Topic: En bref, quel est le montant dû aux impôts en cas de vente de bitcoins ? - page 5. (Read 20056 times)

33% : comment arrives tu á ce chiffre ?

Ce n'est pas Paymium qui va alerter TRACFIN, mais ta banque quand 50 000€ arriveront sur ton compte.

Conseil :
1/ Prévient ta banque que cette somme arrive, sinon ton compte risque d’être bloqué par mesure de sécurité (directive TRACFIN).
2/ Prévient les impôts, pour ta vente de BTC, afin d'éviter une enquête du FISC.
3/ Attend toi à voir environ 33% des bénef partir à l'état.

J'ai demande a PAYMIUM de me virer 50 000euro venant de la vente de BTC
je ne suis dans aucun des 16 cas de figures.



1° L’utilisation de sociétés écran, dont l’activité n’est pas cohérente avec l’objet social ou ayant leur siège social dans un Etat ou un territoire qui n’a pas conclu avec la France une convention fiscale permettant l’accès aux informations bancaires, identifié à partir d’une liste publiée par l’administration fiscale, ou à l’adresse privée d’un des bénéficiaires de l’opération suspecte ou chez un domiciliataire au sens de l’article L. 123-11 du code de commerce ;
2° La réalisation d’opérations financières par des sociétés dans lesquelles sont intervenus des changements statutaires fréquents non justifiés par la situation économique de l’entreprise ;
3° Le recours à l’interposition de personnes physiques n’intervenant qu’en apparence pour le compte de sociétés ou de particuliers impliqués dans des opérations financières ;
4° La réalisation d’opérations financières incohérentes au regard des activités habituelles de l’entreprise ou d’opérations suspectes dans des secteurs sensibles aux fraudes à la TVA de type carrousel, tels que les secteurs de l’informatique, de la téléphonie, du matériel électronique, du matériel électroménager, de la hi-fi et de la vidéo ;
5° La progression forte et inexpliquée, sur une courte période, des sommes créditées sur les comptes nouvellement ouverts ou jusque-là peu actifs ou inactifs, liée le cas échéant à une augmentation importante du nombre et du volume des opérations ou au recours à des sociétés en sommeil ou peu actives dans lesquelles ont pu intervenir des changements statutaires récents ;
6° La constatation d’anomalies dans les factures ou les bons de commande lorsqu’ils sont présentés comme justification des opérations financières, telles que l’absence du numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, du numéro SIREN, du numéro de TVA, de numéro de facture, d’adresse ou de dates ;
7° Le recours inexpliqué à des comptes utilisés comme des comptes de passage ou par lesquels transitent de multiples opérations tant au débit qu’au crédit, alors que les soldes des comptes sont souvent proches de zéro ;
8° Le retrait fréquent d’espèces d’un compte professionnel ou leur dépôt sur un tel compte non justifié par le niveau ou la nature de l’activité économique ;
9° La difficulté d’identifier les bénéficiaires effectifs et les liens entre l’origine et la destination des fonds en raison de l’utilisation de comptes intermédiaires ou de comptes de professionnels non financiers comme comptes de passage, ou du recours à des structures sociétaires complexes et à des montages juridiques et financiers rendant peu transparents les mécanismes de gestion et d’administration ;
10° Les opérations financières internationales sans cause juridique ou économique apparente se limitant le plus souvent à de simples transits de fonds en provenance ou à destination de l’étranger notamment lorsqu’elles sont réalisées avec des Etats ou des territoires visés au 1° ;
11° Le refus du client de produire des pièces justificatives quant à la provenance des fonds reçus ou quant aux motifs avancés des paiements, ou l’impossibilité de produire ces pièces ;
12° Le transfert de fonds vers un pays étranger suivi de leur rapatriement sous la forme de prêts ;
13° L’organisation de l’insolvabilité par la vente rapide d’actifs à des personnes physiques ou morales liées ou à des conditions qui traduisent un déséquilibre manifeste et injustifié des termes de la vente ;
14° L’utilisation régulière par des personnes physiques domiciliées et ayant une activité en France de comptes détenus par des sociétés étrangères ;
15° Le dépôt par un particulier de fonds sans rapport avec son activité ou sa situation patrimoniale connues ;
16° la réalisation d’une transaction immobilière à un prix manifestement sous-évalué.

Tout est écrit noir sur blanc, rien d'obscur là dedans, libre au profane d'allez chercher l'information.
https://www.economie.gouv.fr/tracfin/que-faut-il-declarer

La banque peut très bien te balancer par contre

Ha bon

Je lit autrement
C'est taxer et doit etre declarer
versus
Les impots peuvent pas le voir alors osef ( pas vu pas prit)

donc un retrait de 2300 euros de coinbase et tu es fiché ?
sinon il y a toujours ce doute, certains disent que les euros sur un platefrorme sont imposable d'autres non, pas de consensus

650€/mois......
Soit 7800€ par an...
Donc non imposable si je ne m'abuse ....

