prendre le relevé bancaire de ta banque pour leur prouver que l'argent envoyé à Kraken est bien de ton compte. Non ? Et après, j'espère que tu as un tableur exxcel à jour, par la tracabilité de la blockchain, tu leur montre que l'argent que tu rapatries vient de ce virement inital ? J'espère avoir été clair et ne pas m'être perdu ahah

Mais pour en revenir à notre discussion, tu avais répondu :



donc les compte kraken ne sont pas des compte bancaire à notre nom ?

Il semblerait que non
, d'aprés ce que j'ai compris :  

Compte kraken : pas de licence bancaire / nos fonds sont identifiés grâce à la réf que l'on doit mettre lors du virement ( funding )
Banque de kraken en Allemagne, compte global : pas de compte à nos noms.

Et là kraken t'as répondu qu'ils ne fournissent pas de document officiel et nominatif en cas de demande de ta part. Mais seulement si la banque ou le fist...fisc (rho) le demande. Donc en fait ça veut dire que cette info existe , que kraken a dans ses papiers un compte qui est à ton nom ? Donc Kraken est bel et bien comme un compte à l'étranger.

Je me trompe ?

Merci,
HC
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Et bien j'ai eu une réponse, après avoir insisté sur le forum car la réponse du sav était à côté.

J'ai demandé en gros  ce qu'ils pourraient me fournir comme document ''officiel'' et nominatif en cas de demande de ma banque ( vu que mon nom n'apparait pas lors des virements )  ou de contrôle fist...fiscal.

la voici :

Hi there latoxine34! We don't provide such documents at the moment to particular users

If your bank or any tax authority requires this kind of documentation they should directly address this inquiry to us



Traduction : on ne fournit rien de tel aux particuliers. Si votre banque ou le fisc à besoin de ce genre de documents ils doivent nous en faire la demande directement.

( bin voyons...Ca devrait leur plaire ça)  Undecided



legendary
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De toute façon je pars du principe que déclarer un compte, ça ne coûte rien et ça évite les emmerdes. Alors pq ne pas le faire ?

On peut penser qu'au contraire cela déclenche des alertes chez le Fisc donc des emmerdes en perspective pour le contribuable.
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Je poste la réponse ici dès que je l'ai. ( en espérant qu'ils ne répondent pas à côté, et qu'ils aient compris ma question )


Quand à déclarer ou pas le compte qui ne coute rien, je ne sais pas encore, j'imagine que chacun voit midi à sa porte ! Peut être que pour certains ça pourrait revenir à se tirer une balle dans le pied...
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Titititi  Smiley


Ahah, ça m'a fait rigoler x) bref ...

J'attends avec impatience ton retour ! De toute façon je pars du principe que déclarer un compte, ça ne coûte rien et ça évite les emmerdes. Alors pq ne pas le faire ?

HC
sr. member
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Tatata, je ne suis pas du tout sûr de ça laxotine. S'il te demandent ta carte d'identité c'est pour s'assurer que tu existes bel et bien, mais c'est pour dans leur dossier t'ouvrir un compte en ton nom. Il le font en ton nom, il sont gestionnaire.

Et d'ailleurs, sur kraken tu as un "Public Account ID"

Titititi  Smiley

Le fait de demander une CI n'est pas pertinent pour faire d'eux un organisme bancaire.
Kraken fait passerelle entre la banque allemande et nous.  Et nous sommes d'accord  kraken peut nous identifier grâce à l'identifiant NON NOMINATIF obligatoire que nous fournissons lors du virement sinon nous sommes INCONNUS DE LA BANQUE ALLEMANDE;

Dans la réponse du post que je cite plus haut,  ils disent comprendre que cela peut poser problème  avec la banque du posteur, et l'invitent à se rapprocher de leur support technique: La question est de savoir ce qu'ils produiront comme document et sous quelle forme pour que cela suffise à nos amis inspecteurs ? Je vais leur poser la question et nous seront fixer.  Smiley

intéressant, merci de nous ternir au courant
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Tatata, je ne suis pas du tout sûr de ça laxotine. S'il te demandent ta carte d'identité c'est pour s'assurer que tu existes bel et bien, mais c'est pour dans leur dossier t'ouvrir un compte en ton nom. Il le font en ton nom, il sont gestionnaire.

Et d'ailleurs, sur kraken tu as un "Public Account ID"

Titititi  Smiley

Le fait de demander une CI n'est pas pertinent pour faire d'eux un organisme bancaire.
Kraken fait passerelle entre la banque allemande et nous.  Et nous sommes d'accord  kraken peut nous identifier grâce à l'identifiant NON NOMINATIF obligatoire que nous fournissons lors du virement sinon nous sommes INCONNUS DE LA BANQUE ALLEMANDE;

Dans la réponse du post que je cite plus haut,  ils disent comprendre que cela peut poser problème  avec la banque du posteur, et l'invitent à se rapprocher de leur support technique: La question est de savoir ce qu'ils produiront comme document et sous quelle forme pour que cela suffise à nos amis inspecteurs ? Je vais leur poser la question et nous seront fixer.  Smiley
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Tatata, je ne suis pas du tout sûr de ça laxotine. S'il te demandent ta carte d'identité c'est pour s'assurer que tu existes bel et bien, mais c'est pour dans leur dossier t'ouvrir un compte en ton nom. Il le font en ton nom, il sont gestionnaire.

Et d'ailleurs, sur kraken tu as un "Public Account ID"
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donc les compte kraken ne sont pas des compte bancaire à notre nom ?

