de quelle plateforme parles tu là ?
Sur kraken il y a tout si tu choisis "ledger" et "all items"
Topic: Doit-on déclarer un compte Kraken comme étant un compte bancaire à l'étranger ? - page 4. (Read 23819 times)
February 27, 2018, 08:39:18 PM
February 27, 2018, 11:03:40 AM
Et bien de tous ceux qui seraient nécessaires en cas de contrôle, mais mon expert comptable me dit que de toute façon, ils ne sont pas valables. ( et c'est logique vu que vierges de tout ID et non provenant d'un organisme bancaire )
PS : en parlant de ledger quand j'exporte le ledger ( seul ou avec option tout exporter ) , je n'ai rien en valeurs ( pas de virements, etc ) je n'ai que des ''références'' aux ledgers, quel intérêt c'est pareil pour vous ?!
Concrètement j'ai les colonnes : txid / pair / type / ledgers ( références )
PS : en parlant de ledger quand j'exporte le ledger ( seul ou avec option tout exporter ) , je n'ai rien en valeurs ( pas de virements, etc ) je n'ai que des ''références'' aux ledgers, quel intérêt c'est pareil pour vous ?!
Concrètement j'ai les colonnes : txid / pair / type / ledgers ( références )
February 27, 2018, 10:05:31 AM
Mais on en est où du coup ? On considère Kraken comme un compte à l'étranger à part entière bien que n'ayant aucun Rib à notre nom ?
Et qu'est-ce que vous leur donnez au fisc quand il vous réclame un relevé : un export csv tiré de Kraken sans la moindre info légale attenante , autant leur faire à la main en direct pour faire concorder avec ce qui vous arrange !
tu parles de quel fichier csv ? ledger ? trade ?
February 27, 2018, 09:43:55 AM
autant leur faire à la main en direct pour faire concorder avec ce qui vous arrange !
C'est comme ça pour toutes tes sources de revenus autre que le salaire et le chômage. Tu déclares ce que tu veux dès lors que tu l'assumes.
February 26, 2018, 11:49:24 AM
Mais on en est où du coup ? On considère Kraken comme un compte à l'étranger à part entière bien que n'ayant aucun Rib à notre nom ?
Et qu'est-ce que vous leur donnez au fisc quand il vous réclame un relevé : un export csv tiré de Kraken sans la moindre info légale attenante , autant leur faire à la main en direct pour faire concorder avec ce qui vous arrange !
February 24, 2018, 11:56:40 AM
Salut BABAR tu remplies, si j ai bien compris, seulement la partie 1 et 4 
Regarde ici j'ai un début de reflexion sur comment remplir le formulaire : https://bitcointalksearch.org/topic/comment-remplir-le-formulaire-de-declaration-de-compte-a-letranger-2961289
Regarde ici j'ai un début de reflexion sur comment remplir le formulaire : https://bitcointalksearch.org/topic/comment-remplir-le-formulaire-de-declaration-de-compte-a-letranger-2961289
January 27, 2018, 01:22:52 PM
et est-ce possible de remplir ces cerfa lorsque la déclaration en parallèle est un bnc et non un bic
edit en remplissant 3.1 au lieu de 3.2 cela correspond au bnc, par ailleurs que mettez vous à 4 ?
edit en remplissant 3.1 au lieu de 3.2 cela correspond au bnc, par ailleurs que mettez vous à 4 ?
January 27, 2018, 11:45:49 AM
et du coup au niveau de la considération : avoir des euros sur kraken ou bitstamp cest comme des gains taxable meme non versés sur le compte bancaire, vous qui avez lair de vous connaitre vous en pensez quoi, si on a eu des euros a un moment ya moyen de remettre en crypto incognito
Concernant les exchanges qui acceptent vos euros, les avis des avocats fiscalistes sont partagés car il n'y a aucun texte les concernants. J'espère que l'administration fiscale va éclaircir tout cela rapidement mais cela ne semble pas en prendre le chemin car elle considère que pour le moment les investisseurs dans les cryptos sont très peu nombreux.
Le mieux est de se rapprocher d'un avocat fiscaliste, non pas pour savoir comment déclarer (personne ne le sait) mais pour attaquer le fisc en justice s'il y a redressement (puisqu'il n'y a aucun texte).
Cela dit, il y a quand même une chose qui semble faire l'unanimité: les gains rapatriés sur un compte bancaire sont à déclarer en BNC : case 5KU et 5HY. Puis prier pour que le fisc ne considère pas votre gain en BIC (Bénéfice Industriel et Commerciaux), autrement dit qu'il considère cela comme une activité pro car c'est beaucoup plus lourd à gérer (comptabilité, charges sociales,...).
J'attends de voir quels criteres ils vont retenir pour considerer cela comme une activité pro...
Pas facilement tenable devant un tribunal , comme souvent il va falloir attendre la jurisprudence....
January 27, 2018, 07:17:42 AM
vous remplissez comment le cerfa 3916 du coup ? on a pas de siret et quel est l'intitulé du compte ?
December 15, 2017, 02:54:34 PM
mais donc ce benoist est un pur charlatan dégouté d'avoir manqué la bulle des cryptos ?
Très probablement.
December 15, 2017, 12:12:34 PM
mais donc ce benoist est un pur charlatan dégouté d'avoir manqué la bulle des cryptos ?
December 15, 2017, 10:13:03 AM
et du coup au niveau de la considération : avoir des euros sur kraken ou bitstamp cest comme des gains taxable meme non versés sur le compte bancaire, vous qui avez lair de vous connaitre vous en pensez quoi, si on a eu des euros a un moment ya moyen de remettre en crypto incognito
Concernant les exchanges qui acceptent vos euros, les avis des avocats fiscalistes sont partagés car il n'y a aucun texte les concernants. J'espère que l'administration fiscale va éclaircir tout cela rapidement mais cela ne semble pas en prendre le chemin car elle considère que pour le moment les investisseurs dans les cryptos sont très peu nombreux.
Le mieux est de se rapprocher d'un avocat fiscaliste, non pas pour savoir comment déclarer (personne ne le sait) mais pour attaquer le fisc en justice s'il y a redressement (puisqu'il n'y a aucun texte).
Cela dit, il y a quand même une chose qui semble faire l'unanimité: les gains rapatriés sur un compte bancaire sont à déclarer en BNC : case 5KU et 5HY. Puis prier pour que le fisc ne considère pas votre gain en BIC (Bénéfice Industriel et Commerciaux), autrement dit qu'il considère cela comme une activité pro car c'est beaucoup plus lourd à gérer (comptabilité, charges sociales,...).
December 15, 2017, 08:46:49 AM
Certains sites marchands acceptent les paiements en monnaie virtuelle. Par exemple, le Bitcoin. Elle fonctionne comme une monnaie étrangère avec un cours qui évolue par rapport à l'euro.
Ce type de monnaie n'est pas encadré par les autorités. Son utilisation relève de la seule responsabilité du client.
Ce type de monnaie n'est pas encadré par les autorités. Son utilisation relève de la seule responsabilité du client.
Il est évident que les exchanges qui ne permettent pas de déposer ou de retirer des devises Fiat ne sont pas à déclarer.
https://www.andlil.com/fiscalite-bitcoin-crypto-monnaies-202183.html apparemment si non ?
Non.
Et arrêtez de relayer cet "article" de merde.
Faut trader avec du Tether. Mais ça sent le soufre en ce moment, j'avoue que moi je n'oserais pas.
December 15, 2017, 08:32:53 AM
Certains sites marchands acceptent les paiements en monnaie virtuelle. Par exemple, le Bitcoin. Elle fonctionne comme une monnaie étrangère avec un cours qui évolue par rapport à l'euro.
Ce type de monnaie n'est pas encadré par les autorités. Son utilisation relève de la seule responsabilité du client.
Ce type de monnaie n'est pas encadré par les autorités. Son utilisation relève de la seule responsabilité du client.
Il est évident que les exchanges qui ne permettent pas de déposer ou de retirer des devises Fiat ne sont pas à déclarer.
https://www.andlil.com/fiscalite-bitcoin-crypto-monnaies-202183.html apparemment si non ?
Non.
Et arrêtez de relayer cet "article" de merde.
December 15, 2017, 08:31:25 AM
aah donc il dit de la merde, ça me rassure, pourtant le mec se la pète, dit quil est cif etc...
December 15, 2017, 08:18:51 AM
Certains sites marchands acceptent les paiements en monnaie virtuelle. Par exemple, le Bitcoin. Elle fonctionne comme une monnaie étrangère avec un cours qui évolue par rapport à l'euro.
Ce type de monnaie n'est pas encadré par les autorités. Son utilisation relève de la seule responsabilité du client.
Ce type de monnaie n'est pas encadré par les autorités. Son utilisation relève de la seule responsabilité du client.
Il est évident que les exchanges qui ne permettent pas de déposer ou de retirer des devises Fiat ne sont pas à déclarer.
https://www.andlil.com/fiscalite-bitcoin-crypto-monnaies-202183.html apparemment si non ?
Non.
Et arrêtez de relayer cet "article" de merde.
December 14, 2017, 09:20:56 AM
Certains sites marchands acceptent les paiements en monnaie virtuelle. Par exemple, le Bitcoin. Elle fonctionne comme une monnaie étrangère avec un cours qui évolue par rapport à l'euro.
Ce type de monnaie n'est pas encadré par les autorités. Son utilisation relève de la seule responsabilité du client.
Ce type de monnaie n'est pas encadré par les autorités. Son utilisation relève de la seule responsabilité du client.
Il est évident que les exchanges qui ne permettent pas de déposer ou de retirer des devises Fiat ne sont pas à déclarer.
https://www.andlil.com/fiscalite-bitcoin-crypto-monnaies-202183.html apparemment si non ?
December 14, 2017, 05:05:16 AM
Certains sites marchands acceptent les paiements en monnaie virtuelle. Par exemple, le Bitcoin. Elle fonctionne comme une monnaie étrangère avec un cours qui évolue par rapport à l'euro.
Ce type de monnaie n'est pas encadré par les autorités. Son utilisation relève de la seule responsabilité du client.
Ce type de monnaie n'est pas encadré par les autorités. Son utilisation relève de la seule responsabilité du client.
Il est évident que les exchanges qui ne permettent pas de déposer ou de retirer des devises Fiat ne sont pas à déclarer.
December 13, 2017, 09:29:47 AM
D'après ce que je lis ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32501 Il est écrit :
Certains sites marchands acceptent les paiements en monnaie virtuelle. Par exemple, le Bitcoin. Elle fonctionne comme une monnaie étrangère avec un cours qui évolue par rapport à l'euro.
Ce type de monnaie n'est pas encadré par les autorités. Son utilisation relève de la seule responsabilité du client.
Je sais pas si c'est suffisant, mais pour moi un compte sur lequel on dépose des BTC n'est pas encadré par les autorités. Au final, je crois qu'il va falloir assaillir les centres des impots en leur posant des questions bien corsées du style : "Alors, j'ai acheté des BTC, j'ai tradé avec ces BTC sur de l'ETH/BTC, et que j'ai ensuite converti en LTC... Combien je dois déclarer en neuneuro ?"
Certains sites marchands acceptent les paiements en monnaie virtuelle. Par exemple, le Bitcoin. Elle fonctionne comme une monnaie étrangère avec un cours qui évolue par rapport à l'euro.
Ce type de monnaie n'est pas encadré par les autorités. Son utilisation relève de la seule responsabilité du client.
Je sais pas si c'est suffisant, mais pour moi un compte sur lequel on dépose des BTC n'est pas encadré par les autorités. Au final, je crois qu'il va falloir assaillir les centres des impots en leur posant des questions bien corsées du style : "Alors, j'ai acheté des BTC, j'ai tradé avec ces BTC sur de l'ETH/BTC, et que j'ai ensuite converti en LTC... Combien je dois déclarer en neuneuro ?"
December 12, 2017, 04:37:28 PM
Seulement les comptes bancaires à l'étranger sont à déclarer, et pas les comptes d'échangeurs. D'ailleurs un numéro de compte bancaire est forcement relié à un nom. Lorsque vous approvisionnez un compte sur un exchange c'est d'abord le compte bancaire de l'exchange, c'est la raison pour laquelle vous devez indiquer un code dans la partie correspondance du virement, pour relier la somme versé à votre compte sur l'exchange. En outre, vous ne pouvez pas faire de virement bancaire vers des tiers depuis ce compte. De manière générale si un IBAN n'est pas à votre nom, vous n'avez pas à le déclarer.
Je ne crois pas. Tout compte dont vous êtes titulaire est à considérer.
voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34342
Un compte doit d'abord être considéré comme tel d'un point de vue juridique. Ainsi, un organisme financier dûment agréé par les autorités est réputé détenir des comptes pour ses clients, par exemple Bitstamp est dans ce cas, mais pas Zyado.
Après, vous pouvez toujours déclarer votre compte client chez Esso ou BP Luxembourg si cela vous chante.
Plus ils en sauront sur vous, et mieux ce sera pour eux.
La vérité est qu'il n'y a pas de jurisprudence concernant les compte de crypto devises.
En revanche les plus-values financières, donc les gains en FIAT, se doivent d'être déclarées.
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