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Topic: Dilemme = Plus-Values + Fisc - page 2. (Read 8213 times)

legendary
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July 05, 2017, 03:08:33 AM
#90
Meuh .
Les impots sont incapable de le voir ne veux dire qu il faut pas le faire.
En matière impots on ne fait pas ce qui semble juste .
Je parle de Bofip et toi tu nous sors un blog de merde.


Et Gand que tu change des 0et1 contre d autre 0et1 . Il y a pas de bénéfice.
Arbitrage btc>eur>eth dégage un bénéfice.
Arbitrage btc>eth ne dégage pas de bénéfice.


Et pour info imagine un exchangepaper ( panamapaper)
legendary
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July 04, 2017, 05:57:39 PM
#89
Rappelle-moi où est hébergé la plateforme qui "stocke" tes valeurs ? (à San-Francisco, USA)

Oui, c'est compliqué.
Non, on te taxe pas aussi facilement quand tu réponds.

Une token n'a pas a être requalifié en désignations associées à des marques (stocks, parts, actions) ou poids valorisés standardisés (matières physiques rares, monnaie fiduciaire, équivalent denrée).

---

Et c'est pour ces raisons que l'Etat (tribunal) se déclarera toujours incompétent à protéger un client volé sur une exchange.

Donc, n'a aucun droit de taxer un client qui s'amuse à changer des 1 en 0 dans une structure privée.
legendary
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July 04, 2017, 05:07:13 PM
#88
L'un dit une connerie Smiley

Et c'est la magie des startup et du neologisme.
Il est de bon ton d'utilisér des super mot "Blockchain" , "Token" , DAP , Traction , ICO , Head of , "innovation", licorne , disruptive , .....


Remplace "Token" par "Action","Parts","Quotité","Support" et tu va tous de suite comprendre qui a tord
sr. member
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July 04, 2017, 04:55:43 PM
#87
Oui.

Ce qui apparait (sur une plateforme) est une unité de compte qui est valorisée à la hauteur d'une monnaie fiduciaire pour faciliter la visibilité de l'utilisateur.

Donc pas de soucis pour kraken ?pourquoi perl dit-il le contraire sur l'autre post, j'avoue être perdu, cela est tellement compliqué
legendary
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July 04, 2017, 06:44:14 AM
#86
c'est surtout valable pour les plateformes qui ont une licence New-Yorkaise : Bitpay, Coinbase et Xapo.
https://www.youtube.com/watch?v=VuI-8EwqIS8

une licence New-Yorkaise assimile les exchanges à des comptes bancaires (donc taxable à la source).
sr. member
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July 03, 2017, 08:11:19 PM
#85
J'ai trouvé ceci écrit par un avocat californien, où tout ce que vous me dites semble démonté et notamment ce que vient de dire meuh, c'est inquiétant, je vous conseil de lire l'intégralité du lien, pour les plus flemmard j'en extrait deux lignes :

https://www.reddit.com/r/Bitcoin/comments/1uccfz/i_am_a_tax_attorney_here_are_my_answers_to_the/
"THE AUTHOR Tyson P. Cross is a tax attorney licensed in California and Nevada."

#2: When do my gains become taxable?*
Gains are taxable in the year they are realized. Realization occurs when you exchange bitcoins for any type of other property; such as cash, merchandise, or services. This includes everything from haircuts to yachts. Essentially, any transaction involving Bitcoin is a realization event and triggers taxable gain. Note: IRS Notice 2014-21 expressly confirms this treatment.

#3: What if I sell my bitcoins but do not withdraw the proceeds from the exchange?
It doesn't matter, your gains were realized the moment you sold them. It is irrelevant whether the proceeds from the sale are kept in your bank account or your exchange account, you still have a realized gain for tax purposes.

Cela est valable pour les usa, cela serait-il donc entièrement faux en France ?
legendary
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July 02, 2017, 01:50:11 PM
#84
Oui.

Ce qui apparait (sur une plateforme) est une unité de compte qui est valorisée à la hauteur d'une monnaie fiduciaire pour faciliter la visibilité de l'utilisateur.
sr. member
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July 02, 2017, 01:38:49 PM
#83
quelle est la difficulté alors, pour le trader à envoyer ses bitcoin sur un wallet et à dire "je n'ai rien gagné" si la plateforme ne communique pas les transaction au institutions ?

Tu n'as effectivement rien gagné. Par contre, quand tu échangeras des bitcoins contre de la monnaie fiat alors il faudra que tu justifies ce pognon.

donc ce que tu appelles monnaie fiat, ce n'est pas des euros sur un compte coinbase ou paymium, mais bien des euros sur un compte en banque ?
legendary
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July 02, 2017, 01:05:40 PM
#82
comment se fait-il alors que ceux qui tradent des stock aient leur broker qui communiquent avec le fisc

un stock n'est pas un token.

il est quoté officiellement et est donc une "valeur monétaire fiduciaire" (certe, volatile ... bonne chance pour responsabilité un acteur qui te plume dans la chaine des stocks).

un token, c'est un jeton de casino : il n'est valable que dans son propre environnement.
c'est une des raisons pour lesquels Bitfinex n'a pas coulé ... parce que peu gardaient en monnaie fiduciaire et encore moins voulaient démarrer une procédure.

idem broker au final.

---

on s'éloigne ... la réponse du dessus de Rocou résume très bien (et c'est ce que je dis depuis 1 page).
legendary
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July 02, 2017, 12:30:14 PM
#81
quelle est la difficulté alors, pour le trader à envoyer ses bitcoin sur un wallet et à dire "je n'ai rien gagné" si la plateforme ne communique pas les transaction au institutions ?

Tu n'as effectivement rien gagné. Par contre, quand tu échangeras des bitcoins contre de la monnaie fiat alors il faudra que tu justifies ce pognon.
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July 02, 2017, 11:48:42 AM
#80
monsieur dupont met 1000 euros sur coinbase, il trade, puis fini avec 10000 euros SUR COINBASE
tant que ces euros sont sur la plateforme et qu'il ne sont pas sur son compte bancaire (et là est ma question)

y a-t-il taxation ?

Non.
Un token reste un token même s'il est "représenté" par une équivalence d'une valeur de monnaie fiduciaire.
Le token n'obtient la valeur réelle que lorsqu'il atterrit sur un intermédiaire bancaire qualifié et désigné.





Ce qui, ensuite donne lieu à une deuxième question : préfères-tu être taxer sur les 10k que tu sors maintenant ... ou sur le milion que tu sortiras dans 10 ans (spéculation) ?

 Grin C'est pour ça que la France est un des pire pays fiscaliste au monde (car les rêgles sont rétro-actives et changent chaque année).

ça nous a pas empêché d'avoir des idiots en haut et de nous pondre une dette de 100% du PIB (160% avec les dettes des régions).
bizarrement, ces incapables ne savent pas ce qu'est une balance fiscale annuelle avec compensation sur les 3 dernières années effectives (car, après une projection de budget en N-1, il faut rattraper les erreurs faites à l'année N en les faisant sur l'année N+1).


comment se fait-il alors que ceux qui tradent des stock aient leur broker qui communiquent avec le fisc, un broker n'est pas un intermédiaire bancaire désigné ? si quelqu'un vend ses stock il sera imposé dessus ?

quelle est la difficulté alors, pour le trader à envoyer ses bitcoin sur un wallet et à dire "je n'ai rien gagné" si la plateforme ne communique pas les transaction au institutions ?
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July 02, 2017, 11:47:05 AM
#79
monsieur dupont met 1000 euros sur coinbase, il trade, puis fini avec 10000 euros SUR COINBASE
tant que ces euros sont sur la plateforme et qu'il ne sont pas sur son compte bancaire (et là est ma question)

y a-t-il taxation ?