Il semblerait que non, d'aprés ce que j'ai compris : 

Compte kraken : pas de licence bancaire / nos fonds sont identifiés grâce à la réf que l'on doit mettre lors du virement ( funding )
Banque de kraken en Allemagne, compte global : pas de compte à nos noms.
sr. member
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Histoire de rajouter une couche, ci dessous récup ce jour de la partie du thread Kraken de bitcointalk, pour les anglophobes j'en comprends que le posteur s'est vu fermer un compte bancaire, et qu'un banquier lui demande d'où viennent les fonds virés via kraken, car il n'y apparait aucune information nominative. Il demande à kraken si ils peuvent faire quelque chose mais rien ne sera fait, vu que si j'ai bien compris, il n'y a pas de compte bancaire nominatif...( mais 1500 euros d'amende en cas de contrôle en France pour compte étranger non déclaré  bien sur Wink )


Hi Kraken, I have a question about the withdrawal information my bank receives when I initiate a SEPA withdrawal to them from Kraken. My bank has told me multiple times that they don't see where the money comes from.

All the banks I used to withdraw EUR from Kraken told me the same thing and some closed my account because of this. Is there a way that you guys could address this and like mention in the withdrawal details that the money comes from my account and add my name in there?

If my name could appear there, then that would be perfect. Please let me know, since this is a very important issue for me and many others I believe.

Like let's take this example:

Initiator's bank reference: 5xxxxxx6

Orderer's reference: NOTPROVIDED.

***QUESTIONS***

1. Could I somehow add my name to the "Initiator's bank reference" field?
2. Also for the "Orderer's reference" field, can I add a message like "hey, it's me mark".

Please let me know since this may help prevent closing my bank account.

donc les compte kraken ne sont pas des compte bancaire à notre nom ?
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Histoire de rajouter une couche, ci dessous récup ce jour de la partie du thread Kraken de bitcointalk, pour les anglophobes j'en comprends que le posteur s'est vu fermer un compte bancaire, et qu'un banquier lui demande d'où viennent les fonds virés via kraken, car il n'y apparait aucune information nominative. Il demande à kraken si ils peuvent faire quelque chose mais rien ne sera fait, vu que si j'ai bien compris, il n'y a pas de compte bancaire nominatif...( mais 1500 euros d'amende en cas de contrôle en France pour compte étranger non déclaré  bien sur Wink )


Hi Kraken, I have a question about the withdrawal information my bank receives when I initiate a SEPA withdrawal to them from Kraken. My bank has told me multiple times that they don't see where the money comes from.

All the banks I used to withdraw EUR from Kraken told me the same thing and some closed my account because of this. Is there a way that you guys could address this and like mention in the withdrawal details that the money comes from my account and add my name in there?

If my name could appear there, then that would be perfect. Please let me know, since this is a very important issue for me and many others I believe.

Like let's take this example:

Initiator's bank reference: 5xxxxxx6

Orderer's reference: NOTPROVIDED.

***QUESTIONS***

1. Could I somehow add my name to the "Initiator's bank reference" field?
2. Also for the "Orderer's reference" field, can I add a message like "hey, it's me mark".

Please let me know since this may help prevent closing my bank account.
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Et bien de tous ceux qui seraient nécessaires en cas de contrôle, mais mon expert comptable me dit que de toute façon, ils ne sont pas valables. ( et c'est logique vu que vierges de tout ID  et non provenant d'un organisme bancaire )

Ba voilà c'est ce que je me dis ... Comment prouver que ça n'est pas du pipo ? Comment être certain que le fisc va reconnaître / accepter nos documents justificatifs (en gros un excel) peut être que la solition est de noter à chaque fois l'adresse de transaction, puisque tout est gravé dans a blockchain ?
Mon EC m'avait conseillé des screenshots de mon compte Kraken...

Pfff oui, je vois le truc, mais là encore c'est pas non plus ce probant non ? Est-ce que noter l'adresse dans transaction et donc faire référence directement à la blockchain est une solution légitime ?

Merci,
HC
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Et bien de tous ceux qui seraient nécessaires en cas de contrôle, mais mon expert comptable me dit que de toute façon, ils ne sont pas valables. ( et c'est logique vu que vierges de tout ID  et non provenant d'un organisme bancaire )

Ba voilà c'est ce que je me dis ... Comment prouver que ça n'est pas du pipo ? Comment être certain que le fisc va reconnaître / accepter nos documents justificatifs (en gros un excel) peut être que la solition est de noter à chaque fois l'adresse de transaction, puisque tout est gravé dans a blockchain ?
Mon EC m'avait conseillé des screenshots de mon compte Kraken...
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Et bien de tous ceux qui seraient nécessaires en cas de contrôle, mais mon expert comptable me dit que de toute façon, ils ne sont pas valables. ( et c'est logique vu que vierges de tout ID  et non provenant d'un organisme bancaire )

Ba voilà c'est ce que je me dis ... Comment prouver que ça n'est pas du pipo ? Comment être certain que le fisc va reconnaître / accepter nos documents justificatifs (en gros un excel) peut être que la solition est de noter à chaque fois l'adresse de transaction, puisque tout est gravé dans a blockchain ?
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de quelle plateforme parles tu là ?  

Sur kraken il y a tout si tu choisis "ledger" et  "all items"


Oui kraken bien sur.

Je viens de ré essayer et chez moi ça marche pas. Après je n'ai que open office. Faudrait que j'essaie avec excel mais bon...

Si je ne coche que LEDGER j'ai ce que j'ai indiqué plus haut, et si je coche tout ça ne change rien j'ai je n'ai aucune indication autres que les trades qui apparaissent. ( buy / sell ) et sous la colonne LEDGER j'ai des références ( LP02FG-CG8GT-etc...)


EDIT : autant pour moi, je focalisais sur les check box et n'avais pas vus en haut le menu déroulant pour choisir TRADE ou LEDGER.
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