il n'y a pas de taxe a lui appliquer. c'est simplement un moyen "alternatif" de transférer de l'argent . 
Est simplement un moyen "alternatif" de transférer ou de garder l'argent. L'avenir nous diras ce qu'il en ai .
Topic: La maison du Bitcoin - ATM bitcoins opérationnel ! - page 4. (Read 12567 times)
L'avenir nous diras ce qu'il en ai .
Je précise: les métaux issus du recyclage sont exonérés de TVA (Il y a encore des subtilités mais généralement c'est cela). ça ouvre certaines perspectives...
Il me semble que dans certains cas la TVA est due par l'acheteur, mais qu'il n'y a pas d'exonération stricto-sensu.
Si on considère le Bitcoin comme un instrument de paiement, c'est à dire comme une alternative à la CB, au chèque, au virement .. etc..
Cela signifierai que la tva n'est pas à payer sur le Bitcoin, mais sur les biens qui sont achetés avec.
C'est à dire que le bitcoin, ne serait pas un bien comme les autres, mais un instrument de paiement.
Il échapperait ainsi totalement à la tva, mais par contre, les biens qui sont achetés en bitcoin, sont soumis eux à la déclaration de tva, de la meme manière que s'ils étaient achetés en euros.
En conclusion, si le bitcoin est qualifié d'instrument de paiement (euros ---> bitcoin ---> euros)
il n'y a pas de taxe a lui appliquer. c'est simplement un moyen "alternatif" de transférer de l'argent .
pareil ici
Passage de prévu aussi 
Bon alors qui y va aujourd'hui ?
je passerais jeter un oeil
Bon alors qui y va aujourd'hui ?
Oui absolument mais la chaine d'intermédiaires peut-être longue avant que la TVA soit payée. Toute simplification implique une torsion plus ou moins importante de la réalité. Mea culpa.
Il ne faut pas oublier de lire les petites lignes car ce sont celles qui font le bonheur des contrôleurs fiscaux...
Il ne faut pas oublier de lire les petites lignes car ce sont celles qui font le bonheur des contrôleurs fiscaux...
Yes, donc on est d'accord, pas d'exemption de TVA, simplement des modalités particulières pour sa collecte
Je précise: les métaux issus du recyclage sont exonérés de TVA (Il y a encore des subtilités mais généralement c'est cela). ça ouvre certaines perspectives...
Il me semble que dans certains cas la TVA est due par l'acheteur, mais qu'il n'y a pas d'exonération stricto-sensu.
Oui absolument mais la chaine d'intermédiaires peut-être longue avant que la TVA soit payée. Toute simplification implique une torsion plus ou moins importante de la réalité. Mea culpa.
Il ne faut pas oublier de lire les petites lignes car ce sont celles qui font le bonheur des contrôleurs fiscaux...
Je précise: les métaux issus du recyclage sont exonérés de TVA (Il y a encore des subtilités mais généralement c'est cela). ça ouvre certaines perspectives...
Il me semble que dans certains cas la TVA est due par l'acheteur, mais qu'il n'y a pas d'exonération stricto-sensu.
D'ailleurs, l'or est exonéré de TVA ... un peu comme le diesel vs. l'essence ( http://www.achat-or-et-argent.fr/or/fiscalite-sur-les-metaux-precieux )
Yes, mais par des textes de loi bien précis, ils sont assujettis à d'autres taxes qui leur sont propres.
Tous les métaux le sont.
Certainement pas.
Ha oui, c'est parce que je suis un peu déformé par mon ancien métier.
Je précise: les métaux issus du recyclage sont exonérés de TVA (Il y a encore des subtilités mais généralement c'est cela). ça ouvre certaines perspectives...
D'ailleurs, l'or est exonéré de TVA ... un peu comme le diesel vs. l'essence ( http://www.achat-or-et-argent.fr/or/fiscalite-sur-les-metaux-precieux )
Yes, mais par des textes de loi bien précis, ils sont assujettis à d'autres taxes qui leur sont propres.
Tous les métaux le sont.
Certainement pas.
D'ailleurs, l'or est exonéré de TVA ... un peu comme le diesel vs. l'essence ( http://www.achat-or-et-argent.fr/or/fiscalite-sur-les-metaux-precieux )
Tous les métaux le sont.
Par contre, les transactions d'or sont très lourdement taxées... Euphémisme.
D'ailleurs, l'or est exonéré de TVA ... un peu comme le diesel vs. l'essence ( http://www.achat-or-et-argent.fr/or/fiscalite-sur-les-metaux-precieux )
Je comprends comment on peut encore acheter de l'or physique vu ce que j'ai lu ...
Je comprends comment on peut encore acheter de l'or physique vu ce que j'ai lu ...
Lol ça sera un bon repère pour dealer
Nous avons des procédures KYC/AML assez strictes (scan CI/passeport, souriez vous êtes filmé).
Pas grave il y a un magasin de déguisement plus haut
J'ai failli craquer sur celui de Dark Vador
On aura l'occasion d'en reparler, ce n'est vraiment pas quelque chose qui va de soi de s'affranchir de l'assiette normale de la TVA.
Oui tout à fait, mais il y a tout de même des arguments extrêmement défendables en cas d'arbitrage, et les recours sont nombreux.
De toute façon, si personne ne fait rien, on ne sera jamais fixé
Quid de la TVA ?
Nous n'appliquons la TVA que sur la commission.
On aura l'occasion d'en reparler, ce n'est vraiment pas quelque chose qui va de soi de s'affranchir de l'assiette normale de la TVA.
Lol ça sera un bon repère pour dealer
Nous avons des procédures KYC/AML assez strictes (scan CI/passeport, souriez vous êtes filmé).
Lol ça sera un bon repère pour dealer
Zut plus de place pour la seconde partie je savais pas qu'il y aurai un cocktail
Zut plus de place pour la seconde partie je savais pas qu'il y aurai un cocktail
Quid de la TVA ?
Nous n'appliquons la TVA que sur la commission.
Nous proposerons l'achat de Bitcoin via un ATM.
Quid de la TVA ?
Jump to: