La fiscalité a évolué ! Taux unique de 36.2%

LeGaulois

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Quote from: Yaplatu on January 18, 2019, 02:55:30 PM

Quote from: Saint-loup on January 18, 2019, 02:26:46 PM

Quote from: Yaplatu on January 18, 2019, 05:15:40 AM

La vidéo est longue, mais si vous voulez comprendre un peu " les rouages " de cette nouvelle fiscalité je vous invite à la regarder Roll Eyes

https://bitcoin.fr/video-presentation-du-nouveau-regime-fiscal-des-crypto-actifs/

Tu l'as regardé en entier?
Est-ce qu'ils abordent la question des stable coins?
Si oui vers quand a peu près stp?

En gros les crypto' anonymes ne rentrent (logiquement) pas dans le cadre des " crypto-actifs " et donc toutes les réglementations qui en découlent. Par-contre (logiquement) les Stablecoins sont bien des " crypto-actifs " et donc ils sont exonérés en cas de trade crypto/crypto.

Après te dire à quel moment dans la vidéo, je ne sais plus ^^

Enfin une bonne nouvelle, ca fait zizir! J'ai bien fais

Quote

Quand les privacy coins réussissent ça fait zizir
Une oasis dans le désert, quand tu sors de la zèzère
Y'a tellement de cryptos qui font plaisir
Ça aurait été mieux si on pouvait choisir
Horizen, Monero ça fait zizir
On s'échappe du fisc quand t'as une chance faut la saisir

Yaplatu

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Quote from: asche on January 18, 2019, 03:27:17 PM

Quote from: Yaplatu on January 18, 2019, 02:55:30 PM

les crypto' anonymes ne rentrent (logiquement) pas dans le cadre des " crypto-actifs "

Je veux bien l'explication de cette logique.

" permettant d'identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien " donc une crypto' anonyme ne permet pas ce genre d'identification, donc elle ne peut pas être classé comme " crypto-actifs ".

Par-contre quand je dis anonyme c'est genre Monero, Bitcoin lui est " pseudonyme ", ou en tout cas traçable donc c'est bon.

Après ça reste sujet à interprétation comme le sous-entend l'avocat.

asche

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I forgot more than you will ever know.

Quote from: Yaplatu on January 18, 2019, 02:55:30 PM

les crypto' anonymes ne rentrent (logiquement) pas dans le cadre des " crypto-actifs "

Je veux bien l'explication de cette logique.

Yaplatu

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Quote from: Saint-loup on January 18, 2019, 02:26:46 PM

Quote from: Yaplatu on January 18, 2019, 05:15:40 AM

La vidéo est longue, mais si vous voulez comprendre un peu " les rouages " de cette nouvelle fiscalité je vous invite à la regarder Roll Eyes

https://bitcoin.fr/video-presentation-du-nouveau-regime-fiscal-des-crypto-actifs/

Tu l'as regardé en entier?
Est-ce qu'ils abordent la question des stable coins?
Si oui vers quand a peu près stp?

En gros les crypto' anonymes ne rentrent (logiquement) pas dans le cadre des " crypto-actifs " et donc toutes les réglementations qui en découlent. Par-contre (logiquement) les Stablecoins sont bien des " crypto-actifs " et donc ils sont exonérés en cas de trade crypto/crypto.

Après te dire à quel moment dans la vidéo, je ne sais plus ^^

Saint-loup

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Quote from: Yaplatu on January 18, 2019, 05:15:40 AM

La vidéo est longue, mais si vous voulez comprendre un peu " les rouages " de cette nouvelle fiscalité je vous invite à la regarder Roll Eyes

https://bitcoin.fr/video-presentation-du-nouveau-regime-fiscal-des-crypto-actifs/

Tu l'as regardé en entier?
Est-ce qu'ils abordent la question des stable coins?
Si oui vers quand a peu près stp?

Yaplatu

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La vidéo est longue, mais si vous voulez comprendre un peu " les rouages " de cette nouvelle fiscalité je vous invite à la regarder Roll Eyes

https://bitcoin.fr/video-presentation-du-nouveau-regime-fiscal-des-crypto-actifs/

asche

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Une annexe de ce type existe déjà pour d'autres actifs.

Quand tu achètes ou vends des actions tu ne fais pas non plus le détail il me semble...
En revanche ton projet doit communiquer directement avec le fisc j'imagine.