D'accord merci.
Bon, j'ai regardé, et mon plafond de retrait et de 500€ / semaine donc 2000€ par mois environ
Comme je touche 500€ de salaire, est-ce que je dois les compter dedans ? Donc ça ferait que je ne peux cash out que 150€ par mois sur mon compte sans éveiller de soupçons ?
Si je ne compte pas mon salaire, ce serait 650€ par mois.

Si je paye une meilleur carte (avec un plafond à 1000€ par semaine), ça voudrait donc dire que je pourrais cash out jusque (1000*4)/3 = 1333€ par mois ( - 500€ de salaire éventuellement ?) ?

Merci pour les réponses, c'est vraiment sympa !

en général, c'est 1/3 de ta limite mensuelle de carte bleu.
genre tu peux payer 3000 euros par mois avant blocage (temporaire) de la banque.

ben, si tu reçois 1000 euros, ça bip ... dédé. 

Je parle bien de retirer de l'argent de Kraken vers ma banque. C'est combien ce seuils d'alerte ? Est-ce que j'ai un moyen de la connaître ?

Aucun problème a retirer.
Le problème c'est quand du cash arrive sur ton compte, là ta banque te trace, et si tu dépasses les seuils d'alerte, TRACFIN est prévenu automatiquement.

Hello,
Combien peut-on retirer par mois à votre avis sans éveiller ou intéresser le FISC ? Est-ce que 400-500€ c'est suffisamment peu ?
Sachant que j'ai aussi un mi-temps déclaré qui me rapporte 400-500€ et que j'ai un statut d'étudiant et non pas de salarié (cela m'est avantagé sur plusieurs points).
Merci :-)

De 1/ si tu as une activité pro, et que tu trades à coté, c'est à toi de décider si oui ou non tu passes en statut pro pour ton activité de trading. Sachant que les impôts m'avait dit "si jamais ça dépasse vos revenus actuels on verra pour déclarer cette activité en pro" (BIC donc).

De 2/ ce ne sont pas des banques, donc aux yeux des impôts tu fais simplement des achats ou des ventes si l'argent entre ou sort de ton compte en banque.

De 3/ prend un RDV avec un conseiller des impôts, tu y verra plus clair, et si jamais tu as été mal renseigner, ça sera "la faute" aux impôts, toujours plus simple pour de futures négociations si le FISC s’intéresse à ton cas.

Cherche sur Legifrance les types de comptes qui doivent être déclarés à l'administration.

Carj'auimerai savoir si les euros sur une plateforme comme coinbase, kraken, paymium, etc seraient considéré comme des euros en compte en banque, en cas de controle, le fisc pourrait-il voir toutes les transactions effectuées sur la plateforme, le volume des transaction etc, si l'activité est régulière (plusieurs trades par semaine) cela serait même requalifié en activité pro...

Donc moins value, donc pas de benefice (actuellement), donc quel est ton problème ?

Tu as le droit d'acheter des BTC, et tu ne dois les déclarer que si tu es soumis à l'ISF.

je n'ai aucune plus value sur mon compte bancaire(sortant > entrant)  mais j'ai fait plusieurs retrait... dont un de 2200
s'il y a une trace de sepa vers ou en provenance d'une plateforme, cela signifie-t-il donc que les autorités peuvent contacter la plateforme et obtenir l'historique de toutes les transactions, plus values, etc ?
de plus les plateformes ont vos carte d'identité, ne peut-on pas imaginer les forcer à transmettre toutes les plus values

Si les € n'ont pas été sur ton compte en banque alors, tu es tranquille.

Pour l'arbitrage, tu déclares uniquement ta plus value.

Attention les échanges se soumettent aux lois anti terrorisme / blanchiment et donc si SEPA il y a des traces au niveau européen (voir français).

Bref, c'est pas un sujet simple. Good luck.

ouvres-tu une entreprise sans avoir consulté un comptable, la chambre des métiers ou la chambre de commerce ?

non.

ici, tu n'auras pas de profession professionnelle apte à te répondre gratuitement.
ni officiellement.

tu auras des gens qui ont un passif commercial ... et souvent un peu d'expérience, aussi, sur des cas similaires.

si tu n'as jamais eu à faire au trésor public, tu verras ... ils sont aussi chiant que tes toilettes bouchés lors d'une fête avec trop de participants.

bizarrement, dés qu'une profession comptable se joint à la partie (plombier spécialisé) ... ça va déjà beaucoup mieux en terme d'échange et d'écoulement.

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Et quand tu vois que tu vas être redressé sur 10 000 euros, tu n'as pas de raison d'économiser 1500 euros pour un conseil comptable & juridique.

Donc, je discute ... pour le moment ... dans la limite de ce genre de constat.