Non.
Un token reste un token même s'il est "représenté" par une équivalence d'une valeur de monnaie fiduciaire.
Le token n'obtient la valeur réelle que lorsqu'il atterrit sur un intermédiaire bancaire qualifié et désigné.





Ce qui, ensuite donne lieu à une deuxième question : préfères-tu être taxer sur les 10k que tu sors maintenant ... ou sur le milion que tu sortiras dans 10 ans (spéculation) ?

 Grin C'est pour ça que la France est un des pire pays fiscaliste au monde (car les rêgles sont rétro-actives et changent chaque année).

ça nous a pas empêché d'avoir des idiots en haut et de nous pondre une dette de 100% du PIB (160% avec les dettes des régions).
bizarrement, ces incapables ne savent pas ce qu'est une balance fiscale annuelle avec compensation sur les 3 dernières années effectives (car, après une projection de budget en N-1, il faut rattraper les erreurs faites à l'année N en les faisant sur l'année N+1).


comment se fait-il alors que ceux qui tradent des stock aient leur broker qui communiquent avec le fisc, un broker n'est pas un intermédiaire bancaire désigné ? si quelqu'un vend ses stock contre des euros qu'il laisserait sur son compte, sur son broker, il sera imposé dessus ?
legendary
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July 02, 2017, 11:02:23 AM
#78
monsieur dupont met 1000 euros sur coinbase, il trade, puis fini avec 10000 euros SUR COINBASE
tant que ces euros sont sur la plateforme et qu'il ne sont pas sur son compte bancaire (et là est ma question)

y a-t-il taxation ?

Non.
Un token reste un token même s'il est "représenté" par une équivalence d'une valeur de monnaie fiduciaire.
Le token n'obtient la valeur réelle que lorsqu'il atterrit sur un intermédiaire bancaire qualifié et désigné.





Ce qui, ensuite donne lieu à une deuxième question : préfères-tu être taxer sur les 10k que tu sors maintenant ... ou sur le milion que tu sortiras dans 10 ans (spéculation) ?

 Grin C'est pour ça que la France est un des pire pays fiscaliste au monde (car les rêgles sont rétro-actives et changent chaque année).

ça nous a pas empêché d'avoir des idiots en haut et de nous pondre une dette de 100% du PIB (160% avec les dettes des régions).
bizarrement, ces incapables ne savent pas ce qu'est une balance fiscale annuelle avec compensation sur les 3 dernières années effectives (car, après une projection de budget en N-1, il faut rattraper les erreurs faites à l'année N en les faisant sur l'année N+1).

legendary
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July 02, 2017, 10:56:17 AM
#77
Non, les plateformes d'échanges n'ont aucun canal de communication avec les Etats qui hébergent leur service sachant que leur bureau peut-être en Suisse, le compte de réception dépendant du pays du titulaire donc dans un autre pays et ... le matériel informatique dans un data center islandais.

Les plateformes d'échanges ont simplement obligation de recouper la liste de leur client avec une liste de personne recherchée ou suspectée de faire du blanchiment d'argent de manière répétée.

Ce qui donne un très large spectre de vérification quand des prêtes-noms sont utilisés ...
Si le recoupement sort une correspondance, la plateforme aura obligation de signaler ce client à une autorité de liaison.

En revanche, la transmission d'information s'arrête là : l'Etat n'a pas juridiction pour entamer une récupération des opérations du membre sur la plateforme en question.

Cas récent : CoinBase.

Les plateformes d'échanges sont des établissements non-bancaires et sont donc aptes (comme toute entreprise quelqu'elle soit) à se protéger contre des demandes injustifiées et donc non-appuyées par une procédure juridique spécialisée (et c'est bien ce dernier groupement de mot que peu de personnes comprennent en général ... chaque requête et information tombe sous le coup d'une demande nécessairement juridique et isolée des autres demandes).