Saint-loup

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Quote from: asche on December 30, 2018, 09:16:27 AM

Ce serait emmerdant oui mais bon. je continue à penser qu'il s'agit du total, même si tu dois garder trace de toutes tes transactions de toutes façons pour prouver tes PV.

Quote

ils mentionnent et évaluent l’ensemble des plus ou moins-values réalisées

Pour moi cela signifie qu'il n'y a pas besoin d'aller dans le détail dans la déclaration. Tu déclares le solde général.

La suite

Quote

à l’occasion de chacune des cessions imposables effectuées au cours de l’année

constitue simplement le champ d'application.

Pour moi il n'y a pas de double sens possible ici au regarde de comment c'est écrit.

C'est beau la complexité de la langue française. L'avenir nous dira qui a raison.

L'espoir fait vivre amha. C'est sous-estimer le fisc que d'imaginer qu'il va se contenter d'un calcul global, d'ailleurs il n'y aurait pas besoin d'une annexe pour ça. Je pense que la formule s'appliquant à chaque vente, il faudra inscrire son calcul pour chaque vente de manière à ce que le fisc puisse checker facilement... je ne crois pas une seconde que le fisc va se contenter de faire confiance. Si c'est toi qui as raison je t'offre 10mérits pour la peine.

asche

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Ce serait emmerdant oui mais bon. je continue à penser qu'il s'agit du total, même si tu dois garder trace de toutes tes transactions de toutes façons pour prouver tes PV.

Quote

ils mentionnent et évaluent l’ensemble des plus ou moins-values réalisées

Pour moi cela signifie qu'il n'y a pas besoin d'aller dans le détail dans la déclaration. Tu déclares le solde général.

La suite

Quote

à l’occasion de chacune des cessions imposables effectuées au cours de l’année

constitue simplement le champ d'application.

Pour moi il n'y a pas de double sens possible ici au regarde de comment c'est écrit.

C'est beau la complexité de la langue française. L'avenir nous dira qui a raison.

Saint-loup

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Quote from: asche on December 30, 2018, 07:24:12 AM

Quote from: Saint-loup on December 30, 2018, 06:00:22 AM

Ca y est la loi de finance a été définitivement validée par le conseil constitutionnel.
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2018/2018777DC.htm

A partir de demain soir minuit il va donc falloir se préoccuper de la fiscalité de chacun de ses achats/ventes, sympa... Undecided

Par ailleurs ça n'a pas été dit, mais entre le texte adopté en première lecture et la version finale, il y a manifestement eu des changements.

Par exemple

Quote

Les dispositions du I ne sont pas applicables aux opérations d'échange sans soulte entre actifs numériques définis au même I.

https://www.senat.fr/leg/pjl18-146.html

est devenu

Quote

II. – A. – Les dispositions du I ne sont pas applicables, au titre de l’année d’échange, aux opérations d’échange sans soulte entre actifs numériques définis au même I ou droits s’y rapportant.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/tap0213.pdf
Huh

Qu'est-ce que veut dire cet ajout très douteux? Quelqu'un a des infos dessus?

Cela signifie que tu échanges 2 cryptos sans fiat et non crypto 1 contre crypto 2 + fiat. (soulte).
L'ajout de "au titre de l'année d'échange" signifie simplement que ça se rapporte à l'année fiscale passée.

On sait ce qu'est une soulte ce n'est pas le souci ici. Si ils ont rajouté ça, ce n'est pas pour faire joli, moi je le vois plutôt comme une porte laissée ouverte à une imposition future.
C'est semble-t-il le gouvernement qui a introduit "en douce" cet ajout parmi d'autres modifications dites "rédactionnelles" Roll Eyes

du texte
https://www.senat.fr/amendements/2018-2019/146/Amdt_I-810.html

Quote from: asche on December 30, 2018, 07:24:12 AM

Quote from: Saint-loup on December 30, 2018, 06:00:22 AM

Ce qui veut dire que chaque vente contre fiat, bien ou service doit dorénavant être déclarée au fisc, même pour un euro ou l'équivalent sur l'année... Undecided

Ca veut dire que toute cession de crypto vers fiat doit être déclarée au delà des 305 premiers euros.
On le savait déjà.
Ca ne signifie pas que tu dois déclarer chaque trade, seulement la somme des cessions sur l'année.

On a pas la même définition de Chacune dans ce cas. Pour moi le texte est clair, tu déclares le montant total de tes PV sur ta declaration principale et sur une annexe les PV réalisées pour chaque transaction dite "onéreuse".
On verra bien ce que dira le décret et le modèle du formulaire sur les modalités pratiques lorsqu'ils sortiront mais je te conseille de bien tracer tes ventes dès le 1er janvier 0h00 si tu veux être dans les clous.

Quote

Les redevables portent sur la déclaration annuelle prévue à l'article 170 le montant global de la plus ou moins-value réalisée au titre des cessions imposables de l'année. Ils joignent à cette déclaration une annexe conforme à un modèle établi par l'administration, sur laquelle ils mentionnent et évaluent l'ensemble des plus ou moins-values réalisées à l'occasion de chacune des cessions imposables effectuées au cours de l'année ou les prix de chacune des cessions exonérées en application du B du II.

asche

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Quote from: Saint-loup on December 30, 2018, 06:00:22 AM

Ca y est la loi de finance a été définitivement validée par le conseil constitutionnel.
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2018/2018777DC.htm

A partir de demain soir minuit il va donc falloir se préoccuper de la fiscalité de chacun de ses achats/ventes, sympa... Undecided

Par ailleurs ça n'a pas été dit, mais entre le texte adopté en première lecture et la version finale, il y a manifestement eu des changements.

Par exemple

Quote

Les dispositions du I ne sont pas applicables aux opérations d'échange sans soulte entre actifs numériques définis au même I.

https://www.senat.fr/leg/pjl18-146.html

est devenu

Quote

II. – A. – Les dispositions du I ne sont pas applicables, au titre de l’année d’échange, aux opérations d’échange sans soulte entre actifs numériques définis au même I ou droits s’y rapportant.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/tap0213.pdf
Huh

Qu'est-ce que veut dire cet ajout très douteux? Quelqu'un a des infos dessus?

Cela signifie que tu échanges 2 cryptos sans fiat et non crypto 1 contre crypto 2 + fiat. (soulte).
L'ajout de "au titre de l'année d'échange" signifie simplement que ça se rapporte à l'année fiscale passée.

Quote from: Saint-loup on December 30, 2018, 06:00:22 AM

Ce qui veut dire que chaque vente contre fiat, bien ou service doit dorénavant être déclarée au fisc, même pour un euro ou l'équivalent sur l'année... Undecided

Ca veut dire que toute cession de crypto vers fiat doit être déclarée au delà des 305 premiers euros.
On le savait déjà.
Ca ne signifie pas que tu dois déclarer chaque trade, seulement la somme des cessions sur l'année.

Saint-loup

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Ca y est la loi de finance a été définitivement validée par le conseil constitutionnel.
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2018/2018777DC.htm

A partir de demain soir minuit il va donc falloir se préoccuper de la fiscalité de chacun de ses achats/ventes, sympa... Undecided

Par ailleurs ça n'a pas été dit, mais entre le texte adopté en première lecture et la version finale, il y a manifestement eu des changements.

Par exemple

Quote

Les dispositions du I ne sont pas applicables aux opérations d'échange sans soulte entre actifs numériques définis au même I.

https://www.senat.fr/leg/pjl18-146.html

est devenu

Quote

II. – A. – Les dispositions du I ne sont pas applicables, au titre de l’année d’échange, aux opérations d’échange sans soulte entre actifs numériques définis au même I ou droits s’y rapportant.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/tap0213.pdf
Huh

Qu'est-ce que veut dire cet ajout très douteux? Quelqu'un a des infos dessus?

Quote

Ils joignent à cette déclaration une annexe conforme à un modèle établi par l'administration, sur laquelle ils mentionnent et évaluent l'ensemble des plus ou moins-values réalisées à l'occasion de chacune des cessions imposables effectuées au cours de l'année.

s'est également transformé en

Quote

Ils joignent à cette déclaration une annexe conforme à un modèle établi par l’administration, sur laquelle ils mentionnent et évaluent l’ensemble des plus ou moins-values réalisées à l’occasion de chacune des cessions imposables effectuées au cours de l’année ou les prix de chacune des cessions exonérées en application du B du II.

le B du II étant

Quote

B. – Les personnes réalisant des cessions dont la somme des prix, tels que définis au A du III, n’excède pas 305 € au cours de l’année d’imposition hors opérations mentionnées au A du présent II, sont exonérées.

Ce qui veut dire que chaque vente contre fiat, bien ou service doit dorénavant être déclarée au fisc, même pour un euro ou l'équivalent sur l'année... Undecided

Yaplatu

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Retour de Pierre Person (député LREM) sur le refus des amendements via cette courte interview :

https://medium.com/blocsnews/je-comprends-les-frustrations-du-secteur-blockchain-17dfca00680

Cette partie est relativement " intéressante " :

Quote

Comment l’expliquer ? Si une partie des acteurs publics ont compris la nécessité de développer un cadre législatif favorable à l’émergence des crypto-actifs et la blockchain, certaines institutions et autorités de régulation restent encore très frileuses et se permettent de prendre des positions politiques sur des sujets éminemment stratégiques. Ce n’est pourtant pas leur rôle.

Laeltin

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W12 – Blockchain protocol

Quote from: Yaplatu on December 13, 2018, 04:38:00 AM

Quote from: Laeltin on December 13, 2018, 04:31:43 AM

A moins de vivre sur une île sans contact avec l'extérieur, il y aura toujours un autre pays pour profiter de nos turpitudes. D'ailleurs, en ce moment les gilets jaunes sont une belle catastrophe Française qui pèsent sur la consommation, le tourisme, etc...
A la limite, si les gars était décroissant, je comprendrais mais les gens veulent plus d'argent et pour avoir plus d'argent ils font baisser la croissance.

Je suis n'y pour, n'y contre les GJ, mais ce que tu dis ne me parait pas vraiment viable. Tu sous-entends qu'il ne devrait jamais avoir eu de 1789, 1968 etc ...

Non, je dis qu'au delà de nos problèmes Franco Français, il y a tout un monde qui évolue à l'extérieur. D'ailleurs à la révolution, nos chers voisins ont bien essayer d'envahir la France à l'époque. Heureusement, de nos jours plus personnes n'essaie d'envahir la France, mais bon, si on est moins performant, je pense que certains ne s'en plaindront pas.

asche

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Ok j'ai compris. Merci

Après tu peux jouer en choisissant quand tu vends à perte aussi pour mitiger. Mais c'est pas idéal, bien que logique.

Un CTO tu payes aussi au fur et à mesure.

Yaplatu

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Quote from: asche on December 18, 2018, 07:21:25 AM

Quote from: Yaplatu on December 18, 2018, 05:05:09 AM

Bon ... Alors nous avons effectivement eu le droit à une relecture... Puis enfaîte... Bah sachant que c'est des vieux qui comprennent que dal, voilà quoi ...

Quote

L’Assemblée Nationale, sous l’impulsion du gouvernement, a rejeté hier toutes les améliorations proposées pour le dispositif fiscal prévu pour les crypto-actifs

Source : https://bitcoin.fr/lassemblee-nationale-rejette-les-amendements-visant-a-ameliorer-le-dispositif-fiscal-prevu-pour-les-crypto-actifs/

D'un point de vue personnel ce qui me casse vraiment les burnes c'est que les moins-valus ne sont pas prisent en compte (fin' juste pour 1 an) et qu'une conversion en FIAT sur l'exchange implique une déclaration d’impôt.

En gros ils veulent qu'on se foute dans la merde et qu'on utilise des StableCoin, pourtant Pierre Person a fait du bon travail, mais avec des blaireaux pour valider ... Tu m'étonnes que ça soit refusé ... Angry

Comment ça pas prise en compte ? Si ta moins value est réalisée elle est prise en compte.
Suffit de vendre contre du fiat pour racheter Huh

Je ne dois pas comprendre ce que tu veux dire.

Le truc c'est que tes moins-valus sont exclusivement déductible sur l'année en cours et non l'année suivante, l'objectif de l'amendement c'était d'avoir comme pour les valeurs mobilières une moins-valus qui soit déductible sur une période de 10 ans.

Donc en gros si en 2019 tu perds 1 000€, puis en 2020 tu regagnes tes 1 000€ grace à un trade, alors il n'y aucune moins-valus applicable et donc tu payes ton impôt sur les 1 000€.

EDIT :

Quote

Si vous disposez d'un stock de moins-values reportables subies au cours des 10 années antérieures, vous pourrez les imputer sur les plus-values réalisées.

Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/j-ai-realise-une-moins-value-mobiliere-comment-est-elle-prise-en-compte

asche

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Quote from: Yaplatu on December 18, 2018, 05:05:09 AM

Bon ... Alors nous avons effectivement eu le droit à une relecture... Puis enfaîte... Bah sachant que c'est des vieux qui comprennent que dal, voilà quoi ...

Quote

L’Assemblée Nationale, sous l’impulsion du gouvernement, a rejeté hier toutes les améliorations proposées pour le dispositif fiscal prévu pour les crypto-actifs

Source : https://bitcoin.fr/lassemblee-nationale-rejette-les-amendements-visant-a-ameliorer-le-dispositif-fiscal-prevu-pour-les-crypto-actifs/

D'un point de vue personnel ce qui me casse vraiment les burnes c'est que les moins-valus ne sont pas prisent en compte (fin' juste pour 1 an) et qu'une conversion en FIAT sur l'exchange implique une déclaration d’impôt.

En gros ils veulent qu'on se foute dans la merde et qu'on utilise des StableCoin, pourtant Pierre Person a fait du bon travail, mais avec des blaireaux pour valider ... Tu m'étonnes que ça soit refusé ... Angry

Comment ça pas prise en compte ? Si ta moins value est réalisée elle est prise en compte.
Suffit de vendre contre du fiat pour racheter Huh

Je ne dois pas comprendre ce que tu veux dire.

Yaplatu

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Bon ... Alors nous avons effectivement eu le droit à une relecture... Puis enfaîte... Bah sachant que c'est des vieux qui comprennent que dal, voilà quoi ...

Quote

L’Assemblée Nationale, sous l’impulsion du gouvernement, a rejeté hier toutes les améliorations proposées pour le dispositif fiscal prévu pour les crypto-actifs

Source : https://bitcoin.fr/lassemblee-nationale-rejette-les-amendements-visant-a-ameliorer-le-dispositif-fiscal-prevu-pour-les-crypto-actifs/

D'un point de vue personnel ce qui me casse vraiment les burnes c'est que les moins-valus ne sont pas prisent en compte (fin' juste pour 1 an) et qu'une conversion en FIAT sur l'exchange implique une déclaration d’impôt.

En gros ils veulent qu'on se foute dans la merde et qu'on utilise des StableCoin, pourtant Pierre Person a fait du bon travail, mais avec des blaireaux pour valider ... Tu m'étonnes que ça soit refusé ... Angry

Yaplatu

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Quote from: champoire on December 13, 2018, 09:52:06 PM

Quote from: Yaplatu on December 13, 2018, 03:41:53 AM

Quote from: champoire on December 12, 2018, 09:51:39 PM

Quote from: Yaplatu on December 12, 2018, 03:16:03 AM

Pour moi le problème est mondial et non national, donc je ne suis pas spécialement contre les GJ, mais ce mouvement ne sert à rien. M'enfin vaste débat et nous nous sommes éloigné du sujet principal finalement Roll Eyes

Bah c'est un probleme mondiale mais la politique a le pouvoir de le regler nationalement. Au contraire, je pense que le mouvement est loin d'etre inutile, et ca se voit tres bien vu comme l'Etat est sous pression...

Dans tous les cas non, tant que nous sommes sous la coupole de l'Europe nous avons perdu toute souveraineté.

Bah si demain on decide de sortir de l'UE, rien ne nous en empeche si nos politiques le decident, donc le probleme reste national.
Mais bon... La finance est bien trop forte et finira toujours par gagner! Lips sealed

Si nous sortons de l'UE peut-être, ou en tout cas un semblant de souveraineté, parce qu'avec ce monde " mondialisé " et corrompue par l'argent c'est toujours compliqué...

Enfin bon quand nous voyons la merde du brexit, il faut donc déjà réussir a en sortir...

champoire

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Quote from: Yaplatu on December 13, 2018, 03:41:53 AM

Quote from: champoire on December 12, 2018, 09:51:39 PM

Quote from: Yaplatu on December 12, 2018, 03:16:03 AM

Pour moi le problème est mondial et non national, donc je ne suis pas spécialement contre les GJ, mais ce mouvement ne sert à rien. M'enfin vaste débat et nous nous sommes éloigné du sujet principal finalement Roll Eyes

Bah c'est un probleme mondiale mais la politique a le pouvoir de le regler nationalement. Au contraire, je pense que le mouvement est loin d'etre inutile, et ca se voit tres bien vu comme l'Etat est sous pression...

Dans tous les cas non, tant que nous sommes sous la coupole de l'Europe nous avons perdu toute souveraineté.

Bah si demain on decide de sortir de l'UE, rien ne nous en empeche si nos politiques le decident, donc le probleme reste national.
Mais bon... La finance est bien trop forte et finira toujours par gagner! Lips sealed

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