La donation n'étant pas une mutation à titre onéreux mais à titre gratuit, je ne pourrai par définition pas être imposé. Si mes enfants revendent les actifs immédiatement après les avoir reçus, alors ce sont eux qui deviendront imposables...
sauf qu'il n'y aura plus d'assiette imposable, vu qu'ils revendront au même prix que celui qui a été déclaré dans le cadre de la donation. Voilà le plan.
Sur le principe c'est malin et simple. J'avoue ne pas m'être penché sur ce genre de pratiques mais de prime abord je suis (très) sceptique.
Tu ne penses pas qu'énormément de monde ferait des donations à leurs proches pour retirer leurs plus values sans payer d'impots si c'était aussi évident ?
(désolé Halab, ça part en hs mais c'est intéressant).
Je suis conseiller en gestion de patrimoine depuis quelques dizaines d'années et je te confirme que oui, c'est aussi simple que ça.
Tu pourrais nous faire quelque chose de détaillé à ce sujet ? (merits à la clé !
)
Toutes mes z'excuses, je n'étais pas revenu sur cette page depuis quelques temps...
Comme je vous l'ai dit, je suis CGP depuis très longtemps et je ne cesserai jamais d'être étonné par cette capacité qu'on les gens à imaginer, pour tenter de payer le moins possible, de mettre en place les montages les plus alambiqués qui soient alors que bien souvent, des solutions simples et légales sont sous leur nez. Les exemples sont innombrables et dans tous les domaines. Je pourrais faire la soirée là-dessus...
Pour commencer, j'ai le triste privilège d'être probablement plus âgé que la plupart d'entre vous, ce qui implique que mes priorités ne sont plus forcément les mêmes et que ma situation de famille non plus.
Donc quand je parle de donation, je veux parler uniquement des donations
en ligne directe, c'est à dire à destination des enfants. Il ne s'agit pas de donner à un pote ni même à son frère ou sa sœur. Ce n'est pas que c'est impossible, mais les conditions fiscales ne seraient alors plus du tout les mêmes ! Du coup je peux comprendre que si vous avez moins de 30 ans, vous ne serez pas forcément concernés par ma solution...
En ligne directe, les mutations à titre gratuit (donation et succession) sont taxées selon un barème progressif (article 777 du CGI) et ce
après un abattement fiscal de 100 000 € pour chaque enfant de la part de chacun de ses parents (article 779 du CGI). Donc ma chère et tendre et moi-même pourrions donner jusqu'à 400 000 € à nos deux enfants sans qu'il y ait quoi que ce soit à payer. Je n'en suis hélas pas encore là.
Quand on donne un bien, c'est forcément sans aucune contrepartie, donc quel que soit le prix de revient, par définition il ne peut pas y avoir de plus-value imposable puisque le bien sort du patrimoine du donateur pour zéro !
Au plan juridique et fiscal, il s'agit d'un « don manuel prévu » par l'article 757 du CGI.
Il est essentiel de respecter un strict formalisme : la remise des biens (crypto en l'occurrence) doit être obligatoirement déclarée par les enfants donataires auprès de l'administration fiscale dans les 30 jours qui suivent l'opération, au moyen de l'imprimé CERFA n°2735.
Une fois le transfert de propriété effectué, les enfants peuvent transformer les cryptos en fiat et s'acheter ce qu'ils veulent. Comme vous le savez, la transformation des cryptos en fiat déclenche l'imposition sur la plus-value. Mais la plus-value est calculée par différence entre le prix de vente des cryptos et leur prix d'entrée dans leur patrimoine... c'est à dire le prix au jour de la donation. Si les deux actes sont concomitants, il y a bien un impôt mais il n'y a pas d'assiette imposable !
En résumé, il n'y a donc rien de bien sorcier là-dedans, mais il y a tout de même des limites :
1) Cela ne concerne pas forcément tout le monde (cf. ce que je disais plus haut) ;
2) Attention au respect du formalisme : il ne suffit pas de faire, il faut déclarer ce qu'on a fait
3) Et - le plus important - attention à la
réalité des opérations. Si vous essayez de faire une donation fictive (du style :
je "donne" officiellement l'argent à mes enfants puis je le récupère immédiatement ensuite) vous entrez alors dans la Twilight Zone et vous goûterez aux délices de l'article L 64 du Livre des Procédures Fiscales : fictivité, but exclusivement fiscal... et paf ! le chien. Je ne vous le conseille pas.
) c'est lors de mes recherches que j'ai découvert le forum 
).
