SASU avec option IR 
CSG a 15% et apres tu ajout le tout a ton IR
CSG a 15% et apres tu ajout le tout a ton IR
Je crois que le statut de la SASU exclut la gestion de son propre patrimoine.
Topic: Dilemme = Plus-Values + Fisc - page 4. (Read 8213 times)
Je crois que le statut de la SASU exclut la gestion de son propre patrimoine.
SASU avec option IR
CSG a 15% et apres tu ajout le tout a ton IR
CSG a 15% et apres tu ajout le tout a ton IR
Merci ! C'est donc l'option la plus intéressante (ou la moins scandaleuse) pour être en règle avec le fisc ?
Et quel peut être l'objet déclaré de la SASU ? "Encaissement de BTC" ? :-)
Cette notion de régularité est assez floue. Je me demande comment le fisc la définit.
Quote
Les bitcoins sont acquis soit gratuitement en contrepartie d'une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plates-formes internet créées afin de permettre l'achat et la vente de bitcoins contre de la monnaie ayant cours légal.
L'émission du nombre de bitcoins étant limitée et déterminée, leur acquisition en vue de leur revente procède d'une intention spéculative. Les produits tirés de cette activité, lorsqu'elle est exercée à titre occasionnel, sont des revenus relevant des prévisions de l'article 92 du CGI. Il est précisé que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis).
Remarque : si l'activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BOI-BIC-CHAMP-60-50 au XXIX § 730 et suivants). Les critères d'exercice habituel ou occasionnel de l'activité résultent de l'examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d'achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d'achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition...).
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6430-PGPL'émission du nombre de bitcoins étant limitée et déterminée, leur acquisition en vue de leur revente procède d'une intention spéculative. Les produits tirés de cette activité, lorsqu'elle est exercée à titre occasionnel, sont des revenus relevant des prévisions de l'article 92 du CGI. Il est précisé que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis).
Remarque : si l'activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BOI-BIC-CHAMP-60-50 au XXIX § 730 et suivants). Les critères d'exercice habituel ou occasionnel de l'activité résultent de l'examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d'achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d'achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition...).
Les critères précis ne semblent manifestement pas avoir été définis, ni quantifiés... Et l'expression "au cas par cas" est accablante.
Le principe de l'égalité devant l'impôt est un principe constitutionnel, ce texte est donc totalement illégal.
C'est donc à la gueule du client, en somme, ou plutôt à la gueule du mouton. C'est vrai que ça donne vachement envie d'être honnête...
Cette notion de régularité est assez floue. Je me demande comment le fisc la définit.
Quote
Les bitcoins sont acquis soit gratuitement en contrepartie d'une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plates-formes internet créées afin de permettre l'achat et la vente de bitcoins contre de la monnaie ayant cours légal.
L'émission du nombre de bitcoins étant limitée et déterminée, leur acquisition en vue de leur revente procède d'une intention spéculative. Les produits tirés de cette activité, lorsqu'elle est exercée à titre occasionnel, sont des revenus relevant des prévisions de l'article 92 du CGI. Il est précisé que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis).
Remarque : si l'activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BOI-BIC-CHAMP-60-50 au XXIX § 730 et suivants). Les critères d'exercice habituel ou occasionnel de l'activité résultent de l'examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d'achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d'achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition...).
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6430-PGPL'émission du nombre de bitcoins étant limitée et déterminée, leur acquisition en vue de leur revente procède d'une intention spéculative. Les produits tirés de cette activité, lorsqu'elle est exercée à titre occasionnel, sont des revenus relevant des prévisions de l'article 92 du CGI. Il est précisé que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis).
Remarque : si l'activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BOI-BIC-CHAMP-60-50 au XXIX § 730 et suivants). Les critères d'exercice habituel ou occasionnel de l'activité résultent de l'examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d'achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d'achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition...).
Les critères précis ne semblent manifestement pas avoir été définis, ni quantifiés... Et l'expression "au cas par cas" est accablante.
Le principe de l'égalité devant l'impôt est un principe constitutionnel, ce texte est donc totalement illégal.
SASU avec option IR
CSG a 15% et apres tu ajout le tout a ton IR
CSG a 15% et apres tu ajout le tout a ton IR
Les impôts parle exceptionnel.
Si tu a 20BTC et tu les vend en une fois ceci est exceptionnel donc BNC.
Il est a noter que le BNC pour les bitcoin ne marchera plus les année suivantes , tu ne pourra plus de te prevaloire de exeptionnalité ou evenement inatendu.
Et tu auras du crée une societé pour année suivantes pour faire en BIC .
