La fiscalité a évolué ! Taux unique de 36.2% - page 6.

Saint-loup

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Quote from: sharl4bt on November 09, 2018, 06:41:58 AM

L’amendement a été adopté par l'assemblé national. Ce sera donc bien 30% sur les plus-values :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1255C/CION_FIN/CF1396.asp

Adopté... par la commission seulement.
Il doit encore être débattu et voté par l'assemblée et le sénat.

Je te conseille de regarder la video

https://www.youtube.com/watch?v=V2BGBEjb47Q

sharl4bt

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L’amendement a été adopté par l'assemblée nationale. Ce sera donc bien 30% sur les plus-values :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1255C/CION_FIN/CF1396.asp

Saint-loup

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Quote from: TomCrypto on November 08, 2018, 04:15:08 PM

Bon c'est sur c'est loin d'être parfait mais ca progresse un peu. Y a quelques mois c'était le flou total et on pouvait se retrouver avec des estimations de taxations énormes en fonction des cases que l'on remplissait dans sa déclaration d’impôts.
Maintenant au moins c'est clair, c'est élevé c'est sur mais il y a eu quelques chose de fait c'est un premier pas.

Et puis on est tous la pour le long terme non donc on peut bien attendre 22 ans quand le BTC sera à plusieurs millions Wink

En attendant les 22 ans on aura nos 5000 € annuel gratuit comme argent de poche

Les 5000€ ce n'est pas la flat tax/PFU c'est la fiscalité actuelle suite à la décision du CE du mois d'avril dernier.
La "nouvelle loi" qui instaure la flat tax à 30% est encore en train d'être discutée au parlement, et elle n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2019. Elle ne prévoit pas cette exoneration de 5000€.

TomCrypto

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Bon c'est sur c'est loin d'être parfait mais ca progresse un peu. Y a quelques mois c'était le flou total et on pouvait se retrouver avec des estimations de taxations énormes en fonction des cases que l'on remplissait dans sa déclaration d’impôts.
Maintenant au moins c'est clair, c'est élevé c'est sur mais il y a eu quelques chose de fait c'est un premier pas.

Et puis on est tous la pour le long terme non donc on peut bien attendre 22 ans quand le BTC sera à plusieurs millions Wink

En attendant les 22 ans on aura nos 5000 € annuel gratuit comme argent de poche

asche

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I forgot more than you will ever know.

L'un empêche pas l'autre. Tu dois déclarer tous les mois et le plafond annuel quand tu fais ta déclaration d'impôt est de 5000€.

kenzawak

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Quote from: asche on November 08, 2018, 10:29:58 AM

Le fait que ce soit 5000€ annuel et pas mensuels

C'est ce que je me suis dit aussi mais le texte parle de les declarer (et de payer) dans le mois suivant. Huh

asche

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Le fait que ce soit 5000€ annuel et pas mensuels

kenzawak

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Personne ne parle de ca ?

Quote

Une déclaration doit être faite dans le mois suivant
Chaque plus-value consécutive à une vente d'un montant supérieur à 5.000 € doit faire l'objet d'une déclaration spécifique à l'aide du formulaire 2048-M-SD. Ce dernier doit être envoyé à l'administration fiscale dans le mois suivant la réalisation de la plus-value (sauf pour les opérations inférieures à 5.000 €). Il doit être accompagné du paiement de l'impôt dû, prélèvements sociaux compris.

Quote

Les plus-values réalisées à la suite d'opérations occasionnelles sur les cryptomonnaies sont taxées à un taux fixe. Elles sont exonérées en cas de vente d'un montant inférieur à 5.000 €.

Qu'est-ce qui t'empeche de retirer 4999 euros tous les mois ?

Saint-loup

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Quote from: asche on November 07, 2018, 05:57:20 PM

Ca devient encore plus intéressant.