Cas récent (bis) : CoinBase.
sr. member
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July 02, 2017, 10:41:19 AM
#76
je ne parle pas de compte bancaire, mais de compte sur une plateforme d'échange uniquement.
monsieur dupont met 1000 euros sur coinbase, il trade, puis fini avec 10000 euros SUR COINBASE
tant que ces euros sont sur la plateforme et qu'il ne sont pas sur son compte bancaire (et là est ma question) y a-t-il taxation 1) si'l les garden en euros 2) s'il les réinvesti
3) les plateformes échangent-elles nos balance en continue avec le fisc
legendary
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July 02, 2017, 10:33:57 AM
#75
bénéfice ?
toute somme entrante sur un compte doit être justifiée.
si ça vient pas d'un autre compte bancaire à ton nom qui stockait tes économies, ben ... taxable.

ainsi, ma remarque reste la même : on n'alimente pas un compte bancaire (avec ses fonds en BTC) sauf en cas de dépenses immédiates.

et à la fin de l'année, les sommes entrantes seront taxées en fonction de ta déclaration de revenus.

je pense que tu as compris où je veux en venir ... avec cette dernière phrase, sachant qu'on remplit une déclaration de revenus 3 mois après la fin de l'année désignée.  Grin
sr. member
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July 02, 2017, 09:42:15 AM
#74
merci bcp pour ta réponse, cependant je n'y trouve pas la réponse à ma question,
1) les bénéfices non encaissés sur un compte sont-ils taxés, s'il sont sur la plateforme d'échange a) gardés en euros b) réinvestis
 tu parles de transferts de balance, de compte bancaire à compte bancaire ?
legendary
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July 02, 2017, 07:39:45 AM
#73
en général, quand tu as un contrôle du fisc ... ils ne viennent pas les mains dans les poches : ils ont des mouvements et des balances.

à toi d'expliquer cela (et ils vérifieront ensuite, donc t'as pas intérêt à "inventer" n'importe quoi justement).

ils ont, d'ailleurs, le chic pour laisser transparaître des "checkpoints" pour essayer de t'aider ... ou au contraire, débusquer un pure menteur qui se mangera le redressement en entier (c'est une autre équipe qui s'occupe de ça ensuite).

ils sont malins mais aussi compréhensifs (quoiqu'on en pense, ils ne redressent ... souvent ... que sur ce qu'ils peuvent justifier eux-même et aux regards des mouvements actuels du redressé, c'est-à-dire des biens acquis).

---

Raison pour laquelle, quand l'Etat demande des comptes : il faut toujours le faire par écrit.
Une lettre a autant de poids que l'assermentation d'un contrôleur.

La parole (explications données oralement) du redressé, par contre, elle est inférieure à celle du contrôleur.
Un coup de téléphone pour savoir ce qu'il se passe, c'est que dans les reportages : dans la vrai vie, on ne téléphone jamais pour "savoir ce qu'il se passe".

On est interpellé puis relaché (audition/PV) puis ... des demandes d'explications arrivent par la poste en fonction de l'audition et des éléments découverts durant l'enquête fiscale préalable (qui peut être assez simple).
sr. member
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July 01, 2017, 09:52:03 PM
#72
les plateforme d'échange gardent des données sur nous, elles ont notre id, elle peuvent transférer des données au fisc ? si qque trade cela peut etre considéré comme activité illégale ?
peut on avoir des probleme sans meme transférer vers son compte bancaire ensuite ? (si on utilise par exemple localbtc)

sr. member
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July 01, 2017, 09:45:40 PM
#71
si monsieur dupont réalise des plus values achat revente gros volume, sur coinbase, paymium ou kraken, pour quelques k, 10k fiat
converties en fiat sur son comptes, doit-il déclarer ces montants ?
et s'il les réinvesti en crypto ?

ma question était là, la taxation a-t-elle lieu sur des bénéfices non encaissés
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