Si tu les vends par 1BTC , la ventes n'est plus exeptionnel mais reguliere donc BIC ( donc société )
Si tu a 20BTC et tu les vend en une fois ceci est exceptionnel donc BNC.
Il est a noter que le BNC pour les bitcoin ne marchera plus les année suivantes , tu ne pourra plus de te prevaloire de exeptionnalité ou evenement inatendu.
Et tu auras du crée une societé pour année suivantes pour faire en BIC .
Si tu les vends par 1BTC , la ventes n'est plus exeptionnel mais reguliere donc BIC ( donc société )
OK merci.
Et bien sûr, on peut supposer que le régime d'imposition en BIC est sans doute moins favorable qu'en BNC (qui est déjà scandaleux)...
Les impôts parle exceptionnel.
Si tu a 20BTC et tu les vend en une fois ceci est exceptionnel donc BNC.
Il est a noter que le BNC pour les bitcoin ne marchera plus les année suivantes , tu ne pourra plus de te prevaloire de exeptionnalité ou evenement inatendu.
Et tu auras du crée une societé pour année suivantes pour faire en BIC .
Si tu les vends par 1BTC , la ventes n'est plus exeptionnel mais reguliere donc BIC ( donc société )
Si tu a 20BTC et tu les vend en une fois ceci est exceptionnel donc BNC.
Il est a noter que le BNC pour les bitcoin ne marchera plus les année suivantes , tu ne pourra plus de te prevaloire de exeptionnalité ou evenement inatendu.
Et tu auras du crée une societé pour année suivantes pour faire en BIC .
Si tu les vends par 1BTC , la ventes n'est plus exeptionnel mais reguliere donc BIC ( donc société )
Tu utilises à chaque fois une carte qui porte un nom différent de celui donné pour la livraison et tu n'as jamais eu aucun problème? 
Euh, où as-tu lu que j'utilise un nom différent etc. ? Je parlais de mon vrai nom, sur carte bancaire traditionnelle : il ne m'est jamais arrivé qu'un commerçant vérifie mon identité au moment du paiement. Dans ce cas-là, je suppose que c'est le code secret à 4 chiffres qui fait office de vérification d'identité.
Par contre, est-ce qu'une vérification "manuelle" d'identité serait possible en cas de CB prépayée (avec ou sans "nom différent") ? Aucune idée.
Et au pire, si cela devient régulier, vous vous installez demain en Auto-Entrepreneur de 8% (avec ACCRE) à 25% max d'impôts ET charges, sans TVA.
Cette notion de régularité est assez floue. Je me demande comment le fisc la définit. Il peut y avoir des cas absurdes. Par exemple, un gars qui a gagné 12 BTC par trading, qui décide d'arrêter et qui veut convertir ses BTC en euros : celui qui fait l'opération en une seule fois sera considéré "non régulier", tandis que celui qui sort 1 BTC par mois pendant un an sera-t-il considéré "régulier" ? Dans les deux cas c'est pourtant la même somme.
Oui émetteur de la carte .
Normalement une vérification est faite a la livraison ou au moment de achat par le commerçant .
Si achete a un commerçant qui fait pas les verification . Ils vont forcer la verification sur tout les LOTs.
True story. C'est arrivé à plein de monde (témoignages sur le forum).Normalement une vérification est faite a la livraison ou au moment de achat par le commerçant .
Si achete a un commerçant qui fait pas les verification . Ils vont forcer la verification sur tout les LOTs.
Peut-être à partir d'un certain montant ?
Non ce n'est pas ce qu'on dit. Si tu réussi à obtenir une carte bancaire "anonyme", à tout moment elle peut être bloqué et on te demandera de vérifier ton identité, parfois de te déplacer physiquement dans le pays d'émission de la carte.
Beaucoup de traders semble utiliser des cartes "anonymes" mais, sans parler du principe, je ne vois pas comment une CB livrée chez vous se prétend discrète et anonyme !
Naturellement, la banque enregistre votre adresse. Il faut ne pas vivre en maison individuelle, mais vivre en copropriété pour ne pas être le seul à cette adresse. C'est ensuite léger de compter sur de faux noms (et de façon pratique, çà se gére comment ? Vous collez un 2nd nom et espérez que personne ne fasse le lien avec votre vrai nom juste au dessus ? Vous enlevez votre nom ? Et l'interphone aussi ? ou alors chez un ami qui veut bien faire le kamikaze et participer à vos magouilles avec le fisc ? Ou la grand-mère sénile, avec qui evidemment le fisc ne manquera pas de faire le lien avec vous à la 1ère occasion. Ou alors carrément de faux papiers pour pouvoir ouvrir des boites postales ? Ou un squat de BAL dans une autre résidence, en évitant le retraité du RDC qui surveille toutes les alllées et venues. Si avec tout çà, vous pensez encore apparâitre comme honnête au moindre doute du fisc (ou en cas d'erreurs inévitables dans vos stratagèmes ou si toujours le retraité en face ne vous a pas encore dénoncé au syndic pour commencer)...