D'après latribune, il s'agirait bien de la flat tax a 30%

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/bitcoin-les-plus-values-seront-taxees-a-30-796674.html

Et ils confirment ma supposition, à savoir que tous les trades crypto <-> crypto sont exonérés d'impôts.

C'est donc uniquement en sortant en fiat que tu es imposé.
Je trouve ce régime tout à fait acceptable !

Pas "sont" mais seront, à partir du 1er janvier, si cet amendement est entériné. Les transactions antérieures resteront soumises au régime fumeux actuel.

Quote

II. – Le I est applicable au gain net retiré à compter du 1er janvier 2019.

asche

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I forgot more than you will ever know.

Le régime de 11.5% de l'or est certe tentant, mais à mon sens n'a aucun sens pour le bitcoin. Le jour où il sera comparable à ce qu'est l'or d'un point de vue stabilité, pourquoi pas.
Aujourd'hui je n'y crois pas.

Déjà si on arrivait aux 20% incitatifs voulus par certains ce serait déjà incroyable.

Ensuite pour un paiement de 100€ en BTC (ou pas d'ailleurs) je rappelle que d'après la loi tout revenu doit être déclaré et est imposable au titre de l'impôt sur le revenu. Si tu gagnes plus de 30k€ ce sera donc 30% aussi (au minimum, selon la façon dont tu le déclares).

Typiquement un bounty devrait être déclaré comme prestation BNC, et serait donc taxé d'environ 36% il me semble.

Yaplatu

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28K=Buy | Wallet=100% BTC

Ça fait déjà un petit peu que le taux 36,2% était en place Grin

Par-conte comme discuté au moment de la lois pacte et validé depuis le 6 Novembre le PFU (Flat Tax de 30%) sera mis en place à partir du 1er Janvier 2019 Wink

==>

http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1255C/CION_FIN/CF1396.asp

" Le régime du prélèvement forfaitaire unique (PFU) semble pleinement adapté à la nature et aux caractéristiques des crypto-actifs. Ainsi, le présent amendement vise à assujettir au PFU les gains retirés de la cession des crypto-actifs, lorsque ces derniers sont convertis en monnaie ayant cours légal ou lorsqu’ils sont utilisés comme un moyen de paiement pour l’acquisition de biens ou services. "

Voici la vidéo au moment de la commission relayé par Bitcoin.fr : https://www.youtube.com/watch?v=V2BGBEjb47Q

Donc c'est une très bonne nouvelle, même si l’objectif final sera un impôt de 11,5% comme pour l'or actuellement Tongue

.

EDIT :

Quote from: yogg on November 07, 2018, 06:42:10 PM

Mais .. Donc, qu'est-ce qui est taxé ?
La plus-value, ou la vente pure de crypto ?
[..]

Oui exclusivement la plus-value et encore heureux

yogg

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Mais .. Donc, qu'est-ce qui est taxé ?
La plus-value, ou la vente pure de crypto ?

Si on reçoit un paiement de 100€ en BTC, et qu'on veut des euros, est-ce qu'on perd automatiquement 30% ? (Recuperer que 70€ "net")
Si j'achete à l'ATH et que je revend avec 50% de perte, est-ce qu'on me prend 30% en plus ?

C'est la qu'est tout le problème imo. Undecided

asche

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Ca devient encore plus intéressant.

D'après latribune, il s'agirait bien de la flat tax a 30%

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/bitcoin-les-plus-values-seront-taxees-a-30-796674.html

Et ils confirment ma supposition, à savoir que tous les trades crypto <-> crypto sont exonérés d'impôts.

C'est donc uniquement en sortant en fiat que tu es imposé.
Je trouve ce régime tout à fait acceptable !

asche

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Parce que tu sais aussi bien que moi, que pour que le bitcoin où une autre crypto soit effectivement reconnue comme une monnaie il faut qu'elle soit utilisable comme telle.
Il faut donc

- scalabilité
- facilité d'utilisation
- stabilité

je pense qu'on finira par y être, même si ça doit être un stablecoin x ou y indexé sur un autre actif sous jacent, que ce soit des matières premières ou autres, mais qu'on en est encore bien loin aujourd'hui.

baba0000000000

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Quote from: asche on November 07, 2018, 03:45:39 PM

Tu payes pas d'impôt sur les monnaies. Ça n'existe pas.
Quand tu achète une monnaie avec une autre ce n'est pas imposable, tu ne payes que le taux de change => de quoi tu parles ?

Donc faut que la France accepte les cryptos en monnaie.

Quote from: asche on November 07, 2018, 03:45:39 PM

Ensuite a mon sens c'est pas a chaque trade que tu dois déclarer tes plus values mais quand tu retournes en Fiat. Donc tu payes une seule fois tes 36.2% pas N fois.

Tu payes une fois par an tes impôts. J'en suis conscient.
Mais si tu trade l'€ vs $ ou £ et tout le reste tu payes des impôt la dessus, non? Si oui alors pourquoi pas sur les crypto non plus. Bref pas expert la dedans.
Pour en revenir à mes propos soit on compte comme toi est on paye quand on repasse en € et la tu restes avec 100% de ton capital et rien.
Soi tu dois payer 30% en fin d'année et si tu commence avec 10k€ l'année et que tu fais 100% tu arrives un fois les impôts payer à 17k€ net. => et à la fin, ça t’empêche de performé.
Et je crois que personne à la réponse à si on taxe l'échange entre crypto?

asche

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I forgot more than you will ever know.

Tu payes pas d'impôt sur les monnaies. Ça n'existe pas.

Quand tu achète une monnaie avec une autre ce n'est pas imposable, tu ne payes que le taux de change => de quoi tu parles ?

Ensuite a mon sens c'est pas a chaque trade que tu dois déclarer tes plus values mais quand tu retournes en Fiat. Donc tu payes une seule fois tes 36.2% pas N fois.

baba0000000000

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Après 36% c'est déjà pas mal. Mais je préférai 30% au min Wink

tu gagnes 10k, il t'en reste quand comme 7k€ dans ta poche. Mais ça te bloque un peu si tu veux trader, car ça te plomb ton compte.
ça te ralenti pas mal ta marge de progression. ( je sais pas si je suis bien clair )

Mais ça fera pas de la France un leader dans le domaine.

@yogg:
Oui je me vois mal avec mon bout d'EDF aller prendre un café. Mais si tu pars la dessus alors on devrait moins payer d'impôt sur les monnaies non ?

yogg

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Quote from: asche on November 07, 2018, 03:01:09 PM

Sinon ok 30% de flat tax ce serait mieux, mais 36% on s'en rapproche non ?

C'est toujours mieux que les 60-68% dont il était question il y'a encore quelques mois. Shocked

En fait je pense que si ils avaient persistés à vouloir mettre un taux plus important, moins de monde aurait déclaré.

asche

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En tout cas c'est exonéré d'impot si tu l'as en ta possession depuis plus de 22 ans je crois ahahah rdv dans 12 ans pour les premiers ?

Sinon ok 30% de flat tax ce serait mieux, mais 36% on s'en rapproche non ?

yogg

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Quote from: baba0000000000 on November 07, 2018, 01:48:35 PM

Moi je dirais juste pourquoi la bourse c'est 30% et fini et les crypto, on fait la même chose et on prend 6% de plus.
Grin

C'est pas vraiment comparable. Tongue

Je sais que dans Paris, il y'a des endroits où tu peux boire des bières et payer en BTC.
Mais va boire une bière et essaie de payer en morceau d'action EDF. x)

Le status de bien meuble octroit une certaine marge dans le calcul de plus value.
Si c'est une cession occasionnelle, où dans un cadre de règlement de bien ou services, je crois que c'est éxonéré d'impôt.
Il me semble avoir lu ça quelque part, hein. Je suis pas trop sûr.

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