Franchement, arrêtez de frauder, vous dormirez mieux. En plus vous accumulerez des BTC au lieu de les dépenser. Et au pire, si cela devient régulier, vous vous installez demain en Auto-Entrepreneur de 8% (avec ACCRE) à 25% max d'impôts ET charges, sans TVA.
Le mieux pour de petites quantités ce serait de vendre de la main à la main en petites quantités (quelques BTC de temps en temps) apres je pense que déclarer ses revenus dans un autre pays peut etre rentable à partir d'un certain montant mais je ne suis pas un expert.
Autrment il y a aussi les ATM qui prennent 10% mais je ne sais pas quel est le degrés d’anonymat ...
Autrment il y a aussi les ATM qui prennent 10% mais je ne sais pas quel est le degrés d’anonymat ...
Quel est le bon chiffre pour les BNC ? Je croyais que c'était 31%, charges sociales comprises.
Quote
Les gains tirés de la vente d'unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment les "bitcoins"), lorsqu'ils sont occasionnels, sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Si l'activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Par ailleurs, les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique entrent dans l'assiette de l'impôt de solidarité (ISF) définie par l'article 885 E du code général des impôts (CGI) et doivent ainsi figurer dans la déclaration annuelle d'ISF des redevables qui en possèdent.
Les transmissions à titre gratuit d'unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique sont également, en vertu des dispositions de l'article 750 ter du CGI, soumises aux droits de mutation à titre gratuit, sous réserve de l'application de conventions internationales.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9515-PGPSi l'activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Par ailleurs, les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique entrent dans l'assiette de l'impôt de solidarité (ISF) définie par l'article 885 E du code général des impôts (CGI) et doivent ainsi figurer dans la déclaration annuelle d'ISF des redevables qui en possèdent.
Les transmissions à titre gratuit d'unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique sont également, en vertu des dispositions de l'article 750 ter du CGI, soumises aux droits de mutation à titre gratuit, sous réserve de l'application de conventions internationales.
C'est-à-dire le même régime fiscal que les mineurs
Quote
XXIX. Acquisition de bitcoins en vue de leur revente
Le bitcoin est une unité de compte virtuelle qui peut être valorisée et utilisée comme outil spéculatif.
Par conséquent, conformément aux dispositions de l'article L. 110-1 du code de commerce qui répute acte de commerce toute acquisition de biens meubles aux fins de les revendre, l'achat-revente de bitcoins exercée à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale par nature dont les revenus sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) en application de l'article 34 du CGI.
En revanche, les produits tirés de cette activité à titre occasionnel sont des revenus relevant des prévisions de l'article 92 du CGI (BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 au XXIX § 1080).
Exemple :
Un contribuable, membre actif d'une coopérative de "mineurs", acquiert du matériel informatique spécialisé dans les opérations nécessaires au "minage" de bitcoins. Grâce à cette installation dédiée, il collecte de manière régulière des bitcoins attribués gratuitement à raison des blocs de transactions en bitcoins auxquels il a contribué à la validation et cède les bitcoins ainsi acquis sur des places de marchés en ligne en fonction du cours du jour.
Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices industriels et commerciaux, étant précisé que la valeur d'acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4755-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-CHAMP-60-50-20140711 Le bitcoin est une unité de compte virtuelle qui peut être valorisée et utilisée comme outil spéculatif.
Par conséquent, conformément aux dispositions de l'article L. 110-1 du code de commerce qui répute acte de commerce toute acquisition de biens meubles aux fins de les revendre, l'achat-revente de bitcoins exercée à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale par nature dont les revenus sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) en application de l'article 34 du CGI.
En revanche, les produits tirés de cette activité à titre occasionnel sont des revenus relevant des prévisions de l'article 92 du CGI (BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 au XXIX § 1080).
Exemple :
Un contribuable, membre actif d'une coopérative de "mineurs", acquiert du matériel informatique spécialisé dans les opérations nécessaires au "minage" de bitcoins. Grâce à cette installation dédiée, il collecte de manière régulière des bitcoins attribués gratuitement à raison des blocs de transactions en bitcoins auxquels il a contribué à la validation et cède les bitcoins ainsi acquis sur des places de marchés en ligne en fonction du cours du jour.
Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices industriels et commerciaux, étant précisé que la valeur d'acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement.
Ah oui ? Moi il ne m'est jamais arrivé qu'un commerçant vérifie mon identité pour un paiement par carte...
Peut-être à partir d'un certain montant ?
Oui émetteur de la carte .
Normalement une vérification est faite a la livraison ou au moment de achat par le commerçant .
Si achete a un commerçant qui fait pas les verification . Ils vont forcer la verification sur tout les LOTs.
True story. C'est arrivé à plein de monde (témoignages sur le forum).Normalement une vérification est faite a la livraison ou au moment de achat par le commerçant .
Si achete a un commerçant qui fait pas les verification . Ils vont forcer la verification sur tout les LOTs.
Peut-être à partir d'un certain montant ?
Non ce n'est pas ce qu'on dit. Si tu réussi à obtenir une carte bancaire "anonyme", à tout moment elle peut être bloqué et on te demandera de vérifier ton identité, parfois de te déplacer physiquement dans le pays d'émission de la carte.
t'as jamais été à l'étranger, je crois ... genre japon, US, canada, etcs ...
Oui émetteur de la carte .
Normalement une vérification est faite a la livraison ou au moment de achat par le commerçant .
Si achete a un commerçant qui fait pas les verification . Ils vont forcer la verification sur tout les LOTs.
Normalement une vérification est faite a la livraison ou au moment de achat par le commerçant .
Si achete a un commerçant qui fait pas les verification . Ils vont forcer la verification sur tout les LOTs.
True story. C'est arrivé à plein de monde (témoignages sur le forum).
Ah oui ? Moi il ne m'est jamais arrivé qu'un commerçant vérifie mon identité pour un paiement par carte...
Peut-être à partir d'un certain montant ?
Arrêter de fantasmé . vous voulez fraudez , expatriez , etc.... .
Il y a des risques et il coûte de plus en plus cher .
Il y a des risques et il coûte de plus en plus cher .
En dehors des discutions frauduleuses, il existe beaucoup de magouilles légales qui permettent de s'en sortir mieux. Les textes de lois sont très nombreux, et souvent méconnu du commun des mortels.
Ce sont ces même magouilles qui sont utilisées par les plus riches pour gratter des sousous sur leur pactole. Ca semble un peu énorme et pourtant c'est le cas.
Pour ne pas prendre de risques il faut collaborer avec la loi bien entendu. Il faut juste bien le faire, et je pense que c'est la question qui est soulevée.
Le problème avec les crypto c'est que ça n'est pas encore très clair au niveau legislatif.
Arrêter de fantasmé . vous voulez fraudez , expatriez , etc.... .
Il y a des risques et il coûte de plus en plus cher .
Il y a des risques et il coûte de plus en plus cher .
Oui émetteur de la carte .
Normalement une vérification est faite a la livraison ou au moment de achat par le commerçant .
Si achete a un commerçant qui fait pas les verification . Ils vont forcer la verification sur tout les LOTs.
Normalement une vérification est faite a la livraison ou au moment de achat par le commerçant .
Si achete a un commerçant qui fait pas les verification . Ils vont forcer la verification sur tout les LOTs.
True story. C'est arrivé à plein de monde (témoignages sur le forum).
Oui émetteur de la carte .
Normalement une vérification est faite a la livraison ou au moment de achat par le commerçant .
Si achete a un commerçant qui fait pas les verification . Ils vont forcer la verification sur tout les LOTs.
Normalement une vérification est faite a la livraison ou au moment de achat par le commerçant .
Si achete a un commerçant qui fait pas les verification . Ils vont forcer la verification sur tout les LOTs.
Ta carte peut être bloqué à tous moment et te demandée de prouver tin identité déclaré.
Qui te le demande ? Un commercant ? Ou l'emetteur de la carte ?
Petit bonus, sur certaine il accepte uniquement identité déclaré donc si tu as inventé un nom tu as tout perdu.
L'emetteur de la carte donc ?
Certaine carte sont anonyme
Aucune ne l'ai réellement.Ta carte peut être bloqué à tous moment et te demandée de prouver tin identité déclaré.
Petit bonus, sur certaine il accepte uniquement identité déclaré donc si tu as inventé un nom tu as tout perdu.
Cela peut aller vite
tu achète la carte sous le manteau.Ton vendeur en a vendu une qui a servit à une arnaque .
Il bloque tous le lot
Arrêter vos fantasmes de cartes invisible des impôts et sur.
Jump to: